Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1772610983 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.02.2026
Procès Verbal - 1730910690 PV conseil municipal 14.10.2024
Procès Verbal - 1734420302 PV Conseil Municipal 04.11.2024
Procès Verbal - 1741700164 PV du Conseil Municipal du 13.01.2025
Procès Verbal - 1770107726 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1743767309 PV Conseil du 03 mars 2025
Procès Verbal - 1744956826 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1747725621 PV du CM du 14.04.2025
Procès Verbal - 1778837290 PV CM du 29.04.2026
Procès Verbal - 1704991177 PV du 06.03.2023
Procès Verbal - 1727700029 PV du Conseil Municipal 20.08.2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727700029 PV du Conseil Municipal 20.08.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du mardi 20 août 2024
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
| Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU
Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie,
NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie,
PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
[ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour cession à la commune d’une partie (60 m2), au
prix de 100 € de la parcelle À 847 rue du Pont neuf propriété
de M et Mme LAILLER.
3. Décision Modificative n°3 au BP M57/2024 — Devis ENEDIS 1 591.20
€ coffret permanent chemin des tamaris.
4. Délibération pour création d’un emploi non permanent (Mme. Anne-Sophie
LEDOYEN) pour une période de 6 mois renouvelables
(12 mois maximum) à compter du 1% septembre 2024.
5. Devis de EL GATO COMMUNICATION Concernant la rue du Contre
Canal (Laisser passer) — M RUGA. Donnera les éléments.
Questions diverses.
| Présents
LAPALU Christian, RUGA Jean-Luc, MINGUET Anne-Marie, LESERGENT
Patricia, FUND Sabine, PILAT Stéphanie,
NEGRE Gilbert, JULIEN Lucile
Représentés
Mme. JULIEN Lucile pouvoir à Mme GOUVY-RATAJCZAK Joëlle
M. CALCOEN Guy pouvoir à M. LAPALU Christian
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
Mme PILAT Stéphanie pouvoir à Mme MINGUET Anne-Marie
| Absents
M. CALCOEN Guy.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers absents : 1
Procurations : 6
Quorum : 8
Président de séance : M. Christian LAPALU — Maire de Ventenac-en-Minervois Nomination d’un secrétaire de Séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24.06.2024.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 Abstention : 0
2. Délibération pour cession à la commune d’une partie
de la parcelle A 847 (59 m2), rue du Pont Neuf pour élargir la voirie.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que M. et
Mme. LAILLER Marc domiciliés n° 7 avenue du Docteur Massina
à VERNET-LES-BAINS (66820), souhaitent céder à la Commune 60
m2 tirés de la parcelle A 847 rue du Pont Neuf pour un montant
fixé à 100 €uros. (Délibération 38 même objet pour 59 m Annulée).
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que cette cession
va permettre d'élargir la rue du Pont Neuf.
Il propose à signer l'acte à intervenir par devant Maître
Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD Notaire à BIZE-MINERVOIS (Aude).
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 — Abstention : 0
3. Délibération pour Décision Modificative n° 3 au Budget
Primitif M57/2024.
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'il convient
de modifier le Budget Primitif M57 / 2024, pour permettre le paiement de
la facture suivante 5 :
ENEDIS:.452... 1 591.20 € (borne festivités Permanente Ch. Dés
Tamaris).
En conséquence, il leur indique qu'il convient de modifier
le Budget Primitif M57 2024 de la façon suivante :
Investissement >
Opération 12 — Plan Local d’Urbanisme.
"202 Frais réalisation document urbanisme ()
1591.20 €
Opération 31 — Extension Réseaux.
“2315-31 Installation Mat et Outill. Technique (+) 1591.20
€
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4.Délibération pour création d’un emploi non permanent
pour une période de 6 mois à compter du 1% septembre
2024.
Le Maire indique au Conseil Municipal, qu'il convient en raison
du départ d'un agent contractuel (article L 332-8 3°),
de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire
d'activité d'Adjoint Administratif dans les conditions
prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d'une durée
maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant
une même période de 18 mois consécutifs). (contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Au grade d’Adjoint Administratif pour une période de 6 mois, soit du 4° Septembre 2024 au 28 février
2025 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’Adjoint Administratif à temps non complet 20 heures hebdomadaires.
Vote pour : 14- Vote contre : 0 — Abstention : 0
5. Devis EL GATO Communication concernant la rue du Contre Canal
Devis de 45.45 € pour la création d’un laisser passer à apposer sur le parebrise des voitures (écusson) qui sera remis aux riverains de la rue.
Vote pour: 14- Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 16 septembre 2024
Clôture de la séance à 19 heures 30.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :