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Procès Verbal - 1743767309 PV Conseil du 03 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1743767309 PV Conseil du 03 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
AAAAAAAA LAAAAAAA | PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 03 mars 2025
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
| ORDRE DU JOUR ]
1.
2:
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Demande de subventions des Associations : AFSEP (Sclérosé en plaques) de Grandir en couleur de Narbonne, L'AFDAIM 11 (les hirondelles) et des associations de Ventenac par le biais de Véronique HERMAN Coordonnatrice « Les Escales du Canal », Association Semons des Graines.
Délibération pour participation au FUL (Fonds Unique Logement) - Département de l'Aude.
Délibération pour modification du tarif de location de la Salle des Fêtes et décision sur la location par des personnes extérieures au village.
Décision de maintien de la gazinière à la cuisine Salle des Fêtes.
Délibération pour renouvellement de la convention du réseau de lecture publique du Grand Narbonne pour la période 2025 — 2027.
Délibération pour paiement d'une avance remboursable au CIAS du Sud Minervois.
Questions Diverses.
Information aux élus par la gendarmerie (sécurité routière, interventions, délinquance, prévention.) sur la commune.
Présents
MM. LAPALU Ch. - DUCHATEL M. - ALCALDE A. - RUGA J.L - MINGUET AM. — SANCHEZ L. - LESERGENT P. - GOUY-RATAJCZAK J. — PLA B. - FUNDS.
Représentés
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
M. CALCOEN Guy pouvoir à M. LAPALU Christian
M. NEGRE Gilbert pouvoir à Mme DUCHATEL Martine
Mme. LALIGAND Julie pouvoir à Mme GOUY-RATAJCZAK Joëlle Mme. PILAT Stéphanie pouvoir à Mme. LESERGENT Patricia.
Absents Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 5
Quorum : 8
Président de séance : M. Christian LAPALU — Maire de Ventenac-en-Minervois
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance M. PLA Bernard est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 février 2025.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
2. Délibération complémentaire pour attribuer une subvention aux associations.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les subventions attribuées aux Associations en 2025 par délibération n° 11 du 03/02/2025.
Il lui communique la demande de Subvention de l'Association « Semons des Graines » et celle de l'Association Nouvelles Racines
M. le Maire propose d’attribuer une subvention de 400 € à l’Association « Semons des Graines » pour l’année 2025 et une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association « Nouvelles Racines » pour l’organisation de l’évènement « Les Escales du Canal du Midi 2025 ».
De répondre par la négative à la demande des associations AFSEP (Sclérosé en plaques), Grandir en couleur de Narbonne et L'AFDAIM 11 (les hirondelles).
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
3. Délibération pour abondement au FUL (Fonds de Solidarité pour le logement) année 2025.
Monsieur le Maire, indique aux membres du Conseil Municipal que le Département de l’Aude lui a adressé
un courrier relatif au Fonds Unique pour le Logement.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert de
compétence aux départements de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement à compter du 1er
janvier 2005 (Fonds Unique pour le Logement FUL dans le département de l’Aude). Sa mission est
d'apporter des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de
leur logement. Ces aides peuvent permettre de financer les dépenses liées à l'entrée dans un logement
(dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement, biens de première
nécessité) ou de maintien dans le logement (dettes de loyers, factures d'énergie : électricité, gaz, fioul, bois
et d’eau).
Plusieurs familles de la commune ont bénéficié en 2024 d'aides du Conseil Départemental pour un montant total de 2 213.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s'associer à cette démarche de solidarité en participant
pour un montant de 150 € au titre de l’année 2025.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 4. Délibération pour modification des tarifs et des modalités de location de la Salle des Fêtes.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les tarifs instaurés pour la location de la Salle des Fêtes en 2015 qu’il convient de revoir.
Monsieur le Maire explique qu’au vu du fort taux d’occupation de la salle des fêtes, il convient que la location soit dorénavant réservée aux demandeurs domiciliés dans la commune ainsi qu’aux associations communales. Il soumet également une nouvelle tarification
Monsieur le Maire propose la modification suivante à compter du 1° septembre 2025 :
POPULATION VENTENACOISE
" LOCATION 300 €
” CAUTION 500 €
ASSOCIATION VENTENACOISE
" LOCATION GRATUIT
" CAUTION 500€
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
5. Décision de maintien de la gazinière à la cuisine de la Salle des Fêtes.
Voir avec un professionnel la possibilité de modifier la gazinière pour qu’elle ne présente plus de danger et reporter au prochain Conseil Municipal la décision.
6. Délibération pour renouveler la convention d'adhésion au réseau de lecture publique de la Médiathèque du Grand Narbonne.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Médiathèque Intercommunale du Grand Narbonne propose de renouveler la Convention du Réseau de lecture publique pour la période 2025/2027.
Monsieur le Maire rappelle que Le Grand Narbonne propose, aux communes du territoire, une convention pour faciliter l'adhésion au réseau de lecture publique, dont l’enjeu est autant la diffusion de l’offre culturelle que la volonté et l’action collectives.
Ce document prend en considération les contingences territoriales et les contraintes budgétaires des communes. Ainsi, la convention unique est présentée dans un format synthétique (un accord-cadre et deux services optionnels) ; elle s’inscrit dans la temporalité de mi-mandat, avec une durée de 3 ans.
Elle formalise le périmètre et les services qui composent l’offre de service proposée aux communes :
-__ Accord-cadre = site internet et agenda partagés, actions culturelles délocalisées
- Option 1 = carte d’abonné unique et ressources numériques accessibles 24/24
- _ Option = système informatique commun et navette documentaire
Il propose au Conseil Municipal d’adhérer pour la période 2025/2027 à l’accord cadre et à l’option 1
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
7. Délibération pour verser une avance remboursable de 20 000 € au SIVU du Sud
Minervois.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que par courrier daté du 21 janvier 2025, Monsieur le
Président du SIVU du Sud-Minervois sollicite les 11 communes adhérentes au SIVU afin d’obtenir une
avance sur participation des communes volontaires sous forme de convention d’avance remboursable. Attendu que la commune de Ventenac-en-Minervois dispose d’une disponibilité de trésorerie et qu’elle est
adhérente au SIVU du Sud-Minervois ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-__ De valider le versement d’une avance remboursable sur la participation de la commune au SIVU du
Sud-Minervois pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros). Ce montant est détaillé comme
suit :
o O0Æ€autitre de la participation sur la part budgétaire
o 20 000 € au titre de l’avance sur participation sur la part fiscalisée
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 07 avril 2025
Clôture de la séance à 19h50
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance +.
) À
Bernard PLA, Secrétairé