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Arrêté - 2024 51 Limitation Vitesse Commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 51 Limitation Vitesse Commune)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein
Herbsheim, le 7 octobre 2024
MAIRIE
DE
67230 HERBSHEIM
& 03 88 74 4055 ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT
RÉGLEMENTANT LA VITESSE DE CIRCULATION
DANS LA COMMUNE
N°2024/51
Le Maire de la commune d'HERBSHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2542-1 et suivants et L 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et suivants ;
Considérant que pour la sécurité des usagers et afin de réduire La vitesse de circulation dans l’ensemble de la Commune, il convient de limiter la vitesse maximale de circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : l’ensemble des rues de la Commune dont la vitesse n’est pas règlementée de manière spécifique voit sa limitation de vitesse fixée à 40 km/heure.
Les rues suivantes :
Chemin des Pruniers
Rue de la Division Leclerc
Rue des Jardins (le long de La Zembs)
Sont quant à elles limitées à 30 km/h.
Et le reste de la rue des Jardins est limités à 20 km/h.
Article 2 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation par la Commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Les contrevenants à ces dispositions seront sanctionnés selon la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera classé au registre des arrêtés municipaux, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera transmis pour information et exécution, chacun en ce qui Le concerne à :
Préfet du Bas-Rhin
Président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Le commandant de Gendarmerie de Benfeld Accusé de réception en préfecture 067-216701920-20241007-AR2024-51-AR Date de réception préfecture : 13/02/2026 Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin
Le SDIS
- _ CTBR
Le Maire,
Stanis EKMAN
Accusé de réception en préfecture
067-216701920-20241007-AR2024-51-AR
Date de réception préfecture : 13/02/2026