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Déliberation - 5lzkdbtbsaswsj
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Déliberation - 5lzkdbtbsaswsj)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
1
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Juin 2022
PRESENTS : PUJOL Alain – AUTHIER François - CHAPUT Maëva - DA SILVA Denis – DE OLIVEIRA Julien - LASSALLE Jean - NORMAND Marie-Claude - VAQUIÉ Anne.
ABSENTS EXCUSES : CANAL Nathalie - DA LUZ FERNANDEZ Antoine (pouvoir donné à Mr LASSALLE) - LAPEYRIGNE Yohann
DATE DE CONVOCATION : 16 juin 2022
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie
sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,
Maire.
Ouverture de la séance à 18H30.
M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 – DÉLIBÉRATION TRAVAUX USINE MINCO
2 – DÉLIBÉRATION TRAVAUX ECOLE
3 – DÉLIBÉRATION REVISION PARTICIPATION MUTUELLE ET REGIME INDEMNITAIRE
4 - DÉLIBÉRATION MODIFICATION STATUTS DE LA CCHA
5 – DÉLIBÉRATION CAMPING JARDIN D’ARIEGE
6 - DÉLIBÉRATION CONTRATS ETE 2022
7 – DÉLIBÉRATION PISCINE (TARIFS, PAASPORT 09 : Maitre-nageur, saisonniers, boissons, robots et transats)
8 – DÉLIBÉRATION TRAVAUX TOITURES (Appart Muna, Maison Henry)
9 - DIVERS 2
1 - DÉLIBÉRATION DTRAVAUX USINE MINCO
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a informé l’ensemble des élus que la société MINCO
souhaitait remplacer l’éclaire actuel, qui date de la construction du bâtiment (1996) du local, par des
éclairages de type LED. Trois devis avaient été présentés :
- EGA : 30 577,90 Euros HT
- SPIE : 29 780 Euros HT
- SBM : 28 538,58 Euros HT + 21 000 Euros pour un variateur
Il avait été demandé aux entreprises de rédiger un mode opératoire incluant le délai d’exécution et les
conditions de remplacement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de l’entreprise EGA
pour entreprendre ces travaux.
2 – DÉLIBÉRATION TRAVAUX ECOLE
Lors du précèdent CM, Mme VAQUIE nous avait présenté les sept propositions sur plan réalisées par
l’architecte de Tarascon/Ariège. Pour rappel, ces propositions étaient pour : la création d’une salle de
bureau/cuisine pour les professeurs dans l’ancienne école, la réhabilitation des toilettes extérieures, la mise
en place d’un sas pour la classe de l’ancienne école afin réduire l’arrivée de froid en période hivernale.
Ces travaux avaient été estimés entre 120 000 Euros HT et 180 000 Euros HT. Avec ces montants, les travaux
doivent être réalisés avec un marché public, ce qui ralentirait la réalisation des travaux au vu des protocoles
administratifs pas toujours rapides.
Le CM avait demandé de revoir le devis de l’architecte (EOS Architecture) en ne retenant que les travaux
essentiels : Bureau, sas et toilettes extérieures en réalisant 3 lots distincts. En effet, les travaux intérieurs ne
sont pas soumis à un permis de construire.
Les travaux se décomposent comme ceci :
- Bureau 35 500 Euros
- Sas 40 600 Euros
- Sanitaire 72 000 Euros
Le CM, après plusieurs échanges, décide de valider le lot des travaux du bureau et de lancer les
travaux avec l’architecte. Pour les travaux des sanitaires, la procédure de permis de construire sera
lancée ultérieurement. 3
Plan avant travaux Plan après travaux
Durant ces échanges, une demande de révision du PPR auprès de la préfecture a été proposé.
3 - DÉLIBÉRATION REVISION PARTICIPATION MUTUELLE ET REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle au CM qu’étant donné la crise actuelle, la collectivité souhaite réviser sa
participation mensuelle auprès des agents de la commune à compter du 1er juillet 2022 comme suit :
Une participation mensuelle de 15 Euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à
une garantie santé labellisée ;
Une participation mensuelle en intégralité à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à
une garantie prévoyance maintien de de salaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’à compter du 1er juillet 2022, ces participations
seront actives.
4 - DÉLIBÉRATION MODIFICATION STATUTS DE LA CCHA
Mr le Maire présente le projet de modifications des statuts de la CCHA. Les modifications portent sur les
points suivants : 4
Intégrer dans la liste des sentiers de randonnée communautaires, le sentier sis sur le territoire
d’Auzat et du Vicdessos et désigné, sentier de la Porta del Cel entre Montestaure et le refuge du
Pinet. Cette modification statutaire n’entraine pas de transferts de charges et de recettes entre les
communes membres et la CCHA.
Organiser une répartition et des intitulés différents des compétences de la CCHA, pour satisfaire aux
dispositions de l’article L5214-16 du CGCT modifié par la loi n°2022-217 du 21 Février 2021. Etant
précisé que les compétences se répartissent entre :
- Les compétences obligatoires fixées par la loi,
- Les compétences facultatives fixées par la loi,
- Les compétences non facultatives fixées par la loi
Ces modifications n’ont pas pour effet d’ajouter ni de soustraire des compétences existantes mais bien de
les organiser conformément à l’article L5214-16 du CGCT ci-dessus visé.
Ces modifications statutaires n’entrainent pas de transferts de charges et de recettes entre les Communes
Membres de la CCHA.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - DÉLIBÉRATION CAMPING JARDINS D’ARIEGE
Mr le Maire nous présente en photos les différents « Pas Japonais » proposés par l’entreprise Jardins
d’Ariège qui pourront équiper les accès aux gîtes du camping du Pas de l’Ours :
- Des pas japonais en ardoise (couleur foncé)
- Des pas japonais en gré cérame (Clair) => Retenu pas le CM
L’ensemble du CM rajoute que les Pas japonais doivent être plus enfoncés au sol pour éviter d’éventuelles
chutes de personnes.
6 - DÉLIBÉRATION CONTRATS ETE 2022
SAISONNIERS PISCINE :
- Mise en place de 5 contrats saisonniers pour la piscine :
DUBOIS Kélian, MARFAIN Guillaume pour la gestion alternée de la caisse
DURAND Audrey, KUMURDJIAN Mina, MOREAU Elisa pour la gestion alternée du vestiaire.
SAISONNIERS avec les agents communaux :
La mairie a reçu deux candidatures pour le remplacement du personnel durant les congés annuels. Mr
Durand Jean-Pierre ayant déjà travaillé dans la commune, ne passera pas d’entretien contrairement à Mr
MACCARIO Ludovic. Celui-ci sera reçu pour un entretien la semaine prochaine. 5
7 - DÉLIBÉRATION PISCINE (TARIFS, PAASPORT 09 : Maitre-nageur, saisonniers, boissons, robots et transats)
TARIFS 2022 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’entrée à la piscine pour la saison 2022.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- 1 ENTRÉE : ENFANTS 2.50 € (de 3 ans à 12 ans révolus) et ADULTES 3.50 €
- 10 ENTRÉES : ENFANTS 20 € et ADULTES 30 €
- CARTE SAISON : ENFANTS 60 € et ADULTES 100 €
- GROUPE ECOLE FORFAIT 70 €
- GROUPE CLSH, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-ARIEGE (le matin) FORFAIT 20 €
- GROUPE EXTERIEUR (le matin) PAR PERSONNE 2 €
- CAMPING LE PAS DE L’OURS CARNET 10 ENTREES ENFANTS 20 € CARNET 10 ENTREES ADULTES 30 €
La gratuité pour les enfants de moins de trois ans.
Une carte gratuite de 10 entrées pour les enfants de 3 à 18 ans résidents en résidence principale à Aston
La gratuité pour la personne handicapée (sur présentation de la carte d’handicapé) ainsi que son
accompagnant.
Les recettes seront encaissées selon trois modes de recouvrement : numéraire, chèque et titres de
recettes pour les groupes et pour le Camping le Pas de l’Ours.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les tarifs et les modes de recouvrement ci-
dessus.
GEOCC :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’utilité d’adhérer et d’avoir recours aux services de
GEOCC.
Cette association a pour objet l’aide au développement économique local par les métiers du sport et de
l’animation, l’aide au bon fonctionnement et à la promotion de la vie associative et la lutte contre le travail
dissimulé dans ces secteurs d’activité par la structuration de l’emploi.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à
l’association « GEOCC » et à signer avec cette dernière les contrats de mise à disposition et autres
conventions de promotion de l’emploi dans son champ d’activité.
Cette mise à disposition rentrera en vigueur pour pallier le manque de personnel territorial affecté aux
secteurs d’activités de GEOCC.
VENTE DE BOISSONS A LA PISCINE :
Didier Poquet, habituel vendeur de boissons et de gourmandises à la piscine, sera présent pour la vente de
frites, sandwichs, boissons et de glaces à la piscine cet été. Suite à la remarque du service d’entretien, Didier
devra prendre des précautions pour éviter de faire tomber de l’huile au sol. 6
ENTRETIEN PISCINE :
L’entreprise d’entretien viendra nettoyer la piscine tous les matins de 07h à 09h pour un coût de 2150
Euros/mois
ACHAT ROBOT PISCINE :
L’achat d’un nouveau robot pour remplacer l’ancien est indispensable pour une meilleure efficacité et un
meilleur confort pour les utilisateurs. Le montant de ce robot avec 40 m de fil, qui a été proposé par les
établissements GACHES CHIMIE SPECIALITES s’élève à 7758,25 Euros (2ans de garantie). Cette entreprise
propose également une location de ce robot de 3 mois pendant 5 ans pour 11933 Euros.
=> Le conseil municipal valide l’achat de ce robot
8 - DÉLIBÉRATION TRAVAUX TOITURES (Appart Muna, Maison Henry)
Mr le Maire fait part au conseil municipal que des travaux de réfection de la toiture (couverture et zinguerie)
de la maison louée à Mr et Mm HENRY Jean-Marc, rue du Caoulet doivent être réalisés et seront prioritaires
sur les appartements de Muna.
Deux devis ont été proposés. Le premier est celui de PEREIRA qui s’élève à 24145 Euros pour l’intégralité des
travaux (couvertures et zinguerie). La deuxième proposition est la collaboration de deux entreprises pour la
réalisation de la couverture et de la zinguerie. Les entreprises sont celles de DE OLIVEIRA pour les travaux de
couverture (17 809,50 Euros HT) et l’entreprise de BROCHADO pour les travaux de zinguerie (1198 Euros
HT).
Au vu du montant final, c’est la deuxième proposition que le CM valide.
9 - DIVERS
Mr le Maire informe que les travaux de goudronnage de la 1ère tranche (Rue des Jardins, Impasse de
Mounégou, Impasse de la Coume et Chemin de las Vignos) entrepris par l’entreprise RESCANIERE sont
désormais terminés.
Les travaux de remplacement des jeux débuteront fin juin pour une mise en place prévue pour début juillet.
Une table de ping-pong a été demandé par des administrés. Le conseil valide l’idée et demandera à Loisirs
diffusion un devis pour la table de ping-pong et sa mise en place.
Un rdv avec La Poste est prévu le lendemain du conseil pour la suite de l’étude sur l’adressage sur la
commune.
Une journée de rencontre entre les administrés et les associations qui exercent dans le village est proposé.
Cette journée sera proposée aux associations pour le week-end du 10-11 septembre. Un apéritif sera offert
par la commune. 7
Retour du dernier Conseil d’école :
- Concernant les futurs travaux sur l’école d’Aston que le CM souhaite réaliser pour donner suite à
la demande de la directrice, celle-ci souhaiterai consulter le plan proposé par l’architecte.
- A la suite de ces travaux la commune devra demander à la CCHA de prévoir le ménage dans le
nouvel espace. Les parents d’élève ont demandé d’équiper l’école d’Aston d’un interphone.
- L’école de Les Cabannes demande, à la suite des « matinées piscine » annulées à la piscine pour
cause de mauvais temps, de réaliser une journée de rattrapage le Vendredi 1er juillet, jour de
l’ouverture de la piscine au grand public => Mr le Maire va étudier la demande et donner une
réponse rapide à l’école.
- Pour répondre à une question, le maître-nageur avait l’année passée bien réalisé des cours
particuliers à des enfants. Il est probable que cette année il recommence.
Une demande d’étude de mise en place de bornes rechargeables pour voitures électriques a été réalisé =>
Réponse de SDE09 : pour le moment il n’est pas prévu d’installer de nouvelles bornes car il y a une étude sur
le potentiel du réseau qui est en cours de réalisation. Cette étude permettra d’avoir un état des lieux sur le
réseau actuel pour éventuellement le renforcer afin de mettre en place d’autres bornes. Cependant, la
demande d’Aston a bien été prise en compte.
Lancement de la rédaction du prochain bulletin municipal. L’école et les différents présidents des
associations ont été sollicités par la Mairie pour les rédactions d’articles.
Pour info, l’Assemblée Générale de l’association SUMAC a été réalisée, le dossier doit être rédigé et envoyé
à la préfecture pour la remise en route de cette activité.
Une demande d’utilisation de la piscine par des Maitres-Nageurs-Sauveteurs pour réaliser des stages de
perfectionnement a été faite => Le CM s’y oppose car il n’y a déjà pas assez de créneaux horaires pour les
écoles.
A la suite d’une inspection du camping par le service de sécurité de la préfecture, un capteur d’alarme de
crue doit être installé à proximité du camping.
Pour information, le prochain vendredi sera organisé le 1er salon des communes à Foix de 9h à 17h pour les
différents élus et personnels.
La séance de ce conseil municipal est levée à 21h51.
Vu pour être affiché le 27 juin 2022
Le Maire, Alain PUJOL