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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque,
VILEDE Vo
S
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le seize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT,
Arrivée de Mme PICAT au point n° 2014-12-175-DGS
EXCUSES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
31 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU
Compte rendu de la séance du 6 novembre 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 6 novembre 2014
Décisions prises par délégation
DATE OBJET CONTENU MONTANT N°
Marché relatif à la fourniture et
ATTRIBUTION MARCHE la livraison de produits traiteurs Montant maxi : 287 20/10 FOURNITURE ET LIVRAISON | pour les fêtes et cérémonies 20 000.00 € ET PRODUITS TRAITEURS POUR | avec les sociétés Panehestia, _ ? LES FETES ET CEREMONIES | Davigel et Sté Européenne des P Beurres
ATTRIBUTION MARCHE Marché relatif à la location : L 1 ns Montant maxi : 288 23/10 LOCATION APPAREILS d'appareils d'hygiène avec et/ou 15 000.00 € HT D'HYGIENE AVEC ET/OU sans raccordement avec la an ? : SANS RACCORDEMENT société GB Location P
Mise à disposition de l'église Versement
DVCS - Mise à dispo ENDF pour | ND des Forges à la société Mairie: 1000,00 € 289 27/10 . - tournage film Merlin Production pour le Versement tournage d'un téléfilm CCAS : 500,00 €
Contrat avec la compagnie
. . « Grand Théâtre » pour la
290 28/10 ot ne DPONUEPONNIE représentation du spectacle 1 750,00 € TTC tué Jaurès? - . : « Pourquoi ont ils tué J.
Jaurès ? »
ei us Contrat avec l'association
291 28/10 DVCS - Médiathèque - Concert « Blue Folk » pour le concert | 300,00 € TTC Blum Ditty | de Bum Ditty
Convention avec la Maison de
DVCS - Médiathèque - Expo l'Architecture pour le prêt d'une . . 292 28/10 A+P&A exposition « Architecture + À titre gratuit Paysages en Aquitaine »
Convention avec Franc Bleu
DVCS - MAC - Convention EEE DEEE le En Don de places 293 29/10 - partenariat pour la promotion . partenariat France Bleu . gratuites de certains spectacles de la
saison culturelle
294 30/10 Contrat d'occupation du domaine | Contrat d'occupation avec Mme | Loyer mensuel : public - Logement Ecole Odette | Mesplède pour le logement de |228,25 € Duboy RDC - Mme MESPLEDE | l'école O. Duboy jusqu'au 30 N° | OBJET CONTENU MONTANT novembre 2014
Convention avec l'AST QI
AST QI GONG TAI CHI SO QI | GONG TAI CHI SO QT pour la
295 3/11 Créneau supplémentaire à Jean | mise à disposition de la salle A tiire gratuit Mouchet polyvalente de l'école J.
Mouchet
Convention avec les Restos du
. \ Coeur pour la mise à
296 3/11 convention prêt salle M.THorez disposition de l'arrière salle A titre gratuit restos du coeur dans le cadre de la campagne
2014/2015
Convention conclue avec Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de
297 s/11 mise à disposition d’une salle de | mise à disposition d’une salle 100.00 € HIT réunion au Pôle de Services — de réunion au Pôle de Services ? Espace Technologique Jean — Espace Technologique Jean
Bertin. Bertin le $ septembre 2014
Contrat d'occupation avec M.
| Contrat d'occupation du domaine | CAPAZZA pour le logement du
298 5/11 public — logement Centre CMAC dans le cadre de ses A titre gratuit Municipal Albert Castets - F3 interventions à la crèche aux
mois de novembre et décembre |;
Avenant n° 3 au contrat de Avenant relatif à la . . domiciliation d'une nouvelle
299 10/11 prestation de services entre la entreprise dans les mêmes Ville de Tarnos, le CBE et bureaux que l'entreprise
l'entreprise HADOC HADOC |
attribution marché acquisition Marché relatif à l'acquisition | Montant maxi : 300 13/11 obiets publicitaires q d'objets publicitaires avec la 15 000,00 € HT ES P T société ACTOLL par an
MARCHE DE FOURNITURES |Marché relatif à la location de
ET SERVICES - ATTRIBUTION | véhicules à nacelles et de Montant maxi : 301 14/11 DE MARCHE - LOCATION DE | matériel de chantier avec les 29 000,00 € HT NACELLES ET MATERIEL DE |sociétés LOCALAND et par an CHANTIER - 14FS049 - AQUILOC
Contrat avec le collectif « 10
302 14/11 DVCS - Spectacle Noël aux par être » dans le cadre du 1 496,60 € TTC écoles spectacle de Noël pour les
écoles
Convention de mise à
DVCS - EMM - Mise à dispo disposition de l'auditorium de . . 303 14/11 salle EMM pour APEEMM l'école de musique à A titre gratuit l'APEEMM
Convention avec l'APEEMM
304 14/11 prêt véhicule apeemm 15-11 pour la mise à disposition d'un |A titre gratuit véhicule le 15 novembre 2014
nn aconeiee la Avenant relatif au changement
305 17/11 P de bureau de l'entreprise LPP Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise LPP EXPERTISE EXPERTISE N°
306
307
308
309
310
311
did D)
313
314
316
DATE
17/11
17/11
18/11
19/11
19/11
19/11
20/11
21/11
21/11
24/11
26/11
OBJET
DVCS - Médiathèque - Ysabelle
Malabre
DVCS - Médiathèque -
Christophe De La Condamine
DVCS - EMM - MISE A DISPO
SALLE EMM
DVCS - Médiathèque -
Projection film Anna Feillou
Contrat avec LA POSTE pour
l'envoi des invitations pour les
colis de Noël aux aînés
Contrat d'occupation du domaine
public — logement Centre
Municipal Albert Castets - F5
Ligne de trésorerie de 500 000 €
Prêt relais 220 000 € lotissement
Bertin
Déclaration sans suite - Marché
location et maintenance
photocopieurs
Convention avec la Société
Artisanale du Bâtiment pour
l'occupation d'un entrepôt situé
sur un terrain communal
Convention conclue avec
l'organisme CARMEN
IMMOBILIER de mise à
jusqu'au 31 décembre 2014
CONTENU
Contrat avec ysabelle
MALABRE pour l'animation
de la soirée débat du 28
novembre à la Médiathèque
Contrat avec Christophe de la
Condamine pour l'animation de
la soirée débat du 28 novembre
2014 à la Médiathèque
Convention avec l'association
« Make you Move » pour la
mise à disposition d'une salle
de l'école de musique le 7
novembre 2014
Contrat avec l'association ATIS
pour la rencontre avec Anne
Feiïllou le 22 novembre 2014 à
la Médiathèque
Contrat avec La poste pour
l'envoi des invitations aux aux
aînés pour la distribution des
colis de Noël
Contrat d'occupation avec Mme
Ningres pour le logement du
CMAC du 10 au 12 décembre
2014
Ligne de trésorerie auprès de la
Banque Postale en vue de
financer les besoins ponctuels
de la Commune
Contrat de prêt auprès de la
Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou Charente dans l'attente
de la réalisation des ventes des
lots n° 16, 17 et 18 du
lotissement Bertin
Marché relatif à la location et la
maintenance du parc de
photocopieurs déclaré sans
suite du fait de l'insuffisance de |
concurrence consécutive à |
l'irrecevabilité de plusieurs
candidatures
Convention avec la SAB pour
l'occupation d'un entrepôt situé
sur un terrain communal au 4
ter, Boulevard jacques Duclos
Convention conclue avec
l'organisme CARMEN
IMMOBILIER de mise à
disposition d’une salle de réunion | disposition d’une salle de
MONTANT
Prise en charge
des frais de
déplacement
Prise en charge
des frais de
déplacement
À titre gratuit
300,00 € + frais
de déplacement
0,49 € par
invitation
A titre gratuit
500 000,00 €
220 000,00 €
Loyer mensuel :
300,00 €
75,00 € HT N° | DATE | OBJET CONTENU : MONTANT
au Pôle de Services — Espace FOROn eu POE de UE
Technologique Jean Bertin Espace Technologique Jean ‘ Bertin le 19 décembre 2014
Convention conclue avec
Convention conclue avec l'organisme ULMA de mise à
l'organisme ULMA de mise à disposition d’une salle de
317 26/11 disposition d’une salle de réunion | réunion au Pôle de Services —- | 300,00 HT
au Pôle de Services — Espace Espace Technologique Jean
Technologique Jean Bertin. Bertin les 26, 27 et 28
novembre 2014
Contrat avec LA POSTE pour | Contrat avec LA POSTE pour | 30 € bar pli 318 26/11 ; . - l'envoi des vœux du Maire au . l'envoi des vœux du Maire . . er affranchi tarif Destineo Esprit Libre
2014-12-174-DGS -— Désignation des délégués au sein des Etablissements
Publics Locaux d'Enseignement
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
DESIGNE les représentants de la Commune au sein du conseil d'administration des EPLE comme suit :
LYCEE PROFESSIONNEL | COLLEGE LANGEVIN WALLON AMBROISE CROIZAT |
| +. Monsieur Christian GONZALES + _ Madame Maryse SAINT AUBIN |
Arrivée de Mme PICAT |
2014-12-175-DGS — Lotissement Bertin : cession de terrain à l'OPH40
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 30
Pour : 30
M. Perret ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de procéder à la cession du lot 1 aux conditions suivantes :
identité de l'acquéreur:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDES 953 rue du colonel Rozanoff
BP 341
40 011 MONT DE MARSAN
désignation des parcelles:.
— parcelle cadastrée section AL n°581 d’une superficie totale de 5 462m° constituant le lot n°1 du lotissement Bertin
DIT que le montant de cette cession s'élèvera à 162 696,00 € HT
DIT que le montant de cette cession, TVA incluse, s’élèvera à 169 718.40 € TTC soit :
partie Terrain à Bâtir (3 500m?° à 42€) = 147 000€ HT+ 7 022,40 TVA = 154 022,40 € TTC
+partie espace boise classé = 1962m° x 8€ = 15 696€
DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte
correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous les documents relatifs à cette cession.
2014-12-176-DGS — Acquisition de terrain auprès de l'association syndicale
libre du lotissement « Le Hameau de la Pinède »
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d'acquérir auprès de l'association syndicale libre du lotissement « Le Hameau de la Pinède » la parcelle cadastrée section AI n°1518 d’une superficie de 1856 m° constituant les voies, réseaux divers et espaces verts du lotissement « Le Hameau de la Pinède »,
DIT que cette acquisition se fera à l'euro symbolique,
AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.
2014-12-177-DGS — Avenant à la convention pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
ACCEPTE de révoquer un certificat de télétransmission et d'en acquérir un nouveau
DESIGNE Mme GOBBI pour télétransmettre les actes de la Collectivité soumis au contrôle de légalité AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Préfecture et la
Commune
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015
2014-12-178-DEEJ — Projet numérique à l'école
Sur Le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
AFFIRME la nécessité de poursuivre l'équipement numérique des écoles dans le prolongement des investissements déjà réalisés en 2014
S'ENGAGE à inscrire à cet effet la somme de 60 000,00 € au budget prévisionnel 2015
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches à l'effet de solliciter la réserve
parlementaire pour couvrir une partie des dépenses d'investissement envisagées dans ce cadre
2014-12-179-DVCS — Mission d'Action Culturelle : destruction de tickets Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
AUTORISE Madame le Percepteur, Receveur Municipale, à détruire les tickets d'entrée pour spectacles qui ne sont plus utilisés par la Mission d'Action Culturelle en sa possession conformément au bordereau de destruction annexé à la présente délibération.
Valeur en € des tickets | Nombre debillets Dun°| Aun° | Montant total
Spectacle Lambert 15€ 49 52 100 735 €
Spectacle Lambert 18 € 12 239 250 216€
Blanc pass tarnosien 2 | 26€ 68 483 | 550 1768€ jours
Bleu ciel 5€ 498 503 1000 2 490 €
Bleu océaniques 2j | 35€ 69 32 | 100 2415€
Bleu océaniques 2] 35 € 322 137 458 11 270 €
Bleu océaniques 2] 35 € | 3 460 462 105 €
Bleu océaniques 2] 35 € 37 464 500 1295 €
Carte abonnement | 27€ 50 1 50 1350€
Spectacle Lamy 15 € 150 51 200 2250€
Spectacle Lamy 15 € 40 211 250 600 € Spectacle Lamy | 18€ | 44 |207| 250 | 792 €
TOTAL GENERAL | 25 286€
2014-12-180-DR/FIN -— Avances sur subventions de fonctionnement et
contributions 2015
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 29
Pour : 29
M. Lespade et M. Perret ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2015 aux structures suivantes :
__ 50 000 euros (cinquante milles euros) versés en deux fois pour le Syndicat
Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
__ 51 528 euros (cinquante et un milles cinq cent vingt huit euros) et 5 826 euros (cinq
milles huit cent vingt six euros) pour l'association du Foyer des Jeunes Travailleurs
Tarnosiens,
30 000 euros (trente milles euros) pour le Comité de Bassin d'Emploi.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2015.
2014-12-181-DR/FIN -— Subvention pour projet exceptionnel : association
Espace Niemeyer pour l'organisation de l'exposition « Après les camps, dessins
d'enfants »
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l'Association Espace Niemeyer, une subvention exceptionnelle d'un montant de 150,00 euros (cent cinquante euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2014.
2014-12-182-DAP — Comité de pilotage «Natura 2000 » : désignation d'un
nouveau Président
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal, APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard LAPEBIE, Adjoint au Maire chargé de
l'Environnement, de la Transition écologique et de l'Agriculture, à la présidence du Comité de
Pilotage du dispositif NATURA 2000.
2014-12-183-DR/CPA — Adhésion aux groupements de commandes du Centre
de Gestion pour : l'achat de prestations de formations santé et sécurité au
travail, l'acquisition de biens d'équipements et de matériels pour la santé et la
sécurité au travail et la fourniture d'équipements de protection individuelle
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un
marché
d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de
fourniture d’équipements de protection individuelle
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un
marché
d'acquisition de biens d'équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail
APPROUVE les termes des conventions constitutives des groupements de commandes créés à cet
effet, jointes en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire, à intervenir à la signature des conventions et de toutes pièces en
découlant
AUTORISE la Commission d’appel d'offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché
DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-
cadres ou marchés subséquents dont la commune, est partie prenante
DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et
marchés
subséquents dont la commune, est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
2014-12-184-CAB — Motion de protestation contre la réduction de la dotation
globale de fonctionnement et le désengagement de l'Etat
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 31
Pour : 28
Abstention : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Le Conseil municipal,
RAPPELLE son attachement à la libre administration des collectivités territoriales et à la démocratie locale ;
PROTESTE contre la réduction drastique des dotations globales de fonctionnement et le
désengagement de l'État qui étend les compétences des collectivités locales tout en réduisant les
financements ;
RÉAFFIRME son refus de compenser la réduction des dotations par une pression fiscale accrue
sur les citoyens ;
DÉCIDE qu'une banderole soit apposée sur l'Hôtel de Ville afin de protester publiquement contre
ces mesures et leur impact négatif sur les collectivités territoriales
Tarnos, le 17 décembre 2014 VILLE DE A LD
oo _
LANDES
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la
séance du 16 décembre 2014, comprenant toutes les délibérations
prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
affiché par extrait le 18 décembre 2014, conformément aux
prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités
territoriales.
Tarnos le 18 décembre 2014
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 + Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr