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Arrêté - Arretes Fevrier 2025
Arrêté - Arretes NOVEMBRE 2025
Arrêté - Arretes Juillet 2025
Arrêté - Arretes Juin 2025
Arrêté - Arretes Mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LÉOGNAN
LISTE DES ARRÊTÉS
Période mai 2025
NUMERO OBJET
25.05.V.102 | Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation
d'Occupation Temporaire du domaine public /Le plaisir des délices/M.
Captus/Concert Nadau 18 mai 2025
25.05.V.103 | Autorisation d’'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation
d’Occupation Temporaire du domaine public /Food truffes/Mme
Marie Maguenni /dimanche 11 mai 2025
25.05.V.104 Ouverture de chambre télécom sous chaussée — 19 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN
25.05.V.105 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d'Occupation
Temporaire du domaine public /M. Baudouin/Concert Nadau 18 mai 2025
25.05.V.106 | débit de boissons ARTS MARTIAUX 29 juin 25 envoyé le 13/05/2025
25.05.V.107 Fermeture rues des Cheuvreuils / rue des Gemmeurs 04/07/2025/ Fête des
voisins Clairbois
25.05.V.108 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public/ Emplacement
pour « Sud Bordeaux Tourisme », place Salvador Allende tous les samedis du
S juillet au 30 août 2025
25.05.V.109 Renouvellement poteau incendie H638- 38 Chemin Pargade 33850
LEOGNAN
25.05.V.110 | Renouvellement poteau incendie H562- 4 rue Roger Salengro 33850
LEOGNAN
25.05.41 Renouvellement poteau incendie H584- 651 avenue de Bordeaux
33850 LEOGNAN
25.05.V.112 Réalisation d’un trottoir en enrobé — 156 avenue de Bordeaux 33850
LEOGNAN
25.05.V.113 Création 3 BRT AEP pour client SARL SERENISSIMMO — 7 rue de la
Demi Lune 33850 LEOGNAN
25.05.V.114 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Terrasse de
l'association Kawa Nhan 2025
25.05.V.115 Pose d’un groupe motopompe autonome suite à casse réseau EU - 60
cours Gambetta 33850 LEOGNAN
25.05.V.116 | Arrêté permanent portant la création d’un sens unique du Chemin du
Peych depuis le chemin de la Bayche vers le chemin des Terres
Rousses, sur le territoire de la commune de Léognan.
25.05.V.117 | Arrêté permanent portant un sens unique sur la rue de Grandjean
depuis son carrefour avec le chemin du Treytin sens montant jusqu’à
son carrefour avec la rue de Pirèques, sur le territoire de la commune
de Léognan.
25.05.V.118 Création 1 BRT AEP (client : MESOLIA) — 12 rue René Cassin 33850
LEOGNAN …
25.05.AD.119 | Arrêté pour une mise en service d’une grue à montage rapide au 20
rue René Cassin 33850 LEOGNAN 25.05.V.120 Terrassement pour une alimentation de basse tension — 8 rue de la
Bouhume 33850 LEOGNAN
25.05.V.121 | Stationnement d'une nacelle pour accéder à un poteau d'éclairage - Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
25.05.V.122 Débit de boisson KIWANIS samedi 14 juin 2025 - envoyé le
26/05/2025
25.05.V.123 | AOT pour un food truck BITURIGES BURGERS pour la journée du 24
mai (PARC DE PONTAULIC - FETE DE LA NATURE)
25.05.V.124 | AOT pour un food truck LOLOLAVIE EN GAUFRE pour la journée du 24
mai (PARC DE PONTAULIC - FETE DE LA NATURE)
25.05.V.124 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Fête de l’école St Joseph, le vendredi 27 juin 2025, dans le Parc Castagnetto Carducci
25.05.V.125 autorisation d'occupatin temporaire du domaine public -
manifestation "Livres à la rue" - samedi 7 juin 2025 - parc de Pontaulic
25.05.V.126 Débit de boisson association collectif des commerçants de Léognan
"Livres à la rue" samedi 7 juin 2025 envoyé le 23/05/2025
25.05.V.127 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Lolo la vie en
gaufres dimanche 15 juin — Gala de danse Talons pointes
25.05.V.128 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Lolo la vie en
gaufres - vendredi 06 juin - Léoencouleurs
25.05.V.129 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Marlène
Espagnet- vendredi 06 juin - Léoencouleurs
25.05.V.130 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /IZYCOM event -
vendredi 06 juin - Léoencouleurs
25.05.V.131 Renouvellement poteau incendie H630- 11 rue Camille Desmoulins
33850 LEOGNAN
25.05.V.132 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Association
Leogym — Rassemblement de fin de saison au Lac Bleu -— jeudi 26 juin 2025
25.05.V.133 Debit de boisson parent benevole J JAURES 4 juillet "les petits
mousquetaires" - envoyé le 27/5/2025
133/2025 Autorisation de stationnement n°2 véhicule taxi - N° affecté par la
Préfecture
25.05.V.134 Renouvellement réseau EU -Cours Gambetta 33850 LEOGNAN
25.05.V.135 Renouvellement réseau EU — Rue de Lignac 33850 LEOGNAN
25.05.V.136 | Renouvellement réseau EU — Rue du Moulin de Brisson 33850
LEOGNAN
25.05.V.137 | Création de passage piéton- Route de Loustalade au droit de l’allée
des Marronniers 33850 LEOGNAN |
25.05.V.138 | Arrêté fermeture place Allendé 14 juillet CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 102
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
Foodtruck Halles de Gascogne - 18 mai 2025 - Concert Nadau
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de /a Gironde Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »
Vu la demande de Monsieur Cyril CAPTUS, gérant de restauration ambulante « le plaisir des délices ». Celui-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Cyril CAPTUS permissionnaire, est autorisé à installer son foodtruck « le plaisir des délices » le dimanche 18 mai 2025 de 14 heures à 19 heures sur le parvis des Halles de Gascogne dans le cadre du concert Nadau organisé par l'association Band'ALéo.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 14.94€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6m? et une prise électrique. [6 x 2,14€) jour et 2,10€/prise/jour]
Article 3: Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Chef de la police municipale
- Madame la Trésorière
- Monsieur Cyril CAPTUS
- Association Band'A Léo
Fait à Léognan, le 06 mai 2025
Le Maire
aurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny. 33 850 Léognan ® Tel : 05 57.96 00 40- Fax: 05 57 96,00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 103
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
Foodtruck - Parking des services techniques - 11 mai 2025 — 4 rando des graves
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de /a Gironde Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »
Vu la demande de Madame Marie MAGUENNI, gérante de restauration ambulante « Food truffes ». Celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Madame Marie MAGUENNI permissionnaire, est autorisée à installer son foodtruck « Food truffes » de vente de burgers, le dimanche 11 mai 2025 de 10 heures à 19 heures sur le parking des services techniques dans le cadre de la manifestation « 4ème rando des graves » organisée par l'association les graveleuses.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 34.20€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6m? et une prise électrique. [15x 2,14£€/ jour et 2,10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Chef de la police municipale
- Madame la Trésorière
- Madame Marie MAGUENNI
-__ Association Les graveleuses
Fait à Léognan, le 06 mai 2025
Le Maire
aurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Moi ARRETE DU MAIRE
25.05. V.104
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Ouverture de chambre télécom sous chaussée - 19 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de FRÈE RESEAU, dont le siège est situé 16 rue de l'évêque 75008 PARIS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société FREE RESEAU est autorisée à effectuer des travaux d'ouverture de chambre télécom sous chaussée au 19 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en circulation alternée par homme trafic au 19 avenue de la Brède, à partir du 7 Mai 2025 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit du chantier
Restrictions horaires 9h 16h30
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 19 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
FRÈE RESEAU - 16 rue de la ville l'évêque 75008 PARIS
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 7 Mai 2025
Le Maire,
rent BARBAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 105
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
Foodtruck « Les marmites du bassin » - Halles de Gascogne - 17 mai 2025 - Concert Nadau
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la demande de Monsieur Pierre-Jacques BAUDOUIN, gérant de restauration ambulante « Les marmites du bassin » Celui-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Pierre-Jacques BAUDOUIN permissionnaire, est autorisé à installer son foodtruck « Traiteur les marmites du bassin » pour la vente de sandwiches et venets à emporter, le samedi 17 mai 2025 de 17 heures à 23 heures sur le parvis des Halles de Gascogne dans le cadre du concert Nadau organisé par l'association Band'ALéo.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 35.19. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 13.50m? et 3 prises électriques. [13.50 x 2,14€/ jour et 2,10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Chef de la police municipale
- Madame la Trésorière
- Monsieur Pierre-Jacques BAUDOUIN
-__ Association Band'A Léo
Fait à Léognan, le 12 mai 2025
Le Maire
aurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Moi r le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40- Fax: 05 57 96,00 41 ARRETE DU MAIRE
25-05-V-106
Objet: Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-S ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire formulée par l'association
USC LEOGNAN ARTS MARTIAUX,
ARRETE
Article 1%: l'association USC LEOGNAN ARTS MARTIAUX est autorisée à ouvrir un débit de boissons
exceptionnel et temporaire le dimanche 29 juin de 8h00 à 16h00.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d'alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Mlle Président de l’'USC LEOGNAN ARTS MARTIAUX
Fait à Léognan, le 12 mai 2025
Le Maire, :
u} ui
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BREDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.05.V.107
Objet : Fermeture à la circulation des véhicules à moteur angles rue des
Chevreuils/Av. Clairbois et rue des Gemmeurs/Av. Clairbois
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211- 22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande des habitants du quartier de Clairbois voulant organiser la fête des voisins le vendredi 04 juillet 2025,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
La fête des voisins du quartier de Clairbois se déroulera sur le mail central avenue de Clairbois le vendredi 04 juillet 2025.
Article 2 :
La circulation sera interdite avenue de Clairbois, côté pair, du vendredi 04 juillet 2025 à partir de 18h00 jusqu’au samedi 05 juillet 2025 00h00. Article 3 :
Les panneaux de signalisation indiquant cet aménagement temporaire seront
installés par l'organisateur selon les prescriptions de la Police Municipale. La rue sera fermée à la circulation par la mise en place de véhicule béliers aux angles rue des Chevreuils/Av. Clairbois et rue des Gemmeurs/Av. Clairbois
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Le demandeur M. Benjamin LEGER
Fait à Léognan, le 12 mai 2025
Le
Laurent BARBAN come se Dr
ARRETE DU MAIRE
25.05.V.108
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Emplacement pour «Sud Bordeaux Tourisme », place Salvador Allende tous les samedis du 5 juillet au 30 août 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande de Madame Valérie LAGARDE, Présidente de Sud Bordeaux Tourisme, celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la promotion touristique du territoire sur la place Salvador Allende pour la période du 5 juillet au 30 août 2025.
ARRETE
Article 1er :
L'Etablissement public local à caractère industriel ou commercial « Sud Bordeaux Tourisme », permissionnaire, est autorisé à installer son stand sur 20 m2, place Salvador Allende les 5, 12, 19 et 26 juillet et 2, 9, 16, 23 et 30 août de 7 h à 14 h, soit 9 samedis pour la période du 05 juillet au 30 août 2025 Les services techniques procéderont à la délimitation de l'emplacement chaque vendredi.
Article 2 :
Compte tenu du fait que cette action relève d'une action visant la promotion touristique du territoire par un office public, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3:
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la
charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur des Services techniques
- Madame Valérie LAGARDE, Présidente Sud Bordeaux Tourisme
Fait à Léognan, le 12 mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 109
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement poteau incendie H638- 38 Chemin Pargade 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer un renouvellement de poteau incendie au 38 Chemin Pargade 33850 LEOGNAN
Article 2: La circulation sera alternée par feux ou manuelle (CK18 et BK15), à partir du 3 juin 2025 pour une durée de
15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30 obligatoire
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 38 Chemin Pargade 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SUEZ EAU FRANCE situé au 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Fait à Léognan, le 13 Mai 2025
P°/ Le Maïre,
Philippe DANGLADE Adjoint délégué awÂménagements et
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour cês de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 110
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement poteau incendie H562- 4 rue Roger Salengro 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer un renouvellement de poteau incendie au 4 rue Roger Salengro 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera en chaussée rétrécie car empiètement sur chaussée, à partir du 3 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 4 rue Roger Salengro 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SUEZ EAU FRANCE situé au 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Fait à Léognan, le 13 Mai 2025
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint délégué aux Aménagements et
Aux Infrastructures
Visa DST:
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Borde aux dans un
délai de 2 mois à c ompter de sa réception par le Représentant de F'Etut, de sa publication et de sa notification aux inté ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 111
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement poteau incendie H584- 651 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer un renouvellement de poteau incendie au 651
avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores si empiètement sur chaussée, à partir du 3 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs
Prescriptions du CRD pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 651 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ldminisiratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le Représentant de F'Etar, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SUEZ EAU FRANCE situé au 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Fait à Léognan, le 13 Mai 2025
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint délégué-aüx Aménagements et
nfréStructures
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 112
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation d’un trottoir en enrobé - 156 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LIZE YANNICK dont le siège est situé 91 Bis rue du Maréchal Foch 33470 GUJAN MESTAS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LIZE YANNICK est autorisée à effectuer une réalisation d'un trottoir en enrobée au 156 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle (BK15 et CK18), à partir du 14 Mai 2025 pour une durée d’un jour.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de prescription voirie
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 156 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée d’un jour mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
-_ LIZE YANNICK situé au 91 Bis rue du Maréchal Foch 33470 GUJAN MESTAS
Fait à Léognan, le 13 Mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
à Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractè
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.05.V.113
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 3 BRT AËP pour client SARL SERENISSIMMO - 7 rue de la Demi Lune 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création de 3 BRT AEP au 7 rue de la Demi Lune 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera en route barrée sauf riverains et passage de la benne à ordures ménagère le lundi et mardi, au 7 rue de la Demi Lune 33850 LEOGNAN, à partir du 19 Mai 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 7 rue de la Demi Lune 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux iméressés En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- Monsieur le Responsable des Transports de la Commune de Léognan
- _ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Visa DST
Monsieur Le Maire :
Fait à Léognan, le 13 Mai 2025
P°/Le Maire,
Philippe DANGEADE
Adjoint déléqué aux Aménagements et
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte.
eo informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05.V.114
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Terrasse de l'association Kawa Nhan 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Le Moine Coordinatrice de l'association Kawa Nhan, celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'association à installer une terrasse, place Joane, pour la période du 24 mai au 31 octobre 2025.
ARRETE
Article 1°:
Madame Le Moine, permissionnaire, est autorisée à installer une terrasse du 28 mai au 31 octobre 2025 du mercredi au samedi sur une surface de 50 m2. La terrasse devra être installée dans le prolongement de la terrasse existante, 10 place Joane. Le permissionnaire s'engage à laisser entièrement libre une bande d'1.40 m à compter de la bordure longeant l'accès à la voie donnant sur le cours du Maréchal de Lattre de Tassigny. Cela afin de faciliter la circulation des piétons et PMR. De plus, 2 places de stationnement seront mises à disposition derrière le café. Il appartient au demandeur de mettre en place les barrières fournies et d'assurer leur retrait ainsi que leur stockage sécurisé en fonction des jours d'ouverture ou fermeture pour matérialiser l'emplacement des tables.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 260 euros correspondant au prix d'une terrasse plein vent de 50m? pour 6 mois [10.40€/m2/an soit (10,40x50)/2]
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Madame Le Moine, Coordinatrice de l'Association Kawa Nhan
Fait à Léognan, le 15/05/2025
e Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent à
deux mois à compter de «
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 115
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose d'un groupe motopompe autonome suite à casse réseau EU - 60 cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer une pose d'un groupe motopompe autonome suite à casse réseau EU au 60 cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle BK15 où CK18 ou par feux, à partir du 14 mai 2025 pour une durée de 60 jours.
Pas de restrictions horaires
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 60 cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ldministratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de su publication et de sa notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 60 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SUEZ EAU FRANCE situé au 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Fait à Léognan, le 14 Mai 2025
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e lnforme que le présent arrété peut faire l'ebjet d'un recours pour v és de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.05.V.116
{Annule et remplace l’arrêté 22.03.V.94)
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Arrêté permanent portant la création d'un sens unique du Chemin du Peych depuis le chemin de la
Bayche vers le chemin des Terres Rousses, sur le territoire de la commune de Léognan.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code General des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 et suivants ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R110-2 al 2, R411-2, R411-3-1, R411-25, et
412-35, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le code des Relations entre le Public et l'Administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 4eme et 5eme parties « relative à la signalisation de prescription ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Considérant que la géométrie et le gabarit de la voie {largeur de chaussée) du chemin du Peych, situe en
agglomération, ne permettent pas le croisement des véhicules et la circulation des piétons en toute sécurité, Sur le territoire de la commune de Léognan ;
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation du chemin du Peych, depuis le chemin de la Bayche vers le chemin des Terres Rousses, afin de préserver la sécurité des usagers de la route et de ses riverains ;
ARRETE
Article 1er:
La circulation de tous les véhicules sur le chemin du Peych, sur le territoire de la commune de Léognan est imposée en sens unique depuis le chemin de la Bayche vers le chemin des Terres Rousses. Un sens interdit à toute circulation est instauré sur le chemin du Peych depuis le chemin de la Bayche vers le chemin des Terres Rousses.
Article 2:
La signalisation afférente sera mise en place de la commune de Léognan sur le chemin du Peych, sur le Territoire de la commune de Léognan.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractèr
© forme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etar, de sa publication et de sa notification aux intére
écutoire de cet acte,
SN és. Arlicle 3 :
Toute disposition antérieure et contraire à celle du présent arrêté en matière de réglementation due à la
vitesse pouvant exister dans les arrêtés antérieurs est abrogée.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire Correspondante.
Article 5 :
Les véhicules d'intervention d'urgence des services de secours, peuvent déroger aux dispositions du présent arrêté à leur risque et péril
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Léognan.
Article 8 :
Conformément àl’article R421-1 du Code de la Justice Administrative, tout recours devra être présente devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
Article 9 : Le Maire ou son délégataire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale- Commune de Léognan
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Fait à Léognan, le 14 Mai 2025
P°1 Le Maire,
Adjoint délégué à érdgements et
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans uni
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication er de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05.V.117
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Arrêté permanent portant un sens unique sur la rue de Grandjean depuis son carrefour avec le chemin du Treytin sens montant jusqu'à son carrefour avec la rue de Pirèques, sur le territoire de la commune de Léognan.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code General des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 et
suivants ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R110-2 al 2, R411-2, R411-3-1, R411-26, et
412-35, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le code des Relations entre le Public et l'Administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 4eme et 5eme parties « relative à la signalisation de prescription »} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Considérant que la géométrie et le gabarit de la voie (largeur de chaussée) sur la rue de Grandjean, situé en agglomération, ne permettent pas le croisement des véhicules et la circulation des piétons en toute sécurité, sur le territoire de la commune de Léognan ;
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation sur la rue de Grandjean depuis son carrefour avec le chemin Treytin montant jusqu’au carrefour avec la rue de Pirèques afin de préserver la sécurité des usagers de la route et de ses riverains ;
ARRETE
Article 1e:
La circulation de tous les véhicules sur le territoire de la commune de Léognan est imposée en sens unique sur la rue de Grandjean depuis son carrefour avec le chemin du Treytin sens montant jusqu'à son carrefour avec la rue de Pirèques.
Article 2 :
La signalisation afférente sera mise en place de la commune de Léognan sur la rue de Grandjean, sur le Territoire de la commune de Léognan.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 3 :
Toute disposition antérieure et contraire à celle du présent arrêté en matière de réglementation due à la
vitesse pouvant exister dans les arrêtés antérieurs est abrogée.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire Correspondante.
Article 5 :
Les véhicules d'intervention d'urgence des services de secours, peuvent déroger aux dispositions du présent arrêté à leur risque et péril
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Léognan.
Article 8 :
Conformément à l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative, tout recours devra être présente
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
Article 9:
Le Maire ou son délégataire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale- Commune de Léognan
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Fait à Léognan, le 14 Mai 2025
P°/ Le Maire,
Philippe DANSLADE
Visa DST : €
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsubilié le caractère exécutoire de cet acte.
e lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05.V.118
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 1 BRT AEP (client : MESOLIA) - 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création de 1 BRT AEP au 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores au 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN, à partir du 19 Mai 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST &-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur de Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 15 Mai 2025
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
eo Ce fie sous sa responsabilité le caractère exécuroire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal . ldministratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Repré sentant
de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.05. V. 119
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Arrêté pour une mise en service d’une grue à montage rapide au 20 rue René Cassin 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 2-1 à L2213-6 Vu le Code de la route
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L57 1-2
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du travail et les textes en vigueur relatifs à la prévention des accidents du travail, Vu le Code de l'urbanisme
Ve ER de la santé publique, notamment les articles R 1336-10 et R1337-6 relatifs aux bruits du chantier,
Vu le règlement sanitaire départemental du 25 janvier 1985
Vu le décret n °92-767 du 29 juillet 1992 relatifs aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et aux moyens de protection, Vu la recommandation R406 de la CNAMTS du 10 juin 2004 concernant la prévention du risque de reversement des grues à tour sous l'effet du vent,
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1988 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour,
Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficient d'épreuves et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et aux su ements de travail soumis à l'article L233-5 du Code du travail pour la prévention des risques liées aux opérations de levage
Vu la note technique du 6 mars 1992 relatives à l'application de la circulaire du 9 juillet 1987 concernant les mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones d'action interfèrent, Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage
Vu le PLU approuvé le 4 décembre 2003,
Vu le permis de construire n°PC 03323822R0059 délivré leB février 2023 pour la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation
Vu le dossier technique et le plan d'installation de la grue
Vu la demande de l'entreprise SAS JML BATIMENT, en date du 12 mai 2025, dontle siège est situé au 9 rue du Bois Majou 33124 AILLAS
Considérant la recommandation du 15 novembre 1995 adoptée par le Comité Technique National de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, concernant les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des grues à tous soumises à l'effet di vent. Ces mesures venant en complément de celle définies par les constructeurs et règlement,
Considérant que l'implantation de plus en plus importante des engins de levages autres que les ascenseurs et monte-charges sur le territoire communal de Léognan, nécessite, afin d'assurer la sureté et la sécurité publique, que soient prises des mesures, réglementaires à la fois en matière de survol du domaine public mais aussi
s » cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'u ours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. sur les contrôles de montage et de mise en service,
à Considérant qu'il appartient à l'autorité municipal de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres
à eue la sécurité, la sureté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, places, et autres lieux publics,
Attendu qe le survol ou le surplomb par les charges de la voie publique et des propisés voisines situé
hors de l'emprise autorisée du chantier est formellement interdit, sauf autorisation de Mr le Maire pour le domaine ublic et/ou accord contractuel entre les propriétaires de domaine privés et l'entreprise ou son représentant utilisant a grue, dans ce cas, ces voies ou propriétés sont incluses dans l'emprise du chantier,
Considérant la demande de la commune de Léognan de disposer d'un certificat de conformité, levant
toute les réserves pour permettre de délivrer une autorisation de mise en service de la grue,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SAS JML BATIMENT est autorisée à mettre en service la grue en montage rapide en vue d'une construction d'un bâtiment à usage d'habitation
Article 2 :
Cette autorisation temporaire est délivrée le 12 mai à l'entreprise SAS JML BATIMENT à partir du 19 Mai 2025 pour une durée de 180 jours.
Article 3 :
L'autorisation de la mise en service permet l'utilisation de la grue mais ne peut en aucun
cas faire obstacles aux droits des tiers. En outre, la durée de cette autorisation est limitée par la validité maximale de 180 jours à compter de la vérification effectuée par le vérificateur ou l'organisme agrée. En conséquence, passée cette date de validité, une nouvelle demande doit être effectuée
e Responsabilité de l'entreprise :
Les appareils visés par le présent arrêté sont installés et utilisés sous la responsabilité de l'entreprise
b) Toute modifications dans les conditions d'implantation, les caractéristiques d'installations et
les conditions de fonctionnement de l'appareil doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes formes après avis d'un bureau de contrôle arée et de la direction des services techniques municipaux. Si ces dispositions n'étaient pas respectées, le Maire pourrait prendre à l'encontre de l'entreprise des mesures pouvant aller jusqu'au démontage complet de l'appareil
c Contrôles :
Les agents des services techniques et/ou agents de la police municipales de Léognan auront libre accès aux chantiers pour effectuer les contrôles nécessaires.
Article 4:
Prescriptions relatives à l'implantation et aux fonctionnements
L'entreprise devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueurs auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté. ILest rappelé ci-après certaines mesures d'installation et de fonctionnement :
a) Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour le chantier voisin, le choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l'environnement.
b) La stabilité doit être constamment assurée au moyen au moyen des dispositifs prévus par le constructeur de l'appareil à l'exécution de tout autre moyen.
Monsieur le Maire :
e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e lforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. c) Toutes dispositions doivent être prise afin que les eaux ne ravivent pas le sol sur lequel prennent appui l'appareil et ses accessoires.
d) S'informer quotidiennement sur les conditions météorologiques à venir auprès de la station
météorologique la plus proche et consigner sur un rapport prévu à cet effet ces derniers ou prendre un abonnement. e} Un anémomètre permettant de mesurer la vitesse instantanée du vent sera installé sur l'engin de levage. Les données de l'anémomètre devront être transmises instantanément en un point permettant depuis le niveau du sol
leur consultation, par toute personne ayant autorité pour le faire. L'utilisation de l'appareil devra être interrompue dès que la vitesse du vent atteindra les valeurs limites définies comme suit :
- Lorsque la vitesse instantanée du vent est inférieure à 72km/h, la vitesse limite d'utilisation sera celle indiquée par le constructeur, toutefois une alarme préalable constituée par un clignotant lumineux devra se déclencher dès que le vent atteint une vitesse de 50kmih.
- Lorsque la vitesse instantanée du vent est égale ou supérieure à 72km/h, une alarme constituée de klaxon puissant devra se déclencher, l'appareil sera placé en girouette et les avertisseurs sonores devront alors être débranché. f) Le niveau de puissance acoustique des bruits émis dans l'environnement par les grues à tour ne doit pas
excéder les valeurs limite indiquées dans l'arrêté du 13 janvier 1988.
g) Les équipements particuliers de sécurité installées en application des règles en vigueur ou prescrites par
toute autre administration ou organisme de prévention compétent et qui pourront être imposés par le maire de la commune de Léognan, devront être installés conformément aux données du constructeur et seront vérifiés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 juin 1993
h} Les grutiers titulaires des autorisations de conduite et du CACES-GME, chefs de manœuvre et autres
opérateurs concernés doivent recevoir une formation appropriés relative à la grue ainsi équipée qui leur équipée qui leur permette la compréhension du fonctionnement des dispositifs et des conditions de leur mise en œuvre i) Lorsque les appareils de levage sont à l'arrêt, aucune charge ne doit être suspendue au crochet (article 40
du décret du 8 janvier 1965)
Surplomb
Les charges ne doivent en aucun cas passer au-dessus des propriétés riveraines au chantier, ni au-dessus d'une voie ouverte à la circulation routière. Pendant la période de non fonctionnement la flèche doit être orientée de manière à n'avoir aucune partie en surplomb sur la voie publique. Hors période de travail la grue devra être mise en girouette.
Article 5:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux Tribunaux compétents et pourront être assorties, le cas échéant, d'une interdiction immédiate de fonctionner ou même d'une obligation de démontage immédiat en cas d'urgence, en application des pouvoirs de police, article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 :
Amplification du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur le Directeur Général de Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Départemental du travail et de l'emploi
- SAS JML BATIMENT situé au 9 rue du Bois Majou 33124 AILLAS
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ect acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai cle 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etai, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Fait à Léognan, le 10 avril 2025
P°/Le Maire,
Philippe DANGLAD
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05. V.120
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Terrassement pour une alimentation de basse tension — 8 rue de la Bouhume 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIER D’AQUITAINE, dont le siège est situé 37 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHANTIER D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour une alimentation de basse tension au 8 rue de la Bouhume 33850 LEOGNAN.
Article 2: La circulation sera alternée par feux ou manuelle par homme « trafic », à partir du 20 Mai 2025 pour une
durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 8 rue de la Bouhume 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
© Certifie sous su responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal :dministratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST %=
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHANTIER D'AQUITAINE 37 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac
Fait à Léognan, le 21 janvier 2025
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint délégüé des Aménagements et
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsubilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e: ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05. V.121
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Stationnement d’une nacelle pour accéder à un poteau d'éclairage - Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIER D'AQUITAINE, dont le siège est situé 37 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHANTIER D'AQUITAINE est autorisée à stationner une nacelle pour accéder à un poteau d'éclairage sur l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN.
Ariicle 2:
La circulation sera alternée par feux ou manuelle par homme « trafic », à partir du 21 Mai 2025 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notilication aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa OST: Ÿ
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHANTIER D'AQUITAINE 37 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac
Fait à Léognan, le 20 Mai 2025
P°/ Le Maire,
Monsieur le Maire :
e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux iméressés. ARRETE DU MAIRE
25-05-V-122
Objet: Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association
KIWANIS,
ARRETE
Article 1”: l'association KIWANIS est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et
temporaire le samedi 14 juin de 12h00 à 18h00 à l’aérodrome de Bordeaux Léognan Saucats à
l'occasion d’un baptême de l’air.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d'alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de l'association KIWANIS
Fait à Léognan, le 26 mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN , 9
ÿ Ÿ
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE e DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25.05 .V.123
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand alimentaire- Manifestation Fête de la Nature 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Bituriges Burgers ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site du parc de Pontaulic le samedi 24 mai dans le cadre de la manifestation « Fête de la nature » de 10h00 à 17h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 9,48 € Forfait électricité 5,10€ (1 jour)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
Bituriges Burger
Fait à Léognan, le 22 mai 2025
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire : Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 CRUEL CANTON DE LA BRÈDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25.05 .V. 124
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand alimentaire- Manifestation Fête de la Nature 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de LolaLaVieEnGaufre ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site du parc de Pontaulic le samedi 24 mai dans le cadre de la manifestation « Fête de la nature » de 10h00 à 17h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 9,48 € Forfait électricité 5,10€ (1 jour)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
LolaLaVieEnGaufre D
©
9
Fait à Léognan, le 22 mai 2025
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire = Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40.- Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V. 124
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Fête de l' école St Joseph, le vendredi 27 juin 2025, dans le Parc Castagnetto Carducci
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Monsieur Damien LATERRADE, vice-président de l'APEL ST Joseph, d'organiser des balades à poney dans le parc Castagnetto Carducci
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1e: Le permissionnaire est autorisé à organiser des balades à poney le vendredi 27 juin 2025, dans le Parc Castagnetto Carducci de 17h à 19h entre l'école St Joseph et l'eau blanche en respectant une large zone de passage pour les autres usagers du parc.
Article 2 : Le pétitionnaire est responsable de la sécurité liée à cette activité et s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une animation non commerciale s'inscrivant dans le cadre de la fête de l'école, organisée par l'association APPEL St Joseph, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur Damien LATERRADE, vice-président de l'APEL ST Joseph
Fait à Léognan, 22 mai 2025
Le Maire,
D ses
ICE RESTES RES OI NE LOUE Toüte Correspondancedoitiétre-adressée alMonsieur le Maire=t11courstduMar CANTON DE LA BRÈD E + DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 25.05.V.125
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public - Manifestation « livres à la
rue » - le samedi 7 Juin 2025.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code du Commerce notamment les articles R310-2, R310-8 et R310-9,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des
manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la délibération n°2025/30 portant autorisation de délivrance
gratuite d'occupation du domaine public aux association régies par
la loi du 19/07/1901,
Vu la décision du Maire n° 24.04.Ad.17 du 3 avril 2024 fixant les droits de stationnement
et d'occupation temporaire de la voie publique,
Vu la demande de l'association Marque Page portant co-organisation de la
manifestation « livres à la rue » le samedi 7 Juin 2025 à Léognan,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 °":
L'association Marque Page, est autorisée à organiser en partenariat avec la Ville de
Léognan la manifestation « livres à la rue » qui se tiendra dans le parc de Pontaulic
le samedi 7 Juin 2025 de 06h30 à 20h00 sur la commune de LEOGNAN.
A cette occasion, une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est
accordée à ladite association.
Article 2 :
L'association et la Commune (Les organisateurs) pourront accéder au Parc de
Pontaulic à partir de 06h30. Article 3 :
L'association et la Commune {Les organisateurs) sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de la mise en place des dispositifs nécessaires au bon déroulement de la
manifestation et assurer la sécurité des biens et des personnes et le respect des
règles sanitaires en vigueur.
Article 4 :
À l'issue de la manifestation, les emplacements occupés devront être remis en état
de propreté.
Article 5:
Compte tenu du fait que cette manifestation relève d’une action ayant but d'intérêt
général et social, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant letribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa
publication et de sa notification aux intéressés
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
L'association Marque Page
Fait à Léognan, le 22 mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DELA BRÈDE- DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
25-05-V-126
Objet: Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'Association
Collectif des Commerçants de Léognan.
ARRETE
Article 1°: l'Association Collectif des Commerçants de Léognan est autorisée à ouvrir un débit de
boissons exceptionnel et temporaire le samedi 7 juin 2025 de 9h00 à 17h00 à l’occasion de la
manifestation « livres à la rue », dans le parc de Pontaulic ou dans les Halles de Gascogne en cas de
mauvais temps.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d’alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de l’Association Collectif des Commerçants de Léognan
Fait à Léognan, le 23 mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
ù Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan » Tel : 05 57 96 O0 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 127
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
Dimanche 15 juin - Gala de danse Talons pointes
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vules articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement :
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du ter juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la demande de Madame Laurence MEYNIAC, Société Origines. Celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1* :
Madame Laurence MEYNIAC permissionnaire, est autorisée à installer sa remorque de vente de Gaufres de Liège « Lolo la vie en gaufres » le dimanche 15 juin 2025 de 10 heures à 18 heures devant l'Espace Culturel Georges Brassens dans le cadre du Gala de danse organisée par l'association Talons pointes.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 24,57€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 10,50m2 et une prise électrique. [10,50 x 2,14€) jour et 2,10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage àlaisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service de Police municipale
- Madame la Trésorière
- Madame Laurence MEYNIAC, Société Origines
- Madame Béatrice DRONNET, Association talons pointes
Fait à Léognan, le 23 mai 2025
Le Maire
Laurent BARBAI
Toute correspondancedo CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 128
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
« Lolo la vie en gaufres » - vendredi 06 juin — Léo en couleurs
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la proprièté des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »
Vu la demande de Madame Laurence MEYNIAC, Société Origines. Celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Madame Laurence MEYNIAC permissionnaire, est autorisée à installer sa remorque de vente de Gaufres de Liège « Lolo la vie en gaufres » le vendredi 06 juin de 17 heures à 23 heures dans le parc de Pontaulic pour la manifestation Léo en couleurs.
Article 2 :
Le permissionnaire s’acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 35,28€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 10,50m2 et une prise électrique. [10,50 x 3,16€/ jour et 2,10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service de Police municipale
- Madame la Trésorière
- Madame Laurence MEYNIAC, Société Origines
Fait à Léognan, le 29 mai 2025
Le Maire
Laurent BARBAI
ARENA OO SR PSE TEE PO OS SEE ERP RO PONS RERO RER PENSER ET EP PES MEN EE SPP EE
HÉTENUE Toüte correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan el: 05 57 960040 -F. CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 129
Objet : Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public
Mme ESPAGNET- Barnum pour la vente de de crêpes, paninis, croque-monsieur Vendredi 06 juin — Léo en couleurs
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation
temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la demande de Madame Marlène ESPAGNET, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments
techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 :
Madame Marlène ESPAGNET, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Bamum avec des tables, pour la vente de crêpes, paninis, croque-monsieur, dans le parc de Pontaulic le vendredi 06 juin de 17 heures à 23 heures dans le parc de
Pontaulic pour la manifestation Léo en couleurs.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 61,08€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m2 et deux prises électriques. [18 x 3,16€ jour et 2, 10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la
charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
-__ Service de Police municipale
- Madame la Trésorière
- _ Madame Marlène ESPAGNET
Fait à Léognan, le 23 mai 2025
Le Maire
Laurent BARBA
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognane Tel : 05 57.96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 130
Objet : Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public
« La Kabane » - vendredi 06 juin - Léo en couleurs
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation
temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée -— risque attentat »
Vu la demande de Madame Natacha BERTON, celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments
techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
Madame Natacha BERTON permissionnaire, est autorisée à installer son foodtruck « la Kabane » de petite restauration rapide, le vendredi 06 juin de 17 heures à 23 heures dans le parc de Pontaulic pour la manifestation Léo en couleurs.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 53.70€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 15m? et 3 prises électrique. [15x 3,16€/ jour et 2, 10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service de Police municipale
- _ Madame la Trésorière
- _ Madame Natacha BERTON
Fait à Léognan, le 30 mai 2025
Le Maire
Laurent BARBAI
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny = 33 850/Léognan ® Tel: 05 5796 00 40 - Fax: 05 57,96 00:41 ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 131
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement poteau incendie H630- 11 rue Camille Desmoulins 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer un renouvellement de poteau incendie au 11 rue Camille Desmoulins 33850 LEOGNAN
Article 2: La circulation sera alternée par BK15 et CK18, à partir du 3 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 rue Camille Desmoulins 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de FEtar. de su publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SUEZ EAU FRANCE situé au 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Fait à Léognan, le 26 Mai 2025
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÊÈDE -+ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 132
Objet: Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public - Association Leogym - Rassemblement de fin de saison au Lac Bleu - jeudi 26 juin 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 22121 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande de Madame Françoise FILLOL ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 14 : Le permissionnaire est autorisé à organiser une joumée de fin de saison sur le site du Lac bleu afin d'y organiser des cours de gym, une auberge espagnole et des jeux collectifs, le jeudi 26 juin 2025 de 09h00 à 17h00.
Article 2 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une activité non commerciale à destination des adhérents de l'association Léogym, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
Madame Françoise FILLOL
Fait à Léognan, 26 mai 2025
Laurent BARBAN _: ER
Le Maire, ‘ee #,
?) e Gras
EYE EU tecorrespondancedoit DEVENUE ARRETE DU MAIRE
25-05 V-135
Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association
DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES.
ARRETE
Article 1°: l'association DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES est autorisée à ouvrir un débit de
boissons exceptionnel et temporaire le vendredis 4 juillet 2025 dans « les petits mousquetaires » de
19h30 à 22h30.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d'alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES.
Fait à Léognan, le 26/05/2025
Le Maire,
Bu
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 O0 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE g
ARRETE DU MAIRE
N° 0133/2025
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté n°0133/2025 en date du 26 mai 2025 portant autorisation de stationnement 2 d’un véhicule taxi sur la commune de Léognan
Le Maire de la commune de Léognan
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L.
33 et L. 5211-9-2 :
VU le code de la route :
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes :
VU l'arrêté prefectoral du 31/11/2010 relatif à l'activité taxi :
VU l'arrêté municipal n°0088/2016 en date du 25 mars 2016 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Léognan :
VU l'arrêté de création de l’ADS n°0158/2013 en date du 29 août 2013 : VU l'arrêté 13.08.AD.158 du 29/08/2013 portant autorisation de stationnement n°2 d’un
véhicule taxi sur la commune de Léognan.
1)1) 0)1
ARRÊTÉ
Article 1° -M. DURAND Pierre est autorisé en tant que titulaire de l'ADS 2 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Léognan.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule
de la marque Audi, modèle A6 AV E-TRON, dont le numéro d'immatriculation est HD 765
MI.
Article 3 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être
notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de ADS doit faire Pobjet d’une information préalable
à l’autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et
à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article R211-
15 du code des assurances.
À/: Article 5 — En application de l'article L. 3124-1 du code des transports, si la présente
autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation
ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 — En application de l'artiele R. 3121-2 du code des transports, en cas d'immobilisation
d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être
remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'article R.
3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro
de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7 — L'arrêté municipal n°13.08.AD.158 en date du 29 août 2013 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Léognan est abrogé.
Article 8 — Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique / à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ognan, le 26 mai 2025,
Le Maire de Léognan.
%, Monsieur Fabien CERQUEIRA
25 rue du Moulin de Brisson
33850 LÉOGNAN
Autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi
N° d'autorisation : 2
N° d'immatriculation du véhicule : HD 765 MH
N° d'immatriculation du véhicule de remplacement : (sans objet)
Vu l'Arrêté n°0133/2025 en date du 26 mai 2025 portant autorisation de stationnement n°2 d'un véhicule taxi sur la commune de Léognan
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'autorisation de stationnement du fait de changement de
véhicule,
Le Maire de LÉOGNAN (Gironde), soussigné, autorise Monsieur Fabien CERQUEIRA, né le 26
novembre 1981 à BÈGLES (Gironde), demeurant 25 rue du Moulin de Brisson à LÉOGNAN (33850),
titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 081034, locataire, aux termes d'un contrat
s.s.p. de location ADS-TAXI en date du 10 mai 2025, de Monsieur Pierre DURAND, titulaire de
l'autorisation de stationnement n° 2 de la commune de LÉOGNAN, à exercer la profession de conducteur
de taxi sur le territoire de la commune de LÉOGNAN, sous réserve qu’il se conforme aux lois,
ordonnances, décrets et arrêtés qui régissent cette profession.
Considérant que le demandeur a satisfait à la présentation des originaux et après la production des
copies des pièces visées :
- le titre d'identité (passeport)
- la carte professionnelle de conducteur de taxi,
- le certificat d’immatriculation,
- le certificat de vérification du taximètre,
- l'attestation d'assurance du véhicule et en responsabilité civile pour le transport des personnes et
de leurs bagages à titre onéreux.
- le procès-verbal de visite technique du véhicule,
- le contrat de location gérance en date du 10/05/2025.
Annule et remplace l'autorisation de stationnement en date du 15 mars 2021.
Fait à LÉOGNAN, le? 6 MAI 2075
; ON
à \Aaurenÿ BARBAN
ä ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 134
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement réseau EU -Cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOBEBO dont le siège est situé 25 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 19:
La société SOBEBO est autorisée à effectuer un renouvellement de réseau EU au Cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée par feux à partir du 2 juin 2025 pour une durée de 21 jours.
Pas de restriction horaire
Stationnement interdit au droit de la demande (cours Gambetta)
Prescription du CRD Arcachon
Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours Gambetta 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu SOBEBO situé au 25 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 13 Mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Du)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous su responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 135
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement réseau EU - Rue de Lignac 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOBEBO dont le siège est situé 25 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1":
La société SOBEBO est autorisée à effectuer un renouvellement de réseau EU sur la rue de Lignac 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera en rue barrée entre la rue du Docteur Bordenave et Cours Gambetta à partir du 2 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue de Lignac 33850
LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOBEBO situé au 25 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 27 Mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05 V. 136
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement réseau EU - Rue du Moulin de Brisson 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOBEBO dont le siège est situé 25 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOBEBO est autorisée à effectuer un renouvellement de réseau EU sur la rue du Moulin de Brisson 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera en rue barrée entre le cours Gambetta et rue Léonce Tauzin à partir du 2 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du Moulin de Brisson 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Vonsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST: Du
Monsie,
e Certi
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOBEBO situé au 25 Avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 27 Mai 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
de Maire :
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire F'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans urr
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.05. V. 137
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création de passage piéton- Route de Loustalade au droit de l'allée des Marronniers 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de HKTP, dont le siège est situé 354 Av du Marechal de Lattre de Tassigny 33600 PESSAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société HKTP est autorisée à effectuer des travaux de création de passage piéton sur la route de Loustalade au droit de l'allée des Marronniers 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera en rue barrée avec une déviation par le chemin de Lagunelle sauf riverains et services, à partir du 28 Mai 2025 pour une durée d'un jour.
Prescription de + 5ans
Prescription voirie CRD
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la route de Loustalade au droit
de l’ allée des Marronniers 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
le Maire :
sous sa responsabilité le caractère exécutoire cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée d’un jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur Le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
HKTP- 354 Av du Marechal de Lattre de Tassigny 33600 PESSAC
Fait à Léognan, le 27 Maï 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
ù
Visa DST:
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa r sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.05.V.138
Objet : Feu d'artifice du 14 Juillet 2025
Le Maire de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des
manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate « urgence
attentat »,
Vu la demande du service culture de la Mairie de Léognan portant organisation du
Feux d'Artifice du 14 Juillet 2025 et du repas le précédant sur la Place Salvador
Allendé,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
La Mairie de Léognan organise un repas sur la place Salvador Allendé avec soirée
dansante et le Feu d'Artifice le soir du 14 Juillet 2025 de 19h00 à 01h00.
Article 2 :
Le stade du centre bourg sera interdit à tout public le 14 Juillet 2025 à partir de
09h00 pour la mise en place des artifices par les artificiers.
Article 3 :
La place Salvador Allendé sera interdite au stationnement du dimanche 13 Juillet
13h00 au mardi 15 Juillet 09h00. Les accès seront fermés par des barrières où des
véhicules antibéliers. Lors de la soirée du 14 Juillet, un véhicule des services techniques sera placé à
l'entrée de la place Allendé pour s'assurer de la fermeture de accès.
Article 4:
La place Salvador Allendé sera réservée pour la mise en place des tables et chaises
pour le repas et de la soirée dansante qui se tiendra à partir de 19h00.
Est également autorisé le montage d'une scène sur cette place pour la production
de l’animation musicale. La tenue du bal se fera également Place Salvador Allendé.
Article 5 :
L'association de la Croix Blanche aura un emplacement réservé pour son
ambulance et sa tente de premiers secours à personnes sur la place Salvador
Allendé devant les commerces.
Article 6 :
L'organisateur est autorisé à mettre en place une buvette et un stand de nourriture.
Ces autorisations seront prises par arrêtés distincts.
La buvette pourra servir des boissons limitées à celles comprises aux groupes 1 et
3 et ce jusqu'à 00h30.
Article 7 : Seuls les alcools des groupes 1 à 3 sont autorisés sur le site (boissons
sans alcool et boissons alcoolisées avec un taux inférieur à 18°).
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant
de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
# Monsieur le Responsable de la Police Municipale
" Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 40 mai 2025
aire, Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maires -Mairie- 33 850 Léognan + Tel 57 960040- Fax : 05 57 960041
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE