Arrêté - Arretes fevrier 2026

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Arrêté - Arretes fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léognan. Lien du pdf (Arrêté - Arretes fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LÉOGNAN

LISTE DES ARRÊTÉS

Période Février 2026

V.057

26.02. Modification de branchement et fouille sur chaussée - 200 Route de Loustalade V.031 (Chemin du vieux Bourg) 33850 LEOGNAN 26.02. Suppression réseau et vanne GRDF -— Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN V.032

26.02. débit de boisson parents bénévoles j jaures 20 mars 26 envoyé le 5/2/26 V.033

26.02. STADE DU BOURG

V.034

26.02. | Mise en place d’un débitmètre — Route de Loustalade et avenue de Cadaujac 33850 V.035 LEOGNAN

26.02. | Mise en place d’un débitmètre — Rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux 33850 V.036 LEOGNAN

26.02. | Mise en place d’un débitmètre — avenue de Mont de Marsan et rue jacques Thibaud V037 33850 LEOGNAN

26.02. Mise en place d’un débitmètre —- Chemin de Mignoy 33850 LEOGNAN

Vo38

26.02. Mise en place d’un débitmètre — Place Salvador Allende 33850 LEOGNAN Vo39

26.02. Mise en place d’un débitmètre — Rue Jules Guesde et rue de Pontaulic 33850 VO040 LEOGNAN

26.02. Mise en place d’un débitmètre —- Avenue de la Duragne et Allée des Marronniers Vo41 33850 LEOGNAN

26.02. Arrêté temporaire pour une limitation vitesse à 30 km/h pendant la durée des V.042 travaux du centre-ville sur la rue de Rambaud entre la RD109 et la RD214

26.02. débit de boissons handball 21 mars 2026 envoyé le 10/2/26 V.043

26.02. | débit de boissons handball 25 avril 2026 envoyé le 10/2/26 V.044

26.02. STADE DU BOURG

V.045

26.02. STADE POZZOBON

V.046

26.02. | Travaux Basse tension en souterrain — Rue Georges Clemenceau 33850 LEOGNAN

V.047

26.02. Travaux Basse tension en souterrain — Rue du Maréchal Gallieni 33850 LEOGNAN V.048

26.02. Travaux Basse tension en souterrain — Impasse de la Marne 33850 LEOGNAN V.049

26.02. Travaux Basse tension en souterrain - Rue Douaumont 33850 LEOGNAN V.050

26.02. débit de boissons AVAC 12 juin envoyé le 16/02 V.051

26.02 Mise en place d’un débitmètre — Chemin de Mignoy 33850 LEOGNAN

V.052

26.02 Mise en place d’un débitmètre — Rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux 33850 V.053 LEOGNAN

26.02. Mise en place d’un débitmètre — Place Salvador Allende 33850 LEOGNAN

V.054

26.02. STADE DU BOURG

V.055

26.02. débit boisson band'a 9 mai envoyé le 23/02

V.056

26.02. | Poteau électrique pour entretien de l’AICM — Chemin du Barp 33850 LEOGNANPose de 3645 sur 28m dont 5 m sous chaussée entre la L3T et la L2T du client -Rue V.058 René Cassin 33850 LEOGNAN

26.02 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Foodtruck la Grappe V.059 Toquée -semaine des arts le 04 et 05 avril 2026

26.02. ANNULÉ Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Terrasse V.060 bistrot des graves - année 2026

26.02 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / vente huitres EURL V.061 Dupuy - année 2026

26.02 Défilé du carnaval de la commune de Léognan le 28/02/26 V.062

26.02. Création branchement EU -— 120 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN V.063

26.02 Travaux de voirie - Cours Gambetta 33850 LEOGNAN

V.064

26.02 débit de boissons marche et découvertes 22 mai 26 envoyé le 2/3/26ARRETE DU MAIRE

26.02. V. 031

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Modification de branchement et fouille sur chaussée - 200 Route de Loustalade (Chemin du vieux Bourg) 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel ISSARTIER 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e":

La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux de modification de branchement et fouille sur chaussée au 200 Route de Loustalade (Chemin du vieux Bourg) 33850 LEOGNAN.

Article 2 : Les travaux seront en rue barrée avec boitage en amont par l'entreprise, à partir du 23 février 2026 pour

une durée de 15 jours.

Pas de restrictions horaires

Prescriptions + 5ans

Stationnement interdit au droit de la demande

Laisser passer la benne à ordure ménagère le lundi et mardi matin

Article 3:

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 200 Route de Loustalade {Chemin du vieux Bourg) 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. Monsieur le Maire

e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e informe que le présent arrêté peut faire P'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratit de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de FEtat. de sa publication et de sa notification aux intéressésEn aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.

À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

- _ MOTER SAS - 20 rue Marcel ISSARTIER 33700 MERIGNAC

Fait à Léognan, le 02 février 2026

P°/Le Maire,

Monsieur Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e hiforme que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressésARRETE DU MAIRE

26.02. V.032

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Suppression réseau et vanne GRDF - Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CHANTIER D'AQUITAINE, dont le siège est situé 37 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société CHANTIER D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux de suppression réseau et vanne

GRDF sur l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN.

Article 2:

La circulation sera alternée par feux avec modification du carrefour tricolore, à partir du 5 février 2026 pour une durée de 15 jours.

Stationnement interdit au droit de la demande

Restrictions horaires de 9h à 16h30

Prescriptions MDIM pour la chaussée

Prescriptions de voiries + 5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

- CHANTIER D'AQUITAINE 37 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac

Fait à Léognan, le 02 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

ù

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.033

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES.

ARRETE

Article 1°: l'association DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES est autorisée à ouvrir un débit de

boissons exceptionnel et temporaire le vendredi 20 mars à Jean Jaurès de 16h00 à 19h00.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées

à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique,

c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Madame la Présidente DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES.

Fait à Léognan, le 03/02/2026

Le Maire, ER

Laurent BARBAN f

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDEARRETE DU MAIRE

26-02- V-034

Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg

Le Maire de la Commune de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2

et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries

importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d'alerte météorologique et que cette décision qui

s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;

Vu le protocole d’accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de

Football du 22 janvier 2008,

Compte tenu des conditions climatiques,

ARRETE

Article 1*:

Les terrains du stade du bourg sont indisponibles du jeudi 5 février au dimanche 08 février 2026.

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à : - Monsieur le Président de l’'U.S.C.L. Football,

- Monsieur le Président du comité de Gironde

Fait à Léognan le 5 février 2026

P/o Le Maire

L'adjointe déléguée aux sports

Muriel EYL

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa

notification.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.035

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre - Route de Loustalade et avenue de Cadaujac 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'omon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre au Route de Loustalade et avenue de Cadaujac 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en rue barrée (suivant le plan de déviation mis en place), à partir du 9 février 2026 pour une durée de 15 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescription du CRD pour la voirie

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la route de Loustalade et avenue de Cadaujac.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésÀ la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état

dans un délai d

Les frais qui en

verbal.

e 3 jours.

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Maire

e Certifie sous sa r

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Chef de la Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité du Bassin d'Arcachon Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

responsabilité le caracière exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à c ompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.036

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre - Rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e':

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur la rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN.

Article 2 :

Les travaux seront en rue barrée (suivant le plan de déviation mis en place), à partir du 9 février 2026 pour une durée de 15 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries + 5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésA la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésARRETE DU MAIRE

26.02. V.037

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre - avenue de Mont de Marsan et rue jacques Thibaud 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'omon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e :

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d’un débitmètre sur l'avenue de Mont de Marsan et rue jacques Thibaud 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolores à partir du 9 février 2026 pour une durée de 30 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions du CRD pour la chaussée

Article 3:

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Mont de Marsan et rue jacques Thibaud 33850 LEOGNAN.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

Monsieur le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésEn aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.

À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Monsieur le Chef de la Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité du Bassin d'Arcachon - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Visa DST :

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésARRETE DU MAIRE

26.02. V.038

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre - Chemin de Mignoy 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur le Chemin de Mignoy Thibaud 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolores à partir du 9 février 2026 pour une durée de 30 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries +5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin de Mignoy 33850 LEOGNAN.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état

dans un délai d

Les frais qui en

verbal.

e 3 jours.

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Visa DST :

Monsieur le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.039

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d'un débitmètre - Place Salvador Allende 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1°":

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur la place Salvador Allende 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Le stationnement sur la place Salvador Allende sera interdit au droit de la demande à partir du 9 février 2026 pour une durée de 30 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries +5 ans

Stationnement interdit au droit de la demande

Remise en circulation le vendredi avec repli des matériaux en vue du marché campagnard le samedi matin

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits

appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Place Salvador Allende 33850 LEOGNAN.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésLes ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.040

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d'un débitmètre - Rue Jules Guesde et rue de Pontaulic 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er :

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur la rue Jules Guesde et rue de Pontaulic 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en rue barrée (suivre plan de déviation de déviation mis en place) à partir du 9 février 2026 pour une durée de 30 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries +5 ans pour les accotements et trottoirs

Prescriptions du CRD pour la chaussée

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Jules Guesde et rue de Pontaulic 33850 LEOGNAN.

Monsieur le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Chef de la Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité du Bassin d'Arcachon Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésARRETE DU MAIRE

26.02. V.041

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d'un débitmètre - Avenue de la Duragne et Allée des Marronniers 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e :

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur l'avenue de la Duragne et l’allée des Marronniers 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux sera alternée par feux tricolores à partir du 9 février 2026 pour une durée de 30 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Refaire entièrement l'entrée de l'allée des Marronniers

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de la Duragne et allée des Marronniers 33850 LEOGNAN.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésA la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

Responsable du service Transport de la Commune de Léognan

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésARRÊTÉ DU MAIRE

26.02 .V.042

Objet : Arrêté temporaire pour une limitation vitesse à 30 km/h pendant

la durée des travaux du centre-ville sur la rue de Rambaud entre la RD109

et la RD214

Le Maire de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles

L2212-1et L2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Considérant que le chemin des Terres Rousses est une route communale,

Considérant que cette route vu sa configuration est dangereuse,

Considérant que cette route longe un espace public de loisirs où il y a de nombreux

piétions et nombreux véhicules qui y stationnent,

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité

et la salubrité publiques,

ARRÊTE

Article 1 :

La vitesse est limitée à 30 km/h sur la rue Rambaud entre la RD109 et la RD214 pour

tous les véhicules pendant la durée des travaux du centre-ville (jusqu’au 15 mars 2026

inclus)

Article 2 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle sera mise en place par la commune.Article 3 :

Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place

de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté

Article 5:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de

l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés

Article 8 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

- Monsieur le Directeur Général des Services

Fait à Léognan, le 09 février 2026

Le Maire

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.043

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

LEOGNAN HANDBALL,

ARRETE

Article 1°: l'association LEOGNAN HANDBALL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel

et temporaire le samedi 21 mars 2026 de 19h00 à 1h00, salle Nelson Paillou.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Mme la Présidente de l’association LEOGNAN HANDBALL

Fait à Léognan, le 10/02/2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Du

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDEARRETE DU MAIRE

26.02.V.044

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

LEOGNAN HANDBALL,

ARRETE

Article 1°: l'association LEOGNAN HANDBALL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel

et temporaire le samedi 25 avril 2026 de 19h00 à 1h00, salle Nelson Paillou.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées

à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,

c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Mme la Présidente de l'association LEOGNAN HANDBALL

Fait à Léognan, le 10/02/2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Dm

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : OS 57 96 00 41

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDEARRETE DU MAIRE

26-02- V-045

Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg

Le Maïre de la Commune de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2

et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d'un terrain en cas d'intempéries

importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d'alerte météorologique et que cette décision qui

s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre :

Vu le protocole d'accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de

Football du 22 janvier 2008,

Compte tenu des conditions climatiques,

ARRETE

Article 1°:

Les terrains du stade du bourg sont indisponibles du Mardi 10 février au dimanche 15 février

2026 inclus.

Article 2:

Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à :

- Monsieur le Président de l'U.S.C.L. Football,

- Monsieur le Président du comité de Gironde

Fait à Léognan le 10 février 2026

P/o Le Maire

L'adjointe déléguée aux sports

Muriel EYL

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa

notification.ARRETE DU MAIRE

26. 02. V. 046

Objet : Accès aux terrains de sport du Pierrot POZZOBON

Le Maire de la Commune de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2

et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries

importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d’alerte météorologique et que cette décision qui

s'impose aux instances sportives et à l’arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;

Compte tenu des conditions climatiques,

ARRETE

Article 1* :

Le terrain d'honneur du complexe Pierrot POZZOBON est interdit jusqu’au dimanche 15 février

2026 inclus.

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l’entrée du stade, sera adressée à :

- Monsieur les présidents de LEOGNAN RUGBY

- Monsieur le Président du comité de Gironde

Fait à Léognan le 11 février 2026

P/o Le Maire

L’adjointe déléguée aux sports

Muriel EYL

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa

notification.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.047

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Travaux Basse tension en souterrain - Rue Georges Clemenceau 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1°":

La société ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux en basse tension en souterrain sur la rue Georges Clemenceau 33850 LEOGNAN.

Article 2:

La circulation sera alternée manuelle avec panneau BK15 et CK18, à partir du 23 février 2026 pour une durée de 30 jours. Un boitage sera obligatoire afin d'informer les riverains 2 jours avant les travaux.

Pas de restrictions horaires

Prescriptions voiries + 5ans

Remise en état de la voirie après travaux

Laisser passer la benne à ordure ménagère le lundi et mardi matin

Article 3:

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Georges Clemenceau 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES

Fait à Léognan, le 13/02/2026

Le Maire,

Laurent BARBAN . 7

?) e es)

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.048

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Travaux Basse tension en souterrain - Rue du Maréchal Gallieni 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1::

La société ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux en basse tension en souterrain sur la rue Maréchal Gallieni 33850 LEOGNAN.

Article 2:

La circulation sera alternée manuelle avec panneau BK15 et CK18, à partir du 23 février 2026 pour une durée de 30 jours. Un boitage sera obligatoire afin d'informer les riverains 2 jours avant les travaux.

Pas de restrictions horaires

Prescriptions voiries + 5ans

Remise en état de la voirie après travaux

Laisser passer la benne à ordure ménagère le lundi et mardi matin

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Maréchal Gallieni 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES

Fait à Léognan, le 13/02/2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Visa DST :

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.049

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Travaux Basse tension en souterrain - Impasse de la Marne 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1":

La société ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux en basse tension en souterrain sur l’Impasse de la Marne 33850 LEOGNAN.

Article 2:

La circulation sera alternée manuelle avec panneau BK15 et CK18, à partir du 23 février 2026 pour une durée de 30 jours. Un boitage sera obligatoire afin d'informer les riverains 2 jours avant les travaux.

Pas de restrictions horaires

Prescriptions voiries + 5ans

Remise en état de la voirie après travaux

Laisser passer la benne à ordure ménagère le lundi et mardi matin

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l’Impasse de la Marne 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES

Fait à Léognan, le 13/02/2026

Le Maire,

Laurent TT

&

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.050

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Travaux Basse tension en souterrain - Rue Douaumont 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e :

La société ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux en basse tension en souterrain sur la rue

Douaumont 33850 LEOGNAN.

Article 2:

La circulation sera alternée manuelle avec panneau BK15 et CK18, à partir du 23 février 2026 pour une durée de 30 jours. Un boitage sera obligatoire afin d'informer les riverains 2 jours avant les travaux.

Pas de restrictions horaires

Prescriptions voiries + 5ans

Remise en état de la voirie après travaux

Laisser passer la benne à ordure ménagère le lundi et mardi matin

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Douaumont 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

ENEDIS, dont le siège est situé 38 rue de Bréteil 33320 EYSINES

Fait à Léognan, le 13/02/2026

Le Maire, |

Laurent BARBAK

ù

Visa DST:

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.051

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l’association

Vivre à Clair-Bois,

ARRETE

Article 1°: l'association Vivre à Clair-Bois est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et

temporaire le vendredi 12 juin de 19h00 à 23h30 pour leur repas de quartier rassemblant tous les

habitants de Clair-Bois (8 avenue de Clair-Bois).

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées

à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,

c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Monsieur le Directeur Général des Services

- _ Monsieur le Président de l’association Vivre à Clair-Bois

Fait à Léognan, le 16/02/2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDEARRETE DU MAIRE

26.02. V.052

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre - Chemin de Mignoy 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur le Chemin de Mignoy Thibaud 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolores à partir du 10 mars 2026 pour une durée de 10 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries +5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin de Mignoy 33850 LEOGNAN.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.053

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre - Rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e":

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur la rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN.

Article 2 : Les travaux seront en rue barrée (suivant le plan de déviation mis en place), à partir du 16 mars 2026 pour

une durée de 3 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries + 5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue de la Bouhumes et avenue de Bordeaux.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 9 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.054

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Mise en place d’un débitmètre — Place Salvador Allende 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer la mise en place d'un débitmètre sur la place Salvador Allende 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Le stationnement sur la place Salvador Allende sera interdit au droit de la demande à partir du 25 février 2026 pour une durée de 7 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescriptions voiries +5 ans

Stationnement interdit au droit de la demande

Remise en circulation le vendredi avec repli des matériaux en vue du marché campagnard le samedi matin

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Place Salvador Allende 33850 LEOGNAN.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 7 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST : D

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON

Fait à Léognan, le 17 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26-02- V-055

Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg

Le Maire de la Commune de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2

et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d'un terrain en cas d'intempéries

importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d’alerte météorologique et que cette décision qui

s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;

Va le protocole d'accord entre l’Association des Maires de France et la Fédération Française de

Football du 22 janvier 2008,

Compte tenu des conditions climatiques,

ARRETE

Article 1® :

Les terrains du stade du bourg sont indisponibles du jeudi 19 février au dimanche 22 février 2026

inclus.

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à :

- Monsieur le Président de l’U.S.C.L. Football,

- Monsieur le Président du comité de Gironde

Fait à Léognan le 19 février 2026

P/o Le Maire

L'adjointe déléguée aux sports

Muriel EYL

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa

notification.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.056

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire formulée par l’association

BAND'A LEO

ARRETE

Article 1°: l'association BAND'A LEO est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et

temporaire le samedi 9 mai de 9h00 à 00h00 dans les halles de Gascogne à LEOGNAN.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne dépassant pas 18° degré d’alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Président de BAND’A LEO

Fait à Léognan, le 23/02/2026

Le Maire,

aurent BARBAN

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDEARRETE DU MAIRE

26.02. V. 057

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Poteau électrique pour entretien de l’AICM -— Chemin du Barp 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de ENEDIS, dont le siège est situé 4 avenue Bardanac .33600 PESSAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux sur poteau électrique pour l'entretien de l'AICM au Chemin du Barp 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en circulation alternée par homme trafic, à partir du 26 février 2026 pour une durée de 15 jours. Un boitage sera obligatoire afin d'informer les riverains 2 jours avant les travaux.

Pas de restrictions horaires

Prescriptions + 5ans

Stationnement interdit au droit de la demande

Circulation interdite au plus de 3T5 même desserte locale

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin du Barp 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

- Restaurant Le Manège - 88 Chemin du Barp 33850 LEOGNAN

- ENEDIS dont le siège est situé 4 avenue Bardanac .33600 PESSAC

Fait à Léognan, le 23 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

ù

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.058

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Pose de 3645 sur 28m dont 5 m sous chaussée entre la L3T et la L2T du client -Rue René Cassin 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de BASSIN CONNECT, dont le siège est situé 32 broute de la Houna 33830 BELIN BELIET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e":

La société BASSIN CONNECT est autorisée à effectuer des travaux pour une pose de 3645 sur 28m dont 5 m sous chaussée entre la LT et la L2T du client sur la rue René Cassin 33850 LEOGNAN.

Article 2:

Les travaux seront en circulation alternée par panneaux BK15 et CK18 à partir du 23 février 2026 pour une durée de 15 jours.

Stationnement interdit au droit de la demande à l'avancement des travaux

Restrictions horaires de 9h à 16h30

Prescriptions voiries + 5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue René Cassin 33850 LEOGNAN.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

26 02 V 059

Objet : Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public

Samedi 04 et dimanche 05 avril 2026 - Semaine des arts

Le Maire de la Commune de Léognan,

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de l'environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la décision du Maire n° 25 04 Ad 12 en date du 10 avril 2025 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,

Vu la demande de Madame Sarah CHARLES, gérante de la société La Grappe Toquée, celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e' :

Madame Sarah CHARLES, permissionnaire, est autorisée à installer son foodtruck les 04 et 05 avril 2026 dans le cadre de la se- maine des Arts sur le parvis des Halles de Gascogne. La restauration et la vente de boissons sans alcool seront proposés le sa- medi 04 avril 2026 de 9h à 18h et le dimanche 05 avril de 10h à 18h.

Article 2 :

Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 42.88€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 8m? et deux prises électriques pour 2 jours. [8 x 2,18€/ jour et 2£lprise/jour]

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

“Monsieur le Directeur Général des Services

"Service de Police municipale

"Madame la Trésorière

“Madame Sarah CHARLES

"Service culture de la ville

Fait à Léognan, le 25/02/2026

Le Maire

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

26.02 V. 61

Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / EARL DUPUY

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la délibération n° 2010/07 du 25 janvier 2010 fixant les droits de stationnement et d'occupation temporaire de la

voie publique et de son emprise ;

Vu l'arrêté municipal n° 08.09.V.27 du 27 janvier 2009, réglementant les étalages sur la voie publique ; Vu la décision du Maire n° 25.04.Ad.12 en date du 10 avril 2025 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine

public ;

Vu la demande de l'EARL Dupuy, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques

liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'EARL Dupuy à vendre les produits de son commerce, sur le trottoir, place Salvador Allende, du 1°' janvier au 31 décembre 2026 ;

ARRETE

Article 1# : Le bénéficiaire est autorisé à installer son commerce ambulant de vente d'huîtres sur le trottoir, entre le 9 et le 13, place Salvador Allende tous les dimanches, du 1°" janvier au 31 décembre 2026 soit 52 jours pour 3 mètres

linéaires.

Article 2 : La présente autorisation fera l'objet du paiement auprès des services des occupations domaniales d'une redevance calculée en fonction de la surface utilisée et des tarifs unitaires fixés annuellement par décision du Maire.

Le montant à payer pour la période est fixé à 249.60 € euros correspondant au prix de 3 mètres linéaires pour 52

jours de présence [(3 x1,60€) x52].

Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite au minimum 2 mois avant l'expiration de la

demande en cours.

Article 4 : Le bénéficiaire est entièrement responsable de son activité. Il s'engage à tenir le commerce dans le respect des normes sanitaires en vigueur et est entièrement responsable des infractions qu'il pourrait s'exposer à commettre,

sans que la Commune puisse être recherchée en responsabilité.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Le bénéficiaire devra maintenir les lieux en bon état d'entretien et ne laisser aucun détritus pouvant porter

atteinte à la salubrité publique.

Article 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie ou tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Madame la trésorière

- L'EARL Dupuy

Fait à Léognan, le 25/02/2026

Anne-Marie LABASTHE Le Maire :

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRÊTÉ DU MAIRE

26.02.V.062

Objet : Défilé du Carnaval de la Commune de LÉOGNAN - le samedi 28 Mars 2026

Le Maire de Léognan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L

2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,

Vu la circulaire préfectorale du 05/01/2026 sur la Posture Vigipirate,

Vu la demande de l’'OMSC portant organisation du carnaval le samedi 28 mars 2026 à

Léognan,

Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et

la salubrité publiques,

ARRÊTE

Article 1 :

L'OMSC est autorisé à organiser le défilé pour le carnaval le samedi 28 Mars 2026 sur

la commune de LEOGNAN.

Article 2 :

Afin d’assurer la sécurité du cortège qui partira du parc Castagneto Carducci, la

circulation sera interdite rue Louise Michel de 15 h à 17h00, le temps du

rassemblement et du passage du défilé.

Le service Fêtes et Cérémonies assurera la fermeture des bornes de la rue Louise

Michel.

Article 3 :

Le défilé empruntera l'itinéraire suivant :

- Rue Louise Michel

- Rue du 19 Mars 1962

- Rue Jules Guesdes

- Cours Maréchal Leclerc en direction du centre Bourg- Rue Louise Michel

-__ Arrivée Parc Pontaulic

Article 4 :

La circulation sera fermée sur une seule voie le temps du passage du défilé sur le

circuit mentionné dans l’article 3, par le service de la Police Municipale et de la

Gendarmerie Nationale. Les jalonneurs du club de moto de Léognan se positionneront

sur les intersections avec les rues adjacentes et seront sous la responsabilité du

Service de la Police Municipale.

Article 5 :

L'ouverture et la fermeture du cortège seront assurées par des véhicules municipaux

avec moyens lumineux.

Article 6 :

Les services techniques tiendront à dispositions des moyens de lutte contre l'incendie

au niveau du parc Pontaulic ou sera brulé M. Carnaval. La zone sera préparée en

amont par la mise en place d’une surface ensablée.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de

l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés

Article 8 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Service de la Police Municipale

- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Directeur Générale des Services

- Monsieur le responsable des bus Transgironde

Fait à Léognan, le 27 février 2026

Le Maire,

Laurent BAR

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDEARRETE DU MAIRE

26.02.V.063

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création branchement EU — 120 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 191:

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux pour une création de branchement EU au 120 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN.

Article 2 :

Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolores au 120 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN, à partir du 2 mars 2026 pour une durée de 15 jours.

Pas de restrictions horaires

Stationnement interdit au droit de la demande

Prescriptions voiries + 5ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...

Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 120 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE -16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 27 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

D

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02. V.064

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Travaux de voirie - Cours Gambetta 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de LPF TP, dont le siège est situé 22 rue Emile Combes 33272 FLOIRAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société LPF TP est autorisée à effectuer des travaux de voirie (couche d'assise et couche de roulement) sur le cours Gambetta 33850 LEOGNAN.

Article 2:

La circulation sera interdite à tous les véhicules à partir du 2 mars 2026 pour une durée de 3 jours.

Déviation PL à suivre sur place

Déviation des VL par le chemin de Gazin

Pas de restrictions horaires

Stationnement interdit au droit de la demande

Pas de prescription

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours Gambetta 33850 LEOGNAN.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Monsieur le Chef de la Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité du Bassin d'Arcachon - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu

- Monsieur DANDURAN - Responsable Service Transports Léognan

- _ LPF TP -22 rue Emile Combes 33272 FLOIRAC

Fait à Léognan, le 27 février 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Visa DST :

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

26.02.V.065

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

MARCHE ET DECOUVERTES,

ARRETE

Article 1°’: l'association MARCHE ET DECOUVERTES est autorisée à ouvrir un débit de boissons

exceptionnel et temporaire le vendredi 22 mai 2026, de 14h00 à 00h00, chemin des Saults à l'occasion

de là marche gourmande.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- _ Monsieur le Directeur Général des Services

-__ Monsieur le Président de l'association MARCHE ET DECOUVERTES

Fait à Léognan, le 2 mars 2026

Le Maire,

Laurent BARBAN

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41

CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE