Compte-Rendu - 2012 10 09 CR Conseil Municipal 10

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Compte-Rendu - 2012 10 09 CR Conseil Municipal 10 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 10 09 CR Conseil Municipal 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

Hoerdt le 15 octobre 2012

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2012 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 3 octobre 2012 transmise le : 3 octobre 2012

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 18

Sous la présidence de Monsieur le Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, Gilbert GEYER, René WOLFHUGEL, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Daniel MISCHLER, Valérie MISCHLER, Andrée FRITZ, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Claude RIEDINGER, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, Michèle WEBER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL (durant son absence),

Monsieur Didier KLEIN qui donne procuration à Monsieur Gilbert GEYER, Monsieur Jacky WOLFF qui donne procuration à Madame Valérie MISCHLER, Monsieur Thierry ARLEN qui donne procuration à Monsieur Jacques KLUMB, Madame Doris PFLUMIO, Lucia PERNIN,

Messieurs Thierry RIEDINGER, Laurent WAEFFLER et Emmanuel DOLLINGER.

Membre absent non excusé :

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2012. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre. 6. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°3 au lot n°11. 7. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°4 au lot n°17. 8. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°3 au lot n°19. 9. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°3 au lot n°22. 10. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°8 au lot n°23. 11. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°6 au lot n°24. 12. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°1 au lot n°25. 13. Logements privés : autorisation de lancer les consultations en vue de leur rénovation. 14. Personnel : autorisation de lancer les consultations en matière de complémentaire santé et de prévoyance. 15. Attribution de subventions.

16. Attribution des indemnités de conseil au receveur municipal. 17. Attribution d’un fonds de concours à la CCBZ.

18. Urbanisme : achat de terrains.

19. Plan hivernal : approbation d’une convention de déneigement. 20. Déclassement de matériels.

21. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Daniel MISCHLER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2012 est adopté à l’unanimité,.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

10/09/2012 Monsieur le Maire a assisté à la réunion concernant l’avenir du site hoerdtois de l’EPSAN.

11/09/2012 De nombreux élus ont participé à la sortie annuelle des seniors. 12/09/2012 Commission Cimetière.

14/09/2012 Monsieur le Maire a assisté à la réunion concernant le projet de Conseil Unique d’Alsace organisée par l’Association des Maires du Département du Bas-Rhin 14/09/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la Commune lors du 50ème anniversaire de LANXESS à la WANTZENAU

15/09/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du défi du galop organisé à l’Hippodrome de HOERDT

15/09/2012 Madame Marie GEISSLER a assisté à la réunion des professeurs de l’école de musique municipale de HOERDT

16/09/2012 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont représenté la Commune lors de la journée portes ouvertes à l’atelier de jus pomme de BIETLENHEIM à laquelle ont participé de nombreux élus. 17/09/2012 Commission Communale des Impôts Directs

18/09/2012 Monsieur le Maire, Monsieur René WOLFHUGEL et Monsieur Laurent WAEFFLER ont assisté à la commission locale de concertation et de suivi (CLIS) des gravières d’Alsace Lorraine

19/09/2012 Monsieur le Maire, Monsieur Didier KLEIN et Mesdames Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, Doris PFLUMIO ont participé à l’Assemblée Générale de la crèche « Les Lutins »

20/09/2012 Commission Culture

22/09/2012 Monsieur le Maire à représenté la commune lors de la foire aux oignons de BRUMATH

24/09/2012 Monsieur le Maire a assisté à la réunion d’information et d’échange sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique organisée par la Région Alsace 24/09/2012 Commission des Fêtes

25/09/2012 Réunion redevance incitative au Centre Culturel

26/09/2012 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont assisté à l’Assemblée Générale de la MAPAD

26/09/2012 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’association « Les Lutins ».

26/09/2012 Commission Fleurissement et Cadre de Vie

27/09/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL a assisté à la réunion d’information du SDAUH

29/09/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’inauguration du City-stade de GEUDERTHEIM

29/09/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la commune lors de la journée portes ouvertes du SMITOM de Haguenau-Saverne3

30/09/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’inauguration de l’église protestante rénovée de GRIES

01/10/2012 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ainsi que Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN et Didier KLEIN ont participé à l’opération « gilet jaune » devant les écoles

02/10/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la journée portes ouvertes de la société NORA

02/10/2012 Madame Nadia STOLL a participé au conseil de vie à la MAPAD 02/10/2012 Madame Nadia STOLL a participé au CICAS à TRUCHTERSHEIM 06/10/2012 Inauguration des vestiaires rénovés du complexe sportif de HOERDT 06/10/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la présentation du nouvel aménagement de la bibliothèque municipale de KILSTETT

07/10/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du Championnat de France de cyclisme en salle à l’Espace W de WEYERSHEIM

07/10/2012 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane GEISSLER, Nadia STOLL et Marie GEISSLER, Monsieur Gilbert GEYER ont représenté la commune à l’exposition fruits et nature au Centre Culturel qui a vu la présence de nombreux élus durant la journée.

07/10/2012 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la clôture du rallye 2012 à HAGUENAU

08/10/2012 Monsieur le Maire a assisté à la séance de travail concernant le projet de liaison cyclable entre les communes de LA WANTZENAU et de HOERDT 09/10/2012 Madame Marie GEISSLER et Monsieur Didier KLEIN ont assisté au Conseil d’Administration du collège

09/10/2012 Commission d’Appel d’Offres.

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne la maîtrise d’oeuvre.

Montant initial du marché 583 000,00 € HT

Montant de l’avenant n°2 30 000,00 € HT

Montant du précédent avenant 19 818,26 € HT

Nouveau montant du marché 632 818,26 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2, tel que proposé,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 octobre 2012,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.4

6/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU LOT N°11

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°3 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°11.

Montant initial du marché 148 284,00 € HT

Montant de l’avenant n°3 1 550,00 € HT

Montant des précédents avenants 9 260,00 € HT

Nouveau montant du marché 159 094,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°3, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°3, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

7/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU LOT N°17

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°4 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°17.

Montant initial du marché 79 963,30 € HT

Montant de l’avenant n°3 6 059,70 € HT

Montant des précédents avenants 8 271,19 € HT

Nouveau montant du marché 94 294,19 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°4, tel que proposé,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 octobre 2012,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°4, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

8/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU LOT N°19

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°3 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°19.5

Montant initial du marché 60 283,30 € HT

Montant de l’avenant n°3 2 619,00 € HT

Montant des précédents avenants 1 238,39 € HT

Nouveau montant du marché 64 140,69 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°3, tel que proposé,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 octobre 2012,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°3, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

9/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU LOT N°22

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°3 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°22.

Montant initial du marché 491 783,72 € HT

Montant de l’avenant n°3 - 4 061,60 € HT

Montant des précédents avenants 4 476,31 € HT

Nouveau montant du marché 492 198,43 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°3, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°3, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

10/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°8 AU LOT N°23

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°8 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°23.

Montant initial du marché 263 338,73 € HT

Montant de l’avenant n°8 325,17 € HT

Montant du précédent avenant 19 669,17 € HT

Nouveau montant du marché 283 333,07 € HT6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°8, tel que proposé,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 octobre 2012,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°8, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

11/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°6 AU LOT N°24

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°6 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°24.

Montant initial du marché 494 110,51 € HT

Montant de l’avenant n°1 1 071,50 € HT

Montant des précédents avenants 10 000,93 € HT

Nouveau montant du marché 505 182,94 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°6, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°6, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

12/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°25

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°25.

Montant initial du marché 51 890,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 295,00 € HT

Nouveau montant du marché 52 185,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,7

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

13/ LOGEMENTS PRIVES : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN VUE DE LEUR RENOVATION

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de rénover les logements sis 24 et 28 rue de la Wantzenau et du logement du rez-de-chaussée du 20 rue du Traîneau avant que ces derniers ne soient mis en location.

Les travaux consistent notamment à :

- rafraichissements des murs dans leur ensemble, pose de fibre de verre et mise en peinture,

- travaux de mise en conformité électrique,

- rénovation des sols, arrachage de la moquette et pose de parquet, - rénovation des salles de bains afin d’y inclure une douche, remplacement de la robinetterie et de lavabos,

- installation d’équipements de cuisine, avec plaque radiant, four, hotte et plan de travail.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de rénover les logements privés de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

14/ PERSONNEL : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN MATIERE DE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE

Une nouvelle règlementation modifie en en effet les conditions de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance des agents.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a ainsi été publié de même que ses arrêtés d’application. Il fixe le cadre permettant aux collectivités de verser une participation à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance).

Ces textes permettent aux personnes publiques « de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent », à condition que leur participation soit « réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre d’une solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ».8

Le dispositif est entièrement facultatif pour les agents comme pour les collectivités.

La Commune de Hoerdt dispose de deux possibilités :

- soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation » sous la responsabilité de prestataires habilités

- soit engager une procédure de mise en concurrence afin de sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. La collectivité conclura avec l’opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement ainsi sélectionné, une « convention de participation ». Ce contrat sera proposé à l’adhésion facultative des agents. Chaque adhésion fera l’objet d’une participation financière de la collectivité.

Il est précisé que les collectivités doivent choisir, pour la santé comme pour la prévoyance, entre l’une et l’autre de ces procédures.

La Commune de Hoerdt a fait le choix de mandater par délibération le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de lancer les consultations en vue de conclure une « convention de participation ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations dans ce cadre afin d’être en mesure de tenir compte des spécificités de Hoerdt parallèlement à celle initiée par le Centre de Gestion.

Les garanties couvertes au titre de la protection sociale complémentaire portent sur :

- le risque « santé » qui couvre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité et garantissent le remboursement des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale,

ou

- le risque « prévoyance » qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, ou

- les deux risques « santé » et « prévoyance ».

Les contrats groupe qui ont été signés avec la Mutuelle de l’Est et donc les garanties qui s’y rattachent prendront fin au 31 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité.

15/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante :

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.9

Madame Christiane WOLFHUGEL prend la parole et présente le projet.

La société des courses de Strasbourg est une association type loi 1901 à but non lucratif.

Auparavant implantée à Strasbourg, sur l’emplacement du Jardin des deux rives, elle s’est installée à Hoerdt en 1969.

Une importante rénovation entreprise en 1997 et 1998 a permis à l’hippodrome de Strasbourg d’être classé, en l’an 2000, 1e catégorie au trot et pôle régional pour le plat et l’obstacle.

En 2012, Strasbourg est choisi pour courir en avant première de la journée du Prix de l’Arc de Triomphe à Longchamp. Dix réunions nationales sont désormais courues à Strasbourg.

Les travaux suivants ont été réalisés au courant de ces dernières années : - 2004 : construction de 32 nouveaux boxes et assainissement de bâtiments, - Création de la buvette La Casaque et création du salon VIP,

- 2006 : nouvelle tour des commissaires avec trois ascenseurs,

- 2008 : mise en place d’un panneau électronique et confection de bacs à fleurs, - 2008-2009 : réfection des deux guichets d’entrées,

- 2010-2011 : nouveau rond de présentation, construction d’un hangar.

La société des courses de Strasbourg espère, grâce à la réalisation des travaux, augmenter le nombre d’entrées payantes et donc celui des paris.

Elle souhaite développer le sponsoring (investissement dans l’espace publicitaire, baptêmes de courses, places VIP).

Les travaux projetés sont les suivants :

- construction d’un nouveau bâtiment regroupant des boxes de contrôle, de soins pour les chevaux, un bloc sanitaire et une salle de détente pour les lads arrivant de nuit : actuellement, il n’y a pas de locaux d’accueil pour les lads arrivant la nuit, ni de vestiaires, ni de toilettes. Les locaux salivarium et les boxes de soins vétérinaires ne sont pas adaptés. Il n’y a pas de douche à eaux tempérées pour les chevaux,

- extension de l’infirmerie : il n’existe actuellement qu’une seule pièce sans salle de repos ni toilettes. Les médecins de service, les secouristes et les jockeys demandent une infirmerie plus vaste. Le projet consiste donc à doubler la taille du local existant,

- rénovation de l’arrosage : le système d’arrosage créé il y a quarante ans n’est pas automatisé et ne permet pas d’arrosage la nuit,

- création d’une piste d’entraînement supplémentaire : les entraîneurs ont l’obligation de s’entraîner tout l’hiver et la piste d’entraînement est saturée suite à l’augmentation des effectifs.

Les coûts HT sont les suivants :

- construction de bâtiments boxes et assainissement : 410 000 €,

- extension de l’infirmerie : 55 000 €,

- rénovation de l’arrosage : 135 119 €,

- création d’une piste d’entraînement supplémentaire : 279 916 €,

- honoraires et assurance : 51 615 €.

soit un total de 931 650 € HT.10

Le financement demandé est le suivant :

- Commune de Hoerdt : 100 000 €,

Madame Christiane WOLFHUGEL constate que l’hippodrome contribue à la notoriété de la commune et est un vrai vecteur économique. La Commune perçoit un prélèvement sur les paris enregistrés sur les épreuves se courant sur l’hippodrome de Hoerdt. Le site est mis à disposition de la société hippique rurale de Hoerdt ainsi qu’à la Communauté des Communes de la Basse Zorn à l’occasion du festival Basse Zorn Live.

- Conseil Régional d’Alsace : 80 000 €,

Le Conseil Régional participe au titre de la filière du cheval.

- Conseil Général du Bas-Rhin : 80 000 €,

Le Conseil Général participe dans le cadre de la sécurisation du site.

- Société des Courses de Strasbourg : 421 650 €, dont emprunt 200 000 €,

- Fédération Nationale des Courses Françaises : 250 000 €,

Elle participe parce que les chevaux qui s’entraînent à Hoerdt peuvent être amenés à courir sur l’ensemble des hippodromes de France.

Monsieur le Maire ajoute pour sa part que la société des courses de Hoerdt a monté de nouveaux projets d’investissement, toujours dans l’optique d’améliorer leur outil, cette fois ci au niveau de l’accueil des professionnels et des services de santé.

Ce projet s’élève à la somme de 931 650,00 €, projet conséquent pour lequel l’a société des courses sollicite l’aide des collectivités locales et territoriales comme il a été indiqué précédemment.

Le Conseil Général participera à la même hauteur que la Commune de Hoerdt, c'est-à-dire sous condition que Hoerdt participe, dans la limite de 83 000,00 €.

La demande a été soumise à la Commission des Finances qui, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un financement permettant des retours sur investissements via la taxe sur les paris sportifs, s’est prononcée favorablement pour un montant correspondant à 15% des sommes déjà encaissées, soit 50 000,00 €.

Ainsi jusqu’en 2010, l’hippodrome de Hoerdt apportait à la Commune de l’animation, de la notoriété, des emplois et par voie de conséquence des retombées économiques au niveau de notre Commune mais aussi aux communes avoisinantes, essentiellement dans les domaines de la restauration et de l’hôtellerie, sans oublier tout ce qui touche à l’alimentation, l’équipement et l’entretien des chevaux.

Depuis 2010 et la mise en oeuvre de la loi sur les jeux, la Commune de Hoerdt bénéficie de retombées financières substantielles. Elles correspondent à 1/1000ème des enjeux misés sur les courses qui s’y déroulent, ce qui représente approximativement entre 80 000,00 et 100 000,00 € par an.

La société des courses de Hoerdt, avec à sa tête leur président Monsieur Lucien MATZINGER investit régulièrement dans son outil de travail afin de le rendre plus attractif.

Il s’est ainsi hissé aujourd’hui parmi les 10 plus importants hippodromes de province11

Il est indiqué que la ville de Strasbourg ne finance pas le projet, considérant que la Commune de Hoerdt perçoit la taxe sur les enjeux sportifs et que la Communauté de communes de la Basse-Zorn ne verse aucune subvention aux associations locales.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune valorisera également le fait que les terrains ont été mis à la disposition de l’association par bail emphytéotique contre le versement d’une redevance de 80,00 € de même qu’elle met à la disposition de l’association du matériel.

Société des courses de Strasbourg-Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’attribuer une subvention à la société des courses de Strasbourg-Hoerdt de 50 000,00 € dans le cadre des travaux d’extension et de réaménagement du site.

Il est précisé qu’il s’agit d’un accord de principe qui fera l’objet d’une validation définitive en 2013 après le vote du budget 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de verser une subvention à la société des courses de Strasbourg- Hoerdt pour un montant de 50 000,00 €,

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

Départ de Monsieur René WOLFHUGEL

Centre Culturel – section accueil de loisir sans hébergement

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Centre Culturel de Hoerdt, section accueil de loisir sans hébergement, pour un montant de 2 494,00 € correspondant à 1 160 journées enfants subventionnées à hauteur de 2,15 €/ enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association Centre Culturel, section accueil de loisir sans hébergement, pour un montant de 2 494,00 €,

AUTORISE le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.

Adopté à l’unanimité.

Centre Culturel – section théâtre

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Centre Culturel de Hoerdt, section théâtre, pour un montant de 500,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,12

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association Centre Culturel, section théâtre, pour un montant de 500,00 €,

AUTORISE le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.

Adopté à l’unanimité.

Université Populaire de la Krutenau

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Université Populaire de la Krutenau pour un montant de 360,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’Université Populaire de la Krutenau pour un montant de 360,00 €,

AUTORISE le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.

Adopté à l’unanimité.

16/ ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a accordé, par délibération du 25 mars 2008, une indemnité de conseil au receveur municipal au taux maximum.

Cette indemnité est acquise pour la durée de son mandat.

Aussi, si cette indemnité est acquise pour la durée de son mandat, il n’en demeure pas moins qu’elle doit être reconduite en cas de renouvellement du Conseil Municipal et/ou de changement de receveur municipal.

Considérant que Madame Sandra FAIDHERBE, receveur municipal, a été remplacée à la date du 24 janvier 2012 et cela jusqu’au 3 septembre 2012 par Madame Valérie KILAR, il est proposé d'accorder au receveur municipal, Madame Valérie KILAR, une indemnité de conseil pour la période précitée au taux maximum.

Considérant que Madame Valérie KILAR, receveur municipal, a été remplacée à la date du 3 septembre 2012 par Monsieur Nicolas BARAY, il est proposé d'accorder au receveur municipal, Monsieur Nicolas BARAY, une indemnité de conseil pour la période précitée au taux maximum.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,13

DECIDE d'allouer l'indemnité de conseil au taux maximum à Madame Valérie KILAR, receveur municipal, pour la période du 24 janvier 2012 au 3 septembre 2012,

DECIDE d'allouer l'indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur Nicolas BARAY, receveur municipal, à compter du 3 septembre 2012.

Adopté à l’unanimité.

17/ ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CCBZ

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de reverser une partie de la redevance à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre des travaux qui lui incombent et qui concerne les investissements effectués.

Les redevances R+1 et R+2 sont relatives aux engagements financiers du concédant dans le cadre de la gestion, du suivi, et du contrôle des activités du concessionnaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement par la Commune à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 128,09 € nets de taxes.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, ce fonds de concours ne peut être versé qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et du Conseil Municipal de la commune membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement par la Commune à la Communauté de Communes de la Basse- Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 128,09 € nets de taxes,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.

Adopté à l’unanimité.

18/ URBANISME : ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN

Monsieur le Maire indique les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg vendent une partie de leurs terrains, notamment ceux situés à Hoerdt.

Quelques parcelles sont situées en zone IAU et IIAU, c'est-à-dire dans des zones constructibles à urbaniser qui correspondent aux parcelles situées au niveau du futur lotissement communal et qui ont fait l’objet d’un achat par la Communauté de communes de la basse-Zorn.

Les terrains qu’il est proposé d’acquérir sont situés en zone agricole et constitueront ainsi une réserve foncière.14

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’achat de parcelles de terrain cadastrées :

- section 5 parcelle n°4 pour 10,40 ares,

- section 5 n° 7 pour 7, 58 ares,

- section 5 n°70 pour 7, 57 ares,

Les terrains ont été estimés par le service des Domaines le 17 juillet 2012 en tenant compte de leur situation, de leurs caractéristiques et des données du marché des terrains de même nature à la valeur vénale de 200,00 € HT l’are pour les parcelles situées en section 5.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat des parcelles de terrain ainsi référencés situés sur le ban communal de Hoerdt pour un montant de 5 110,00 € HT pour les parcelles situées en section 5 et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’achat des parcelles de terrain ainsi référencés situés sur le ban communal de Hoerdt pour un montant de 5 110,00 € HT pour les parcelles situées en section 5.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat.

CHARGE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires afin d’aboutir à l’acquisition des parcelles susnommées, notamment si besoin par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité.

19/ DENEIGEMENT : APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle et du village, dans les mêmes termes que l’année dernière.

Celle-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestataires interviendront pour renforcer les services de la Commune dans le cadre du plan de déneigement, au niveau de la zone industrielle et, nouveauté, au niveau du village si nécessaire.

Ainsi, dans le cadre de son plan hivernal 2012/2013, la Commune de Hoerdt sera à même de mandater des prestataires extérieurs pour effectuer, selon les modalités fixées par la convention, le déneigement des voies de la zone industrielle " Parc d'activités du Ried " de Hoerdt ainsi que le salage des chaussées, de même que dans le village.

La Commune de Hoerdt s'engage à mettre à la disposition du prestataire :

- une lame de déneigement,

- un épandeur,

- le sel de déneigement nécessaire.

La convention est conclue pour une année, pour la période hivernale 2012/2013.15

Madame Marie GEISSLER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle et du village, telle que proposée,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

20/ DECLASSEMENT DE MATERIEL

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement du matériel suivant :

- 5 écrans d’ordinateur de marque IBM

- 1 écran noir AOC,

- 4 claviers de marque IBM,

- 1 copieur de marque RICOH Aficio 150,

- 1 fax de marque XEROX WORK CENTRE 490 XC.

- 1 lecteur de micro fiches.

Il s’agit ainsi de réformer le matériel qui est hors d’usage et/ou qui n’a plus aucune utilité et/ou ne répond plus aux normes en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le déclassement du matériel, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue du déclassement du matériel et de sa destruction et/ou de sa vente et/ou de sa reprise.

Adopté à l’unanimité.

21/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 70 rue du Ried,

- Rue des Païens,

- 5 rue de la République,16

- Commissions réunies

Les commissions réunions se réuniront le lundi 22 octobre 2012 à partir de 20 heures.

- Mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mairie va se doter d’un nouveau logiciel de comptabilité dernière génération permettant, entre autres, d’effectuer la dématérialisation des mandats et des titres vers le centre des finances publiques, le suivi de la comptabilité et l’émission de statistiques pour un montant de 14 974,00 € HT.

- Fleurissement

La cérémonie de remise des prix aura lieu le vendredi 26 octobre 2012 à 19 au Centre Culturel.

- Cérémonie du 11 novembre et lauréats

Rendez-vous est pris pour la cérémonie du 11 novembre et de la remise des récompenses aux lauréats 2012, dimanche 11 novembre prochain à partir de 9 heures 30 .

- Cinémomètre

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN fait état des retours statistiques constatés depuis la mise en fonction du cinémomètre rue de la République au mois d’août dernier, d’abord en aveugle, c'est-à-dire sans afficher de vitesse, puis en indiquant la vitesse aux usagers.

Les excès de vitesse en août se sont montés à 41,7 %, contre 31,7% aujourd’hui, soit une baisse significative de la vitesse et des excès de vitesse de 10 points.

Madame Michèle WEBER estime que le dispositif n’est pas pertinent s’il n’y a pas la peur d’être verbalisé et doute de ses effets sur les usagers qui accélèrent aussitôt après avoir passé le radar.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 13 novembre 2012 à 20 h.

- Concert

Le concert Misa tango aura lieu vendredi 19 octobre 2012 à l’église protestante à 20 heures. L’entrée est gratuite.

- Commissions municipales

Commission Finances jeudi 25 octobre 2012

- Calendrier des fêtes

Vendredi 12 octobre 2012 : Courses Hippiques à l’Hippodrome.

Vendredi 12 octobre 2012 : Artistes au Presbytère.

Samedi 13 octobre 2012 : Week-end Africain au Centre Culturel.

Dimanche 14 octobre 2012 : Week-end Africain au Centre Culturel.

Mercredi 17 octobre 2012 : Cinéma au Centre Culturel.

Dimanche 21 octobre 2012 : Cochonnailles au Centre Culturel.17

Dimanche 21 octobre 2012 : Courses hippiques à l’Hippodrome.

Mercredi 24 octobre 2012 : Courses Hippiques à l’Hippodrome.

Jeudi 25 octobre 2012 : Collecte de Sang au Centre Culturel.

Dimanche 28 octobre 2012 : Journée numismatique au Centre Culturel. Mercredi 31 octobre 2012 : Soirée Disco d’Halloween au Centre Culturel. Samedi 3 novembre 2012 : Dîner dansant au Centre Culturel.

Samedi 10 novembre 2012 : Expo Art et Loisirs au Centre Culturel.

Dimanche 11 novembre 2012 : Expo Art et Loisirs au Centre Culturel. Dimanche 11 novembre 2012 : Cérémonie au monument aux morts. Dimanche 11 novembre 2012 : Lauréats remise des récompenses 2012 au Centre Culturel. Dimanche 11 novembre 2012 : Courses Hippiques à l’Hippodrome.

Fin de la séance à 22 h.