Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 053
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 034
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 034
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 053
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 053)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE |||
||
|
DELIBERATION
COMITE DE POLE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
L'an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 22/10/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
Date de convocation :
22 octobre 2024 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean
COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Francine
GARNIER, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda
KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Gérard RITZ, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Philippe ARNOULD à Philippe COLIN, Dominique FOINANT à Bernard MULLER, Jean-Paul FRANCOIS à Gérard RITZ, Catherine PAILLARD à : Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Bruno MINUTIELLO, Christophe SONREL à Linda KWIECIEN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER,
Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Laurie PERISSE
Secrétaire de séance : Monsieur René WAGNER
Membres présents.
Absents ayant donné mandat de procuration.
Absents à
Votants...
Délibération 2024 053
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs - mise à jour
Suffrages
Conseillers exprimés Non brésents Eee Pour Contre Abstention barticipant
OUvoir
17 6 23 oO Oo O0 Tableau des effectifs en annexe
Vu la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 97,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,
Suppression de postes
Un certain nombre de mouvement de personnel a eu lieu au sein du PETR dans ces dernières années entrainant des emplois ouverts non pourvus. Il est donc proposé de supprimer les emplois non pourvus afin de mettre en conformité le tableau des effectifs. Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le comité technique du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle s'est réuni le 30 septembre 2024 et a rendu un avis favorable pour la suppression des emplois non pourvus à compter du 01/12/2024 :
e 1 poste d'ingénieur NT à 35h
e 1 poste d'adjoint technique territorial à 35h
e 1 poste d’adjoint administratif à 35h
Création de postes
Animatrice LEADER
Afin de faire face au départ programmé de l’animatrice du programme LEADER, il convient de procéder au recrutement d'une personne pour son remplacement. Au vu de la nouvelle organisation du service et des missions du poste partagée entre l'animation et la gestion et afin d’uniformiser les postes, il est proposé de recruter sur la base du cadre d'emploi de rédacteur.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale. Le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré correspondant à l'échelon du grade concerné.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Rédacteur
L'agent comptable de la collectivité a été présenté à la campagne de promotion interne du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle 2024 et a été reçu avec succès. Elle sera inscrite sur la liste d'aptitude au poste de rédacteur.
Il est proposé de créer un poste de rédacteur pour cet agent comptable sous réserve de l'établissement de la liste d'aptitude par le président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- DÉCIDE la création de 2 postes d'emploi permanent de rédacteur - AUTORISE le président à procéder aux démarches de recrutement - AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-034 du 05/06/2024
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget général 2025 et suivants Annexe à la délibération n° 2024_053 — du 30 octobre 2024
Ce tableau reflète les effectifs sous réserve du vote des délibérations présentées le 30 octobre 2024
Cadre d'emplois filière administrative
B postes à 35h
Attaché territorial H poste à 35h
poste à 35h
poste à 35h
agents contractuels (Direction
F- ÊEP — Animatrice LUS
A agent contractuel (plateforme
de rénovation)
f agent contractuel (santé)
agent à recruter (COT)
poste à 35h
Rédacteur poste à 35h
poste à 35h
f agent contractuel (gestion
leader)
A recruter
En attente de la liste d'aptitude
Adjoint administratif
classe
principal de fére 1 poste à 35h agent titulaire (comptabilité)
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif H poste à 17 h30 f agent titulaire (RH)
territorial
Adjoint administratif A poste à28h H agent titulaire (secrétariat, laccueil)
Cadre d'emplois filière technique
2°" classe
Technicien principal de H poste à 35 h 4 agent titulaire (Ambassadeur de là Mobilité)
Adjoint technique
class: principal de 2ême poste à 35h agent titulaire (mobilité)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 novembre 2024
Philippe DANIEL,
Président: