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Arrêté - 2024 1088 PLA reouverture bassin de Boisvinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1088 PLA reouverture bassin de Boisvinet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Dpartbment
di &
Vide
END
72-22.
Ga lea ARRETE
DU
MAIRE
É
Phpatque Panpais
N° 2024 -1088
- PLA
Objet
: Réouverture
de
la
baignade
dans
le
bassin
de
Boisvinet
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212:3,
L2215-1
et
L 12213-23
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L 13322
et
L 13324; Vu
les
résultats
d'analyse
du
prélèvement
effectué
de
l'eau
de
baignade
du
bassin
de
Boisvinet
le
20
août
2024
;
Considérant
que
le
risque
sanitaire
est
faible
pour
la
baignade
du
bassin
de
Boisvinet,
suite
à
l'investigation
de
l'ARS
du 23
août
2024
;
Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d'assurer,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maintien
de
la
salubrité
publique
et
d'assurer
l'information
du
public
par
tous
moyens
appropriés
:
ARRETE:
Article
1er - La
baignade
est de
nouveau
autorisée
dans
le bassin
de
Boisvinet.
Article
2 - Le présent
arrêté sera
affiché en
mairie et aux accès
de la plage de Boisvinet.
Article
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4 —
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
sera
adressée.
A Saint
Gilles
Croix
de Vie,le
2 3
AOÛT
2024
Pour
Le
Maire,
Par
délégati
2 3
AT
204
7
Fa
Eee
2 3
AIT
20U
—
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21