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Arrêté - Arretes Septembre 2024
Arrêté - Arretes decembre 2023
Arrêté - Arretes Fevrier 2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LÉOGNAN
LISTE DES ARRÊTÉS
Période février 2025
NUMERO OBJET
25.02.V.026 | Arrêté permanent pour intervention avec camion nacelle pour la
maintenance de l'éclairage public
25.02.V.027 | Modification de l’entrée et de la sortie d'agglomération sur le chemin
des Terres Rousses
25.02.AD.028 | Fermeture Parc Mairie pour cause travaux - 33850 LEOGNAN
25.02.V.029 | Réalisation de sondages géotechniques — Rue Louise Michel 33850
LEOGNAN
25.02.V.030 Réalisation de sondages géotechniques - Cours du Maréchal Leclerc
33850 LEOGNAN
25.02.V.031 Raccordement ENEDIS fouille sous trottoir + chaussée — D651 12 crs
du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
25.02.V,032 STADE DU BOURG
25.02.V.033 Livraison de matériaux Charpente — 11 Crs du Marechal Leclerc 33850
LEOGNAN
25.02.V.034 | Livraison de matériaux « Couverture » — 11 Crs du Marechal Leclerc
33850 LEOGNAN
25.02.V.035 Raccordement AEP (GERVEAUX Cédric) - Avenue de Bordeaux 33850
LEOGNAN
25.02.4d.036 | Arrêté portant modification d’une autorisation de stationnement d’un
véhicule taxi - Modifie et abroge l'arrêté 22.06.Ad.218
25.02.V.037 Reprise revêtement de chaussée — 6 allée Georges Brassens 33850
LEOGNAN
25.02.V.038 | Raccordement ENEDIS traversée de route / fonçage — 20 rue Pierre
George Latecoere 33850 LEOGNAN
25.02.V.039 | Raccordement ENEDIS tranchée parking - Crs du Maréchal de Lattre
de Tassigny 33850 LEOGNAN
25.02.V.040 Raccordement ENEDIS : traversée de route / fonçage — 18 chemin le
Thil 33850 LEOGNAN
25.02.V.041 Raccordement ENEDIS : tranchée sous trottoir - 28b cours Gambetta
33850 LEOGNAN
25.02.V.042 STADE DU BOURG
25.02.V.043 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Places de
stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 19 mars
2025
25.02.AD 044 | Fermeture tyrolienne
25.02.V.045 | Vide grenier de l'USC Léognan Football / 13/04/25 - en attente
modification de date
25.02.V.046 Défilé du Carnaval de la commune de Léognan le 22/03/25
25.02.V.047 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ Exposition
de voitures de prestige — samedi 1er mars 2025 (RFB) 25.02.V.048 DEBIT DE BOISSONS TERRA
25.02.V.049 DEBIT DE BOISSONS TALONS POINTES
25.02.V.050 DEBIT DE BOISSONS SABAR
25.02.V.051 Autorisation d’'Occupation Temporaire du domaine public/
Foodtruck Pontaulic Carnaval —- Samedi 22 mars 2025
25.02.V.052 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ MDS
stationnement camion cravate solidaire /14 mai 2025
25.03.V.053 | Travaux d'aménagement autour de l’Eglise — Place de l’église - Rue de
la Paix 33850 LEOGNAN
25.03.V.054 | Renouvellement réseaux gaz — Allée de l’'Hermiton 33850 LEOGNAN 25.02.V.026
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté permanent pour intervention avec camion nacelle pour la maintenance de l'éclairage public
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-huitieme partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise NGE Energies et Solutions, en date du 30 novembre 2023, dont le
siège est situé 9, chemin de Monfaucon à 33127 Martignas sur Jalles, dans le cadre du marché de maintenance de l'éclairage public de la commune de Léognan, sur la nécessite d'un arrêté de circulation, afin de pouvoir intervenir sur le domaine public avec camion nacelle.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 :
L'accès, l'arrêt et le stationnement pour raison de service, en rapport avec la maintenance de
l'éclairage public sur ‘ensemble des voies communales et chemins ruraux de Léognan ainsi que
des routes départementales en agglomération sera couvert par le présent arrêté de circulation
permanent des camions nacelle de l'entreprise NGE Energies et Solutions à compter du er janvier
au 31 décembre 2025.
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit des travaux et de part et d'autre de la voie concernée
pendant la durée des interventions engagées.
Article 3:
Les panneaux de signalisation temporaire, conformes à la réglementation en vigueur, seront
fournis et installes par l'entreprise chargée des travaux, aux endroits appropries, pour permettre l'application des présentes dispositions. Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées et affichées pour information aux usagers. Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu
Police Municipale - Commune de Léognan
CG 33 CRD du bassin d'Arcachon
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan . . RÈE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9, Chemin dè Monfaucon à 33127 Martignas sur alles
Visa DST
Fait à Léognan, le 3 février 2025
Laurent BARBAN
Le Maire EE 5 Œ
Bu) Monsieur le Maire : (arr - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, « informe que le présent arrêté peut faire / ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois àcompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. V. 027
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Modification de l'entrée et de la sortie d'agglomération sur le chemin des Terres Rousses
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L2212-1 et L 2212-2
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que le Chemin des Terres Rousses est une route communale,
Considérant que cette route longe un espace public de loisir où il y a de nombreux piétons et nombreux véhicules qui y stationnent,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de compléter les dispositions prises conformément au code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique,
ARRETE
Article 1er:
Le présent arrêté annule et remplace les précédentes prescriptions contenues dans l'arrêté du Maire concernant les limites d'agglomération du quartier de Mignoy.
Article 2:
Sur le chemin des terres Rousses, dans le sens route de Cestas et le quartier de Mignoy, la limite d'agglomération sera déplacée de 621ml en amont du panneau EB10 actuel (cf : plan joint)
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de la commune de Léognan.
Article 4 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractèr.
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
wcutoire de cet acte, Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Léognan, le 3 février 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST
Monsieur le Maire:
s responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que ile présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Bordeaux dans tnt
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. AD. 028
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Fermeture Parc Mairie pour cause travaux - 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu les rapports d’expertises ID Bâtiment, signalant l'état vétuste et dangereux du pont en bois, nommée
passerelle Saint Martin
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le parc sera fermé au public pour manutention dans le cadre de la réparation de la passerelle.
Article 2 :
L'accès au parc sera interdit du mardi 18 février au mercredi 19 février inclus.
Article 3 :
L'affichage de l'arrêté sera effectué et contrôlé par la Police Municipale.
Article 4:
Toute infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux
intéressés.
Monsieur le Maire :
e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o informe que le présent arrété peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
= Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Léognan, le #2 février 2025
L Le Maire
Visa DST : Laurent BARBA
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent ar Jüire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. V.029
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation de sondages géotechniques - Rue Louise Michel 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de GEOTEC SA, dont le siège est situé au 19 Rue de la Gravette - 33320 EYSINES
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société GEOTEC SA est autorisée à effectuer la réalisation de sondages géotechniques pour le compte de la CCM Rue Louise Michel 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera assurée par « homme trafic », à partir du 17 février 2025 pour une durée de 3 semaines.
Restrictions horaires de 9h à 16h00
Prescriptions + 5ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Rue Louise Michel 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant de Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
GEOTEC SA - 19 rue de la Gravette - 33320 EYSINES.
Fait à Léognan, le 13 février 2025
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué à l'Aménagement
Et aux Infrastructures.
Monsieur le Maire :
e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat. de sa publication et de sa notification aux intére
ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
és. ARRETE DU MAIRE
25.02. V.030
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation de sondages géotechniques - Cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de GEOTEC SA, dont le siège est situé au 19 Rue de la Gravette — 33320 EYSINES
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société GEOTEC SA est autorisée à effectuer la réalisation de sondages géotechniques pour le compte de la CCM Cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores ou par « homme trafic », à partir du 17 février 2025 pour une
durée de 3 semaines.
Restrictions horaires de 9h à 16h00
Prescriptions + 5ans
Prescriptions CRD Arcachon
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sar re exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans 11 délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- _ GEOTEC SA - 19 rue de la Gravette — 33320 EYSINES.
Fait à Léognan, le 13 février 2025
P°/Le Maire,
Via DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.01. V. 031
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS fouille sous trottoir + chaussée - D651 12 crs du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS : fouille sous trottoir + chaussée sur la D651 12 crs du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
| Article 2:
La circulation sera alternée par « homme trafic » obligatoire (car présence des feux tricolores à proximité) au 12 crs du Maréchal Leclerc, à partir du 18 février 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Prescription de + 5ans pour les trottoirs
Prescriptions CRD pour chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la D651 12 crs du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa res,
e liforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.
pnsabilité le caractère exécutoire de cet acte. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST €
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 13 février 2025
P°/ Le Maïre,
Philippe DANGLADE.
Adjoint délégué d
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère
e nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e
vécutoire de cet acte,
ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25-02- V-032
Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg
Le Maire de la Commune de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2
et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d'intempéries
importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d'alerte météorologique et que cette décision qui
s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;
Va le protocole d’accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de
Football du 22 janvier 2008,
Compte tenu des conditions climatiques,
ARRETE
Article 1:
M Le Maire autorise la tenue d’une seule rencontre sur le terrain d'honneur le 15/02/ 2025. Les
autres terrains du complexe sont interdits
Article 2:
Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l’entrée du stade, sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’U.S.C.L. Football,
- Monsieur le Président du comité de Gironde
Fait à Léognan le 14 février 2025
P/o Le Maire
L’adjointe déléguée aux sports
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa
notification. ARRETE DU MAIRE
25.02. V.033
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Livraison de matériaux Charpente — 11 Crs du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SCI MBDP, dont le siège est situé 2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société SCI MBDP est autorisée à effectuer la livraison de matériaux pour la construction d'un immeuble en R+1, au 11 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en circulation alternée par hommes trafics obligatoire, à partir du 17 février 2025 pour
une durée de 2 jours.
Restrictions horaires de 9h30 à 11h30
Pas de prescription
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 cours du Marechal Leclerc
33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans urr délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
SCI MBDP — 2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN
Fait à Léognan, le 14 février 2025
Le Maire,
Laurent BARBA
ù Visa DST:
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.02. V.034
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Livraison de matériaux « Couverture » - 11 Crs du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SCI MBDP, dont le siège est situé 2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
La société SCI MBDP est autorisée à effectuer la livraison de matériaux pour la construction d'un immeuble en R#1, au 11 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en circulation alternée par hommes trafics obligatoire, à partir du 25 février 2025 pour une durée de 2 jours.
Restrictions horaires de 9h30 à 11h30
Pas de prescription
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 cours du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Anforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
= Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
= SCI MBDP —2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN
Fait à Léognan, le 17 février 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Visa DST : Æ
Monsieur le Maire :
tifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objes d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux buéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02.V.035
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement AEP (GERVEAUX Cédric) - Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1*:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de raccordement AEP sur l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores, sur l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN, à partir du 17 février 2025 pour une durée de 3 semaines.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs
Prescription du CRD pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité
publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- _ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 17 février 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST 2)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'uur recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 033-213302383-20250218-25 02_AD_036-AR
FT
ARRETE DU MAIRE
25.02.Ad.036
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté portant modification d'une autorisation de stationnement d'un véhicule taxi - Modifie er abroge l'arrêté 22 06.Ad.218
Le Maïre de la commune deLéognen,
Vu le code général des collectivités territoriales à
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes,
du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 modifié réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde ;
Vu l'arrêté municipal n°22.03.Ad.218 en date du 21/06/2022 portant modification d'une autorisation de stationnement d’un véhicule
taxi et autorisant Madame Sandrine LOVATO épouse AOUNI à stationner le taxi
n°1 (un) sur la commune ;
Vu la demande de la société ALS TAXI, Immatriculée au RCS sous l'identifiant SIREN 931536650, et Madame Sandrine Marlène Patricia LOVATO
épouse AOUNI titulaire exploitant de l'autorisation de stationnement n°
1 située sur la commune de Léognan ;
Considérant qu'une mise à jour des informations est nécessaire et que Madame Sandrine
AOUNI a présenté les justificatifs suivants :
- Extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés,
- Carte professionnelle de conducteur de taxi valide,
- Attestation de suivi de formation professionnelle continue des conducteurs de taxi,
- Attestation d'aptitude physique,
- Carte Nationale d’Identité,
- Permis de conduire,
- Carte grise du véhicule,
- Contrôle technique à jour,
- Carnet métrologique mis à jour,
- Attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages, - Attestation d'assurance
multirisques professionnelle,
ARRÊTE
Atticle 1er: Mme Sandrine LOVATO épouse AOUNI est autorisée à faire stationner le véhicule taxi n°1 de marque LEXUS modèle
NX300H immatriculé GC 281 EK à l'emplacement réservé aux taxis sur l'avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny à proximité de l'entrée de la place Salvador Allende à Léognan.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1 (un).
Article 2 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité
municipale. 2
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Regu en préfecture le 19/02/2025
Publié le Article
3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorid ID :033-213302383-20250218-25 02 AD_036-AR
FT
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée
de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation
applicable à la profession.
Article 4 : L'arrêté municipal n°22.03.Ad.218 en date du 21/06/2022 portant autorisation de stationnement
d'un véhicule taxi sur Ja commune de Léognan est abrogé au profit du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement et adressé à la Préfecture de la Gironde et à la brigade de gendarmerie de Léognan.
Fait àfLéognan, le Ï1 8 FEV, 20%
Monsieur le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à comper de sa réception par
le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. V. 037
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Reprise revêtement de chaussée - 6 allée Georges Brassens 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de PEPERIOT-ORONOZ, dont le siège est situé 25 av Maurice Levy - 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société PEPERIOT-ORONOZ est autorisée à effectuer des travaux de reprise de chaussée au 6 allée Georges Brassens 33850 LEOGNAN.
Article 2: La circulation sera en rue barrée avec rétablissement du double sens côté opposé, à partir du 24 février
2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription +5 ans
Laisser libre passage benne à ordures ménagères le lundi et mardi matin
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 allée Georges Brassens 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
cle 4 : Arti
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
cle 5 : Arti
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
PEPERIOT-ORONOZ Xabi - 25 av Maurice Levy 33700 MERIGNAC
- Monsieur IACONO David
Fait à Léognan, le 18 février 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN,
Visa DST:
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa
o Informe que le}
onsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
nt arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.02. V. 038
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS traversée de route / fonçage - 20 rue Pierre George Latecoere 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e": |
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS: traversée de route/fonçage au 20 rue Pierre Georges Latecoere 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle BK15 et CK18, à partir du 24 février 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Stationnement interdit au droit de chantier
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 20 rue Pierre Georges
Latecoere 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST 4
Wonsieur le Maire :
© Certifie sous sa
© Informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC - 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 20 février 2025
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE
fé djoint Délégué ayx-Aménagements
ponsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans tr
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. V. 039
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS tranchée parking — Crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 17:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée parking au Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit de la demande, à partir du 25 février 2025 pour une durée de 15
jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans (émulsion pour réfection autorisée)
Obligation de remise en état et de sortir matériels et déblais le vendredi soir
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de Bordeaux dans ut délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST =Q
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Madame Anne-Marie LABASTHE Elue Commerce et Tranquillité Publique
BF ELEC - 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 20 février 2025
PSI
Phili
Maire,
ppe DANGLADE
Délégué aux Aménagements
ieur le Maire :
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. V. 040
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : traversée de route / fonçage - 18 chemin le Thil 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE .
Article 1e':
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS traversée de route / fonçage au 18 chemin le Thil 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera en route barrée et déviation par le Chemin de Pargade si empiètement sur chaussée, à partir du 5 mars 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Stationnement interdit au droit de le demande
Boitage aux riverains si rue barrée
Laisser passer bennes à ordures ménagère le lundi et mardi
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 18 chemin le Thil 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et
aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
eo Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal . ldministratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa Hotification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.02. V. 041
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : tranchée sous trottoir - 28b cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 22121 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir au D214 - 28b cours Gambetta 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Mise en place d'une déviation piétons par les passages protégés en amont et aval de la demande, à partir du 3 mars 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Trottoir interdit aux piétons au droit de la demande
Boitage aux commerçants
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la D214 - 28b cours Gambetta 33850 LEOGNAN., Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : ee + Ton
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux iméressés. ARRETE DU MAIRE
25-02- V-042
Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg
Le Maïre de la Commune de Léognan
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2
et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d’interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries
importantes ou prolongées où en cas de bulletin d'alerte météorologique et que cette décision qui
s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;
Va le protocole d'accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de
Football du 22 janvier 2008,
Compte tenu des dernières conditions climatiques une remise en état du terrain d'honneur est
programmée
ARRETE
Article 1°:
Le terrain d'honneur du stade du bourg sera indisponible jusqu’au vendredi 28 février 2025.
Article 2 :
Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l’entrée du stade, sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’'U.S.C.L. Football,
- Monsieur le Président de la Ligue Nouvelle d'Aquitaine
- Monsieur le Président du comité de Gironde
Fait à Léognan le 20 février 2025
P/o Le Maire
L’adjointe déléguée aux sports
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa
notification. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 02 V 043
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 19 mars 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation
temporaire du domaine public,
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l'accès des porte-drapeaux.
Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
ARRETE
Article 1er
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le mardi 19 mars 2025 de 17h00 à 20h00 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2:
Considérant le que cette demande s'inscrit dans le cadre de la cérémonie commémorative du 19 mars - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Claude COSTE Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan - Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
Fait à Léognan, le 21.02.2025
Laurent BARBAN
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
° Tel : 05.57 96 00 40 - Fax : 05 57,96 00 41 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léog ARRETE DU MAIRE
25.02. AD. 044
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Fermeture de la tyrolienne - 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'état de dégradation des équipements de la tyrolienne installée au parc de Pontaulic
Considérant qu'il convient de sécuriser la zone
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à la tyrolienne, dangereuse pour
le public
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
L'accès à la tyrolienne au parc de pontaulic sera temporairement fermé au public.
Article 2 :
Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services municipaux. L'affichage de l'arrêté sera
effectué et contrôlé par la Police Municipale.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dés sa publication et prendront fin par arrêté levant l'interdiction.
Article 4 :
Toute infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services
compétents.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal. ldministratif de Borde aux dans un délai de2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux inte ÿ
Monsie, Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet Etienne Guyot
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le service de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Léognan, le 21 février 2025
Le Maire
Visa DST : Laurent BARBAN
ù
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.02.V.46
Obiet : Défilé du Carnaval de la Commune de LÉOGNAN - le samedi 22 Mars 2025
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L
2212-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 15/01/2025 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande de l’'OMSC portant organisation du carnaval le samedi 22 mars 2025 à
Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
L'OMSC est autorisé à organiser le défilé pour le carnaval le samedi 22 Mars 2025 sur
la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera interdite Rue Louise Michel de 16 h à 17h30, le temps du passage
du défilé.
La Rue de la Paix sera fermée de 14h à 17h.
Des véhicules des services techniques en assureront la fermeture. Ces derniers
pourront être déplacés à tout moment par les agents des services techniques afin de
garantir l'accès aux services de secours.
Article 3 :
Le défilé empruntera l'itinéraire suivant :
- Départ Rue de la Paix à 16h
-__ Cours Maréchal De Lattre de Tassigny
- Cours Maréchal Leclerc en direction de Bordeaux
-__ Rue Jules Guesdes
- Rue du 12 Mars 1962 - Rue Louise Michel
-__ Arrivée Parc Pontaulic
Article 4 :
La circulation sera fermée sur une seule voie le temps du défilé entre le rond-point du
bourg et la rue Jules Guesde, par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale.
Les jalonneurs du club de moto de Léognan se positionneront sur les intersections
avec les rues adjacentes et seront sous la responsabilité du Service de la Police
Municipale.
Article 5 :
L'ouverture et la fermeture du cortège seront assurées par des véhicules municipaux
avec moyens lumineux.
Article 6 :
Les services techniques tiendront à dispositions des moyens de lutte contre l'incendie
au niveau du parc Pontaulic ou sera brulé M. Carnaval. La zone sera préparée en
amont par la mise en place d’une surface ensablée.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
-__ Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
-__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Générale des Services
-__ Monsieur le responsable des bus Transgironde
Fait à Léognan, le 25 février 2025
Le
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : O5 57 96 O0 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 02 V 047
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Exposition de voitures de
prestige - samedi 1 mars 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à
l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la demande de Monsieur Christophe FEBWIN, représentant l'association radio Fréquence Bordeaux. Celui-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Monsieur Christophe FEBWIN permissionnaire, est autorisé à exposer des véhicules de collection pour le compte de l'association BCH33, Bikers contre le harcèlement, le samedi 1er mars 2025 de 14 heures à 19 heures sur le parvis des Halles de Gascogne dans le cadre du salon des tendances.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 107€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 50m? (50 x 2,14€ par jour).
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service de Police municipale
- Madame la Trésorière
- Monsieur Christophe FEBWIN, représentant l'association RFB
Fait à Léognan, le 24 février 2025
Le Maire
aurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.-33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57.960041 ARRETE DU MAIRE
25-02-V-048
Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-S ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association
TERRA DI SCAMBIO,
ARRETE
Article 1°: l’association TERRA DI SCAMBIO est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel
et temporaire dans le Foyer Municipal le samedi 15 mars 2025.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d’alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame la présidente de Terra Di Scambio
Fait à Léognan, le 26 février 2025
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
25.02.V.049
Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association
Talons Pointes,
ARRETE
Article 1°”: l'association Talons Pointes est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et
temporaire le samedi 12 avril 2025 de 12h à 0h00 dans les Halles de Gascogne situé à 33850 LEOGNAN.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d’alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Mme la Présidente de Talons Pointes
Fait à Léognan, le 26 février 2025
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
25.02.V.050
Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l’association
Sabar Sunu Thiossane,
ARRETE
Article 1°: l'association Sabar Sunu Thiossane est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel
et temporaire le samedi 12 avril 2025 de 12h à 0h00 au Foyer Municipal situé à 33850 LEOGNAN.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d'alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Mme la Présidente de Sabar Sunu Thiossane
Fait à Léognan, le 26 février 2025
Le Maire,
VÈ
Lahçpnt suh 5 +
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÊÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 03 V 051
Objet: autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Pontaulic
Carnaval - Samedi 22 mars 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la posture Vigipirate « Hiver-Printemps 2025 » à compter du 15 janvier 2025 plaçant l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat ».
Vu la demande de Monsieur Wiliam SYNAKIEWICZ, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Monsieur William SYNAKIEWICZ, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un Foodtruck, de restauration rapide et de jouets festifs dans le Parc de Pontaulic, le samedi 22 mars 2025 de 14 h 00 à 19 h 00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 56.88€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? (18 x 3,16€j)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux
intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur la Directeur Général des Services
- Madame la Trésorière
Monsieur William SYNAKIEWICZ Fait à Léognan, le 1e mars 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
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ARRETE DU MAIRE
25 03 V 052
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) -Utilisation du parking de la Maison France Services Montesquieu à Léognan le mercredi 14 mai 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits de stationnement et
d'occupation temporaire de la voie publique :
Vu la demande de Madame Sandrine NOUAUX, Animatrice au Service Emploi de France services
Montesquieu, de pouvoir utiliser le parking 15 cours Gambetta, 33850 Léognan dans le cadre du CERCLE, La CRAVATE SOLIDAIRE coup de pouce le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 17h. Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public utilisé en raison des impératifs d'ordre public ;
ARRETE
Article 1°:
La permissionnaïre, est autorisée à utiliser le parking de la Maison France service Montesquieu 15 cours Gambetta, le mercredi 14 mai 2025 pour l'installation du véhicule mobile participant à cette opération. À cet effet, des barrières seront installées afin de délimiter l'emplacement à proximité du petit portillon coté de l'entrée du personnel.
Article 2 :
Considérant que cette opération solidaire répond à un objectif d'intérêt général, le principe de gratuite est retenu pour l'occupation du domaine public.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Madame Sandrine NOUAUX
Fait à Léognan, le 12° mars 2025
Le Maire,
Du Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
LIEN ‘dMaréchalideil: ARRETE DU MAIRE
25.03. V.053
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux d'aménagement autour de l'Eglise - Place de l'église - Rue de la Paix 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LPF TP, dont le siège est situé 22 rue Emile Combes 33272 FLOIRAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LPF TP est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement autour de l'église : réseaux
assainissement, réseaux divers et revêtement, sur la place de l'église, Rue de la Paix 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée sauf services et intervenant Eglise (fourgon funéraire et voiture de la mariée), à partir du 17 mars 2025 pour une durée de 150 jours.
Pas de restrictions horaires
Pas de prescription
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la place de l'église, rue de la Paix 33850 LEOGNAN.
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exe ês de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ant délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 150 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST +
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur DANDURAN - Responsable Service Transports Léognan
LPF TP - 22 rue Emile Combes 33272 FLOIRAC
Fait à Léognan, le 3 mars 2025
P°1 Le Maire,
Philippe DANGÉADE
Adjoint détédüé aux Aménagements |
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Borcleaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.03. V. 054
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement réseaux gaz - Allée de l’Hermiton 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIERS D'AQUITAINE MERIGNAC, dont le siège est situé 37 avenue Maurice Levy
33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHANTIERS D'AQUITAINE chez SIG IMAGE est autorisée à effectuer des travaux GRDF, renouvellement gaz - sur l'Allée de l'Hermiton 33850 LEOGNAN.
Article 2: La circulation sera alternée manuelle (BK15 et CK18) ou par feux tricolores, Allée de l’Hermiton, à partir du
10 mars 2025 pour une durée de 60 jours.
Stationnement interdit au droit de l'avancement des travaux
Pas de restrictions horaires
Prescription de + de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée de l'Hermiton 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de eel acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 60 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
- CHANTIERS D'AQUITAINE MERIGNAC -— 37 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 4 mars 2025
P°/ Le Maire,
Visa DST :$
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ant
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.