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Déliberation - 034 2022 participations scolaires pour les ecoles publiques annee 2021 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2022 participations scolaires pour les ecoles publiques annee 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ER IER ORRRRE
Séance du 9 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 22 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Béatrice BOULANGE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI]
Absents excusés : Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Renée TORRES
Pouvoirs : Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Pierre GRATALOUP
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 3 mai 2022
Date d'affichage de la convocation : 3 mai 2022
Délibération n° 5
Délibération n° 034/2022 - Participations scolaires pour les écoles publiques - Année
2021/2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon le principe de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, lorsqu'un enfant est scolarisé dans une commune autre que celle où sa famille est domiciliée, la commune de résidence est tenue, dans Un certain nombre de cas, de participer aux dépenses de la commune d'accueil. Cette participation concerne les inscriptions dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220509-090522_0342022-DE
Reçu le 10/05/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation et notamment ses articles L.212-8 et R.212-21,
VU la délibération n° 2021/046 du 28 mai 2021 relative à l'approbation des nouveaux montants
des participations scolaires pour les écoles publiques de l'année 2020/2021,
CONSIDERANT la proposition suivante de revalorisation du montant des participations scolaires
pour l'année 2021/2022 établie en concertation avec les communes limitrophes : — 562 euros par enfant en école maternelle ;
— 280 euros par enfant en école élémentaire.
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
FIXE, au titre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, les montants suivants de participation financière pour l'année scolaire 2021/2022, par enfant scolarisé à Grézieu-la-Varenne et domicilié dans une autre commune : — 562 euros par enfant en école maternelle ;
— 280 euros par enfant en école élémentaire.
DIT que ces montants seront divisés par deux en cas de garde alternée sur deux communes
différentes et sous réserve d'un accord préalable entre communes.
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes et notamment à signer les conventions à intervenir avec les communes concernées.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220509-090522_0342022-DE
Reçu le 10/05/2022