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Compte-Rendu - Cr 2021 11 16 sn
Compte-Rendu - Cr 2021 01 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 2021 01 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
d’ANNET-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
de
SEINE
et MARNE
77410
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
15
janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
Janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
culturel
Claude
Pompidou,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Stéphanie
AUZIAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8
janvier
2021
Présents
:
Mme
AUZIAS
Stéphanie,
Maire,
M.
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
BEVIERRE
Sandrine,
M.
LECOMTE
Michel,
Mme
BOITIER
Pascale,
M.
GUYON
Stéphane,
Adjoints,
M.
MILLAN
Didier,
Mme
SOULET
Marie-Pascale,
M.
ESCUDERO
Alain,
M.
SUINOT
Nicolas,
M.
VIEIRA
Fabrice,
Mme
ARCIN
Marie,
M.
FERON
Jean-Marie,
M.
SAINT
GEORGES
CHAUMET
Cyril,
M.
BLED
Jean-Pierre,
M.
AUDE
Jean-Luc,
Conseillers
Municipaux.
Absent/excusé
: Mme
NASSOY
Karine.
Absents
représentés
: Mme
BAGHLANI
Zaka
représentée
par
Mme
BOITIER
Pascale,
Mme
LORENZI
Véronique
représentée
par
M.
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
RATIER
Paola
représentée
par
M.
LECOMTE
Michel,
Mme
PONCET
Emmanuelle
représentée
par
Mme
AUZIAS
Stéphanie,
Mme
VERGONJANNE
Valérie
représenté
par
M.
BLED,
Mme
TALLIS
Marion
représenté
par
M.
AUDÉ
Jean-Luc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOITIER
Pascale.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
16
Décembre
2020 DELIBERATION
N°
2021-01-
Budget,
situation
de
la trésorerie,
Le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal,
qui
en
PREND
ACTE,
la
situation
de
la trésorerie
(Solde
du
Compte
515
au
Trésor) :
- Au
31
Décembre
2020 :
960
903.35
€,
- Au
13
Janvier
2021 :
723
357.94
€
DELIBERATION
N°
2021-002
- Budget
communal
2020
- Décision
modificative
N°5
L’organe
délibérant
à la faculté
de
modifier
le budget
communal
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
En
outre,
le
Conseil
municipal
peut
encore,
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
suivante,
apporter
au
budget
les
modifications
permettant
d’ajuster
les
crédits
de
fonctionnement,
pour
régler
les
dépenses
engagées
avant
le
31
décembre
et
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
d’ordre
de
chacune
des
deux
sections
ou
entre
les
deux
sections.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
à
L.2311-3,
L.2312-1
à L.2312-4,
L.2313-1
et suivants,
L.5211-36,
VU
le plan
comptable
M
14
au
1° janvier
2020,
VU
le Budget
Primitif 2020
et les
décisions
modificatives
1 à 4, 2
VU
qu’il
convient
de
corriger
des
écritures
concernant
le
FNGIR
(Article
739221)
et
de
maintenir
l'inscription
en
dépenses
de
176
640.00
€
(Article
611)
relative
à
l’enlèvement
des
déchets
entreposés
illégalement
sur
le
terrain
de
camping
et
contrepartie
d’une
consignation
d’un
montant
équivalent
perçu
en
2019
en
section
d’investissement,
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°5
sur
le budget
2020
dont
la balance
se présente
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
Désignations
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de crédits
D-60623
: Alimentation
323.50
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-611
: Contrats
prestations
services
0.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOILE
Den
À
ee
323.50
€
45
000.00
€
0.00 €
0.00
€
Charges
à caractère
général
D-739221
: FNGIR
44.684.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D-014
deb
nie
44.684.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6688
Autres
0.00
€
7.50
€
0.00 €
0.00
€
TON
DESS
0.00 €
7.50 €
0.00 €
0.00 €
Charges
financières
Total
FONCTIONNEMENT
45
007.50
€
45
007.50
€
0.00 €
0.00 €
____
TOTALGENERAL
Pen
OIveneIN
DD
DELIBERATION
N°
2021-003
—
Médiathèque
-
Convention
pour
un
partenariat
entre
la
médiathèque
communale
et l'EHPAD
— Résidence
Seniors
« Château
de
Louche
».
Madame
Pascale
BOITIER
indique
que
la
Maison
de
Retraite
du
Château
de
Louche
et
la
responsable
de
la
Médiathèque
de
la
Commune
d’Annet-sur-Marne
souhaitent
mettre
en
place
un
partenariat
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
lecture
publique,
des
services
et
des
actions
en
direction
notamment
des
personnes
âgées
et /ou
à mobilité
réduite.
Le
rôle
de
la
médiathèque
d’Annet
est
d’aller
à
la
rencontre
d’un
public
étendu
et
varié.
Il est
très
important
de
se
rapprocher
des
personnes
âgées
et
des
résidents
en
maison
de
retraite
afin
d’apporter
une
ouverture
sur
la littérature
actuelle
et plus
généralement
la culture.
A
cette
fin,
par
le
biais
de
cette
convention,
la
Médiathèque
proposera
un
service
de
prêt
de
documents
et
des
animations
spécifiques,
rencontres
avec
les
autres
lecteurs,
animations
intergénérationnelles. La
Convention
d’une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
fera
l’objet
d’une
évaluation
et
pourra
donner
lieu à un avenant.
OUI
l'exposé
de
Madame
BOITIER,
VU
la Convention
de
partenariat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
APPROUVE
la
Convention
de
partenariat
entre
la
Médiathèque
communale
et
l’'EHPAD-
Résidence
Séniors
«
Château
de
Louche
»,
DIT
que
cette
convention
d’une
durée
d’un
an
fera
l’objet
d’une
évaluation, AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
annexée
à la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-004,
Contentieux
Urbanisme
/ Permis
de
Construire
N°
77005
17
00021
du
17
mars
2018,
PC
MORIN,
Tribunal
Administratif
de
Melun,
Rendu
Compte
Décision
de
Justice,
Monsieur
Christian
MARCHANDEAU,
1°
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la décision
intervenue
le 31
décembre
2020,
en
réponse
à la requête
en
date
du
27 juin
2018
de
Monsieur
Guillaume
GAUTHIER
et
Madame
Laura
PRIGENT
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
à
l’encontre
du
permis
de
construire
mentionné
ci-dessus
délivré
par
le
Maire,
sur
avis
conforme
de
la Préfète
de
Seine-et-Marne
et pour
laquelle
le Maire
avait
été
autorisé
à défendre
en
Justice
(Délibération
N°
2018-48
du
12
septembre
2018),
la
Commune
étant
assistée
par
Maitre
Steve
HERCE,
Avocat
du
cabinet
BOIVIN
Associés.
Le jugement
n’a
pas
encore
été
publié
à ce jour
mais
la décision
est publiée
sur
le site
:
https://www.telerecours.juradm.fr Le
dispositif est un
rejet
de
la requête.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
cette
décision
favorable
à la Commune.
DELIBERATION
N°_2021-005,
Voirie,
Aménagement
élargissement
Rue
du
Moncel,
Convention
SCI
la
Croix
Gauthier-Commune,
Monsieur
Christiqn
MARCHANDEAU,
1%
Adjoint
délégué
aux
Travaux
(Bâtiments
et
voirie)
rappelle
au
Conseil
Municipal
les précédentes
délibérations
relatives
au
projet
d’aménagement
de
la
Rue
du
Moncel,
comprenant
élargissement,
mise
en
accessibilité
des
trottoirs,
création
de
stationnements,
mise
en
place
de
dispositifs
de
réduction
de
la
vitesse,
traitements
paysagers
s’inscrivant
dans
une
perspective
environnementale
durable
(Replantation
d’arbres
en
alignement
et
en
cépées,
déplacement
d’un
boulodrome),
intégrés
dans
un
contrat
d'aménagement
régional
subventionné: N°
2020-009
du
29
janvier
2020,
2020-024
du
26
février
2020,
2020-085
du
26
octobre
2020
et 2020-101
du
16
décembre
2020.
Il
fait
également
part
des
réunions
de
concertation
avec
les
Gérants
de
la
SCI
La
Croix
Gauthier
avec
également
le
M.
Gilles
VAILLANT
du
Bureau
d’études
BEC,
Maitre
d’œuvre
et
d’un
Expert
Conseil
en
Paysagement
M.
Alexandre
PERRUSSON
de
GEO
CONCEPT,
paysagiste.
Il
est
convenu
que
la
SCI
cédera
gratuitement
à
la
Commune
une
bande
de
terrain
nécessaire
à
l'élargissement
de
la voie
soit
environ
2 mètres
de
large
x 250
mètres
de
long.
En
contrepartie,
la Commune
prend
à sa charge
l’ensemble
des
dépenses
(Bornage,
Acte
de
cession,
ensemble
des
travaux
d’aménagement,
clôture,
à
l’identique
de
celle
de
l’Allée
de
Provence,
terrassement,
remblaiements,
coupes
et
fournitures
des
arbres
à
replanter,
déplacement
du
boulodrome
et divers),
étant
précisé
que
le parti
de
l'aménagement
sera
concerté
et approuvé
par
la
SCI. Les
Cogérants
de
la
SCI
ont
confirmé
par
courrier
du
5 janvier
2021,
leur
accord
pour
l’ensemble
de
ce
projet
aux
conditions
indiquées,
calquées
sur
celles
qui
avaient
été
mises
en
œuvre
en
2009,
pour
l’élargissement
de
l’ Allée
de
Provence. APPROUVE
les
termes
du
projet
de
la
convention
à
intervenir
et
autorise
le
Maire
à
la
signer,
après
éventuellement
mise
au
point,
ainsi
que
l’acte
de
cession
à
intervenir,
dès
lors
que
l’une
et
l’autre
respecte
les termes
de
l’accord
entre
les parties
:
PROJET
DE
CONVENTION
Entre
>
LaS.C.I
La
Croix
Gauthier,
représentée
par
M...,
Habilité par
une
décision
de
l'Assemblée
Générale
des
sociétaires
en
date
du
……
et ci-après
dénommée
la S.C.I.
et
>
La
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
représentée
par
Mme
Stéphanie
AUZIAS
Habilitée par
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 Janvier
2021
et ci-après
dénommée
la
Commune,
Il est convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
Résidence
de
la
Croix
Gauthier
cadastrée
section
À
n°
14,
est
bordée
à
l'Est
par
une
voie
Communale
dénommée
Rue
du
Moncel,
sur
une
longueur
d'environ
250
mètres
et
d'une
largeur
moyenne
d'environ
8 mètres.
Cette
voie possède
sur
ses
deux
rives
des
trottoirs
d'emprise
variable,
mais
sensiblement
inférieure
à la norme
d'accessibilité
(1,40
mètre
minimum).
La
clôture
de
la
résidence
au
droit
de
cette
voie,
est
constituée
d'une
haie
d'épineux
de plus
de
2
mètres
de
hauteur,
avec
une
partie
en
discontinuité
(végétaux
morts)
doublée
à
l'intérieur
par
un
alignement
de
40 pins
noirs
d'Autriche
de plus
de
60
—
70
ans
d'âge,
lesquels
ont
causé
plusieurs
zones
de
soulèvement
de
la
chaussée
probablement
en
lien
avec
leur
développement
racinaire,
et
dont
l’état sanitaire
mérite
d'être
expertisé.
Par
ailleurs,
l'offre
de
stationnement
sur
cet
axe
de
circulation
à
double
sens
est
insuffisante
et
enfin
les
divers
dispositifs
de
ralentissement
mis
en
place
(ralentisseurs,
coussins
berlinois)
ne
s'avèrent pas
suffisants pour
garantir
la sécurité
des
différentes
catégories
d'usagers.
La
Commune
a
choisi
de
répondre
à
l'ensemble
des
problématiques
exposées
au
titre
d'un
programme
de
réfection
totale
de
la
Rue
du
Moncel
entre
les
intersections
avec
les
Rues
de
Rigaudin
et du
Général
de
Gaulle,
avec
élargissement
au
droit
de
la Résidence
de
la SCI
:
Sur
la section
située
entre
l’Allée
de
la Croix
Gauthier
et le carrefour
avec
la rue
Rigaudin
:
>
Le
linéaire
de
clôture,
dont
l'emplacement
est modifié,
sera
d'environ
34
ml.
>
La
surface
de parcelle
inscrite
actuellement
dans
le
domaine
de
la SCI
de
la
Croix
Gauthier
à
intégrer
au
domaine
communal
dans
le cadre
du projet,
est d'environ
37
m°
Sur
la
section
située
entre
l'Allée
de
la
Croix
Gauthier
et l’Allée
de
Provence
: >
Le
linéaire
de
clôture,
dont
l'emplacement
est modifié,
sera
d'environ
245
ml.
>
La
surface
de parcelle
inscrite
actuellement
dans
le domaine
de
la SCI
de
la
Croix
Gauthier
est
intégrée
au
domaine
communal
dans
le cadre
du projet,
est d'environ
498
m°
L'ensemble
de
ces
données
devront
être
confirmées
et précisées
dans
le
cadre
d'un
bornage
à
réaliser par
un
géomètre
expert.
Il
est
à
noter
que
la
section
située
entre
l’Allée
de
la
Croix
Gauthier
et
le
démarrage
projeté
du
stationnement
latéral
sera
traitée
sans
enlèvement
des
arbres
existants
dans
le
domaine
de
la
SCI
compte
tenu
de
l'existence
du
bâtiment
appartenant
à la SCI
et se
situant
à proximité
de
la limite
de
propriété. Le
projet
prévoit
de
réaménager
la
totalité
de
la
zone
impactée
au
sein
de
la
Résidence
:
déplacement
d’un
boulodrome,
arrachage
de
la
haie,
coupe
des
arbres,
terrassement,
modelage
du
terrain,
soutènement
éventuel,
mise
en
œuvre
d'une
clôture
semblable
à celle
contiguë
de
l'Allée
de
Provence,
plantation
d'un
nombre
équivalent
d'arbres
en
alignement
ou
en
cépée,
sous
l'égide
d’un
paysagiste
et
d'un
Expert
Conseil
en
Arboriculture
dans
le
cadre
d'un
projet
environnemental
durable. Article
1
La
SCT
cèdera
gratuitement
à la
Commune
une
emprise
nécessaire
à l'élargissement
selon plan
de
bornage
à
intervenir
sur
le
linéaire
défini
selon
plans
projet
du
Maitre
d'œuvre
provenant
de
la
propriété
cadastrée
section
À
N°
14.
Article
2
La
Commune
réalisera
à ses frais
les travaux
suivants
dans
l'emprise
de
la partie
cédée
:
- Suppression
de
la haïe
existante,
- Coupe
et enlèvement
des
arbres
situés
dans
l'emprise
de
la partie
cédée,
- Talutage, - Tous
travaux
de
voirie
et
VRD,
selon
le plan
projet
du
Maitre
d'œuvre,
la partie
adjacente
à
la
nouvelle
limite
de
la
SCI
étant
constituée
d'un
trottoir
accessible
de
1,5
mètre
d'emprise.
La
Commune
réalisera
à ses frais
les
travaux
suivants
dans
l'emprise
de
la SCI:
- Edification,
dans
les
règles
de
l’art,
sur
la
nouvelle
limite
parcellaire,
d'une
clôture
de
2
m
de
hauteur
en
grillage
plastifié
vert posé
sur poteaux
métalliques
peints
en
vert
à
l'identique
de
celle
existant Allée
de
Provence.
- Déplacement
du
boulodrome,
- Plantation
d’un
nombre
d'arbres
au
moins
équivalents
à ceux
supprimés,
d'essence,
d'âge,
de
grandeur,
à définir,
en
alignement
ou
en
cépée,
Article-3, L'ensemble
des
aménagements
à
réaliser
sur
l'emprise
de
la
SCI,
sous
l'égide
du
Maitre
d'œuvre
(Cabinet
BEC),
du
Paysagiste
(GEO
CONSEIL)
et
de
l'Expert
Conseil
en
Arboriculture
Ornementale
(PAYSARBRE)
se feront
en
totale
concertation
avec
la
SCI
et
devront
recevoir
son
accord. Délai
de
réalisation
Les parties
s'accordent
sur
le fait
que
la
cession,
par
la S.C.I
à la
Commune,
interviendra
dans
un
délai
de
….…
après
signature
de
la présente
convention
et que
la Commune
réalisera
les travaux
au
plus
dans
un
délai
d’un
an
après
la cession.
Contentieux Les parties
s'accordent
sur
le fait
que
les
éventuels
contentieux
concernant
la
convention
seront
du
ressort
du
Tribunal
d'Instance
de
LAGNY.
DELIBERATION
N°
2021-006
Voirie,
Rendu-compte
des
travaux
départementaux
de
réfection
du
Pont
d’Annet,
Monsieur
Christin
MARCHANDEAU,
1%
Adjoint
délégué
au
Patrimoine,
aux
Travaux
et
à
PUrbanisme
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
travaux
de
réfection
entrepris
par
le
Département
concernant
le Pont
d’Annet
enjambant
la Marne,
Route
départementale
45.
Systématiquement
démoli,
puis
reconstruit,
lors
des
deux
guerres
mondiales,
ce
pont
comme
ceux
de
Luzancy
et
Trilbardou,
est
un
pont
routier
en
poutre,
réalisé
en
béton
précontraint
(Technique
FREYSSINET)
réalisé
après-guerre
(achevé
en
1949).
Les
mesures
d’inspection
systématiques
se
sont
renforcées
après
le
drame
de
l’effondrement
du
Pont
de
Gênes
en
Italie.
L’inspection
détaillée
diligentée
en
2019-2020
a
mis
en
évidence
des
désordres
structurels
:
fissurations
évolutives,
dommages
sur
la
précontrainte
ayant
conduit
à
diverses
restrictions
de
tonnage
(19
tonnes),
de
circulation
(alternat
et feux
tricolores)
et de
hauteur
(3,10
mètres).
Toutes
ces
mesures
sont
sources
de
contraintes
diverses,
des
transports,
des
services
(déchets
ménagers)
et aussi
pour
les
Riverains
lors
des
phases
de
fermeture
générale
à la circulation.
Les
Elus
des
Communes
concernées
(Pour
Annet,
le
Maire
et
le
Premier
Adjoint)
ont
participé
à
diverses
réunions
d’information
avec
les
Services
du
Département
et un
projet
de
réunion
publique
a dû
être
différé
pour
cause
de
COVID.
Si
le projet
d’un
nouveau
pont
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
la
déviation
de
Jablines
(tout juste
amorcée),
reste
une
option
non
écartée
pour
l’avenir,
le
pont
actuel
restant
alors
dévolu
aux
circulations
douces,
le
Département
retient
résolument
l’option
de
la réhabilitation
du
Pont
avec
le
calendrier
suivant :
- 2021
: Etudes
et finalisation
du
Projet
de
réhabilitation,
lancement
de
l’appel
d’offres
des
travaux,
- Automne
2021
: Réalisation
de
l’étanchéité
: 3 semaines
de
fermeture,
- Printemps
2022
:6 mois
de
travaux
de
renforcement,
- Avril
- mai
2022
: Travaux
de
renforcement
Fermeture
totale
du
pont,
- Juin
— Juillet
2022
: Travaux
de
renforcement,
Fermeture
du
pont
uniquement
la
nuit,
- Septembre
2022
: Réouverture
du
pont,
levée
des
restrictions
actuelles
de
circulation,
tonnage
et gabarit. 7
Il
est
précisé
que
cet
ouvrage
ancien
et
réhabilité
aura
atteint
ses
capacités
maximales
et
ne
sera
pas
dimensionné
pour
supporter
des
contraintes
supplémentaires
comme
une
augmentation
de
trafic
ou
de
passage
de
transports
exceptionnels
(plus
de
44
tonnes).
Dans
le
contexte
des
fermetures
totales
annoncées
de
l’ordre
de
3
mois
et
des
difficultés
à
en
attendre,
pour
les
riverains,
les
sportifs
et
les
scolaires
et
aussi
toutes
les
personnes
se
rendant
à
la
Base
de
Loisirs
de
Jablines-Annet
dont
l’accès
proche
du
stade,
normalement
réservé
aux
piétons
et
aux
services
de
secours,
va
être
maintenu
et
verra
même
sur
certaines
périodes
son
usage
étendu
pour
constituer
une
sortie
de
la
Base,
à
la
demande
expresse
des
Elus
d’Annet,
le
Département
accepte
de
réaliser
un
parking
stabilisé
sur
la
parcelle
communale
de
la
Grille,
RD
45
face
au
restaurant
le
Pacha.
Cette
parcelle
est
destinée
à être
vendue
à ADP
dans
le
cadre
de
son
projet
« canalisation
Marne
»,
mais
restera
totalement
disponible
durant
la durée
des
travaux
du
pont.
QUESTIONS
DIVERSES
adressées
au
Maire
par
M.
Jean-Luc
AUDE :
1-
J'ai
assisté
samedi
dernier
à l’office
religieux
dans
l’église
Saint-Germain.
La
température
qui
y
régnait
s’élevait
à
10°
et
les
fidèles
étaient
frigorifiés.
La
veille,
lors
des
obsèques
de
Madame
Honrado,
la température
était
équivalente.
Sachant
que
vous
êtes
informée
à l’avance
de
la date
et de
l’utilisation
de
l’église,
comment
se
fait-
il que
de
telles
températures
subsistent
? Quelles
mesures
comptez-vous
prendre
pour
les
prochains
offices
religieux
?
Réponse
de
Monsieur
Christiin
MARCHANDEAU,
1‘
Adjoint
délégué
au
Patrimoine
et
aux
travaux. En
application
de
la
loi
du
9
décembre
1905
et
selon
la
Jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
(11
décembre
1928)
renforcée
par
une
circulaire
du
25
mai
2009
(CF
ci-après)
les
dépenses
de
chauffage
ne
peuvent
être
prises
en
charge
par
les
Communes,
propriétaires
des
églises,
que
si elles
contribuent
à la conservation
de
l’édifice
:
« S'agissant
des
dépenses
électriques
(...)
celles-ci peuvent
être prises
en
charge
par
la
collectivité
publique
propriétaire
si
elles
sont
justifiées
par
la
conservation
de
l'édifice
et
des
objets
la
garnissant,
soit par
la
sécurité
des
visiteurs.
La
même
analyse
peut
être
appliquée
aux
dépenses
d'installation
de
chauffage
dès
que
le
chauffage
participe
à
la
conservation
de
l'édifice.
En
revanche,
les
dépenses
de
combustibles
engagées
pour
l'usage
de
l'édifice
à
des
fins
cultuelles
(cérémonies,
réunions pastorales...)
sont
à la charge
de
l'affectataire
».
En
vertu
de
ce
principe,
avant
que
l’église
qui
menaçaïit
ruine
ne
soit
réhabilitée
en
totalité
par
la
Commune
(décennie
1990),
l'édifice
était
chauffé
aux
frais
de
l’Affectataire,
par
des
appareils
radiants
à
gaz
autonomes,
pouvant
s’avérer
dangereux
pour
les
personnes
(émission
d’oxyde
de
carbone)
et la construction
(production
de
vapeur
d’eau).
En
considération
de
ce
qui
précède
la
Commune
a
intégré
dans
le
sol
un
plancher
chauffant
rayonnant
géré
par
un
système
domotique
(GTB)
le
dispositif
étant
complété
par
une
ventilation
à
air
chauffé
destinée
à
purger
le
bâtiment
de
son
humidité
provenant
des
remontées
capillaires
murales. A
l’évidence
ce
système
est défaillant,
malgré
les
interventions
constantes
des
services
communaux,
c’est
pourquoi,
sous
l’égide
du
Maire
et du
Premier
Adjoint
délégué,
la Commune
a engagé
depuis
plusieurs
semaines
une
étude
pour
pallier
les
dysfonctionnements
constatés. 8
Des
devis
»
clés
en
main
»
(supérieurs
à
90.000
€
HT
pour
l’ensemble
des
bâtiments
relevant
de
la
GTB
(8
sites)
ont
été
proposés,
comprenant
le
renouvellement
total
de
la
domotique.
Pour
l’église,
le
système
de
chauffage
par
plancher
rayonnant
sera
conservé,
mais
il
y
sera
adjoint
des
cassettes
électriques
rayonnantes
(en
plafond),
avec
commandes
à durée
temporisée,
notamment
dans
la
nef
et
la
chapelle
de
la
Vierge
(catéchisme).
Etant
enfin
précisé
que
les
églises
ne
sauraient
être
chauffées
de
façon
permanente
à l'instar
des
lieux
d'habitation
et
à
des
températures
de
confort
du
même
ordre,
le
projet
d'ensemble,
compris
l’obtention
de
subvention
au
titre
des
CEE
(certificats
d'économie
d’énergie)
fera
en
son
temps
l’objet
des
communications
appropriées
au
Conseil
Municipal.
2-
D’après
des
informations
que
nous
avons
eues
concernant
l’Île
de
Loisirs,
il
apparaîtrait
que
son
accès
dès
2021
ne
serait
plus
gratuit
pour
les
Annetois
avec
la
carte
d’accès
disponible
en
mairie.
Pouvez-vous
nous
donner
les
dernières
informations
à ce
sujet
?
Réponse
de
Monsieur
MARCHANDEAU,
1‘
Adjoint,
Président
du
GIJA
(Groupement
intercommunal
de
Jablines-Annet)
J’ignore
qui
propage
de
telles
informations
qui
s’avèrent
être
des
fausses
nouvelles.
Etant
rappelé
que
le
Passeport
réservé
autrefois
aux
seuls
Habitants
des
12
Communes
du
GIJA
a
été
étendu
lors
de
la
précédente
mandature
aux
Habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
laquelle
prenait
à
sa
charge
le
timbre
d’accès
de
5
€,
et
qu’en
2020,
cette
gratuité
a
été
élargie
aux
Communes
du
GIJA
—-hors
Marne
et
Gondoire-,
À
ma
proposition,
lors
du
vote
du
Débat
d’orientation
budgétaire
2021,
le
GIJA
a
reconduit
cette
mesure
pour
2021,
au
titre
d’une
convention
financière
entre
le
GIJA
et
le
SMEAG
(Syndicat
Mixte
d’Etudes,
d’
Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Ile
de
Loisirs
de
Jablines-Annet).
3-
Nous
avons
appris,
comme
l’ensemble
des
Annetois,
par
la
distribution
du
bulletin
d’informations,
que
le
CCAS
organisait
une
galette
des
rois
le
28
janvier.
Nous
déplorons
que
notre
représentant
au
CCAS
n’ait
pas
été
informé
en
amont
de
cette
initiative.
Nous
trouvons
cette
décision
d’organiser
une
galette,
dans
les
conditions
sanitaires
actuelles
qui
ne
cessent
de
se
dégrader,
totalement
irresponsable.
Le
public
visé
est
un
public
particulièrement
vulnérable,
les
participants
vont
se
côtoyer
sans
masque
et
les
gestes
barrières
ne
pourront
pas
être
respectés. Comptez-vous
malgré
tout
maintenir
cette
manifestation
?
Réponse
du
Maire
:
En
ma
qualité
de
Présidente
du
CCAS,
j’ai
pris
la
décision
d’organiser
une
galette
des
rois
pour
nos
ainés
qui
n’ont
pas
bénéficié
de
repas
de
fin
d’année.
Au
moment
de
l’impression
des
flyers,
les
conditions
sanitaires
le
permettaient.
Il
a
d’ailleurs
bien
été
précisé
sur
ces
flyers
que
cette
action
ne
serait
réalisée
que
sous
réserve
des
conditions
sanitaires.
Cette
pandémie
particulièrement
évolutive
—
vous
en
conviendrez
—
nécessite
de
privilégier
la
santé
des
habitants.
Ce
n’est
donc
pas
de
gaité
de
cœur
que
nous
sommes
régulièrement
amenés
à
remettre
en
cause
les
actions
prévues
ainsi
que
le
calendrier
des
animations.
4-
Le
Gouvernement
a
lancé
la
campagne
de
vaccination
contre
la
COVID-19
qui,
après
un
démarrage
douloureux
et
laborieux,
commence
à trouver
son
rythme
de
croisière.
Pouvez-vous
nous
dire
si
des
mesures
particulières
sont
prises
pour
les
habitants
au
niveau
de
la
commune
? 9
Je
rappelle
à cet
effet
que
nous
avons
la
chance
d’avoir
un
médecin
au
Conseil
Municipal
et
qu’il
se
tient
à votre
disposition
pour
vous
aider
durant
cette
campagne.
Réponse
du
Maire
:
La
crise
sanitaire
que
nous
traversons
actuellement
est
inédite
et
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
de
la
mise
au
point
en
un
temps
record
des
différents
vaccins.
Je
rappelle
que
la
stratégie
gouvernementale
vise
actuellement
à
vacciner-en
priorité-nos
ainés,
ainsi
que
les
professionnels
de
santé,
et
que
la
logistique
liée
à
la
distribution
des
vaccins
est
particulièrement
complexe,
et
ne
saurait
être
traitée
avec
démagogie
et
amateurisme.
En
responsabilité,
mon
équipe
et
moi-même
sommes
particulièrement
attentifs
à
l’évolution
de
la
situation,
et
le
moment
venu,
nous
viendrons
bien
évidemment
en
appui
de
la
campagne
vaccinale
TOUT
en
sollicitant
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
de
la
commune.
Nous
ne
manquerons
pas
de
nous
positionner
en
tant
que
partenaires
des
Services
de
l’Etat
et
de
la
Région,
comme
nous
l’avons
déjà
fait
pour
les
masques
ou
en
matière
de
dépistage.
À
ce
titre,
je
rappelle
qu’en
partenariat
notamment
avec
la
Région
Ile-de-France
et la
Croix
Rouge,
une
campagne
de
dépistage
est
organisée
le
samedi
16
janvier
2021
au
Centre
culturel
-
de
10h00
à
13h00,
puis
de
14h00
à
17h00.
Nous
avons
été
prévenus
hier,
que
les
résultats
ne
seraient
pas
donnés
en
20
minutes
mais
en
24
heures.
Je
tiens
à remercier
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
les
élus,
les
bénévoles
ainsi
que
les
agents
de
la
commune
qui
sont
mobilisés
dans
cette
campagne
de
dépistage.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à
19
heures
28
Le
18
Janvier
2021,
Le
Maire,
Stéphanie
AUZIA