Compte-Rendu - cpte rendu du 14 03 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cpte rendu du 14 11 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 14 12 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 17 10 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 24 01 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 19 09 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 13 04 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 21 02 2023

Convocation - CPTE RENDU DU 15 03 13

Conseil Municipal - 2020 09 14 Cpte Rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2023

Compte-Rendu - cpte rendu du 14 03 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 14 03 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2023 - 20H00

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse

Excusé (arrivé en cours de séance) : M. GOUT Florent

I – Le compte rendu de la séance du 21 février 2023 est approuvé

II – M. GALLIOT Olivier est désigné secrétaire de séance.

III – CHOIX PRESTATAIRE POUR LE CONTROLE PERIODIQUE DU CITY STADE ET DES AIRES DE JEUX

Mme le Maire rappelle au Conseil le montant de l'avenant qui a été signé avec la société QUALICONSULT pour le contrôle périodique du City-Stade, à savoir : 320.00 € H.T. et 160.00 € H.T. pour le contrôle des aires de jeux.

Mme le Maire a fait réaliser un autre devis par la Société SOLEUS, qui a effectué le contrôle initial du City-Stade. Cette société nous propose un devis global de 165.00 € H.T. pour le contrôle du City-Stade et des aires de jeux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

- Opte pour le devis, moins disant, de la société SOLEUS, pour un montant de 165.00 € H.T. soit 198.00 € T.T.C.

- Charge Mme le Maire de le revêtir de sa signature

- Charge Mme le Maire de dénoncer l'avenant au contrat de la société QUALICONSULT.

IV - ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2022 du Budget Assainissement transmis par M. CROIBIER Bruno, Percepteur.

Elle demande au Conseil de bien vouloir approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2022 du budget assainissement se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

- Recettes de fonctionnement : 44 331.41 €

- Dépenses de fonctionnement : 50 402.55 €

- Recettes d'investissement : 16 295.58 €

- Dépenses d'investissement : 14 593.19 €2

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L 1612-12 etL 2121-31,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve le compte de gestion 2022 du Budget Assainissement.

V- ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement.

Elle rappelle que sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaitre les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population et témoigne de la santé financière de notre Commune.

En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un Président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

M. PEIGNÉ Jean-Marc, élu président de séance, rapporte le compte administratif du budget assainissement 2022, dressé par Mme MONNOT Laurence, Maire.

M. PEIGNÉ Jean-Marc :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget assainissement,

Constate les identités de valeurs du compte administratif 2022 du budget assainissement avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Recettes de fonctionnement : 44 331.41 €

- Dépenses de fonctionnement : 50 402.55 €

- Recettes d'investissement : 16 295.58 €

- Dépenses d'investissement : 14 593.19€

Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération de ce jour adoptant le compte de gestion 2022 du Budget Assainissement présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif 2022 du budget assainissement présenté,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. PEIGNÉ Jean-Marc, Président de séance,

Mme le Maire ayant quitté la séance,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement.

VI- ASSAINISSEMENT : AFFECTATION AU RESULTAT

L'excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de l'exercice 2022 s'élève à : 29 264.68 €

L'excédent d'investissement cumulé à la clôture de l'exercice 2022 s'élève à : 36 183.59 €

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022 du Budget Assainissement, il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de fonctionnement au compte R002, soit 29 264.68 € et l'excédent d'investissement au compte R001, soit : 36 183.59 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve l'affectation au résultat 2022 du Budget Assainissement.

VII- ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Mme le Maire présente au Conseil les orientations budgétaires ainsi que le contenu détaillé du budget Assainissement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Elle invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif 2023 du Budget Assainissement qui s'équilibre comme suit :

- Recettes de fonctionnement : 71 437.84 €

- Dépenses de fonctionnement : 71 437.84 €

- Dépenses d'investissement : 52 479.17 €

- Recettes d'investissement : 52 479.17 €

Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal,

Adopte le Budget Principal 2023 de l'assainissement, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.

VIII- REMBOURSEMENT DES CHARGES SUPPORTEES PAR LA COMMUNE ET AFFERENTES AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal, décide le remboursement par le Budget Assainissement au Budget Général de la Commune des frais suivants :4

- 1 500.00 € T.T.C.: au titre de la maintenance informatique, estimés à 35% des factures adressées à la Commune, somme inscrite au Budget Primitif 2023 de l'Assainissement, section exploitation dépenses, au compte 628 et au Budget Principal de la Commune 2023, section fonctionnement recettes, au compte 70872.

- 1 597.21 € T.T.C.: au titre des salaires estimés à 1/12ème de l'agent du secrétariat de Mairie, à temps non complet, somme inscrite au BP 2023 de l'Assainissement, section exploitation dépenses, au compte 628 et au BP 2023 de la Commune, section fonctionnement recettes, au compte 70841.

- 602.79 € T.T.C.: au titre des charges sociales, somme inscrite au BP 2023 de l'Assainissement, section exploitation dépenses, au compte 628 et au BP de la Commune 2023, section fonctionnement recettes, au compte 70841.

IX - BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal de la Commune transmis par M. CROIBIER Bruno, Percepteur.

Elle demande au Conseil de bien vouloir approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

- Recettes de fonctionnement : 370 543.54 €

- Dépenses de fonctionnement : 335 837.56 €

- Recettes d'investissement : 151 846.43 €

- Dépenses d'investissement : 121 386.33 €

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve le compte de gestion 2022 Budget Principal de la Commune.

X - BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune.

Elle rappelle que sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaitre les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population et témoigne de la santé financière de notre Commune.

En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un Président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

M. PEIGNÉ Jean-Marc, élu président de séance, rapporte le compte administratif du5

budget Principal de la Commune 2022, dressé par Mme MONNOT Laurence, Maire.

M. PEIGNÉ Jean-Marc :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune,

Constate les identités de valeurs du compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Recettes de fonctionnement : 370 543.54 €

- Dépenses de fonctionnement : 335 837.56 €

- Recettes d'investissement : 151 846.43 €

- Dépenses d'investissement : 121 386.33

Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération de ce jour adoptant le compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Commune présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. PEIGNÉ Jean-Marc, Président de séance,

Mme le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune.

XI - BUDGET COMMUNE : AFFECTATION AU RESULTAT

L'excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de l'exercice 2022 s'élève à 296 658.27 €.

L'excédent d'investissement cumulé à la clôture de l'exercice 2022 s'élève à : 25 274.43 €.

Les restes à réaliser s'élèvent à : 0 € en dépenses et 0 € en recettes.

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022, il est proposé de reporter l'excédent de fonctionnement au compte R002, soit : 296 658.27 € et l'excédent d'investissement cumulé au compte R001, soit : 25 274.43 €.

Il est également précisé qu'il n'y a pas de somme à affecter au compte 1068.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'affectation au résultat du Budget Principal de la Commune.6

Arrivée de M. GOUT Florent à 20h33

XII – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)

Vu les problèmes sur les réseaux de l'Association Foncière de Remembrement depuis les inondations de 2016 (réseaux bouchés, cassés, débordements....),

Vu les travaux de débouchages des réseaux de l'AFR à envisager pour cette année,

Au vue des finances de cette association,

Mme le Maire propose au Conseil de verser une subvention de 1 500 € à l'AFR qui sera prévue au budget Principal 2023 de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Accepte le versement de cette subvention.

XIII - BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Mme le Maire présente au Conseil les orientations budgétaires ainsi que le contenu détaillé du budget Principal de la Commune conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Elle invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif 2023 du Budget Principal de la Commune qui s'équilibre comme suit

- Recettes de fonctionnement : 612 786.72 €

- Dépenses de fonctionnement : 612 786.72 €

- Dépenses d'investissement : 90 350.76 €

- Recettes d'investissement : 90 350.76 €

Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal,

Adopte le Budget Primitif 2023 du budget Principal de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.

XIV – QUESTIONS DIVERSES :

a) Mme le Maire fait lecture des remerciements des associations pour l’attribution de la subvention accordée par la Commune

b) La fermeture d'une classe à l'école de Férolles a été actée par la DSDEN. c) Réunion de la Commission scolaire : le mercredi 29 mars 2023, à 20h00, en mairie d) Réunion de la commission travaux : le jeudi 30 mars 2023, à 20h00, en mairie e) Invitation à la cérémonie commémorative de la FNACA : le dimanche 19 mars 2023, à 11h00, à Férolles, devant la mairie

f) Prochain Conseil Municipal : le jeudi 13 avril 2023, à 20h00

La séance est levée à 21h50.