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Déliberation - 2017 19 Aide au fonctionnement scolaire écoles privées sous contrt année 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 19 Aide au fonctionnement scolaire écoles privées sous contrt année 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2017-28
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ANA
RRURRARANAR
ARR
ARARAARRA
ARE
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à
Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET.
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
5:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 27 janvier
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET
: Aide
au
fonctionnement
scolaire
Ecoles
privées
sous
contrat
année
2017-----------
N°2017/19
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
89
de
la
loi
2004-809
étend
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
privées
sous
contrat
d'association
les
procédures
en
vigueur
pour
les
écoles
publiques.
La
capacité
d'accueil
de
l'école
publique
de
Grézieu
la
Varenne
étant
insuffisante
une
aide
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
privées
sous
contrat
est
prévue
pour
les
enfants
résidents
à
Grézieu
la
Varenne
et
inscrits
dans
une
école
privée
sous
contrat.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
de
cette
aide
aux
dépenses
de
fonctionnement,
le
montant
proposé
pour
l'année
scolaire
2016/2017
est
:
-
245,22
euros
par
enfant
en
classe
élémentaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOIX
POUR
O
VOIX
CONTRE
1
VOIX
ABSTENTION
- DECIDE
du
principe
d'aide
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
tout
enfant
de
GREZIEU
LA
VARENNE
fréquentant
une
école
élémentaire
privée
sous
contrat
à
hauteur
de
:
-
245,22
euros
par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
-
PRECISE
qu'aucun
financement
ne
sera
accordé
par
la
commune
sans
signature
d'une
convention
préalable.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
- PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-“HERO
Bernard
ROMIER,
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201719_201719-DE Reçu le 13/02/2017