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Procès Verbal - Frais Representation du Maire
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Frais Representation du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 24 JUIN 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
17 Juin 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET -
GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Madame Rose-Marie LAINÉ à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Éric DECLUY a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 10 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1893 – OBJET : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE N° 20.1893 – OBJET : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
L'article L 2123-19 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que "le Conseil municipal peut voter sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation".
Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Il s'agit notamment de dépenses qu'il supporte personnellement en raison de réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe.
Il est proposé que ces frais soient intégralement pris en charge par la Ville de Saint-Memmie et remboursés à Madame le Maire sur la base des justificatifs qui seront fournis.
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ö DECIDE de rembourser l'intégralité des frais de représentation engagés par Madame le Maire, sur présentation des justificatifs de dépenses.
Ö APPROUVE l'imputation des dépenses ci-dessus au budget de la Ville.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 25 Juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN