Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 30 juin1
Déliberation - 15 05 051
Déliberation - 15 05 051
Procès Verbal - 5 pv du 30 septembre 25
Déliberation - 05 decembre 171
Déliberation - 04 05 mai 0 0
Déliberation - 05 decembre 171
Déliberation - 05 08 juin 0 0
Conseil Municipal - 190528 1724 rapports cm 05 191
Déliberation - 06 05 juillet 0 0
Déliberation - 05 30 juin1
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 05 30 juin1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 13
- présents : 09
- pris part à la délibération : 12
Date de la Convocation : 29/06/2017
Date d’affichage : 29/06/2017
Secrétaire de séance :
Armand SEGUIN
L’an deux mil dix-sept et le trente juin, à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
ESPINOSA, Maire de la Commune.
Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,
Armand SEGUIN ; Mesdames Céline EUDES, Virginie
TISSERAND ; Messieurs Gérard GHIRO, Bernard PINEL, Victor
PINEL, Daniel RIANDET.
Excusés : Mme Séverine JACQUES donnant pouvoir à Patrice
ESPINOSA ; Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Céline
EUDES ; M. Christophe MICHEL donnant pouvoir à Daniel
RIANDET.
Absente : Mme Carine SIROT.
M. le Maire demande l’ajout des rapports suivants :
02 – Aménagement foncier (échange parcellaire),
03 – Logements locatifs.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
01 –Rythmes scolaires
Le Décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 donne la possibilité au Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale sur proposition conjointe du Conseil d’Ecole et de la Commune d’autoriser des adaptations à
l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignements hebdomadaires sur huit
demi-journées réparties sur quatre jours.
En amont de cette publication les parents d’élèves élus ont effectué une consultation auprès des
55 familles concernées, 51 se sont exprimées : 80 % d’entre elles souhaitent un retour à 4 jours dès la Rentrée
2017/2018.
Le Conseil d’Ecole extraordinaire réunit le 29 Juin 2017 a décidé à la majorité (soit : 6 pour ; 1 contre ; 2
abstentions) le retour dès la Rentrée 2017/2018 à huit demi-journées de classe répartie sur 4 jours.
Conscient de l’impact sur les familles et les collectivités, contraint par une nouvelle réforme menée par
l’état sans concertation et dans la précipitation, le Conseil Municipal réunit en session extraordinaire le Vendredi
30 Juin émet le souhait de revenir à huit demi-journées de classe réparties sur 4 jours dès la Rentrée 2017/2018 et propose les horaires suivants :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Matin 8h30 – 12h 8h30 – 12h 8h30 – 12h 8h30 – 12h
Après-midi 13h45 – 16h15 13h45 – 16h15 13h45 – 16h15 13h45 – 16h15
autorise M. le Maire à soumettre ces propositions à l’avis de Mme la Directrice Académique des
Services de l’Education nationale.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
02 –Aménagement Foncier
Pour permettre l’échange foncier validé lors du Conseil Municipal du 19/06/2017 (voir délibération
n° 2017 / 027), il conviendrait en accord avec tous les partis de procéder comme suit :
a) Déplacement des limites de la parcelle A 64 sur la parcelle A 1020 pour lui redonner sa surface
initiale,
b) Déplacement du chemin rural sur la parcelle communale A 1147 pour redonner sa surface initiale
à la parcella A 1020.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à formuler cette requête auprès de M. le Commissaire
Enquêteur en charge de l’enquête publique sur le projet d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
03 –Logements locatifs
A la demande d’un postulant à la location, le Conseil Municipal confirme la possibilité de faire un
potager sur la partie privative des logements sous réserve de ne pas provoquer de gêne pour le voisinage.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération « portes ouvertes » sera effectuée l’après-midi
de 14 h à 17 h le Samedi 1er Juillet 2017 au lieu de 9 h à 12 h initialement prévu. Questions diverses
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la rencontre avec le Cabinet
ACOKIMA sur le projet de territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
aura lieu le 11 Juillet 2017 à 18 h en mairie d’Izier en présence des membres du Conseil
Municipal de Chambeire.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir s’inscrire
individuellement auprès de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise si ils
souhaitent assister à la réunion SCoT du Mardi 4 Juillet 2017.
Séance levée à 20 h 15