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Séance - Seance du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Séance - Seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CAUPENNE-D’ARMAGNAC
PROCES
VERBAL
Séance
du
5 Juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Caupenne-d’Armagnac
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GUICHEBAROU,
Maire.
La
séance
a
été
publique. Etaient
présents
:
MM.
GUICHEBAROU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
BACQUELA
Hervé,
BOCKSTAEL
Cécile,
BRETHES
David,
DUCOM
Joël,
LEFAIX
Christian,
SAINT-GERMAIN
Fanny,
TRÉMOUSS
Chloé
Mme
Josiane
ORTEGA
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1-
ADOPTION
DU
PV
DU
22
AVRIL
2026
Après
relecture
du
PV,
le
conseil
municipal
l’adopte
à
l'unanimité.
2-
ÉLECTIONS
SENATORIALES
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
27
septembre
et
qu’il
faut
désigner
un
délégué
et
trois
suppléants.
Après
la
mise
en
place
du
bureau
: les
deux
plus
âgés
et
les
deux
plus
jeune
ainsi
qu’une
secrétaire
de
séance,
les
conseillers
municipaux
ont
voté
et
désigné
Patrick
Guichebarou
en
tant
que
titulaire,
élu
avec
11
voix,
puis
les
trois
suppléants
: Josiane
Ortéga,
Frédéric
Duffour
et
Anne-Marie
Fior,
élus
avec
11
voix
également.
3-
REGIME
FORESTIER
Le
Maire
expose
qu’il
serait
souhaitable,
dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
patrimoine
forestier
de
la
commune,
de
faire
relever
du
Régime
Forestier
des
parcelles
communales
boisées
récemment
acquises
sises
aux
lieux-dits
«
Lasbarthètes
»
et
«
jouanelle
».
Ainsi,
ces
parcelles
pourront
être
intégrées
au
patrimoine
forestier
communal
et
bénéficier
de :
- l'appui
technique,
de
la
régie
et
de
la
surveillance
de
l’Office
National
des
Forêts,
- d’une
gestion
durable
dans
le
cadre
d’un
plan
de
gestion
sur
125
ou
20
ans,
- de
subventions
pour
les
travaux
d'entretien
et
d'équipement
de
la
forêt.
Après
débat,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
demande
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
concernées
pour
une
surface
totale
de
3
ha
60
a
75
ca.
4-
CONTENTIEUX
SUITE
A
AGRESSION
SUR
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l'agression
dont
il a
été
victime
le
13
mai
2026
par
M.
BECQUART
François,
propriétaire
à
Espagnet.
Une
plainte
a
été
déposée
auprès
de
la
Gendarmerie
de
Riscle
ce
même
jour
et
M.
le
Maire
est
convoqué
à
l’audience
du
Tribunal
Judiciaire
à
Auch
le
13
octobre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
représenter
la
commune
en
justice
sur
cette
affaire,
notamment
intenter
les
actions
nécessaires,
défendre
la
commune,
signer
l’ensemble
des
documents. De
plus,
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
cette
agression
très
violente,
M.
Thierry
Bréthous
a
activé
son
droit
de
retrait
pour
l’entretien
des
abords
de
l’église,
du
cimetière
et
de
la
rampe
pour
personnes
à
mobilité
réduite
d’Espagnet.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
propose
que
M.
Bréthous
n’aille
plus
tout
seul
entretenir
ce
lieu
et
sera
systématiquement
assisté
d’un
conseiller
municipal
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
en
informera
M.
Bréthous
et
cet
accord
sera
inscrit
sur
le
Registre
Sécurité
de
l’agent
de
prévention.
5-
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
payer
les
honoraires
du
commissaire
enquêteur
qui
s'élèvent
à
4024.50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vote
pour
cette
décision
modificative. 6-
PROJET
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
A
ESPAGNET
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
parcelle
est
en
vente
à
Espagnet.
Il
s’agit
de
la
parcelle
AW
4
appartenant
à
Mme
Roumat,
d’une
superficie
de
54a
55ca
et
jouxtant
la
parcelle
AW
3
appartenant
à
la
commune.
Après
discussion
et
débat
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
fera
une
proposition
de
prix
à
3000
€
à
la
propriétaire
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle.
7-
QUESTIONS
DIVERSES
7-1
: Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
convention
de
mandat
limité
à
la
facturation
soit
mise
en
place
avec
l'ONF.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
que
la
commune
donne
mandat
à
l’ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l’établissement
et
à
l’émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale.
7-2
:
Recensement
2027
:
M.
le
Maire
informe
que
le
prochain
recensement
sur
la
commune
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2027,
Mme
Fior
Anne-Marie
est
désignée
en
tant
que
coordonnateur
communal.
7-3
: Un
audit
énergétique
a
été
réalisé
sur
l’école
par
le
cabinet
ATHEMIS
ÉNERGIE.
Anne-Marie
Fior
et
Cécile
Bockstael
ont
participé
au
rendu
de
cet
audit
qui
présente
une
performance
thermique
globalement
satisfaisante.
7-4
: M.
le
Maire
informe
que,
suite
au
dernier
conseil
d'école
qui
a
eu
lieu
le
2
juin,
les
effectifs
pour
la
rentrée
2026
sont
stables
:
108
élèves
avec
un
E/C
de
18,
sans
compter
les
TPS.
7-5
: Commissions
CCBA
: M.
le
Maire
présente
les
différentes
commissions
de
le
CCBA
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
s'inscrire
dans
ces
différentes
commissions.
7-6
: Commissions
communales
: M.
le
Maire
invite
les
commissions
à
se
réunir,
de
réfléchir
à
un
nouveau
site
pour
la
communication
(Intra
Muros)
et
de
caler
une
date
pour
la
maillade.
7-7
: le
logement
communal
au-dessus
de
l’école
est
toujours
disponible.
M.
le
Maire
demande
à
chaque
conseiller
de
le
faire
savoir
autour
de
soi.
7-8
:
M.
le
Maire
informe
que
le
plan
de
bornage
sur
le
sentier
pédagogique
a
été
approuvé
par
M.
Labède. 7-9
: Les
chantiers
jeunes
se
dérouleront
du
6
au
17
juillet
avec
la
participation
de
4
jeunes. 7-10
: M.
le
Maire
annonce
qu’une
réunion
d’information
des
élus,
organisée
par
le
SDIS,
aura
lieu
le
9
septembre
2026
de
14
h
à
16
h
au
centre
de
secours
de
Nogaro.
Cette
rencontre
a
pour
objectif
de
présenter
le
fonctionnement
du
SDIS,
ainsi
que
les
principales
responsabilités
et
enjeux
liés
à
la
sécurité
civile
à
l’échelle
communale.
7-11
: M.
le
Maire
informe
que
la
collecte
des
textiles
est
terminée.
Le
conteneur
sera
retiré
prochainement.
7-12
M.
Joël
Ducom
souhaite
savoir
quand
est-ce
que
les
poteaux,
qui
sont
à
terre
depuis
la
tempête,
seront
remis
en
place
car
tout
le
quartier
de
Cantiran
est
privé
de
fibre.
M.
le
Maire
informe
que
les
déclarations
sont
faites
et
invite
les
personnes
qui
n’ont
plus
ce
service
à
appeler
leur
opérateur.
La
séance
est
levée
à
20
H
45,
Le
secrétaire,
Le
Maire,