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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. programmation complementaire aides a la pierre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. programmation complementaire aides a la pierre 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Kepupniique Française
Meurthe-et-Moselle
Liii ii
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kXkHE
SEANCE DU 16 décembre 2021
Date de convocation
10 décembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Le Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des
fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 36 36 Président.
+7
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-
DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal
PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Délégation des Aides à la pierre — Programmation complémentaire 2021 de logements locatifs sociaux
N° de délibération : 14
Conseillers Suffrages exprimés! Dour Cchté Abéténtion Non présents avec pouvoir participant
36 43 43 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey est délégataire de compétence des aides à la pierre pour la période 2021-2026. A ce titre, elle décide de l'attribution des aides de l’État aux opérations de logements sociaux produits sur son territoire.
Une programmation annuelle est fixée par la Communauté de Communes pour l'exercice 2021, priorisant les opérations répondant aux objectifs de son
5°" Programme Local de l'Habitat qui prévoit notamment une production de 70 logements locatifs sociaux par an. Les dotations de l'Etat sont maintenues sur la base d'un montant moyen de subvention de 7 698€ par PLA-I proposés.
Pour mémoire, une délibération du Conseil Communautaire en date du 18 novembre 2021 a approuvé les agréments pour deux projets (sur Pompey et Liverdun).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-14-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 Î taire a été |identifiée pour cette année, nécessitant des 4Ayivirnivino VITLUVUE LD:
e Le bailleur social 3 F a déposé une demande d’agrément pour 30 logements dont 10 PLAI et 20 PLUS dans la zone des ferrières à Bouxières-Aux-Dames. Il est proposé d’affecter 30 agréments au bailleur.
Il sera donc réservé une enveloppe supplémentaire de crédits délégués de l'État de 76 980 € pour l’année 2021, soit une enveloppe totale de 340 826 € pour l’année 2021, correspondant à 37 logements en PLA:-I (7 698£€/logement) dont 10 PLAI adaptés (+ 5 600 €/logement).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation de logements sociaux établie pour 2021 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre conformément au tableau ci-joint.
AUTORISE le Président à notifier aux bailleurs les décisions d'attribution et d'agréments et de signer toutes les conventions liées à ces opérations.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
——XK
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-14-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021