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Compte-Rendu - 2015 09 10 CR Conseil Municipal 10
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 10 CR Conseil Municipal 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Hoerdt, le 15 septembre 2015
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2015 A LA MAIRIE A 20 HEURES
*
*
*
Date de la convocation : 3 septembre 2015
transmise le : 3 septembre 2015
Membres élus : 27
en fonction : 26
présents : 19
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt. Membres présents : Mesdames et Messieurs Nadia STOLL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Thierry RIEDINGER, Grégory GANTER, conseillers municipaux. Membres absents excusés : Madame Christiane WOLFHUGEL qui donne procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Monsieur René WOLFHUGEL qui donne procuration à Monsieur Roland SCHURR, Madame Yolande TAESCH qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Monsieur Jacky WOLFF qui donne procuration à Madame Valérie MISCHLER, Madame Caroline MAECHLING qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Madame Michèle RUDOLF qui donne procuration à Madame Andrée FRITZ. Membre absent non excusé : /
*
*
*
ORDRE DU JOUR :
1.
Désignation du secrétaire de séance.
2.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2015.
3.
Communications diverses.
4.
Rapport des commissions municipales.
5.
Plan Local d’Urbanisme - Grenellisation : autorisation de lancer les consultations.
6.
Energies : autorisation de lancer les consultations.
7.
Voirie : approbation de l’avenant n°1.
8.
Voirie : approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
9.
Fourrière animale : approbation d’une convention de partenariat.
10.
Accessibilité ERP : approbation de l’Ad’aP.
11.
Attributions de subventions.
12.
Chasse : attribution des lots n°3 et n°4.
13.
Personnel : modification du tableau des effectifs.
14.
Divers.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h
2
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Claude RIEDINGER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint. 2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 JUILLET 2015 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 est adopté à l’unanimité. 3/ COMMUNICATIONS DIVERSES 31/07/2015
Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la Commune lors des 95 ans de Madame Marie MAECHLING.
04/08/2015
Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la Commune lors des 90 ans de Madame Lina STOLL et de Madame BARTH.
11/08/2015
Monsieur le Maire a participé à une réunion sur la chasse à la Sous- Préfecture de Haguenau-Wissembourg.
23/08/2015
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la Commune lors du vin d’honneur de l’exposition canine à l’hippodrome de Hoerdt.
29/08/2015
De nombres élus ont participé à la marche du Messti organisée par le Club du temps libre.
06/09/2015
Installation du pasteur Pedro Emilio TORREJON.
07/09/2015
Messieurs Didier KLEIN et Roland SCHURR ont représenté la Commune lors du départ des cyclistes féminines vers la Lorelei.
08/09/2015
Sortie annuelle des seniors.
09/09/2015
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la Commune lors de la visite d’Epluch’Leg à Geudertheim.
Arrivée de Madame Doris PFLUMIO. 4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS Présentation des travaux des commissions municipales. Arrivée de Madame Andrée FRITZ. 5/ PLAN LOCAL D’URBANISME - GRENELLISATION : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS Monsieur le Maire présente le contexte, avec l’obligation de Grenellisation du PLU qui est faite aux communes, via les lois ENE (Engagement National sur l’Environnement) du 12 juillet 2010 et le Grenelle II, de même que les décrets relatifs au document d’urbanisme. Le délai pour Hoerdt est porté jusqu’au 1
er
janvier 2017.
La Grenellisation du PLU impose davantage de contraintes. Selon Monsieur Jacques KLUMB, la logique voudrait qu’on aboutisse au PLUI en 2017, ce à quoi
Monsieur
le
Maire
indique
que
si
l’aménagement
du
territoire
relève
bien
de
la
compétence
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal,
le
Plan
Local
d‘Urbanisme est une notion sensible à manier avec prudence, dans la mesure où il concerne le droit des sols. Chaque commune doit rester maître de ses choix. Monsieur le Maire rappelle qu’un schéma de mutualisation est en cours d’élaboration, avec la possibilité de le déployer sur l’intégralité du mandat. Les premières pistes concernent une 3
mutualisation
des
achats,
de
faire
bénéficier
les
communes
de
matériels
partagés
et
d’équipements. Une réflexion doit être menée sur les achats avec pour objectif de réaliser des économies d’échelle. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE ou Grenelle II) ainsi que le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ont prévu l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II au 13 janvier 2012. Ainsi, les PLU approuvés avant le 1
er
juillet 2013 dont le projet a été arrêté avant le 1
er
juillet
2012 peuvent bénéficier des dispositions antérieures jusqu'au 1
er
janvier 2017.
Les
deux
grandes
nouveautés
du
Grenelle
sont
l’impulsion
donnée
aux
PLU
intercommunaux (PLUI) ainsi que le renforcement des objectifs généraux des documents d’urbanisme :
-
lutte contre l’étalement urbain,
-
lutte pour les économies d’énergie et contre les émissions de gaz à effet de serre,
-
préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques,
-
développement des communications électroniques ...
Le Grenelle de l’environnement prévoit, notamment :
-
un renforcement de l’intercommunalité en faveur d’un urbanisme global.
-
l’affirmation du caractère programmatique du PLU.
-
la priorité à la gestion économe de l’espace et à la densification.
Le rapport de présentation doit présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels,
agricoles
et
forestiers
et
justifier
les
objectifs
de
modération
de
cette
consommation. Les PLU doivent prendre en compte les futurs « schémas de cohérence écologique » (trames vertes et bleues) et « plans territoriaux pour le climat ». En matière de lutte contre le réchauffement climatique, les PLU (ainsi que les SCOT et cartes communales) doivent déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation imposent des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation. Les orientations d’aménagement et de programmation sont désormais obligatoires. Le
contenu
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
relatives
à
l’aménagement n’a pas changé; elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. La principale nouveauté concernant
le rapport
de présentation réside dans l’obligation
d’effectuer
une
analyse
de
la
consommation
foncière
des
sols
qu’ils
soient
agricoles,
naturels
ou
forestiers.
Toute
nouvelle
consommation
d’espaces
doit
être,
par
ailleurs,
justifiée.
4
Le rapport de présentation devra préciser les indicateurs pour réaliser au bout de trois ans une évaluation des résultats de l’application du plan au regard de la satisfaction des besoins en logement Pour cela il faut :
-
déterminer chaque surface (urbaine, naturelle, agricole, forestière).
-
analyser les échanges entre surfaces.
-
prévoir ce que les résultats de votre PLU consommeraient...
Le
PADD
présente
les
orientations
générales
en
terme
de politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête de manière plus précise les orientations concernant l'habitat, les transports et les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs. Il
doit
en
outre
explicitement
définir
des
objectifs
de modération de la consommation
d’espaces. Le rapport de présentation (art L.123-1-2 code urbanisme) Il expose le projet politique de la commune à partir de l'analyse de l'existant (diagnostic) et justifie chacune des règles définies par le PLU. Nouveautés Grenelle : - il comporte désormais une analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et justifie les objectifs du PADD en matière de consommation d'espace, - le diagnostic est renforcé et doit comprendre un volet environnemental Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (art L 123-1-3) C'est le document pivot du PLU qui concrétise le projet global de la commune. Il doit fixer clairement les objectifs en matière d'habitat, de transport et déplacement, de développement économique. Nouveautés Grenelle : - il fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain, - il définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, - il
arrête
les
orientations
générales
concernant
les
équipements
commerciaux,
les
communications numériques et les loisirs. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (art L 123-1-4) Elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements et déclinent les objectifs du PADD pour certains secteurs à enjeux ou pour certaines thématiques (entrées de ville, eau, bio-climatisme,...). Elles ont une portée normative : toutes les opérations et actes visés à l'article L.123-5 (construction, création de lotissements,...) doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation et leurs documents graphiques. Nouveautés Grenelle : - elles remplacent les anciennes orientations d'aménagement et sont désormais obligatoires, 5
- elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants, - elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, - elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Le règlement (art L.123-1-5 et L 123-5) Il fixe les modalités d'utilisation du sol. Il traduit le projet d'urbanisme en règles écrites et graphiques. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour la réalisation de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture de certaines installations classées. Nouveautés Grenelle : Il peut notamment prévoir : - une
densité
minimale
de
construction
dans
les
secteurs
à
proximité
des
transports
collectifs existants ou programmés, - que les constructions, les travaux et les installations doivent respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées dans certains secteurs, - dans les secteurs qu'il ouvre à l'urbanisation des critères de qualité renforcés pour les infrastructures et les réseaux de communication électroniques. Quelle que soit la nature du Plan Local d’Urbanisme, ce dernier doit prendre en compte des dispositions de la loi Grenelle II avant le 1
er
janvier 2017.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la désignation du prestataire chargé de la Grenellisation du Plan Local d’Urbanisme. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
VU
le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
à
lancer
les
consultations
en
vue
de
la
désignation
du
prestataire
chargé
de
la
Grenellisation du Plan Local d’Urbanisme,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,
PRECISE
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité. 6/ ENERGIES : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération du même type que celle de fin 2014 concernant le marché gaz, à la différence près qu’il s’agit du marché de l’électricité.
6
Les directives européennes établissent les fondements de l’ouverture de la concurrence des marchés de l’énergie. En France,
le
marché
s’ouvre
progressivement.
Deux
types
d’offres
existent :
le
tarif
réglementé et celui qui est issu des offres du marché. Tous les bâtiments publics sont concernés. Les
directives
96/92,
98/30
puis
les
directives
2003/54
et
2003/55
établissent
les
fondements du marché intérieur de l’électricité et du gaz. La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi : - en 2000 : grands sites industriels (>16 GWh électricité, >237 GWh gaz) ; - en 2003 : gros sites (>7 GWh électricité, >83 GWh gaz) ; - en 2004 : tous professionnels et collectivités ; - en 2007 : ouverture complète du marché. Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent : - les tarifs réglementés de vente (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ, ...) et les entreprises locales de distribution ELD (ES Energies, ...), qui sont fixés par le gouvernement ; -les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur. La loi de consommation du 17 mars 2014 acte la mise en conformité du droit français avec le droit européen en interdisant progressivement la tarification réglementée de vente. A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement,
pour
les
sites
professionnels
(dont
les
bâtiments
publics)
selon
le
calendrier suivant : - au 1
er
janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh
par an, - au 1
er
janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh
par an, - au 1
er
janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs
jaunes et verts). La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils figurant ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
VU
la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU
le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et 7
L.441-1 et suivants,
VU
la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,
VU
la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU
le Code des marchés publics, notamment son article 28,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT
que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, et, le cas échéant, de fourniture de services associés,
après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
à
lancer
les
consultations en vue de la désignation de l’opérateur économique chargé de l’exécution des marchés relatifs au gaz et à l’électricité,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,
PRECISE
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité. 7/ VOIRIE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 Le Conseil Municipal a attribué, par délibération du 12 mai 2015, le marché relatif aux travaux de voirie pour 2015 concernant le chemin rural des Ecuries et du Sauwerb, à la société JEAN LEFEBVRE pour un montant de 48 750,00 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 pour 5 916,00 € HT qui correspond
à
des
prestations
supplémentaires
demandées
par
le
maître
d’ouvrage
consistant dans la mise en place d’un fil pavés et d’une tranchée drainante, la mise à niveau d’une chambre et de bouches à clés de vannes d’eau potable ainsi que le reprofilage de la chaussée et la pose de pavés. Montant initial du marché
48 750,00 € HT
Montant de l’avenant n°1
5 916,00 € HT
Nouveau montant du marché
54 666,00 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
l’avenant n°1 au lot n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré, APPROUVE
l’avenant n°1 au lot n°1, tel que proposé,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité. 8/
VOIRIE :
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
8
Monsieur le Maire présente le contexte avec notamment l’aménagement de la rue des Tilleuls. Il est prévu la mise en place des deux bandes cyclables :
-
une sur la route,
-
une sur le trottoir,
avec la suppression des îlots de stationnement, la création de stationnement à cheval sur la route et les trottoirs ainsi que le déplacement des lampadaires et la modification des espaces verts. L’objectif des aménagements est d’assurer la continuité cyclable entre la gare et la zone industrielle de Hoerdt, dans le cadre du plan de circulation hoerdtois. Le projet de PDIE prévoit en effet la possibilité de déplacements en mode doux depuis la gare vers la zone industrielle, étant précisé que la Communauté de Communes de la Basse Zorn prend financièrement en charge les coûts liés au PDIE. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, dans le cadre du plan de circulation et du Plan de Déplacement Inter Entreprises (PDIE) LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, telle que présentée,
après en avoir délibéré, APPROUVE
la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, telle que présentée,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,
PRECISE
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.
Adopté à l’unanimité. 9/ FOURRIERE ANIMALE : APPROBATION DE LA CONVENTION Monsieur le Maire indique que jusqu’à présent la prestation était assurée par le SPA de Strasbourg pour un montant de 829€/an. L’Eurométropole a lancé un appel d’offres qui a abouti à ce que la SPA de Strasbourg ne soit plus retenue pour assurer le service d mise en fourrière des animaux en divagation. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la région de Haguenau, la Société protectrice des Animaux de Haguenau et la Commune de Hoerdt concernant la gestion du service public de fourrière animale. Suite à la délocalisation du refuse de la Société Protectrice des Animaux de Strasbourg par l’Eurométropole, cette dernière a lancé un appel d’offres pour l’attribution de la fourrière au mois de janvier 2015. 9
La Société Protectrice des Animaux de Strasbourg n’a pas remporté l’appel d’offre, si bien que c’est désormais une société privée, la SACPA, qui intervient à compter du 1
er
septembre
2015. La Société protectrice des Animaux n’est plus en mesure d’assurer pour la Commune de Hoerdt
le
service
de
fourrière
qu’elle
assurait
jusqu’à
maintenant.
De
fait,
la
Société
Protectrice des Animaux de Strasbourg n’est plus habilitée à prendre en charge les animaux trouvés en divagation. La SACPA, titulaire du marché au niveau de l’Eurométropole, propose d’assurer le service public de mise en fourrière pour un coût fixe de 0,90 € par habitants soit pour un population de 4476 habitants, un coût de 4 028,40 €. Pour rappel, la Société Protectrice des Animaux de Strasbourg facturait jusqu’à présent son service à hauteur de 829 € par an. La commune
de
Hoerdt
s’est
rapprochée
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Haguenau ainsi que de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau. La Société
Protectrice
des
Animaux
de
Haguenau,
titulaire
du
marché
au
niveau
de
l’établissement public de coopération intercommunal, propose d’assurer le service public de mise en fourrière pour un coût fixe de 0,40 € par habitants soit pour un population de 4476 habitants,
un
coût
de
1
790,40
€,
auquel
il
convient
d’ajouter
le coût
sollicité par
la
Commune de Communes pour la mise à disposition des installations à hauteur de 0,25 € par habitant. Le coût est de 2 909,40 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la région de Haguenau, la Société protectrice des Animaux de Haguenau et la
Commune
de
Hoerdt
concernant
la
gestion
du
service
public
de
fourrière animale, telle que présentée,
après en avoir délibéré, APPROUVE
la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la région de Haguenau, la Société protectrice des Animaux de Haguenau et la Commune de Hoerdt concernant la gestion du service public de fourrière animale, telle que présentée,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,
AJOUTE
que la date d’effet est fixée au 1
er
janvier 2016,
PRECISE
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.
Adopté à l’unanimité. 10/ ACCESSIBILITE ERP : APPROBATION DE L’AD’AP Monsieur le Maire indique que la loi de 2005 impose que les Etablissements Recevant du Public classés en catégorie 1 à 5 soient accessibles avant le 1
er
janvier 2015.
La majorité des bâtiments concernés en France ne sont pas encore accessibles, si bien qu’un
accord
a
été
conclu
pour
obtenir
un
délai
supplémentaire.
En
contrepartie,
les
collectivités locales doivent prendre l’engagement de réaliser les travaux nécessaires, via un agenda (AD’AP).
10
La commune de Hoerdt est attachée à l’accessibilité pour tous. Ainsi, de nombreux travaux ont déjà été réalisés. Un diagnostic a été effectué en 2011 qui prévoit 200 000,00 € de travaux, dont 50 000,00 € qui seraient consacrés à l’ascenseur du Centre culturel. Il reste, néanmoins, à réaliser certains travaux. Monsieur le Maire indique que l’agenda est à déposer avant le 27 septembre 2015. Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN. Les travaux seront soumis à une déclaration de travaux ou à permis de construire. Ils seront contrôlés en vue d’obtenir une attestation d’accessibilité pour une mise en conformité. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014
habilitant
le
gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
impose
que
tous
les
Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1
er
janvier 2015.
La majorité des propriétaires et des exploitants étant en retard et ne pouvant respecter cette échéance,
le
gouvernement
a
souhaité
accorder
un
délai
supplémentaire
de
mise
en
accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé AD’AP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants. La commune de Hoerdt est attachée à l’accessibilité pour tous. Ainsi, un fichier a été élaboré qui constitue la feuille de route, en identifiant des objectifs précis pour les années à venir, et ce, dans différents champs des politiques publiques : accessibilité des établissements recevant du public, des espaces publics, sport, éducation, emploi, sensibilisations interne et externe au handicap. Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la commune de Hoerdt s’engage dans
un
Agenda
d’Accessibilité
programmée,
pour
son
patrimoine
d’Etablissements
Recevant du Public et d’installations ouvertes au public restant à mettre en accessibilité. L’AD’AP de la commune de Hoerdt
devra être déposé auprès du Préfet
avant
le 27
septembre 2015. Aussi, afin d’organiser et de planifier les travaux de mise en accessibilité restants, l’ADAP de la commune de Hoerdt sera construit en lien étroit avec les acteurs locaux et les élus. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’engagement de la commune de Hoerdt dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le gouvernement
à adopter
des
mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
après en avoir délibéré, APPROUVE
l’engagement de la commune de Hoerdt dans l’élaboration d’un Agenda 11
d’Accessibilité Programmée,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité. 11/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes : Centre culturel section club du temps libre
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Centre culturel section club du temps libre pour un montant de 600,00 €. Madame Andrée FRITZ ne prend pas part au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2015,
après en avoir délibéré, DECIDE
de verser une subvention au Centre culturel section club du temps libre pour un montant de 600,00 €,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Centre Culturel – section badminton
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au centre culturel – section badminton pour un montant de 450,00 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2015,
après en avoir délibéré, DECIDE
de verser une subvention au centre culturel – section badminton pour un montant de 450,00 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Association Union Hoerdt
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Union Hoerdt pour un montant de 202,40 €, correspondant à la prise en charge financière de 20% de l’investissement.
12
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2015,
après en avoir délibéré, DECIDE
de verser une subvention à l’association Union Hoerdt pour un montant de 202,40
€,
correspondant
à
la
prise
en
charge
financière
de
20%
de
l’investissement.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Habitat de l’Ill
Monsieur le Maire indique que le bailleur social Habitat de l’Ill est porteur du projet de création d’un pôle santé à Hoerdt. La première version prévoyait la réalisation d’un pôle santé avec uniquement des locaux professionnels. Le prix de vente équivalait au prix du marché, basé sur l’estimation des domaines. Il y a eu 50% de désistement au moment des engagements financiers. La deuxième version prévoit la réalisation d’un pôle santé et de logements aidés. Les logements aidés ne seront équilibrés que si Habitat de l’Ill obtient une aide publique au niveau du foncier. Il est par conséquent proposé de verser une subvention de 30 000€ pour les logements. Monsieur le Maire indique qu’il y a déjà eu des précédents avec OPUS67 (6 logements). Monsieur le Maire ajoute qu’avec une subvention de 30 000,00 €, Habitat de l’Ill s’engage, en outre, à maintenir le coût de 2 800€ TTC/m2. Il est probable que la commune achète environ 150m² de locaux qui seraient vides, le cas échéant, afin d’accueillir les professionnels, soit par acquisition soit par location. Monsieur le Maire rappelle que 50% des Hoerdtois sont susceptibles de bénéficier de logements aidés. La livraison est programmée pour mi-2017. Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à Habitat de l’Ill pour un montant de 30 000,00 €, dans le cadre de la construction de logements aidés. Madame Christiane SAEMANN ne prend pas part au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2015,
après en avoir délibéré, DECIDE
de verser une subvention à Habitat de l’Ill pour un montant de 30 000,00 €, dans le cadre de la construction de logements aidés.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention, 13
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité. 12/ CHASSE : MODALITES DE LOCATION DES LOTS DE CHASSE N°3 ET N°4 Monsieur le Maire rappelle que deux adjudications ont été organisées sans offres, de même que
deux appels d’offres,
au motif
que les indemnités de dégâts de gibier
sont
trop
importantes. Une rencontre a eu lieu le 11 août en préfecture organisée par le Sous-Préfet en présence de la chambre d’agriculture, de la DDT, de l’exploitant ainsi que de la Commune de Hoerdt et du lieutenant de louveterie. L’objectif affiché est de trouver une solution afin que les deux lots de chasse puissent être loués. La solution consisterait à prendre :
-
l’engagement de clôturer les aspergeraies, en contrepartie de l’achat de la clôture par l’exploitant, la commune et les chasseurs pour un tiers chacun,
-
la rédaction d’une charte entre la commune, les chasseurs et l’exploitant.
Une rencontre avec les agriculteurs sera organisée dans les prochaines semaines afin de pouvoir lancer un nouvel appel d’offres et ainsi louer les deux lots restants. Les assurances ne couvrent pas les dépenses liées aux dégâts de gibier. Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence de locataires pour les lots de chasse n°3 et n°4, il appartient à la Commune de prendre en charge l’indemnisation. Monsieur le Maire propose que tous les agriculteurs s’engagent à clôturer leurs plantations et insiste sur l’intérêt de pouvoir disposer d’un chasseur pour la commune et les exploitants. Il appartiendrait aux exploitants de s’engager à clôturer et de respecter le dispositif. Monsieur le Maire indique que si un engagement de clôturer est pris, des chasseurs sont prêts à se porter locataires et les assurances seront prêtes à couvrir le risque. Monsieur Thierry RIEDINGER explique que la Commune doit demander à ce que des battues administratives soient organisées entre le 10 octobre et le 15 décembre 2015. Monsieur Laurent WAEFFLER propose de laisser faire les renards. Monsieur le Maire ajoute que le dispositif et la charte seront présentés aux exploitants avec la DDT. Pour conclure, Monsieur le Maire indique que les dommages 2015 ont été évalués à la somme de 10 660€. Suite aux deux adjudications concernant les lots de chasse n°3 et n°4 qui n’ont pas trouvé de preneur faisant suite, dans un premier temps, aux deux appels d’offres infructueux pour les mêmes lots de chasse, il est demande au Conseil Municipal de se prononcer sur leurs modalités de location. a/ Modalités de location lot n°3 Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte sur le principe de la décision de soumettre le lot de chasse n°3 à la procédure d’appel d’offres. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
14
PREND ACTE
du principe de soumettre le lot n°3 en location par appel d’offres,
Adopté à l’unanimité. b/ Modalités de location lot n°4 Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte sur le principe de la décision de soumettre le lot de chasse n°4 à la procédure d’appel d’offres. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE
du principe de soumettre le lot n°4 en location par appel d’offres,
Adopté à l’unanimité. 13/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Il est demandé au Conseil Municipal de créer le poste suivant, qui intervient dans le cadre du remplacement de Madame Lucienne HAAS qui a été mise en retraite d’office pour raison médicale : Service technique Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique de 2
ème
classe
(catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35
ème
à compter du 18 septembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU
la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU
la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré, DECIDE
de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE
la création d’un poste d’adjoint technique de 2
ème
classe (catégorie C)
titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35
ème
à compter du 1
er
octobre 2015,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité. 14/ DECISION MODIFICATIVE 15
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative : Il y a lieu d’abonder les crédits sur l’opération 450 « chemins ruraux » prévus initialement à hauteur de 60 000 € de 6 000 €, afin de couvrir l’avenant n°1. Dépenses d’investissement : Virement du compte 020 fonction 01 « dépenses imprévues » sur l’opération 450 pour un montant de 6 000,00 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU
l’avis de la Commission des Finances du 10 septembre 2015,
après en avoir délibéré, APPROUVE
la décision modificative, telle que proposée.
Adopté à l’unanimité. 15/ DIVERS - DIA Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
-
Moenchhoelzel
-
Rue du Ried p(2)/104 section 11
-
60 rue du Ried
-
1 rue Brandt
-
28 rue Heyler
-
124b rue de la République
-
6 rue des Hirondelles
-
6 domaine de la Rose des Sables
-
70 rue de la République
-
12 rue des Métiers
-
2 rue Brandt
-
2 rue Brandt
-
11 rue de la Tour
-
2 domaine de la Rose des Sables
-
2 domaine de la Rose des Sables
-
1 rue du Docteur Schweitzer
-
61 rue de la Gare
-
25 rue des Hirondelles
-
16 rue des Erables
- Sortie séniors La
sortie
s’est
déroulée
dans
un
cadre
ancien
avec
la
visite
d’un
site
regroupant
essentiellement des objets de 1850-1920. - Théâtre Spectacle Le Traité samedi 12 septembre 2015 au Centre Culturel. - Commissions Lundi 21 septembre 2015 : Commission jeunesse. Mercredi 7 octobre 2015 : Commission Fêtes et cérémonies.
16
Vendredi 9 octobre 2015 : Élection du Conseil Municipal des Enfants. Jeudi 15 octobre 2015 : Installation du Conseil Municipal des Enfants. - Accident Un accident mortel a malheureusement eu lieu au niveau du tournant situé face au Waldeck à la sortie du village de Hoerdt. La question se pose de savoir s’il est envisageable d’installer un dispositif de manière à sécuriser le virage. Monsieur le Maire indique qu’il entend, avec le Maire de Geudertheim, alerter les services compétents de manière à trouver une solution pérenne susceptible de sécuriser le site. - Manifestations Dimanche 13 septembre 2015 :
Courses hippiques
Samedi 19 septembre 2015 :
Soirée dansante
Vendredi 25 septembre 2015 :
Concert de Serge RIEGER
Samedi 26 septembre 2015 :
Soirée Gymnastique Union
Dimanche 27 septembre 2015 :
Loto-Bingo
Dimanche 27 septembre 2015 :
Courses hippiques
Dimanche 4 octobre 2015 :
50ème anniversaire exposition fruits et légumes
Dimanche 4 octobre 2015 :
Courses hippiques
Samedi 10 octobre 2015 :
Week-end africain
Fin de la séance à 23h00.