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Arrêté - Arrete 2025 068 Circulation interdite Faubourg de la Fontaine 030425 au 120425
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 068 Circulation interdite Faubourg de la Fontaine 030425 au 120425)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
\
{
\ NN tan ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
ee LA CIRCULATION
2 Ga {La rd on FAUBOURG DE LA FONTAINE
DU JEUDI 3 AVRIL 2025
AU SAMEDI 12 AVRIL 2025
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon & Wanadoo fr
N Réf. : YM/CF 2025-068
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la cireulation, Faubourg de la Fontaine. au droit des travaux. à GALLARDON (28), pendant 10 jours, à compter du jeudi 3 avril 2025, en raison de travaux sur regard de comptage eau potable, effectués par la société VEOLIA EAU, basée à AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN.
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la cireulation dans certaines rues pour le bon déroulement
des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera interdite, Faubourg de la Fontaine. au droit des travaux. du jeudi 3 avril 2025 au samedi 12 avril 2025.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions de l’article 1. la circulation sera déviée par l'itinéraire suivant :
Pour les véhicules à moteur (rue Guy Pouillé et place du Jeu de Paume) en direction de la route d’ Auneau prendre :
Ÿ Rue du Champ de Tir et rue du Four à Chaux
Pour les véhicules à moteur (route d'Auneau) en direction de la rue Guy Pouillé ou place du Jeu de Paume prendre :
Ÿ_ Rue du Four à Chaux et rue du Champ de Tir
ARTICLE 3 : Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société VEOLIA EAU.
ARTICLE 4 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant. aux services de secours, au SMUR. à tous véhicules de lutte contre l'incendie et au service de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions du Code de la Route.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail ? masrw-vallataeu us ana : www.ville-gallardon.fr
e de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Site internet
l'oute correspondance doit être adr ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l’affichage du présent arrêté, sur le site
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractèrd exécutoire de cet acte.
Lé27 mars}
& WE
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28 320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@w anadoo.fr allardon.fr
e impersonnelle à Monsieur le Maire
Site Internet : WW NI
l'oute correspondance doit être adressée de mai