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Arrêté - 2022 05 13 Arrete permanent aire de jeux cavaliers
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Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique,
« |
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
nes
|
N° 17/2022/ARRETE/AM
4 Hoerdt
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
HOERDT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.
2212-
2
et
L.2214-41
et
L
2213-1,
L
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L.211-1
et
L.211-11
à
L.211-21,
VU
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
à
1384,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
les
décrets
n°94-699
du
10
Août
1994
et
n°96-136
fixant
|s
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux
et
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de
jeux,
VU
le
décret
n°2015-768
du
29
Juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
l'ordre
public,
l'hygiène,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
y
a
lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à
l'usage,
la
fréquentation
et
les
horaires
d'ouverture
de
l'aire
de
jeux
des
Petits
Cavaliers,
située
rue
des
Haies
à
Hoerdit,
ARRETE
Article
1:
Pour
des
raisons
d'ordre
public,
d'hygiène,
la
tranquillité
et
de
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
l'aire
de
jeux
des
Petits
Cavaliers
sera
ouverte
au
public
tous
les
jours
de
la
semaine
y
compris
les
dimanches
et
jours
fériés,
de
9
heures
à
20
heures,
à
compter
du
samedi
14
mai
2022. La
commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
et
de
fermer
temporairement
cet
espace
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
particulières.
Articie
2:
L'aire
de
jeux
des
Petits
Cavaliers
est
un
lieu
public
qui
doit
être
respecté. il
est
interdit
de
dégrader,
de
vandaliser
ou
de
démonter
le
mobilier
en
place
et
les
déchets
sont
à
mettre
dans
les
poubelles
publiques
prévues
à
cet
effet.
Article
3:
llest
interdit
de :
- Fumer, -
Laisser
couler
ou
répandre
ou
jeter
sur
l'aire
de
jeux
des
substances
susceptibles
de
nuire
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques
ou
d'incommoder
le
public.
- Prendre
un
pique-nique
sur
l'aire
de
jeux,
- Pénétrer
dans
l'aire
de
jeux
avec
des
bouteilles
d'alcool
et
tous
types
de
boissons
conditionnées
dans
des
bouteilles
en
verre.
- Grimper
sur
les
supports
non
prévus
à
cet
effet.
- Allumer
un
feu. - Se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations
tel
que
la
pratique
des
jeux
de
ballon,
skate,
rollers,
…
-
Faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
jeux,
bancs
ou
tout
autre
ouvrage
de
l'aire
de
jeux,
-
Émettre
des
bruits
gênants
par
leur
intensité
ou
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
(cris,
radios,
pétard,
..)
de
18h
à
9h
en
hiver
et
de
20h
à
9h
en
été.
Article
4:
L'aire
de
jeux
est
réservée
aux
enfants
de
2
à
12
ans.
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la
garde.
Article
5:
L'aire
de
jeux
est
interdit
aux
vélos,
rollers,
skateboard,
cyclomoteurs,
quads
et
motos.
Les
poussettes,
les
cycles
pour
«
enfant
»
dont
la
taille
n'excède
pas
16
pouces
(40cm)
sont
autorisés.
Article
6:
Est
également
interdite
l'entrée
des
animaux
domestiques.
Ceux
qui
y
seraient
trouvés
errants
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées.
Article
7:
L'aire
de
jeux
des
Petits
Cavaliers
étant
labellisée
« espace
sans
tabac
»,
il est
strictement
interdit
de
fumer
à
l’intérieur
du
square.
Article
8:
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
moeurs
et
à
l'ordre
public.
L'aire
de
jeux
est
interdite
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
9:
Le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
est
interdit
dans
l'enceinte
de
l'aire
de
jeux.
Article
10:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
toutes
infractions
constatées
et verbalisées
seront
passibles
d'amendes.
Article
11:
Tout
agent
.de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
12:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
13:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Wantzenau, - Affiché
en
Mairie.
POUR
AMPLIATION
=
Fait
à
Hoerdt,
le
13
mai
2n$
LS
D
Fait
à
Hoerdt,
le
13
mai
2022
Le
Maire,
(=
Le;
©
Le
Maire,
RE
‘ES
€
a)
/
7
Penis RD
ER
VE
Denis
RIEDINGER