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Arrêté - arrete 2023 127
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE n° 2023-127
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Marche nocturne 2023
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu la demande du service culturel de la commune de Clohars-Carnoët
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement Rue des Grands Sables et de réglementer la circulation Bd Filiger et rue de Portz Gastel en raison de la mise en place du marché nocturne et de la manifestation Sorties de Bains.
ARRETE :
Article 1 : Les dimanches 09/07-16/07-23/07-30/07-06/08-13/08-20/08- 2023 - Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdit rue des grands sables de l'intersection formée avec la rue de Porz Gastel jusqu’ à l'intersection avec la rue du Philosophe Allain de 16 heures 30 à la fin du marché nocturne.
- La circulation sera interdite rue de Kerzelec de l'intersection avec la rue de Groix jusqu'à la rue des Grands Sables durant la durée du marché.
- une déviation sera mise en place par les rues de Portz Gastel, rue de Bellevue et rue de Groix
Article 2 : La mise en place de la signalisation règlementaire sera effectuée par la police municipale et retirée par les organisateurs de la manifestation.
Article 3 : La Gendarmerie de Moëlan, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer Poste provisoire du Pouldu -Police Municipale- - l'Adjoint à la sécurité- services techniques, Samu, pompier de Clohars-Carnoët et organisateurs. Communauté d’agglo.
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