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Séance - Seance du 26 mars 2026
Séance - Seance du 17 novembre 2022
Séance - Seance du 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE CAUPENNE-D’ARMAGNAC
PROCES VERBAL
Séance du 20 JUILLET
2026
L'an deux mille vingt six, le vingt juillet à
19 heures, s’est réuni le conseil municipal de
la
commune
de
Caupenne-d'Armagnac
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GUICHEBAROU,
Maire.
La
séance a
été
publique.
Etaient
présents
:
MM.
GUICHEBAROU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
FIOR
Anne-Marie,
BACQUELA
Hervé,
BRETHES
David,
DUCOM
Joël,
LEFAIX
Christian,
SAINT-GERMAIN
Fanny,
TRÉMOUSS
Chloé
Excusés
:
MM.
DUFFOUR
Frédéric,
BOCKSTAEL Cécile
Mme Josiane ORTEGA a été élue secrétaire de séance. 1-
ADOPTION
DU
PV DU 05 JUIN
2026
Après
relecture du
PV,
le conseil
municipal
l’adapte
à
l'unanimité.
2-
LOCATION
LOGEMENT N°2
Monsieur
le
Maire
informe
que
M.
Romain
MONGE
souhaite
occuper
ce
logement
à
compter
du
1°
août
2026
et
propose
de
le
louer
aux
conditions
fixées
précédemment
{séance
du
22
avril
2026).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité de louer l’appartement à
M
Romain
MONGE à compter du
1° août 2026.
3-
PRET
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire,
suite
aux
travaux
supplémentaires
de
la
cuisine
d'été, de faire un prêt complémentaire d’un
montant de 80 000 €.
Ce prêt sera contracté auprès de l’Agence France Locale pour laquelle une adhésion d’un montant de
2100 € doit être établie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale et décide
d'autoriser M.
le
Maire à signer le contrat de
prêt
pour un
montant de
80000 € sur une durée de vingt ans à
un taux fixe de 4,25 %.
Mme
ORTEGA
Josiane
est
désignée
Titulaire
et
M.
DUFFOUR
Frédéric
suppléant
à
l’Assemblée
Générale de
l’Agence
France
Locale- Société Territoriale.
M. GUICHEBAROU
Patrick est désigné en tant que représentant de la commune au Conseil
d'Administration
de
l’Agence
France
Locale — Société Territoriale.
4-
FORET COMMUNAIE
Monsieur le Maire expose au conseil
municipal que l'Office National des Forêts a fait une
mise à jour des parcelles boisées de
la
commune.
La superficie totale à
intégrer à
l'ONF
est à ce jour de 85ha49a42ca.5-
QUESTIONS DIVERSES
5-1
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
qualité
de
l’eau
du
syndicat
d’adduction
d'eau
potable
regroupant
les
communes
de
Bourrouillan,
Caupenne
d’Armagnac,
Nogaro
et
Sainte
Christie
d’Armagnac.
Quelques
chiffres
clés
sont
donnés
:
- 3381
habitants desservis
-
1795 abonnés
-
1579 branchements
- 324217 m3 d’eau
produite
- consommation moyenne annuelle par habitant : 66.08 m3 - le rendement du
réseau est en légère baisse à 82, 8
L'eau
distribuée est
de très
bonne
qualité. Tous
les
bilans
microbiologiques
réalisés
par l’ARS sont conformes aux limites de qualité. Un
plan
de
surveillance
des
CVM
a
débuté
en
2023
pour
répondre
aux
obligations
règlementaires.
Un point se révèle non conforme en
2025.
5-2 : CLAN
: Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier de remerciements du
président du CLAN
pour la subvention donnée par la commune de Caupenne.
5-3
: Pont de Jantouet : l'étude suit son cours, le dossier Loi sur l'Eau a été déposé à
la
Préfecture.
5-4 :
les chantiers été jeunes se sont déroulés du
6 au
17 juillet avec
12
participants.
Tout s’est bien
passé.
5-5 : École : Monsieur le Maire relate les échanges qui ont eu lieu avec l’Inspectrice de l'Education et la participation à l'Observatoire des Territoires. Une baisse des effectifs étant observée, une réunion du SIISBA aura lieu en septembre afin de mettre en place une organisation et de pérenniser ce regroupement. 5-6 : Incivilités : des poubelles, qui auraient dû être amenées en déchetterie, ont été déposées par terre au
niveau
du
quartier du
Loc alors que quelques jours avant tous
les
points
de
collecte
avaient
été
nettoyés
par
les jeunes,
lors
des
chantiers
d'été,
L'auteur de ces incivilités sera reçu par M. le Maire pour un rappel à l’ordre. 5-7 : Fête locale : elle se déroulera du 28 au 30 août, les flyers seront à distribuer les 17/18 août.
La préparation de la fête aura lieu le samedi 22 août.
5-8 : Maillade
: Josiane Ortéga demande si les conseillers ont réfléchi à
la date de la
maillade.
Après
discussion
et
débat
du
conseil
municipal,
il
est
décidé
de
la
prévoir
début juin
2027.
La séance est levée à 21H
Le secrétaire
Le maire
A
AT