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Arrêté - Arrete 25 658 16102025 Autorisant la distribution et l vente de produits alimentaires Match N1 le 08 novembre 2025
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 658 16102025 Autorisant la distribution et l vente de produits alimentaires Match N1 le 08 novembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-658
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match N1 »
Le samedi 08 novembre 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur RALEFOMANANA, vice-président de l'association Elite Val
d'Oise Handball, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Match N1 ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match N1 » par l’exposant le samedi 08 novembre 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Elite Val d'Oise Handball Madame 21 rue d'Ermont-95320 | Pop-corn / Crêpes / Confiseries /
Séverine LE ROY St-Leu-la-Foret Hot dog / Chips / Gaufres
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame LE ROY Séverine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le seize octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)