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Arrêté - arrete 2023 134
Document publié le Vendredi 30 juin 1972 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date ds nubhliratinn -: 24/07/9092
ARRETE n° 2023-134
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE KERZELLEG
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'article R610-5 du code pénal
Vu la demande de l'association « Sea-Lab » en date du 01/01/ 2023
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation, chemin de Kerzelleg afin d'assurer l'accès des secours pour la manifestation Sea-ab le 5 Août 2023.
ARRETE :
Article 1 — Le samedi 5 Août 2023 de 15 heures à 23 heures 45 le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits chemin de Kerzelleg sauf aux résidents
- De l'intersection avec la rue de Bellevue parcelle AI 196
- De l'intersection avec l'Impasse Ar Morvan.
La présence de bénévoles aux deux accès sera nécessaire afin d'en garantir la sécurité et ce durant tout le temps de la manifestation.
Article 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire et des dispositions mentionnées au courrier du 28juin 2023, sera effectuée par et sous la responsabilité de l'association La Sea-Lab.
Article 3 - Les organisateurs devront s'assurer de la sécurisation du site par la pose de barrières de protection sur le périmètre de la manifestation
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale-Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët- l'Adjoint à la sécurité- organisateurs.
ARR2023-134 Page 1 sur 1
Date de publication : 26/07/2023