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Arrêté - Arrete 26 029 20012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Match N1 Le 18 avril 2026 CSL
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 09h15 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 029 20012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Match N1 Le 18 avril 2026 CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/… FRANSMS LE ( CAT REQU LE AR
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Celeil CC FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-029
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match N1 »
Le samedi 18 avril 2026 au CSL de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur RALEFOMANANA, Vice-président de l'association Handball,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Match N1 ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match N1 » par l’exposant le samedi 18 avril 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Handball Franconville Madame LE ROY 21 rue d’Ermont — Chips / Gaufres / Hot-dog /
Séverine 95320 St-Leu-la-Forêt Confiseries / Crêpes/ Pop-corn
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame LE ROY Séverine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 792 49 26
wwwville-franconville. fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt janvier deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
toire rère Exécu
Ze" 27/01/2026 13:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-029
ARR26-029
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-27T12-42-44.00 ( MI267124752 )
095-219502523-20260120-ARR26-029-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE FRIESKS
ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DE L'ÉYSYNEMEFIT "MATCH N.1" LE SAMEDI 18 AVRIL 2026 AU CSL DE FRANCESIIL GETTITIÉARENNE. 20/01/2026 Conforme
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ARR 26-029 SCHS.PDF . Multicanal : Non
Date 27/01/26 à 12:42
Date 27/01/26 à 12:42
Date 27/01/26 à 12:49
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5976343243632157517&exchangeTypeld=acte 1/1