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Déliberation - 15 05 051 Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 15 05 051)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE D’IZIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 05 MAI 2015

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 09

- pris part à la délibération : 13

Date de la Convocation 27/04/2015

Date d’affichage : 27/04/2015

Secrétaire de séance :

Carine SIROT

L’an deux mil quinze et le cinq mai, à vingt heures et trente minutes,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la

Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Céline EUDES, Carine SIROT,

Virginie TISSERAND ; Messieurs Gérard GHIRO, Victor PINEL,

Daniel RIANDET.

Excusés : Séverine JACQUES donnant pouvoir à Paul

JEANNERET ; Philippe HEINRICH donnant pouvoir à Patrice

ESPINOSA ; Christophe MICHEL donnant pouvoir à Virginie

TISSERAND ; Bernard PINEL donnant pouvoir à Victor PINEL.

Absents : Emmanuelle ELIE, Christophe BRUEY.

Approbation du compte rendu de la séance du 31 Mars 2015

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivant :

 Prime naissance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le point supplémentaire.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Acceptation devis Maîtrise d’œuvre construction logements locatifs

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de la Commission des Marchés du 13/04/2015 concernant la recherche d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble de trois logements locatifs avec garages séparés :

5 offres présentées et recevables

Nom du candidat Montant en € HT

J. F. PELLE Architecture 26 490 €

ARCHITUDE 34 560 €

Jean-Michel DEHAINE Architecte 32 400 €

Thierry BARREAU Architecte 34 200 €Au vu des critères mentionnés dans le Règlement de Consultation, l’architecte Jean-François PELLE apparaît comme candidat économiquement la plus avantageux. Sa proposition présente les caractéristiques suivantes :

Prix : 26 490 € HT soit 31 790 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de la Commission des Marchés et autorise le Maire à signer tous documents relatifs s’y afférant.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Acceptation devis Murette

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de la Commission des Marchés des 13 et 14 Avril 2015 concernant la construction de 100 mètres de murette :

5 offres présentées et recevables

Candidat Montant de l’offre HT Rang

SARL NONQUE 15 800.00 € 1

SARL SIROT Frères 15 800.00 € 1

SAS Henri MARTIN 19 844.00 € 4

SARL ROMETRO 31 713.78 € 5

EURL Jean BARBIER 16 469.50 € 3

Au vu des critères mentionnés au Règlement de Consultation, les SARL MONQUE et SARL SIROT Frères apparaissent comme les candidats économiquement les plus avantageux.

Les propositions présentent les mêmes caractéristiques suivantes :

Prix : 15 800 € HT soit 18 960 € TTC

Une négociation est engagée avec deux candidats.

Candidat Montant de l’offre HT

SARL NONQUE 15 000 €

SARL SIROT Frères 14 700 €

Au vu des critères mentionnés au Règlement de Consultation, la SARL SIROT Frères apparaît comme le candidat économiquement le plus avantageux.

Sa proposition présente les caractéristiques suivantes :

Prix : 14 700 € HT soit 17 640 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de la Commission des Marchés et autorise le Maire à signer tous documents relatifs s’y afférant.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Acceptation devis Informatique Ecole

Considérant les offres faites après négociation avec deux fournisseurs,

Considérant qu’il est nécessaire de demander une précision sur l’une des offres,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal reporte la décision.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Acceptation devis Cimetière (30 reprises techniques de sépultures)

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de réhabilitation et de mise en conformité du cimetière communal est arrivée à son terme. Une première phase de reprise des sépultures à l’état d’abandon a été faite pour 10 reprises techniques. Monsieur le Maire a pris l’attache de prestataires dont celui qui nous a accompagnés durant plus de 3 ans : 3 fournisseurs contactés, 2 offres reçues :

P.F. GIRAUDET de Champdôtre 11 666.61 € HT

Groupe ELABOR de Messigny et Vantoux 10 663.00 € HT

La Commission Cimetière s’est réunie dernièrement et

 souligne que l’entreprise qui a exécuté ce premier relevage n’a pas respecté l’environnement des sépultures voisines.

 Valide la proposition du Groupe ELABOR qui est la plus économiquement avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis proposé par le Groupe ELABOR et autorise le Maire à signer ce devis.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Décision modificative N° 02 au Budget Principal (crédits supplémentaires Amortissements 2015)

Après en avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :COMPTES DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

023 023 Virement à la section d’investissement 15.48 €

042 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 15.48 €

COMPTES RECETTES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

021 OPFI 021 Virement de la section de fonctionnement 15.48 €

040 OPFI 28051 Concessions et droits similaires 15.48 €

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Indemnité de Torchon 2015 pour Adjoint Technique

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de torchon d’un montant de 300 € (trois cents euros) à l’agent technique des écoles.

Elle sera mandatée sur la paie de Mai 2015.

Les crédits sont prévus au Budget Principal 2015.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Compte rendu de délégation 2014 (marchés < à 20 000 € HT)

L’Article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L 2122-22, sont soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Monsieur le Maire donne lecture des marchés inférieurs à 20 000 € conclus en 2014 (voir annexe).

Fin des tarifs réglementés fourniture gaz

Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi relative à la consommation du 14 Mars 2014, les Tarifs Réglementés de gaz naturel seront progressivement supprimés pour les consommateurs professionnels à partir de 2014. L’article 25 de cette loi prévoit selon plusieurs échéances pour les consommateurs non domestiques consommant plus de 30 000 kWh par an qui est le cas pour les bâtiments communaux : Mairie/Ecole Maternelle ; 1000 Club ; Ecole Primaire.

Monsieur le Maire communique les consommations annuelles :

Mairie 68 000 kWh

Maternelle 49 000 kWh

Primaire 19 000 kWhMonsieur le Maire donne lecture des propositions des prestataires consultés :

TOTALGAZ 0.03710 € le Kwh

EDF 0.04086 € le Kwh

GrDF 0.04287 € le Kwh

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du TOTALGAZ et autorise le Maire à signer le contrat pour une durée de 3 ans.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Mise en compatibilité du PLU (Zone N Article N2)

Monsieur le Maire rappelle le projet de canalisation entre les stations de compression et d’interconnexion d’Etrez (Ain) et de Voisines (Haute-Marne) en passant par la station de Palleau (Saône et Loire) qui passera sur le territoire de notre commune et notamment vers la Zone d’Activité.

A cet effet une modification du Règlement du PLU d’Izier à l’Article N 2 est obligatoire suite à une déclaration d’utilité publique du projet.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article N 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières (situation initiale) :

Sont autorisés,

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt des sites et des paysages, et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone :

 Les constructions à usage d’équipements collectifs d’intérêt public, si leur utilisation contribue à la mise en valeur des sites et paysages, et si elles sont situées en dehors de la zone inondable.

 Les équipements publics d’infrastructure et de superstructure dans le cadre du projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

 Les affouillements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. Les exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées, s’ils sont situés en dehors de la zone inondable.

 En secteur NI, sont également autorisés s’ils n’aggravent pas les risques liés aux crues, s’ils n’en provoquent pas de nouveaux, et s’ils ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité :

 les constructions et équipements à vocation sportive et de loisirs ouverts au public, à condition qu’ils ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité.

 les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

 les aires de stationnement ouvertes au public.et lecture de l’article N 2 (projet de modification) présenté par la Préfecture de la Côte d’Or.

Sont autorisés,

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt des sites et des paysages, et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone :

 Les équipements publics d’infrastructure et de superstructure dans le cadre du projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

 Les affouillements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. Les exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées, s’ils sont situés en dehors de la zone inondable.

 En secteur NI, sont également autorisés s’ils n’aggravent pas les risques liés aux crues, s’ils n’en provoquent pas de nouveaux, et s’ils ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité :

 les constructions et équipements à vocation sportive et de loisirs ouverts au public, à condition qu’ils ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité.

 les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

 les aires de stationnement ouvertes au public.

Aucune délibération n’est nécessaire.

Avenir de la propriété Richard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rendu visite à M. Maurice RICHARD.

Au cours de cette visite M. RICHARD a demandé si sa propriété sise au 2, rue de la Liberté serait susceptible d’intéresser la Commune. Au vu de la situation de cette propriété plusieurs projets pourraient y être développés.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire les démarches nécessaires à une éventuelle acquisition.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Prime de naissance

Monsieur le Maire fait part de la naissance de Sacha, fils d’Adeline, ATSEM et propose aux membres du Conseil Municipal de lui verser une prime de naissance.

Après avoir débattu sur le montant de cette prime, le Conseil Municipal fixe à 200 € (deux cents euros) le montant versé à cet agent.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionQuestions diverses

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande par mail a été formulée suite au passage de l’agent technique pour le traitement des mauvaises herbes sur la voirie communale. Il propose que ce sujet soit abordé en Commission Environnement.

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande par mail a été formulée à propos de la circulation dans certaines rues de notre village.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du passage à Izier le 18 Juillet prochain du 27ème Tour « La France en Courant » - la plus longue course en relais sur route de France.

Séance levée à 22 h 35

La Secrétaire de Séance Le Maire

Carine SIROT Patrice ESPINOSA