Compte-Rendu - 2012 06 26 CR Conseil Municipal 07

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Compte-Rendu - 2012 06 26 CR Conseil Municipal 07 Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 26 CR Conseil Municipal 07)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

Hoerdt le 27 juin 2012

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2012 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 21 juin 2012 transmise le : 21 juin 2012

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 20

Sous la présidence de Madame Christiane WOLFHUGEL, 1er Adjoint au Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Lucia PERNIN, Roland SCHURR, Claude RIEDINGER, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, Michèle WEBER, Thierry ARLEN, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL, Monsieur Gilbert GEYER qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Mesdames Doris PFLUMIO qui donne procuration à Madame Christiane WOLFHUGEL, Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Lucia PERNIN, Monsieur le Maire,

Messieurs Thierry RIEDINGER, Emmanuel DOLLINGER.

Membre absent non excusé :

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2012. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Groupe scolaire : attribution du marché de substitution lot n°12.

6. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°4 au lot n°13.

7. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°2 au lot n°19.

8. Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service. 9. Divers.2

Madame Christiane WOLFHUGEL remplaçant Monsieur le Maire, absent, ouvre la séance à 20 heures.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Valérie MISCHLER est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUIN 2012

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2012 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.

Monsieur Maurice DONTENVILLE indique que les enseignants n’ont malheureusement pas été conviés à la soirée des bénévoles qui ont participé à l’organisation du festival Basse- Zorn Live et ajoute que les conditions d’organisation des animations avec les enfants des écoles ont été bien meilleures que l’année passée.

Madame Michèle WEBER souhaite qu’il soit fait mention de son intervention quant à savoir à qui appartient le site internet et la charte graphique de la Commune.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

13/06/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la coopérative agricole « Les jardins du Ried » au Centre Culturel de Hoerdt.

14/06/2012 Commission Culture.

19/06/2012 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors du Conseil d’Administration de l’association « Les Lutins ».

19/06/2012 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune à l’occasion du conseil d’école de l’école maternelle.

19/06/2012 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune à l’occasion de conseil d’école de l’école Heyler.

21/06/2012 Monsieur René WOLFHUGEL a représenté la Commune lors de la rencontre organisée par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les arboriculteurs du canton à la Maison des services CCBZ à Hoerdt.

22/06/2012 Madame Yolande TAESCH, Madame Marie GEISSLER et Madame Lucia PERNIN ont assisté au baguage des cigognes rue des Cochers.

22/06/2012 Monsieur Didier KLEIN et Madame Marie GEISSLER ont représenté la Commune à l’occasion de la fête de l’école des Cigognes au Centre Culturel.

23/06/2012 Monsieur Didier KLEIN et Madame Marie GEISSLER ont participé aux portes ouvertes du collège.

23/06/2012 Monsieur René WOLFHUGEL a représenté la Commune à l’occasion de l’inauguration de l’exposition sur les coulées de boues de la Zorn organisé par le Conseil Général à HATTMATT.

24/06/2012 Madame Marie GEISSLER a représenté la Commune à l’occasion de l’inauguration de l’exposition Ill art à La Wantzenau.

24/06/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL, Monsieur Gilbert GEYER et Monsieur René WOLFHUGEL ont représenté la Commune lors de la journée hippique à l'hippodrome.

24/06/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL, Monsieur Gilbert GEYER et Monsieur René WOLFHUGEL ont représenté la Commune lors de la Fête du Judo au centre culturel de Hoerdt.3

25/06/2012 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors de la pose de la première pierre de la chaufferie biomasse au Sonnenhof.

25/06/2012 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune à l’occasion du conseil d’école de l’école les Cigognes.

26/06/2012 Monsieur Didier KLEIN et Madame Marie GEISSLER ont représenté la Commune à l’occasion du Conseil d’Administration du collège.

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE SUBSTITUTION LOT N°12

Par délibération du 25 mai dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé pour la résiliation pour faute aux frais et risques du titulaire initial du marché dans le cadre du marché relatif au lot n°12 initialement attribué à la société Alsace Plafonds pour un montant de 228 611,83 € HT.

Comme il avait été indiqué dans la délibération, en cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l'achèvement des travaux.

Il est rappelé qu’un constat par voie d’huissier a été réalisé jeudi 3 mai 2012, lequel fait mention des travaux réalisés et de ceux qui restent à réaliser.

La réception du lot a eu lieu le 11 juin dernier.

Lors de la réception des travaux, la Commune de Hoerdt a émis un certain nombre de réserves qui feront courir les garanties biennale et de parfait achèvement ainsi que décennale permettant de rechercher éventuellement la responsabilité contractuelle du cocontractant.

Ces démarches ayant été effectuées, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un nouveau titulaire du marché pour les travaux restants à effectuer afin que ce dernier réalise les travaux de reprise.

Il est précisé que l'entrepreneur titulaire initial du lot n°12 sera tenu informé de la passation du nouveau marché, si bien qu’il aura la possibilité d'en suivre l'exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DESIGNE la société RUIU attributaire du marché de substitution du lot n°12 pour un montant de 19 720,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents y afférents,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires,4

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012.

Adopté à l’unanimité.

6/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU LOT N°13

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°4 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°13.

Montant initial du marché 276 207,21 € HT

Montant de l’avenant n°4 3 046,40 € HT

Montant des précédents avenants 21 077,93 € HT

Nouveau montant du marché 300 331,54 € HT

Il s’agit de prendre en compte la prestation supplémentaire consistant en la fourniture et la pose d’un habillage de gradins destiné à la salle périscolaire en panneaux trois plis mélèze pour un montant de 3 046,40 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°4, tel que proposé,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 26 juin 2012

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°4, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

7/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU LOT N°19

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°19.

Montant initial du marché 60 283,30 € HT

Montant de l’avenant n°2 1 080,00 € HT

Montant du précédent avenant 158,39 € HT

Nouveau montant du marché 61 521,69 € HT

Il s’agit de prendre en compte la prestation supplémentaire intervenant dans le cadre des malfaçons constatées au niveau des plafonds, consistant en l’application de deux couches de peinture acrylique dans le bâtiment du périscolaire pour un montant de 1 080,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,5

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

8/ CONCESSION D’UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la liste des emplois ouvrant droit à concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code général des collectivités territoriales,

VU le règlement de travail des agents de droit public affectés à des tâches de gardiennage adopté le 2 mars 2001 par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin,

VU le règlement de travail des agents de droit public affectés à des tâches de gardiennage adopté le 30 mars 2001 par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

après en avoir délibéré,

ARRETE la liste des emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service, ci-annexée,

DECIDE de concéder pour nécessité absolue de service les locaux suivants :

- - un logement comprenant quatre pièces de 101 m2,

- - un garage de 34 m2,

au titulaire de l’emploi de concierge du groupe scolaire Im Leh et de la salle de sports Jacques Brandt de Hoerdt,

PRECISE que la concession du logement de fonction pour nécessité absolue de service comporte la gratuité de la prestation du logement nu ainsi que de la fourniture de l’eau et du chauffage.

que la fourniture d’électricité et les frais de communication sont à la charge du bénéficiaire du logement de fonction pour nécessité absolue de service,

DEMANDE aux bénéficiaires de la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service de contracter une police d’assurance contre l’incendie et certains risques locatifs et d’assurer le paiement des taxes afférentes au logement, c’est à dire de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,6

PRECISE que la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service fait l’objet de contreparties, notamment sous forme de contraintes horaires spécifiques qui sont précisées par arrêté individuel de Monsieur le Maire portant concession du logement de fonction pour nécessité absolue de service,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés individuels portant concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service du ou des logements mentionnés.

Adopté à l’unanimité.

14/ DIVERS

- Concierge

Madame Christiane WOLFHUGEL indique que la Commune a recruté un agent pour le poste de concierge à compter du 1er août 2012.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 juillet 2012 à 20 h.

- Hoerdt Infos

La distribution de magazine est programmée pour la semaine du 25 au 30 juin 2012.

- Redevance incitative

Une plaquette d’information sera à distribuer courant du mois d’août 2012 avant que ne démarre la phase de test entre le mois d’octobre et le mois de décembre 2012.

- Voirie

Les feux tricolores installés au carrefour d’avec les rue du Pavé et rue d’Eckwersheim seront mis en service courant du mois d’août 2012 et la sortie du Crédit Mutuel devrait également être aménagée courant du mois d’août prochain afin d’améliorer la sécurité du carrefour à la fois pour les piétons mais aussi pour les automobilistes.

- Centre Culturel

Monsieur Roland SCHURR indique que de nombreux automobilistes stationnent sur les trottoirs, ce à quoi Monsieur René WOLFHUGEL répond que le marquage routier et la signalisation n’ont pas encore été posés, ce qui ne devrait plus tarder.

- Plan de circulation

Une réunion publique sur le plan de circulation aura lieu le mercredi 11 juillet 2012 à 20 h à l’école maternelle, salle d’évolution, afin de présenter le projet de plan de circulation.7

- Calendrier des fêtes

Mercredi 27 juin 2012 : Cinéma au Centre Culturel.

Vendredi 29 juin 2012 : Assemblée Générale de la Ligue d'Alsace du Foot au Centre Culturel.

Vendredi 6 juillet 2012 : Assemblée Générale du Centre Culturel.

Du lundi 9 juillet au vendredi 27 juillet 2012 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement au Centre Culturel.

Fin de la séance à 20 h 50.