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Déliberation - 2025523 Frais de Representation du Maire Approuvee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025523 Frais de Representation du Maire Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Réception
au contrôle de légalité le 09/12/2025
à 07h14
Réference de l'AR : 002-210207494-20251129-2025523-DE
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2025/5/23
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2025
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 29
novembre
à 09h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents:
Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
E.
FLAMANT,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
P.
AUDIN,
D.
LETEMPLE,
D.
FERNANDES,
T.
FLEUREAU
et
Mme
D.
FURGEROT.
Pouvoir
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN,
Mme
B
. CARPENTIER
donne
pouvoir
à Mr
X.
PASSET.
Excusés:
M
H.
DEPREZ
et
Mmes
M.
FAXELLE,
N.
LEROY
et
B.
CARPENTIER
Non
excusé
: Mme
M.
MIELCAREK
Mr
F.
FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Frais
de
représentation
du
Maire
|
Mr
Fortin
explique
que
Le
maire
peut
prétendre
au
versement
d’une
indemnité
votée
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
aux
frais
de
représentation.
«
Cette
indemnité
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le
maire
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
: réceptions
ou
manifestations
de
toute
nature
qu’il
organise
ou
auxquelles
il participe,
dans
l'intérêt
de
la
commune.
»
C'est
à
ce
titre
qu’il
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
récompenser
l’ensemble
du
personnel
pour
son
investissement
remarquable
dans
les
missions
confiées
qui
garantissent
l'intérêt
communal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
et
décide
le
versement
d’un
montant
à
hauteur
de
1
000
.00
euros.
Pour
rappel
: Le
compte
65316
«
Frais
de
représentation
du
maire
» retrace
les
indemnités
pour
frais
de
représentation
versées
au
maire
conformément
à l’article
L. 2123-19
du
CGCT.
Xavier
PASSET
sf
2025.12.09
07:01:05
+0100
er.
Ref9982495-15052679-1-D Signature
numérique
le
Maire