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Document publié le Mercredi 11 juillet 2012 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 07 10 CR Conseil Municipal 08)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Hoerdt le 11 juillet 2012
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2012 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 5 juillet 2012 transmise le : 5 juillet 2012
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 19
Sous la présidence de Monsieur le Maire,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Doris PFLUMIO, Valérie MISCHLER, Thierry RIEDINGER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Lucia PERNIN, Roland SCHURR, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, Thierry ARLEN, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL, Monsieur Gilbert GEYER qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Yolande TAESCH qui donne procuration à Madame Marie GEISSLER, Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Lucia PERNIN, Monsieur Claude RIEDINGER qui donne procuration à Madame Michèle RUDOLF, Madame Michèle WEBER,
Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Maurice DONTENVILLE,
Membre absent non excusé :
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2012. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Rénovation intérieure des vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal et création de toilettes publiques : approbation de l’avenant n°1 au lot n°1.
6. Rénovation intérieure des vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal et création de toilettes publiques : approbation de l’avenant n°1 au lot n°8.
7. Rénovation intérieure des vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal et création de toilettes publiques : approbation de l’avenant n°2 au lot n°11.
8. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°5 au lot n°13.
9. Réfection et amélioration des toits terrasse des bâtiments communaux : autorisation de lancer les consultations. 10. Plan de circulation : attribution du marché.
11. Attribution de subventions.
12. Approbation des tarifs.
13. Approbation des tarifs de l’école de musique municipale.
14. Modification du tableau des effectifs.
15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. 17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères. 18. Rapport annuel Gaz de Strasbourg.
19. Rapport annuel Electricité de Strasbourg.
20. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°1 au lot n°11.
21. Groupe scolaire : approbation de l’avenant n°5 au lot n°24.
22. Gratification au personnel, aux membres du Conseil Municipal et aux personnalités ayant œuvré pour la collectivité. 23. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jacky WOLFF est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2012
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2012 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
26/06/2012 Monsieur Gilbert GEYER a représenté la Commune lors de la remise des distinctions aux sapeurs pompiers à BOUXWILLER.
27/06//2012 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont participé à la réunion du contrat de territoire à BRUMATH.
28/06/2012 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune lors de l’atelier sur l’économie d’énergie qui s’est tenu à DURRENBACH.
29/06/2012 Madame Nadia STOLL a assisté à l’Assemblée Générale de la Mission Locale. 29/06/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la LAFA au Centre Culturel de HOERDT.
29/06/2012 Madame Nadia STOLL et Monsieur René WOLFHUGEL ont participé à la cérémonie organisée à l’occasion du départ du Chef BLAIZEAU de la Gendarmerie de la Wantzenau.
29/06/2012 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune lors du comité de ligne à HAGUENAU.
29/06/2012 Monsieur Gilbert GEYER a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la l’Association Sportive de Hoerdt.
03/07/2012 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ainsi que Monsieur Didier KLEIN ont représenté la Commune lors de la fête de fin d’année à l’école Heyler.
04/07/2012 Madame Christiane WOLFHUGEL et Madame Marie GEISSLER ont assisté à la représentation « ANATEVKA » à OBERKIRCH.
05/07/2012 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL et Marie GEISSLER ainsi que Monsieur Didier KLEIN ont représenté la Commune lors de la fête de fin d’année à l’école des Cigognes.
06/07/2012 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors l’Assemblée Générale du Centre Culturel.
06/07/2012 Monsieur le Maire a participé à la réunion d’information organisée par l’Association des Maires du Département à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE. 07/07/2012 Monsieur le Maire a assisté à l’inauguration des nouveaux locaux du plan d’eau de BRUMATH.
10/07/2012 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont assisté au Conseil de Vie Sociale à la Solidarité.
10/07/2012 Commission Finances.
10/07/2012 Commission d’Appel d’Offres.
4/ RAPPORT DES COMMISSIONS
Présentation des travaux des commissions municipales. 3
Monsieur René WOLFHUGEL indique que les opérations préalables à la réception ont eu lieu au groupe scolaire le jeudi 28 juin dernier et que la réception de la majorité des lots aura lieu le jeudi 12 juillet 2012.
Pour ce qui concerne les vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal, la réception devrait intervenir fin juillet 2012.
La pose de résine au carrefour de la rue du Pavé et de la rue d’Eckwersheim est programmée pour le mercredi 11 juillet 2012 de même que les travaux pour résorber le bouchon présent dans le réseau d’assainissement nouvellement installé dans le sous-sol de la rue de la République.
Les travaux rue Pichavant et rue des Bouchers avancent normalement avec la pose des pavés. La pose des mâts d’éclairage public rue Pichavant est achevée. Celle prévue rue des Bouchers devrait être pour sa part achevée fin de semaine prochaine avec mise en enrobé semaine 30.
Rue des Erables, la pose de l’éclairage public définitif est en cours de même que la voirie définitive.
Des travaux de renforcement du réseau d’éclairage public sont en cours également dans le cadre du projet de construction d’un collectif rue des Champs.
5/ RENOVATION INTERIEURE DES VESTIAIRES DU CENTRE CULTUREL SITUES COTE STADE MUNICIPAL ET CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°1
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif à la rénovation intérieure des vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal et à la création de toilettes publiques, pour ce qui concerne le lot n°1.
Montant initial du marché 101 752,70 € HT
Montant de l’avenant n°1 8 056,00 € HT
Nouveau montant du marché 109 808,70 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
Adopté à l’unanimité. 4
6/ RENOVATION INTERIEURE DES VESTIAIRES DU CENTRE CULTUREL SITUES COTE STADE MUNICIPAL ET CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°8
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif à la rénovation intérieure des vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal et à la création de toilettes publiques, pour ce qui concerne le lot n°8.
Montant initial du marché 10 717,00 € HT
Montant de l’avenant n°1 1 288,60 € HT
Nouveau montant du marché 12 005,60 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
Adopté à l’unanimité.
7/ RENOVATION INTERIEURE DES VESTIAIRES DU CENTRE CULTUREL SITUES COTE STADE MUNICIPAL ET CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU LOT N°11
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 concernant le marché relatif à la rénovation intérieure des vestiaires du Centre Culturel situés côté stade municipal et à la création de toilettes publiques, pour ce qui concerne le lot n°11.
Montant initial du marché 86 056,31€ HT
Montant de l’avenant n°2 239,53 € HT
Montant du précédent avenant 952,64 € HT
Nouveau montant du marché 87 248,48€ HT
Il s’agit de prendre en compte la fourniture et la pose d’un lave mains en inox et la mise en place d’un robinet équerre avec robinet de puisage intégré en lieu et place des matériels prévus initialement pour un montant de 239,53 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°2, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012. 5
Adopté à l’unanimité.
8/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU LOT N°13
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°5 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°13.
Montant initial du marché 276 207,21 € HT
Montant de l’avenant n°5 1 540,00 € HT
Montant des précédents avenants 22 804,33 € HT
Nouveau montant du marché 300 551,54 € HT
Il s’agit de prendre en compte la prestation supplémentaire consistant en la fourniture et la pose d’un caisson en médium servant de support pour les vidéoprojecteurs pour un montant de 1 540,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°5, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°5, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
Adopté à l’unanimité.
9/ REFECTION ET AMELIORATION DES TOITS TERRASSE DES BATIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de travaux rendus nécessaires par l’état des toitures des bâtiments de la crèche, du gymnase du Centre Culturel et de la Poste.
Ces travaux ont été prévus au budget 2012.
Monsieur Jacky WOLFF fait remarquer que la crèche mériterait une mise en peinture extérieure afin de rafraichir le bâtiment, à prévoir pour 2013.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations dans le cadre des travaux de réfection et d’amélioration des toits terrasse des bâtiments communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
Adopté à l’unanimité. 6
10/ PLAN DE CIRCULATION : ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire indique que les détails du projet de mise en place d’un nouveau plan de circulation ont déjà été présentés à maintes reprises en Conseil Municipal et qu’il se limitera de ce fait à un rappel des grandes lignes.
Ainsi la Commune a lancé une étude diagnostic portant notamment sur la circulation, le stationnement et les dangers associés.
L’étude a été poursuivie d’un recueil de solutions analysé et amendé par la Commission municipale Sécurité-Plan de circulation, ce qui a débouché sur un ensemble de solutions à mettre en œuvre selon un programme phasé différenciant les travaux relevant de la compétence de la Commune de ceux relevant de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn ou bien encore du Conseil Général.
La première phase concerne les aménagements à mener aux abords de l’école maternelle et du nouveau groupe scolaire ainsi que du périscolaire.
La conception du projet a été confiée au bureau d’études BEREST.
Une réunion publique aura lieu à ce sujet mercredi 11 juillet 2012 à 20 h à l’école maternelle.
Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner le ou les entreprises qui seront chargées des travaux de mise en place du nouveau plan de circulation, phase n°1. consistent notamment à prévoir et effectuer les aménagements de voirie (marquage au sol et changement de sens de direction) autour du nouveau groupe scolaire Im Leh qui entrera en service à la rentrée des classes de septembre 2012. Les rues concernées sont la rue des Bouchers, la rue du Traîneau jusqu’à la rue de la République, ainsi rue Leh, d’Eckwersheim et Grand’rue.
Il s’agit de tenir compte, notamment, des contraintes liées à la création du nouveau lotissement Im Leh et de la construction du nouveau groupe scolaire qui ouvrira ses portes en septembre 2012 ainsi que des contingences liées au trafic routier actuel.
Il est rappelé que la phase n°2 consistera a définir le phasage des travaux autres que ceux directement concernés par la phase n°1 consistant en du marquage routier, en la pose de signalétiques et de panneaux et d’aménagements de chaussée, tels que ces derniers ont été arrêtés par la Commune de Hoerdt.
Il est par conséquent proposé de retenir la société KANGOUROU SIGNALISATION pour un montant de 38 927,53 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré,
DESIGNE la société KANGOUROU SIGNALISATION attributaire du marché pour un montant de 38 927,53 € HT,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
Adopté à l’unanimité. 7
11/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur Laurent WAEFFLER s’étonne qu’aucun subventionnement ne soit apporté par la Commune à l’association école pour tous, ce à quoi Monsieur le Maire répond que si la Commune subventionne, c’est qu’elle cautionne l’activité, alors qu’aucune preuve n’est apportée quant à la pertinence des méthodes employées. En outre, le subventionnement est strictement réservé aux écoles publiques, que ce soit l’école maternelle ou l’école élémentaire.
Monsieur Jacques KLUMB indique que le rôle de la Commune est de participer au financement de l’école publique, sachant que chaque parent est libre d’inscrire ou non son ou ses enfants à l’école publique ou au sein d’une école privée.
Il ajoute que c’est aux parents d’assurer le financement des écoles privées qui ne sont pas sous contrat avec l’Etat. L’école publique bénéficie de financements publics et est à la disposition des parents qui le souhaitent.
Madame Christiane WOLFHUGEL constate que la Commune met à la disposition de l’association, comme pour toutes les autres associations, les locaux communaux pour ses activités.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante :
Association carnavalesque Herrefasenacht
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association carnavalesque Herrefasenacht pour un montant de 900,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association carnavalesque Herrefasenacht pour un montant de 900,00 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention.
Comité de pilotage de la fête des asperges
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de la fête des asperges pour un montant de 3 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au comité de la fête des asperges pour un montant de 3 000,00 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention, 8
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention.
Comité de pilotage des jeux intersociétés
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage des jeux intersociétés pour un montant de 1 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage des jeux intersociétés pour un montant de 1 000,00 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention.
Collège Baldung Grien
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 425,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 425,00 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention.
UNIAT
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’UNIAT pour un montant de 250,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’UNIAT pour un montant de 250,00 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention. 9
Maths sans frontières
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Maths sans frontières pour un montant de 130,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Maths sans frontières pour un montant de 130,00 €,
AUTORISE le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention.
12/ APPROBATION DES TARIFS
a) Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs 2012 applicables au 1er septembre 2012.
Il est rappelé que ne sont considérées comme associations locales, que les associations régulièrement immatriculées, enregistrées à Hoerdt et /ou dont le Président réside à Hoerdt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2012,
après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs de mise à disposition des locaux du Centre Culturel à compter du 1er septembre 2012 comme suit :
Rez-de-chaussée
Manifestations locales
associations locales
de Hoerdt
à partir de la
2ème manifestation
Fête de famille
Particuliers de Hoerdt
Autres
Salle Stoskopf
50,00 € pour les 4 salles
100,00 € 250,00 €
Salle Gaston Goetz 200,00 € 350,00 €
Espace Ami Fritz 75,00 € 200,00 €
Caveau Schnokeloch 75,00 € 200,00 € 10
Etage
Manifestations locales
associations locales
de HOERDT
Fête de famille
Particuliers de
Hoerdt
Autres
Salle Silbermann gratuit sans objet 15,00 € par heure minimum 30,00 €
Salle Muller gratuit sans objet 15,00 € par heure minimum 30,00 €
Salle Hansi gratuit sans objet 15,00 € par heure minimum 30,00 €
Cuisine
Manifestations locales
associations locales
de HOERDT
Fête de famille
Particuliers de
Hoerdt
Autres
Avec cuisson gratuit 80,00 € 150,00 €
Sans cuisson gratuit 40,00 € 100,00 €
Couverts gratuit gratuit 1,00 € par personne
Verres gratuit gratuit 0,50 € par verre
Caution gratuit gratuit 300,00 €
Il est précisé que les locations des salles du Centre Culturel sont gratuites pour les associations régulièrement immatriculées, enregistrées à Hoerdt et /ou dont le Président réside à Hoerdt pour ce qui concerne les grands anniversaires ainsi que les fêtes de Noël.
b) Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de renouvellement de la vaisselle du Centre Culturel, à compter du 1er septembre 2012, de la manière suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2012, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs de renouvellement de la vaisselle du Centre Culturel à compter du 1er septembre 2012 comme suit :
Objet tarif
Assiette creuse porcelaine 3,50 € Assiette plate porcelaine 3,50 € Assiette à dessert en porcelaine 2,50 € Couvert de table inox : cuillères 1,50 € Couvert de table inox : fourchettes 1,50 € Couvert de table inox : couteaux 2,00 € Couvert de table inox : petites cuillères 1,00 € Coupe de champagne 1,00 € Verre ballon à pied 1,00 € 11
Verre ordinaire 0,50 € Verre Scotland 1,00 € Verre Schnaps 1,00 € Verre à bière 1,50 € Tasse à café 2,00 € Soucoupe 1,00 € Cafetière inox 18,00 € Plat inox 8,00 € Louche à soupe 4,00 € Soupière inox 12,00 € Saucière inox 8,00 € Raviers inox (rond) 4,00 € Ravier inox (oval) 4,00 € Panier à pain inox 6,00 € Couteau à pain 12,00€ Saladière pyrex 3,50 € Ravier (petit) 4,00 € Plat hors-d’oeuvre 4,00 € Vase en verre 8,00 € Seau à champagne 8,00 € Cuillère à glace 12,00€ Plateau pour desservir (rond) 15,00 € Plateau pour desservir (oval) 15,00 € Cafetière (thermos) 15,00 € Matériel de cuisine Valeur de remplacement
c) Il est également demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2012,
après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2012 comme suit :
Location d’un chapiteau
Chapiteau 2 x 10 x 10 500,00 € Chapiteau 10 x 10 280,00 €
Location de la salle de l’annexe mairie
Manifestations locales
associations locales
de HOERDT
Autres
Annexe mairie gratuit 40,00 € (la demi-journée) 60,00 € (la journée) 12
Bibliothèque
Cotisation annuelle pour les plus de 16 ans 8,00 € Cotisation annuelle pour les étudiants, chômeurs et invalides 4,00 €
Pénalités de retard 1,00 € par document et par semaine
Occupation du domaine public – droits de place
Marché mensuel 1,50 € le mètre linéaire Marché annuel 3,00 € le mètre linéaire Commerce ambulant 1,50 € le mètre linéaire
Marché mensuel avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 2,00 € le mètre linéaire Marché annuel avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 4,00 € le mètre linéaire Commerce ambulant avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 2,00 € le mètre linéaire
Emplacement de cirque moins de 100 m2 20,00 €/jour + forfait électricité de 5,00 € Emplacement de cirque plus de 100 m2 45,00 €/jour + forfait électricité de 5,00 €
Le forfait électricité intervient par tranche entamée de trois jours.
Stand 10,00 € le mètre linéaire Balançoire 115,00 € Manège 160,00 € Auto-scooters 310,00 € Autres 1,50 €/m2 Caution 300,00 €
Achat – renouvellement – caution de carte et/ou de badge
Carte magnétique Jacques Brandt 10,00 € Badge abri vélos Gare 15,00 € (caution)
Cimetière
Concession simple cimetière 75,00 €/15 ans Concession double cimetière 150,00 €/15 ans Columbarium 400,00 €/10 ans
Recueil des actes administratifs 6,00 € le numéro Recueil des actes administratifs 25,00 €/an
Mise à disposition de documents
Photocopie 0,15 € par page A4 Photocopie 0,30 € par page A3 Photocopie couleur 0,80 € par page A4 Photocopie couleur 1,60 € par page A3
Cassette sur Hoerdt 8,00 € Livre 37,00 €
Adopté à l’unanimité. 13
13/ APPROBATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs trimestriels de l’école de musique de la manière suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2012,
après en avoir délibéré,
FIXE la tarification trimestrielle de l’école de musique municipale à compter du 1er septembre 2012 comme suit :
ACTIVITES
HOERDT HORS HOERDT
Revenus non
imposables
Revenus
imposables
Revenus non
imposables
Revenus
imposables
Tarifs trimestriels en vigueur pour les élèves qui suivent le solfège
(1h de solfège + 1/2h d’instrument)
Solfège /
initiation 30,00 € 53,00 € 36,00 € 65,00 € Instruments à
vent /
percussions
seules
66,00 € 115,00 € 79,20 € 138,00 €
Accordéon ou
clavier 66,00 € 115,00 € 79,20 € 138,00 €
Piano, guitare,
batterie, violon,
orgue
66,00 € 115,00 € 79,20 € 138,00 €
Tarifs trimestriels en vigueur pour les élèves qui ne suivent pas le solfège (1/2h d’instrument)
Instruments à
vent /
percussions
seules
48,00 € 84,00 € 57,60 € 100,00 €
Accordéon ou
clavier 48,00 € 84,00 € 57,60 € 100,00 €
Piano, guitare,
batterie, violon,
orgue
48,00 € 84,00 € 57,60 € 100,00 €
Chant 66,00 € 115,00 € 79,20 € 138,00 € 14
Cours de
musique
d'ensemble,
atelier
gratuit gratuit gratuit gratuit
La 1/2h supplémentaire d’instrument est facturée sur la base des tarifs applicables sans solfège.
Une remise de 20 % sera accordée par élève enfant de moins de 18 ans à partir du second élève enfant d’une même famille.
Un supplément de 55,00 € par trimestre sera demandé pour les adultes, à l’exception des étudiants, qui suivent des cours individuels et/ou collectifs, pour toutes les activités dispensées par l’école de musique.
Adopté à l’unanimité.
14/ MODIFCATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de tenir compte des heures réellement travaillées par les agents de nettoyage qui portent leur temps de travail à 35 heures hebdomadaires et ainsi de régulariser leur situation, en précisant que ces agents ont bénéficié des heures supplémentaires défiscalisées, défiscalisation qui sera très prochainement abandonnée.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.
Il est demandé au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoint technique territorial 2ème classe (catégorie C) à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er août 2012 en lieu et place des deux postes actuellement pourvus d’adjoint technique territorial 2ème classe (catégorie C) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 28/35ème
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité,
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs, 15
APPROUVE la création de deux postes d’adjoint technique territorial 2ème classe (catégorie C) à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er août 2012,
APPROUVE la suppression de deux postes d’adjoint technique territorial 2ème classe (catégorie C) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 28/35ème, à compter du 1er août 2012,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012.
Adopté à l’unanimité.
15/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
Le rapport annuel est consultable en mairie conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse- Zorn,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Adopté à l’unanimité.
16/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
Le rapport annuel est consultable en mairie conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Adopté à l’unanimité. 16
17/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
Le rapport annuel est consultable en mairie, conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères.
Adopté à l’unanimité.
18/ RAPPORT ANNUEL GAZ DE STRASBOURG
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2011 de la société Gaz de Strasbourg.
Le rapport annuel est consultable en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport annuel de Gaz de Strasbourg,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2011 de Gaz de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité.
19/ RAPPORT ANNUEL ELECTRICITE DE STRASBOURG
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2011 d’Electricité de Strasbourg.
Le rapport annuel est consultable en mairie.
VU le rapport annuel d’Electricité de Strasbourg,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2011 d’Electricité de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité. 17
20/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°11
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°11.
Montant initial du marché 148 284,00 € HT
Montant de l’avenant n°1 5 020,00 € HT
Nouveau montant du marché 153 304,00 € HT
Il s’agit de prendre en compte la prestation supplémentaire consistant en la pose d’une clôture en panneaux treillis soudé, la dépose de l’ancienne clôture et l’arrachage de la haie de thuyas pour un montant de 5 020,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
Adopté à l’unanimité.
21/ GROUPE SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU LOT N°24
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°5 concernant le marché relatif à la construction du groupe scolaire Im Leh, pour ce qui concerne le lot n°24.
Montant initial du marché 494 110,51 € HT
Montant de l’avenant n°5 671,94 € HT
Montant des précédents avenants 9 328,99 € HT
Nouveau montant du marché 504 111,44 € HT
Il s’agit de prendre en compte la prestation supplémentaire consistant en l’installation d’un éclairage de sécurité dans deux salles de classe transformées en espace d’attente sécurité répondant aux nouvelles normes pour un montant de 671,94 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°5, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°5, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
Adopté à l’unanimité. 18
22/ GRATIFICATION AU PERSONNEL AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET AUX PERSONNALITES AYANT ŒUVRE POUR LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de régulariser une délibération adoptée en 2000 qui était encore libellée en francs dans le cadre des attentions et autres bons cadeau offerts principalement lors des départs à la retraite des agents et des enseignants.
L'octroi d'une gratification par la collectivité employeur à l'occasion de l'attribution d'une médaille d'honneur régionale, départementale et communale constitue une rémunération complémentaire qui ne repose sur aucun des fondements juridiques du régime indemnitaire ou de compléments de rémunération et est, par conséquent, illégale.
En effet, une telle gratification n'est, d'une part, ni prévue par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 régissant l'octroi de la médaille régionale, départementale et communale, ni par le décret n°91-875 du 6 septembre 1992 qui définit le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, et n'a pas, d'autre part, en raison de son caractère exceptionnel, le caractère d'un avantage acquis au sens de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984.
Il est toutefois légal que le récipiendaire d'une médaille du travail puisse se voir attribuer une gratification au titre des prestations d'action sociale versées par un comité d'oeuvres sociales ou par une amicale du personnel.
Rien ne s'oppose à ce qu'une collectivité manifeste une attention particulière à ses agents à l'occasion d'événements particuliers les concernant, si bien cette attention peut, par exemple, prendre la forme d'un cadeau remis à l'agent au nom de la collectivité.
Aussi, cette pratique doit-elle être entérinée par l'adoption formelle d'une délibération fixant le champ d'application des manifestations et des montants affectés à celles-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2003-301 du 2 avril 2003 modifiant l’article D. 1617-21 du code général des collectivités territoriales portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des Communes,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les gratifications versées par la Commune aux agents à l’occasion d’évènements professionnels,
après en avoir délibéré,
DECIDE de formaliser les attentions manifestées au personnel de la commune et aux membres du Conseil Municipal à l'occasion de certains événements les concernant, de même qu’aux personnalités ayant œuvré pour la collectivité,
APPROUVE le tableau ci-dessous : 19
EVENEMENT VALEUR MAXIMALE DE LA GRATIFICATION
Membres du personnel :
- naissance
- mariage
- départ
Membres du Conseil Municipal :
- naissance
- mariage
- départ
Personnalités ayant œuvré pour la collectivité (ex :enseignants) :
- départ
Evénements exceptionnels :
- médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
- distinction nationale
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
Adopté à l’unanimité.
23/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 4 rue des Pierres,
- 52 rue de l’Etrier.
- Centre Culturel – mur mobile
Monsieur le Maire indique que les consultations concernant la pose d’un mur mobile d'une longueur de 14 mètres destiné au Centre Culturel ont été lancées.
Il s’agit d’installer des cloisons en panneaux mobiles indépendants, sans guide au sol et multidirectionnelles, entre la salle Stoskopf et Gaston Goetz.
Les délais d'exécution des travaux ont été fixés au 21 septembre 2012 dernier délai.
Le cahier des charges a été envoyé à quatre entreprises avec insertion sur site internet de la Commune le 7 juin 2012. La remise des offres a été fixée pour le 2 juillet 2012, 18 heures.
Deux offres ont été réceptionnées dans les délais.
Le marché a été attribué à la société OFB de Kilstett pour un montant de 22.804,37 € TTC.
- Fête nationale
Feu d’artifices au complexe sportif vendredi 13 juillet 2012 à partir de 19 h.
- Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 13 septembre 2012 à 20 h. 20
- Calendrier des fêtes
Vendredi 13 juillet 2012 : Feu d'artifice au terrain de football.
Samedi 14 juillet 2012 : Tournoi inter-sociétés de pétanque au terrain de football. Vendredi 3 août 2012 : Festival musique « Music In – Music Août ».
Samedi 4 août 2012: Festival musique « Music In – Music Août ».
Dimanche 5 août 2012 : Festival musique « Music In – Music Août ». Mercredi 15 août 2012 : Tournoi Football Séniors.
Samedi 25 août 2012 : Marche du messti au Centre Culturel.
Dimanche 26 août 2012 : Jeux inter-sociétés du Messti.
Mardi 28 août 2012 : Collecte de sang au Centre Culturel.
Mercredi 29 août 2012 : Marché annuel « Johrmärik » au village.
Dimanche 2 septembre 2012 : Fête paroissiale catholique d'été.
Dimanche 2 septembre 2012 : Courses hippiques à l’Hippodrome.
Jeudi 6 septembre 2012 : Courses Hippiques à l’Hippodrome.
Samedi 8 septembre 2012 : Bal au Centre Culturel.
Fin de la séance à 21 h 50.