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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE A 1e
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT- AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. LAURENT, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
Arrivée de M. AJA au point n° 2014-06-099-D AP
EXCUSES
M. SAUBIETTE procuration à M. LESPADE M. GARANS procuration à M. GONZALES Mme FAURE-DEFLANDRE procuration à M. ROBLES Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
29 au point n° 2014-06-099-DAP
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
33 au point n° 2014-06-099-DAP
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2014
2014-05-099-DAP — Construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos dans le cadre du projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique
Déclaration de projet relative aux travaux à réaliser sur le réseau ferré national dans la cadre du projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique par Réseau Ferré de France
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 30
Abstention: 3 (Mmes Bisbau et Montaucet et M. Lapébie)
Le Conseil municipal,
OPPOSE un avis défavorable à la déclaration de projet relative aux travaux à réaliser sur le réseau ferré national dans la cadre du projet d'autoroute ferroviaire Atlantique par Réseau Ferré de France,
MANDATE Monsieur le Maire pour initier et porter au nom de la commune toutes les actions nécessaires pour s'opposer à ce projet.
2014-05-100-DAP — Construction d'un terminal de transbordement sur la
commune de Tarnos dans le cadre du projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique
Déclaration de projet relative à la construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
OPPOSE un avis défavorable à la déclaration de projet relative à la construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos
MANDATE Monsieur le Maire pour initier et porter au nom de la commune toutes les actions nécessaires pour s'opposer à ce projet.
2014-05-101-DAP -— Construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos dans le cadre du projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique
Mise en compatibilité du Plan Local D'urbanisme de la commune de Tarnos Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DÉCLARE qu'en l'état actuel, le dossier mis à enquête publique comporte d'importantes erreurs et de graves carences qui ne permettent pas de définir que le projet revêt un caractère d'intérêt général.
AFFIRME qu'en l'état actuel, le dossier mis à enquête publique ne permet pas d'apprécier l'impact du projet d'implantation de la plateforme de transbordement sur la population locale, sur le fonctionnement urbain de la commune et sur son environnement naturel.
OPPOSE un avis défavorable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Tarnos
DEMANDE à Monsieur le président de la Communauté de Communes du Seignanx, au titre de la compétence de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, d'inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire un projet de délibération confirmant l'avis défavorable de la Communauté de Communes du Seignanx notifié à Monsieur le Préfet des Landes lors de la réunion d'examen conjoint du projet qui s'est déroulée Le 20 novembre 2013.
Tarnos, le 4 juin 2014 LANDES
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la
séance du 3 juin 2014, comprenant toutes les délibérations prises
par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par
extrait le 4 juin 2014, conformément aux prescriptions de l'article L.
2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Tarnos le 4 juin 2014
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr