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Arrêté - 2024 1010 PLA Reouverture Bassin de Boisvinet 01082024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1010 PLA Reouverture Bassin de Boisvinet 01082024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Eau et assainissement,
L
Dnnent
à &
Lords
EE
22
nt
Coll
Croix-d
DE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024 -1010- PLA Objet
: Réouverture
de
la baignade
dans
le bassin
de
Boisvinet
Le Maire de la Ville de SAINT GILLES CROIX DE VIE ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-3,
L2215-1
et
L 12213-23
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L 1332-2
et
L 1332-4
;
Vu
les
résultats
d'analyse
du
prélèvement
effectué
de
l'eau
de
baignade
du
bassin
de
Boisvinet,
le
26
juillet
2024
;
Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d'assurer,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maintien
de
la
salubrité
publique
et
d'assurer
l'information
du
public
par
tous
moyens
appropriés
;
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
susvisés
confirment
que
l'eau
de
baignade
du
bassin
de
Boisvinet
est
de
nouveau
propre
à la
baignade
;
ARRETE:
Atticle
1er
- La
baignade
est
de
nouveau
autorisée
dans
le
bassin
de
Boisvinet.
Article
2 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
accès
de
la
plage
de
Boisvinet.
Article
3
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4 -
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une copie
leur
sera
adressée.
À Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
- 1
AD
202
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de la publication
le
5
AOUT
1074
Mairie
:86.
auai de
la
Révublique
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21