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Déliberation - 2017 18 Participations scolaires écoles publiques année 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 18 Participations scolaires écoles publiques année 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
2017-27
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RRRHRRRANRAARRRRRRARRARERNRMNH
L’'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 27 janvier
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET
: Participations
scolaires
écoles
publiques
année
2017
N°2017/18
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
selon
le
principe
de
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
notre
commune
participe
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
résidents
à
Grézieu
la
Varenne
et
inscrits
dans
une
école
publique
d'une
autre
commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
à
l'identique
de
cette
participation
financière
en
appliquant
le
taux
d'inflation
indiqué
par
l'INSEE
pour
2015
soit
0%.
La
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
résidents
à
Grézieu
la
Varenne
et
inscrits
dans
une
école
publique
d'une
autre
commune
sera
donc,
pour
l'année
scolaire
2016/2017
:
-
245,22
euros
par
enfant
en
classe
élémentaire
-
490,44
euros
par
enfant
en
classe
maternelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOIX
POUR
O0
VOIX
CONTRE
1
VOIX
ABSTENTION
- DECIDE
du
principe
de
participation
pour
tout
enfant
de
GREZIEU
LA
VARENNE
fréquentant
une
école
publique
d'une
autre
commune
à
hauteur
de
:
-
245,22
euros
par
enfant
en
classe
élémentaire
-
490,44
euros
par
enfant
en
classe
maternelle
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
- PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
Bernard
ROMIER,
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201718_201718-DE Reçu le 13/02/2017