Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes aout 2024
Arrêté - Arretes NOVEMBRE 2025
Arrêté - Arretes du mois de Novembre 2023
Arrêté - arretes novembre decembre 2022
Arrêté - ARRETES JANVIER 2025
Arrêté - Arretes Mai 2025
Arrêté - Arretes fevrier 2026
Arrêté - Arretes Mars 2024
Arrêté - Arretes Avril 2024
Arrêté - Arretes Septembre 2024
Arrêté - Arretes Novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉS DU MOIS DE NOVEMBRE 2024 04.11.V.308 TRAVAUX D'ELAGAGE — 404 rue Condorcet 33850 LEOGNAN 04.11.V.309 Renouvellement encorbellement réseaux GAZ-— Crs du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN 04.11.V.310 Livraison de matériaux — 11 Crs du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN 04.11.V.311 Livraison camion Toupie — 17 crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN 04.11.V312 Trail villenavais du 12 janvier 2025 24.11V.313 Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir— D651E2 Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN 24.11V.314 Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir — 6 rue Molière 33850 LEOGNAN 24.11.V.315 Aménagement d’un carrefour giratoire — D111 Avenue de la Brède 33850 LEOGNAN 24.11V.316 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Parvis des Halles de Gascogne/Foodtruck Manifestation 54° festival CHICAGO BLUES — samedi 16 novembre 2024 24.11.V317 Livraison de matériaux — 11 Crs du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN 24.11,V.318 Arrêté permanent pour limitation de vitesse à 50km/h sur le chemin des Terres Rousses 24.11.AD.319 | Fermeture pont « bois » situé sur la passerelle Saint Martin-33850 LEOGNAN 24.11.AD.320 | Fermeture pont "bois" situé sur la passerelle de Péralta - 33850 LEOGNAN 24-11.V.321 Implantation et débit de boissons USCL FOOTBALL 24.11.V.322 réservation places de stationnement spectacle du 23 novembre 2024 24.11.V.323 Arrêté de délégation de signature -Madame Charlotte LAGRANGE-BOIVERT 24.11.AD.324 | Fermeture de la salle George BAYLE 24.11.V.325 Raccordement ENEDIS traversée de route — 136 Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN 24.11.0326 Raccordement ENEDIS ouverture chaussée + places parking — Crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN 24.11.Ad.327 | Réouverture de la salle George BAYLE -— abrogation A. 24.11.Ad.324 ARRETE DU MAIRE 04.11.V.308 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Travaux d’élagage - 404 rue Condorcet 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SASU SERPE, dont le siège est situé 900 bis Chemin de la Princesse 33127 SAINT JEAN D'ILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, Ÿ ‘ "4, ARRETE Article 1e: To FR La société SASU SERPE est autorisée à effectués des travaux d'élagage au 404 rue Condorcet 33800 LEOGNAN Article 2: La circulation sera en rue barrée avec déviation au 404 rue Condorcet, à partir du 18 novembre 2024 pour une durée de 5 jours Restrictions horaires de 9h à 16h30 Pas de prescription Libre accès à la benne à ordures ménagères et services de secours Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 404 rue Condorcet Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa nolification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit, À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST ‘ Cr 4 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu SASU SERPE -— 900 bis chemin de la Princesse - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC Fait à Léognan, le 4 novembre 2024 P°ILe Maire, Philippe DANGLADE, Adjoint Délégué des Aménagements et Aux Infrastructures. . Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte. © informe que le présent arrêté peut Jaire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 04.11. V.309 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Renouvellement encorbellement réseaux GAZ - Crs du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1°": La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF, renouvellement encorbellement réseaux GAZ au cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Article 2: Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolores ou hommes trafics obligatoire, à partir du 3 novembre 2024 pour une durée de 15jours. Restrictions horaires de 9h à 16h30 Prescription + 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Fait à Léognan, le 4 novembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de et acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 04.11. V.310 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Livraison de matériaux — 11 Crs du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SCI MBDP, dont le siège est situé 2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société SCI MBDP est autorisée à effectuer une livraison de matériaux, au 11 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN. Article 2: Les travaux seront en circulation alternée par hommes trafics obligatoire, à partir du 8 novembre 2024 pour une durée de 1 jour. Restrictions horaires de 9h à 11h30 Pas de prescription Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 cours du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4: La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu SCI MBDP - 2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN Fait à Léognan, le 4 novembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN. Visa DST : Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 04.11. V. 311 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Livraison camion Toupie — 17 crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SCI DE BUISSON, dont le siège est situé 325 route de Gaudard 33910 SAINT MARTIN DE LAYE Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1°": La société SCI DE BUISSON est autorisée à effectuer une livraison de béton par camion toupie au 17 crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores ou homme trafic, à partir du 13 novembre 2024 pour une durée de 1 jour. Restrictions horaires de 9h à 16h30 Pas de prescription Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 17 crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaiïre. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu SCI DE BUISSON - 325 route de Gaudard - 33910 SAINT MARTIN DE LAYE. Fait à Léognan, le 5 novembre 2024 P°/Le Maire, Philippe DANGLADE, Adjoint Délégué à l'Aménagement Aa Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRÊTÉ DU MAIRE 24.11.V.312 Objet : Epreuve pédestre Villenave Trail - le 12 Janvier 2025 Le Maire de Léognan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate Urgence Attentat, Vu la demande du Club Athlétique Villenavais représenté par M. PELLETIER d'organiser l'épreuve pédestre « Villenave Trail » le dimanche 12 janvier 2025 de 09h00 à 13h00 sur la Commune de LEOGNAN, Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ARRETE Article 1 : Le club Athlétique Villenavais est autorisé à organiser la course « Villenave-trail » le 12 Janvier 2025 de 09h00 à 13h00 sur la commune de LEOGNAN. Article 2 : La course se disputera routes ouvertes à la circulation. Les coureurs ne seront en aucune manière prioritaires sur les véhicules. L'épreuve se déroulera sous l'entière responsabilité des organisateurs. Elle sera sécurisée par des signaleurs selon le plan en annexe. Des signaleurs seront présents à chaque point listé ci-dessous. Article 3 : La course est autorisée à traverser : Point nr 5 : chemin de Jacquin. Point nr 6 : chemin de la Liberté. Point nr 7 : chemin de Peyssardet. Du point nr 2 au point nr 3 : chemin de Méchives. Du point nr 3 au point nr4 : chemin de Peyssardet. Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Villenave d’Ornon - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas - Monsieur le Directeur Général des Services - Monsieur PELLETIER président du Club Athlétique Villenavais Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel :05 5796 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE F , on Fe TR Fe nu la Gama . Dorrigueys FOustau Heu À ... 1 a PATXI BOUCLE 28°KM / ï Guiilambeau É | . 5 4 l 1 | à & ë _ ; Rigaillou ï LÉ = \Peyrehaut bi PE dt ter TT © f } x | Mécnives Veyres à Bcauséjour au de Tour 2 SIGNALEURS ° : "4 SIGNALEURS ñ ur ! a ; TRAVRTE LEOGNAN 2 SIGNALEURS- a ' s Fa j 1 Î CS : / Damaine du Luc : i la Demilune NH ', P 13 Garde LS, i Le e Pirèques Bétines Le 7 RAT le Gascon Lee Carsin Li ee 277 taRivière DE Cantagasse Eee Î Grand-Jean y la Bouhume le Charnac semabnsniée l'Oustalade | Maroul ï ‘ | 2 > à Pargade F . £ “ Gobireau re. Roiand D. le Treytin le Pape lalibete Ê nn Clairbois - d Curton Le Hargés les Sables les Agunelles Lu +‘ Bourran î F à. ee 5 S Marteau TT ! LÉOGNAN ibian 3 Rataboul Rombaud Luxcau | Larnvet Ha RME 8 = Leafet | © IGN 2024 «0 ne Darrauenc Rianvenu ARRETE DU MAIRE 2411. V. 313 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir - D651E2 Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1e: La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir sur la D651E2 - Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN. Article 2: Aucun empiètement sur la chaussée ne sera autorisé (passage de bus scolaire etc.) et déviation des piétons en aval et en amont du chantier, à partir du 21 novembre 2024 pour une durée de 15 jours. Restrictions horaires de 9h à 16h30 Stationnement interdit au droit de la demande Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la D651E2 Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procës- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC - 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS. Monsieur DANDURAN Chef de Service Transports Fait à Léognan, le 5 novembre 2024 P°/Le Maire, Philippe DANGLADE Adjoint délégué des Aménagements et Aux lfrastructures. Monsieur le Maire : e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication er de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.11. V. 314 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir — 6 rue Molière 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1e : La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir au 6 rue Molière. 33850 LEOGNAN. Article 2:. La circulation sera alternée obligatoire si empiètement sur la chaussée (BK15 et CK18), à partir du 14 novembre 2024 pour une durée de 15 jours. Stationnement interdit au droit de la demande Pas de restrictions horaires Prescription - 5 ans pour la voirie Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 rue Molière 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST : $- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Responsable des bus Transgironde Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC - 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS. Fait à Léognan, le 05 novembre 2024 P°/Le Maire, Philippe DANGLADE, joirit Dé dément Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication er de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.11. V. 315 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Aménagement d'un carrefour giratoire - D111 Avenue de la Brède 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Ternitoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SIGNATURE SUD-OUEST, dont le siège est situé TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société SIGNATURE SUD-OUEST est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la D111 Avenue de la Brède 33850 LEOGNAN. Articlè 2° La circulation sera alternée par feux tricolores sur Rd 109 avenue de la Brède, à partir du 12 novembre 2024 pour une durée de 30 jours. Pas de prescriptions Restrictions horaires de 9h à 16h30 Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la D111 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST : F Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu SIGNATURE SUD-OUEST -— TSA 70011 chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX Monsieur DANDURAN - Chef des Services Transports Fait à Léognan, le 05 novembre 2024 P°1 Le Maire Philippe DANGLADE, Adjoint délégué à Amépagéments et. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de su publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE 2411 V 316 Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck - Manifestation 54° festival CHICAGO BLUES - samedi 16 novembre 2024 Le Maire de la Commune de Léognan, Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » Vu la demande de Monsieur William Synakiewicz, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité : Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er : Monsieur William Synakiewicz, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un Food Truck, rue du 19 mars 1962 sur le parvis de l'espace culturel Georges Brassens, le samedi 16 novembre 2024 à partir de 16h00 et jusqu'à 23 heures 30 à titre dérogatoire dans le cadre du 54° festival CHICAGO BLUES. Article 2 : Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 42,52€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? (18 x 2,14€) par jour et 2 prises électriques (4£/jour). Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN - Monsieur le Directeur Général des Services - Madame la Trésorière - Monsieur William Synakiewicz Fait à Léognan, le 12 novembre 2024 Le Maire aurent BARBAN ARRETE DU MAIRE 04.11. V.317 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Livraison de matériaux — 11 Crs du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SCI MBDP, dont le siège est situé 2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1®: La société SCI MBDP est autorisée à effectuer la livraison de matériaux pour la construction d'un immeuble en R+1, au 11 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN. Article 2: Les travaux seront en circulation alternée par hommes trafics obligatoire, à partir du 13 novembre 2024 pour une durée de 1 jour. Restrictions horaires de 9h à 11h30 Pas de prescription Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 cours du Marechal Leclerc 33850 LEOGNAN. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4: La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas - Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon - Monsieur le Directeur Général des Services - Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu - SCI MBDP —2 bis impasse du Maréchal Lyautey 33800 LEOGNAN Fait à Léognan, le 12 novembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN. Visa DST Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRÊTÉ DU MAIRE 24.11. V.318 Objet : Arrêté permanent : Limitation vitesse à 50 km/h chemin des Terres Rousses Le Maire de Léognan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Considérant que le chemin des Terres Rousses est une route communale, Considérant que cette route vu sa configuration est dangereuse, Considérant que cette route longe un espace public de loisirs où ily a de nombreux piétions et nombreux véhicules qui y stationnent, Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ARRÊTE Article 1 : La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous les véhicules cireulant chemin des Terres Rousses en raison de l'intensification du trafic. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par la commune. Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Article 4 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Monsieur le Directeur Général des Services Fait à Léognan, le 14 Novembre 2024 P°/Le Maire Philippe DANGLADE, Adjoint Délégué Aux Infrastructures Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de notification aux intéressés. Tribunal Administratif de sa publication et de sa ARRETE DU MAIRE 24.11. AD. 319 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Fermeture pont « bois » situé sur la passerelle Saint Martin-33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu les rapports d'expertises ID Bâtiment, signalant l'état vétuste et dangereux du pont en bois, nommée passerelle Saint Martin Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: Suite à l'affaissement ponctuelle de la passerelle Saint Marin, l'usage de ce pont est interdit jusqu'à nouvel ordre. Article 2 : L'accès sera interdit et sécurisé en conséquence. Article 3 : L'affichage de l'arrêté sera effectué et contrôlé par la Police Municipale. Article 4 : Toute infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6: Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte. a Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans et délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Directeur Général des Services Fait à Léognan, le 15 Novembre 2024 Le Maire Visa DST Laurent BARBAN Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte. © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.11. AD. 320 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Fermeture pont « bois » situé sur la passerelle de Péralta-33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu les rapports d'expertises ID Bâtiment signalant l'état vétuste et dangereux du pont en bois, nommée passerelle de Péralta Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: Suite à l'affaissement ponctuelle de la passerelle Peralta, l'usage de ce pont est interdit jusqu'à nouvel ordre. Article 2 : L'accès sera interdit et sécurisé en conséquence. Article 3 : L'affichage de l'arrêté sera effectué et contrôlé par la Police Municipale. Article 4 : Toute infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6: Monsieur le Maire : o Certifie sous sa responsabilité le caractère cel acte, e Informe que le présent arrêté peut faire ‘ohjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal tdministratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. dcutoire Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas - Monsieur le Directeur Général des Services Fait à Léognan, le 15 Novembre 2024 Le Maire Visa DST : + Laurent BARBAN Monsieur le Maire : e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de ponvoir devant le Tribunal dminisiratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 24-11-V-321 Objet : Ouverture d'un débit de boisson temporaire Le Maire de la commune de LEOGNAN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et L2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 : Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ; Vu le Code de l’Environnement ; Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association USCL FOOTBALL, ARRETE Article 1°: l'association USCL FOOTBALL est autorisée à s'implanter sur le parvis des Halles de Gascogne à Léognan et à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le samedi 23 novembre 2024 de 18h à Oh00. Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne dépassant pas 18° degré d'alcool pur. Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN - Madame la Directrice Générale des Services - Mlle Président de l'USCL FOOTBALL Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRÊTÉ DU MAIRE 24.11.V.322 Objet : Interdiction de stationnement 2 places parking rue louise michel Le Maire de Léognan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu l’organisation d’un spectacle aux halles de gascogne, Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ARRÊTE Article 1 %: Le stationnement sera interdit sur les 2 premières places de gauche en rentrant sur le parking rue Louise Michel jouxtant les Halles de Gascogne du vendredi 22/11/2024 14h au samedi 23/11/2024 minuit. Article 2 : Une signalisation règlementaire par panneaux sera mise en place ainsi que l'affichage de l'arrêté. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera relevé par les services compétents qui procéderont à la mise en fourrière immédiate. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat de sa publication et de sa notification aux intéressés. , Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : -_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale -__ Monsieur le Directeur Général des Services Fait à Léognan, le 19 Novembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA Gr] Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 ... Pr Publié le S L CT 1D : 033-213302383-20241122-2024_323-AI ARRETE DU MAIRE 24.11.Ad.323 Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN Le Maire de Léognan, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et 20 conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint ; Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020 ; Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services ou en l'absence de ce dernier au directeur général adjoint ; Considérant que Madame Charlotte LAGRANGE-BOIVERT, agent titulaire, attaché principal territorial, exerce les fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services : ARRETE Article 1 : Madame Charlotte LAGRANGE-BOIVERT, agent titulaire, attaché principal territorial, reçoit délégation de signature en l’absence du Maire, des adjoints au Maire et de Monsieur Benoît NICOT, Directeur Général des Services à compter du 18 novembre 2024, pour : - L'engagement des dépenses : signatures et visas des bons de commande jusqu’à 1800€ TTC ; Article 2 : Cette délégation peut être abrogée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Charlotte LAGRANGE-BOIVERT, au poste le justifiant ; Article 3 : Madame Charlotte LAGRANGE-BOIVERT, ne pourra en aucun cas subdéléguer sa signature. Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à - Monsieur le Préfet de la Gironde. - Monsieur le Trésorier Principal - Monsieur le Directeur Général des Services Fait à Léognan le 18.11.2024 Le Maire, Laurent BARBAN Notifié à l’intéressé le 29 | 1 | à DU (date et signature) nn Le Maire : -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devand le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sd publication ou de sa notification aux intéressés. 1icours'du MaréchalideiLattre deTassigny ARRETE DU MAIRE 24.11.Ad.324 Objet : Fermeture de la salle George BAYLE Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L2213-4 ; Vu l'alerte météorologique diffusée par le Préfet de la Gironde et l’alerte orange vent à compter du jeudi 21 novembre 2024 8h et jusqu’en soirée (autour de 20h) ; Considérant qu'aux termes de l’article L 2212-1 précité, la police municipale doit veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur le territoire communal ; Considérant qu'aux termes de l’article L 2212-2 du CGCT, le maire peut « ordonner la mise en place des mesures de sécurité nécessaires compte tenu des circonstances ». Ainsi, lorsque l'intégrité des bâtiments est menacée par des incidents imprévus ; Considérant que le maire doit agir pour garantir la sécurité des résidents en utilisant les compétences générales qui lui sont conférée ; Considérant la nécessité de préserver la sécurité des piétons et des utilisateurs à cet endroit ; ARRETE Article 1° : L'utilisation de la Salle George BAYLE 36 cours du Marechal LECLERC 33850 LEOGNAN est interdit à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre. Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales et administratives conformément à l’article R610-5 du Code Pénal. Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Police Municipale Fait à Léognan, le 21/11/2024 e Maire, Laurent BARBAN Monsieur le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, æ mforme que la pré: ente décision peut faire l'objet d'un recours pour e un délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de | es de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans tat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 24,11. V. 325 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Raccordement ENEDIS traversée de route — 136 Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS traversée de route / fonçage au 136 Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier, à partir du 16 décembre 2024 pour une durée de 15 jours. Prescription voirie + 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la 136 chemin de Saucette 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS. Fait à Léognan, le 25 novembre 2024 P°/ Le Maire, Philippe DANGLADE. Adjoint délégué des Aménagemel Aux Infrastructures Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.11. V. 326 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Raccordement ENEDIS ouverture chaussée + places parking - Crs du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS: ouverture de chaussée + places parking au cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation sera interdite au stationnement au droit du chantier Place Salvador Allende et circulation alternée par feux tricolores au Crs du Maréchal de Lattre de Tassigny, à partir du 12 décembre 2024 pour une durée de 15 jours. Restrictions horaires de 9h à 16h30 obligatoire Obligation de remise en circulation de la place le vendredi soir (replis matériel et matériaux, tranchée carrossable) Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le curacière exécutoire de cet acte. © forme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Bordeaux dans at délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC -— 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS. Fait à Léognan, le 25 novembre 2024 P°/ Le Maire, Philippe DANGLADE. Monsieur le Maire : o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © lforme que le présent arrété peut jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 24.11.Ad.327 Obiet : Réouverture de la salle George BAYLE — abrogation À. 24.11.Ad.324 Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L2213-4 ; Vu l'arrêté 24.11.Ad.324 pris en date du 21/11/2024 relatif à la fermeture de la salle Georges Bayle du fait de l’alerte météorologique diffusée par le Préfet de la Gironde et l’alerte orange vent à compter du jeudi 21 novembre 2024 8h et jusqu’en soirée (autour de 20h) : Considérant qu'aux termes de l’article L 2212-1 précité, la police municipale doit veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur le territoire communal ; Considérant qu'aux termes de l’article L 2212-2 du CGCT, le maire peut « ordonner la mise en place des mesures de sécurité nécessaires compte tenu des circonstances ». Ainsi, lorsque l'intégrité des bâtiments est menacée par des incidents imprévus ; Considérant que le maire doit agir pour garantir la sécurité des résidents en utilisant les compétences générales qui lui sont conférée ; Considérant la nécessité de préserver la sécurité des piétons et des utilisateurs à cet endroit ; Considérant que l’alerte est levée et qu'il n’y a plus lieu d'interdire l’accès à la salle George Bayle ; ARRETE Article 1: L'arrêté 24.11.Ad.324 pris en date du 21/11/2024 relatif à la fermeture de la salle Georges Bayle est abrogé, Article 2 : L'utilisation de la Salle George BAYLE 36 cours du Marechal LECLERC 33850 LEOGNAN est à nouveau autorisé à compter de ce jour, Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Police Municipale Fait à Léognan, le 29/11/2024 Le Maire, L AN Monsieur le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ë informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés