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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
VILLE DE A LE
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à M. DUBERT
Mme BIRLES procuration à Mme DUFAU
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS:
M. AJA
ABSENTS
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 O4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU i4 DECEMBRE 2017
À l'unanimité, les élus du Conseil municipal acceptent d'ajouter le point suivant à l'ordre du
jour.
2017-12-162-DR/RH - Budget 2017 — Décision modificative n°1 — Budget
Annexe de la Mission d’Action Culturelle Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :
Dépense de fonctionnement :
611-311 (chapitre 011) : contrats de prestations de services : + 8 000 €
Recette de fonctionnement :
7062-311 (chapitre 70) : redevances et droits des services à caractère culturel : + 8 000 €
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de
cette décision modificative.
2017-12-163-DGS = Modification des statuts de la Communauté de
Communes du Seignanx Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 31
Pour: 27
Abstention : 4 (Mmes Destouesse et Périmony-Benassy et MM. Perret et Garans)
Le Conseil municipal,
EMET un avis FAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté de Communes
du Seignanx,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis au Président de la Communauté de
Communes du Seignanx. 2017-12-164-DGS — Création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural —
Pays Adour Landes océanes — Approbation des statuts
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 29
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural-Pays Adour Landes Océanes et les statuts correspondants
DESIGNE Monsieur le Maire pour siéger à la Conférence des Maires
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout
document se rapportant à l’exécution de la présente délibération
M. le Maire lève la séance à 20h40
Tarnos, le 15 décembre 2017