Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Démocratie, VILLE DE Po

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRESENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN

EXCUSES

Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 33

32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-

02-020-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

Décisions prises par délégation

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention avec le COS pour

18 07/01/15 |Prêt de salle COS 23-01 le prêt de la salle M. Thorez le |A titre gratuit 30/01/15

2 Convention avec la Prêt de salle LA

19 | 07/01/15 LO c OMOTIVE 3-01 LOCOMOTIVE pour le prêt de | A titre gratuit : la salle N. Mandela le 23/01/15

Prêt de salle LES convention ave “association

20 | 07/01/15 |[PESCADOUS DES LACS24- | PROS à LA titre gratuit prêt de la salle N. Mandela le : 24/01/15

Convention avec l'association

Prêt de salle LOT ESTIENON : du lotissement Estienon pour le - . 21 07/01/15 24-01 prêt de la salle H. Dauga le A titre gratuit

24/01/15

22 07/01/15 | ANNULEE PAR DECISION N° 2015/043

Convention avec l'association

23 07/01/15 | Prêt de salle ANACR 31-01 ANACR pour le prêt de la salle | A titre gratuit N. Mandela le 31/01/15

marché de fournitures - Marché relatif à la fourniture de

attribution de marché - vêtements de travail pour ss Montant

24 07/01/15 fourniture et livraison de nn PNEUS maximum : . . sociétés France Sécurité,

vêtements de travail pour les | Mabéo-Cofitec et Mesplede 40 000,00 € HT

services municipaux - 14fs055 |Prolians

Convention avec l'association

Mois Jeux pour le prêt de la

25 08/01/15 | Prêt de salle Ass Mois Jeux salle N. Mandela les 3 et 16 A titre gratuit janvier, 6 et 21 février et 6 et 21

mars 2015

2 Convention avec l'AST Foot

26 08/01/15 nn AMP ENLES pour le prêt de la salle M. A titre gratuit 0 Thorez les 14 et 24/01/15

Convention avec l'URIP pour le

27 08/01/15 |Prêt de salle URIP 16-01 prêt de la salle N. Mandela le | A titre gratuit 16/01/15

Convention avec le VCT pour

28 08/01/15 | Prêt de salle VCT 10-01 le prêt de la salle J. Biarrotte le | A titre gratuit 10/01/15

2 Loan: . Convention avec l'association Ile F

29 | pos [Prêt de salle Fais toi plaisirs LE Li plaisir pour le prêt de la |A titre gratuit 23-01 salle N. Mandela le 23/01/15N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention avec l'association

30 08/01/15 |Prêt salle pastorale 1-02 Ezcandrai pour le prêt d'une A titre gratuit salle le 07/02/15

Convention avec l'agence

à : Foncia Bolling Gomez pour le « . 31 08/01/ - 15 |Prêt de salle Foncia 2-04 prêt de la salle N. Mandela le A titre gratuit

02/04/15

Contrat avec l'association

HAL l'Enfance de l'Art pour DVCS - Médiathèque - P

32 09/01/15 Attenti © Le eque l'animation des conférences du | 800,00 € ention à la peinture 05/02 et 11/06 à la

Médiathèque

Contrat avec Artistic

DVCS - MAC - JAZZ EN Production pour la prestation de

3 09/01/15 MARS - PAULINE ATLAN Pauline Atlan en quintet dans le 3 587,00 € cadre du festival Jazz en mars

: Contrat avec Morgan Roussel DVCS - MAC -JAZZ E

34 09/01/15 MARS ve ROUSSEL pour sa prestation dans le cadre | 500,00 € | du festival Jazz en mars

Convention avec l'agence

Prêt de salle Foncia bolling Foncia Bolling Gomez pour le 35 09/01/15 bayonne 3-02 prêt de la salle H. Dauga le A titre gratuit

03/02/15

2 Le Convention avec l'association d l Recherche d

36 09/01/15 eu IL OO FENTE CE lRecherche de Castillon pour le |Atitre gratuit asti lon SU- prêt de matériel le 30/01/15

Onvention avec l'AST Foot

37 09/01/15 |Prêt de salle ast foot 30-05 pour le prêt de la salle N. A titre gratuit Mandela le 30/05/15

action en justice et ONE Usenet 38 12/01/15 , J | représentation par la SCP

représentation par un avocat. . 4 Bouyssou et associés

Contrat d'assistance technique con avec la soin ORAAL

39 13/01/15 let de maintenance du logiciel Lo assistance technique et "a |, 034,76 € maintenance du logiciel

GRAAL GRAAL

Renouvellement de l'adhésion

au Réseau des collectivités Renouvellement de

40 13/01/15 |Territoriales pour une l'adhésion au RTES pour 300,00 € Economie Solidaire (RTES) l'année 2015

pour l'année 2015

. LU Convention d'assistance Convention d'assistance à ridique avec la SELARL

41 13/01/15 juridique avec la SELARL J q 14 990,00 € d'avocats LANDOT et associés d'avocats LANDOT et associésN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention avec l'association

Prêt de salle Rallye des deux |Rallye des deux étangs pour le . . 2 14/01/15 étangs ler semestre 2015 prêt mensuel de la salle J. À titre gratuit Duclos de janvier à juin 2015

x .. |Convention avec la SICSBT Tir A t prêt salle SICSBT T

43 14/01/15 |. Aies Fu sas ù F |à l'arc pour le prêt d'une salle le | A titre gratuit

ATAMCRT 07/02/15

À Convention avec le cabinet Prêt d À RBEL

44 19/01/15 01 CAR EEE Arbel Immobilier pour le prêt |A titre gratuit : de la salle H. Dauga le 21/01/15

marche de fournitures - tt |

f : tli : arché relatif à la fourniture et

45 | 20/01/15 en : af 06 LE la livraison de mobilier inox | 15 000,00 €

MODELO SES avec la sté France Inox

-attribution de marche

fourniture floriculture Marché relatif à la fourniture de | Montant 46 20/01/15 |vegetaux ligneux et végétaux avec la sté Fanfelle | miximum :

suspensions florales Gaussens 50 500,00 €

Convention avec l'AST Foot

47 21/01/15 |Prêt de salle AST Foot 25-04 | pour le prêt de la salle N. A titre gratuit Mandela le 25/04/15

Convention avec M. Robert

48 21/01/15 |Prêt de salle M.Robert 13-03 | pour le prêt de la salle N. A titre gratuit Mandela le 13/03/15

Renouvellement de

l'adhésion à l'Association

49 22/01/15 |DVCS - Adhésion ANDES Nationale Des Elus en 220,00 € charge du Sport (ANDES)

pour l'année 2015

: : Contrat avec la Compagnie - - héatre - .

50 | 2201715 [PVES-MAC-Café Théatre in Dour la représentation | 1 800,00 € Rémy Boiron « La Luna Negra » du 14/02/15

Conventions de parrainage avec

DVCS - MAC - JAZZ EN Betbeder Musique, Christophe Somme totale

51 23/01/15 | Caussade, Capio, Plein Sud et |reçue : MARS - Partenariats les Villas d'Harri Xuria dans le |1 000,00 €

cadre du festival Jazz en mars

Convention conclue avec Convention conclue avec n l' Î TURBOMECA

l'organisme TURBOMECA de SÉBATISURE . o ,

mise à disposition d’une salle de mise à disposition d'une 52 26/01/15 . P À . salle de réunion au Pôle de |100,00 €

de réunion au Pôle de Services .

Espace Technologique Jean LOviées, CSpece Bern 8 Technologique Jean Bertin le

° 13/02/15

: Convention avec l'agence

53 26/01/15 Convention agence Clémenceau pour le prêt d'une |A titre gratuit clémenceau 12-03 salle municipale le 12/03/15N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

assurances dommages aux

biens - indemnisation de Indemnisation suite à un 54 27/01/15 .

sinistre - borne a incendie sinistre du 02/11/14 2 257,86 €

angle rte des barthes/rd 817

Marché relatif à la fourniture

d'enrobés et de matériaux de

F tu bés et voirie avec les stés Dubos TP, Montant

55 27/01/15 es daue . . Ê Gravière Barradour, Béton maximum :

MAleTIAUX Ge VOTE Contrôlé du Béarn, Dragages |70 000,00 € du Pont de Lescar et Pum

Plastiques

Convention conclue avec CONTENNONEORENEANEE l' i T MECA

l'organisme TUÜRBOMECA de BAT ° ne EC

mise à disposition d’une salle SEA AISFOSHEN une 56 | 28/01/15 A CPE -*_ [salle de réunion au Pôle de | 300,00 € de réunion au Pôle de Services . Services — Espace

— Espace Technologique Jean . . Bertin Technologique Jean Bertin

| du 02/02 au 04/02/15

Contrat d'occupation du

, d À blic-1 t Contrat d'occupation du OMAME PUDIE T PBEMER

domaine public - logement Centre Municipal Albert in - -

57 28/01/15 ue PT | ë Castets — F3 avec M. A titre gratuit Centre Municipal Albert Cappazza dans le cadre Castets - F3 , , , .

d'une intervention artistique

en crèches

Renouvellement de l'adhésion

; l'Association des Petites Renouvellement de e

58 | 28/01/15 |. SCCRTOn Ce l'adhésion à l'APVF pour |1165,87€ Villes de France (APVF) pour |,, , , l'année 2015

l'année 2015

Convention avec le choeur

59 29/01/15 Prêt de salle EMM choeur Ermend Bonnal pour le prêt A titre gratuit Ermend Bonnal d'une salle municipale pour

l'année 2015/2016

Convention avec l'association

60 29/01/15 Prêt de salle Asal la Plaine 27- Asal La Plaine pour le prêt Atitre gratuit 02 d'une salle municipale le

27/02/15

Convention avec l'association

a | sons |Prêtde salle Tennis la palibe | Tennis Club La Palibe pourle |A crus vide grenier 8-02 prêt d'une salle municipale du 06/02 au 08/02/15

Convention avec l'association

6 29/01/15 prêt de salle st vincent vide St Vincent pour le prêt d'une A titre gratuit

grenier 15-02 salle municipale du 13/02 au

15/02/15N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention avec l'association

prêt de salle fcpe JM-OD vide |FCPE J. Mouchet pour le prêt .

63 MALE grenier 1-02 d'une salle municipale du 30/01 A titre gratuit au 01/02/15

Convention conclue avec Convention conclue avec Il i

l'organisme TURBOMECA de | °'8anisme TURBOMECA

mise à disposition d’une salle de mise à disposition d'une 64 | 29/01/15 + Pere = |salle de réunion au Pôle de |150,00 €

de réunion au Pôle de Services .

— Espace Technologique Jean RS Ben 8 Technologique Jean Bertin le

‘ 11/02/15

2015-02-009-DR/FIN — Budget communal — Reprise anticipée du résultat 2014

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

CONSTATE les résultats de l’exercice 2014 :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)

Résultats

PTOPTeS & 18 358 641,60 | 20 633 933,16 + 2 275 291,56

l’exercice 2014

Secti Résultats

gctlon antérieurs

fonctionnement | (2013) reportés

(ligne 002 du BP 9 910,34 +9 910,34

2014)

Résultat à

affecter Û +2 285 201,90

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) | {colonne 1 - colonne 2)

Secti Résultats

ection ropres à

investissement | 7 P 7 212 615,26 | 7 229 976,57 +17 361,31

l'exercice 2014Solde antérieur

(2013) reporté

(ligne 001 du BP 1 883 130,58 - 1 883 130,58

2014)

Solde global

d’exécution Ù - 1 865 769,27

Restes à Fonctionnement

réaliser au

31/12/2014 | Investissement 276 739 139 200 - 137 539

Résultats cumulés 2014

(y compris les restes à réaliser en || 57 331 126,44 | 28 013 020.07 281 893,63 investissement et

fonctionnement)

Prévision

d’affectation en

réserves [ + 2 280 000

Reprise (invest. 1068)

anticipée 2014 Report en

fonctionnement

en 002 en Ü + 5 201,90

recettes

DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :

Montants

Résultat global de la section de fonctionnement 2014 2 285 201,90

Besoin de financement de la section investissement 2015 estimé 2 280 000,00

Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 201 5) 5 201,90

2015-02-010-DR/FIN — Budget communal — Subventions 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 28

Abstention : 1 (M. Poulaert)

MM. Lespade, Perret, Garans et Aja ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués auregard de leur nom.

2015-02-011-DR/FIN — Budget communal — Budget 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Contre : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2015, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 27 102 940 €.

2015-02-012-DR/FIN -— Budget communal — Taux d'imposition 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 31

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE de maintenir pour l'exercice 2015 les taux d'imposition 2014 soit :

- Taxe d’habitation : 19,97 %

- Foncier bâti : 23,23 %

- Foncier non bâti : 56,10 %

2015-02-013-DR/FIN — Budget MAC — Compte administratif 2014

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence |

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 32

Pour: 27

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:RESULTAT MANDATS TITRES RESULTAT

2013 2014 2014 2014

FONCTIONNEMENT 49,69 208 359,34 208 657,03 347,38

TOTAUX 49,69 208 359,34 208 657,03 347,38

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence

2015-02-014-DR/FIN — Budget MAC — Compte de gestion 2014

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’Action Culturelle dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2015-02-015-DR/FIN — Budget MAC — Affectation du résultat 2014

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice 347,38

Excédent de fonctionnement 347,38

Report à nouveau en section de fonctionnement 347,38

2015-02-016-DR/FIN — Budget MAC — Budget 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Contre : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2015, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 102 452 €.

2015-02-017-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin —- Compte Administratif 2014 |

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence |

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 32

Pour: 27

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

RESULTAT | MANDATS TITRES RESULTAT

2013 2014 2014 2014

INVESTISSEMENT |-214 562,59] 554040,48 | 774 562,59 5 959,52

FONCTIONNEMENT 0 556335,48 | 556 335,48 0

TOTAUX - 214 562,59 | 1 110 375,96 | 1 330 898,07 5 959,52

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

2015-02-018-DR/FIN - Budget Lotissement Bertin — Compte de gestion 2014

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2015-02-019-DR/FIN - Budget Lotissement Bertin — Budget 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Contre : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2015 du Lotissement BERTIN, qui s’équilibre, tant en

recettes qu’en dépenses, à la somme de 1 446 088 €.

2015-02-020-DR/FIN — Budget Pôle des services - Compte administratif 2014

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 32

Pour: 27

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

=

eur end MAT | UE [PEN

Investissement -23 415,23 258 755,83 279 546,32 -2 624,74

Fonctionnement 86 035,53 -85 000 355 933,03 363 370,48 8 472,98

Totaux 62 620,30 -85 000 614 688,86 642 916,80 5 848,24

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence2015-02-021-DR/FIN — Budget Pôle des services — Compte de gestion 2014 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2014 par le

receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2015-02-022-DR/FIN -— Budget Pôle des services — Affectation du résultat 2014

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice 5 848,24

Excédent de fonctionnement 8 472,98

Déficit d'investissement - 2 624,74

Affectation en investissement 8 472,98

Report à nouveau en fonctionnement 0,00

2015-02-023-DR/FIN — Budget Pôle des services —- Budget 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 28

Contre : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2015 du Pôle des Services J. BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 661 300 €.

2015-02-024-DGS — Convention annuelle avec le Comité de Bassin d'Emploi du

Seignanx

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe

Vote: 32

Pour: 29

Abstention : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)

M. Lespade ne prenant pas part au voteLe Conseil municipal,

APPROUVE la convention 2015 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.

AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2015.

2015-02-025-DAP — Appel à candidatures — Terrain « Duclos »

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 31

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

ADOPTE le principe de cession, après déclassement du domaine public si nécessaire, de tout ou partie du terrain communal cadastré section AI sous les numéros 283, 284 et 285, d'une contenance

de 3880 m°.

DEMANDE à M. le Maire de saisir France Domaine en vue de procéder à l'estimation dudit bien.

DONNE SON ACCORD pour l'organisation d'un appel à candidatures permettant de sélectionner

un projet immobilier qui sera réalisé sur le terrain cadastré section AI sous les numéros 283, 284 et 285, après cession de tout ou partie dudit bien à l'auteur du projet retenu.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes actions pour assurer l'organisation de l'appel à candidatures, et en particulier à effectuer des mesures de publicités, à délivrer le dossier aux candidats, à recueillir et analyser les offres et à sélectionner le projet lauréat après avoir sollicité l'avis de la commission Aménagement urbain / Patrimoine.

DIT qu'à l'issue de cette phase, le Conseil Municipal sera sollicité pour autoriser la vente du bien au lauréat dans les conditions qu'il stipulera.

2015-02-026-DAP — Convention avec la Communauté de Communes du

Seignanx pour l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention fixant la répartition financière de cette opération : - Part Communauté = 265 289,93 € HT

- Part Communale = 152 488,18 € HT

APPROUVE le plan de participation de la ville de TARNOS :

- après lancement des travaux, la somme de 76 244,09 €- l'année suivant l'exécution des travaux, le solde défini par le DGD

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

2015-02-027-DAP — Natura 2000 : Consultation sur le projet de modification du périmètre du site Natura 2000 « L'Adour »

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

EMET un avis FAVORABLE au projet de modification du périmètre du site Natura 2000 "L'Adour" tel qu'il résulte des travaux du document d'objectifs validé le 7 janvier 2012.

2015-02-028-DAP — Modification des statuts du Syndicat Mixte Géolandes Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DECIDE de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du Syndicat Mixte

DECIDE d'adopter en conséquence les statuts révisés tels que figurant en annexe à la présente

délibération.

2015-02-029-DEEJ — Règlements intérieurs des crèches et micro-crèche de Tarnos

Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

VALIDE les règlements intérieurs proposés pour la crèche « Les Petits Matelots », la micro-crèche « Les Moussaillons », la crèche « Antoine de St-Exupéry »

2015-02-030-DEEJ — Contrat Enfance Jeunesse — Convention d'objectifs et de financement

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 33

Pour: 33Le Conseil municipal,

APPROUVE le contrat à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays-Basque et du Seignanx représentée par Monsieur Antoine Biava, directeur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx, représenté par Monsieur Biava, agissant en qualité de Directeur, la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

2015-02-031-DEEJ — Convention de partenariat — Lycée Ambroise Croizat : permanence PIJ

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec le lycée Ambroise Croizat à l'effet d'instituer une permanence mensuelle du PIJ dans l'établissement pour l'année 2015.

2015-02-032-DR/RH -— Mise à jour du tableau des effectifs

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DECIDE DE CREER :

Filière administrative

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (cat. B)

Filière technique

1 poste de technicien principal de lère classe à temps complet (cat. B)

Filière médico sociale

1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2è classe à temps complet (cat C)

1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (cat. C)

Filière sécurité

1 poste de brigadier chef principal de police municipale à temps complet (cat. C)

1 poste de brigadier de police municipale à temps complet (cat . C)

Filière animation

1 poste d'animateur principal de 2ème classe à temps complet (cat. B)

1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet (cat C)

DECIDE DE SUPPRIMER :

Filière administrative

1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (cat C)

Filière technique

3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (cat C)8 postes d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet (cat C)

Filière médico sociale

1 poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet (cat C)

Filière animation

1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet (cat C)

ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non

complet au 01/01/15 ci-annexé.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2015.

2015-02-033-CAB — Motion pour exiger un renforcement des effectifs de sendarmes sur notre territoire

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

RAPPELLE son attachement au développement des services publics locaux dont la Gendarmerie

est une des composantes ;

DEMANDE que l'État procède au renforcement des effectifs de la communauté de brigades du

Seignanx afin de faire face à l'augmentation continue de la population de notre Ville et du canton.

Tarnos, le 13 février 2015 |

L |

Le Mairg KL

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Jean-Maré LESPADEVILLE DE A LE

_— ._

LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 12 février 2015, comprenant toutes les délibérations

prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le 16 février 2015, conformément aux

prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités

territoriales.

Tarnos le 16 février 2015

Le Maire

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr