Compte-Rendu - cpte rendu du 21 02 2023

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Déliberation - cpte+rendu+09.04

Procès Verbal - cpte rendu cm 0

Procès Verbal - cpte rendu cm 0

Compte-Rendu - cpte rendu du 21 02 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 21 02 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2023

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GOUT Florent à Mme CUVILLIER LACHIZE Sylvie

Arrivé en cours de séance : M. MANCEAU Corentin

Secrétaire de séance : M. PEIGNE Jean-Marc

I – Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2023 est approuvé

II – M. PEIGNÉ Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.

III- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU RIFSE-EP :

Vu l’avis favorable du Comité Social Technique du Centre De Gestion du Loiret du 8 février 2023,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- Approuve les modifications apportées à la mise en place du RIFSE-EP portant sur : o Les montants maxi de l’IFSE des agents

o La suppression de la proratisation du CIA en cas d’arrêt maladie o L’ajout des agents contractuels bénéficiant de ce régime indemnitaire, sous conditions

- Autorise Mme le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité des agents bénéficiaires

- Abroge les délibérations antérieures déterminant les montants du RIFSE-EP

IV- CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Pour pallier au départ de la secrétaire de mairie et procéder à son remplacement et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessous :2

02/09/2020 27/03/2023

Durée hebdo NB Durée Hebdo NB

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35 h 1 35 h 1 Adjoint Administratif Territorial 35 h 0 35 h 1 Rédacteur 6 h 1 6 h 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe 35 h 1 35 h 1 Adjoint Technique Territorial annualisé 15 h 1 15 h 1 Adjoint Technique Territorial annualisé 3.20 h 1 3.20 h 1 Adjoint Technique Territorial 14 h 1 14 h 1 Adjoint d'Animation annualisé 6.40 h 2 6.40 h 2

ARRIVEE DE M. MANCEAU CORENTIN A 20H15

V- CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS ENTRE LA COMMUNE D'OUVROUER LES CHAMPS ET LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL :

Au vue du départ de la collectivité de l’agent chargée du secrétariat de la mairie, il

convient d’établir une convention financière entre la Commune actuelle et la commune

d’accueil concernant la reprise du compte épargne-temps de cet agent.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

- Accepte la convention financière de reprise de compte épargne-temps entre la Commune d'Ouvrouer les Champs et la Commune d’accueil de l’agent,

- Autorise Mme le Maire à signer cette convention.

VI- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission de finances d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

DENOMINATION DE L'ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION

UNA 558.00 €

Coopérative scolaire 250.00 €

Musique Férolles/Ouvrouer 500.00 €

Comité d'Animation 200.00 €

Les P'Tits Loups 2 500.00 €

Banque Alimentaire 100.00 €

L'Amicale des Anciens 200.00 €

Les Chats Libres Castelneuviens 200.00 €

TOTAL 4 508.00 €3

Il est précisé que les associations Les Enfants du Village et l’APE ont décidé de ne pas demander de subvention à la Commune pour cette année.

Mme le Maire précise, également, que l’Association des Chats Libres Castelneuviens, avec laquelle la Commune a signé une convention, s’occupent de trapper les chats errants sur notre Commune et nous permettent de ne pas avoir à supporter les frais de stérilisation de nos chats errants.

VII- DROIT A LA FORMATION DES ELUS :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire la somme de 400.00 € au compte 65315 du Budget Principal 2023 de la Commune pour la formation des élus de la Commune.

VIII - ASSUJETTISSEMENT DES RESIDENCES SECONDAIRES A LA "TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE" :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

- Décide d'assujettir les résidences secondaires à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale

- Charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

IX - ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA "TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE" :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

- Décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale

- Charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

X - VOTE DES TARIFS ASSAINISSEMENT 2023-2024 :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs de l'assainissement votés l’an passé, pour la période 2023-2024, à savoir :

- 2.00 €/m3 d'eau consommée

- 80 € H.T. d'abonnement annuel

XI – QUESTIONS DIVERSES :

a) Point sur les subventions accordées par le Département du Loiret :

Mme le Maire rapporte au Conseil les montants que le département du Loiret a décidé de nous attribuer pour les travaux prévus en 2023, à savoir :

- Achat de barrières de police et de panneaux électoraux : 1000.00 € - Achat d’un broyeur : 5280.00 €

- Réfection de l’éclairage public : 2384.00 €

- Réfection du réfectoire du restaurant scolaire : 3336.00 €4

Elle précise que nous sommes également en attente des accords de subvention de la Préfecture du Loiret pour ces mêmes travaux.

b) Bilan de l’Espace Oratorien :

Mme le Maire présente au conseil le bilan de l’année 2022 de l’utilisation de l’Espace Oratorien qui présente un bénéfice de 2 705.00 € (hors emprunt)

c) Retour sur le Département sur la signalisation au sol de la RD 107 :

M. PEIGNÉ Jean-Marc fait lecture de la réponse du Département du Loiret concernant notre demande de repassage des lignes sur la route départementale.

Les budgets du Département du Loiret étant clôturés pour cette année, le Département essayera de réaliser quelques travaux complémentaires en ce qui concerne notre Commune.

M. PEIGNÉ précise qu’il relancera le Département dans le courant de l’année.

d) Fermeture d’une classe du regroupement scolaire :

Une réunion de travail est prévue le 28 février 2023, à 20h00

e) Commission finances : prévue le 7 mars 2023, à 20h00

f) Point sur le SIAEP :

M. GALLIOT Olivier fait un retour sur la réunion du SIAEP concernant le cœur de village, suite à l’étude patrimoniale, à savoir :

- Profiter des travaux du cœur de village pour refaire les conduites d’eaux avec 270 ml pour Ouvrouer les Champs et 600 ml pour Sigloy

- Révision des doublons sur les conduites d’eau qui provoquent des eaux mortes et un faible débit

- Remettre à neuf les branchements et remise aux normes des compteurs - Changer les réseaux en éternit et ceux en PVC datant d’avant 1980 - Passage de tuyaux de 120 cm de diamètre au lieu de 90 cm sur une partie du réseau concernant le cœur de village pour avoir une meilleure alimentation du réseau d’incendie

- Mise à jour des plans de réseau

Il précise que le coût des travaux est très élevé pour le syndicat (autour de 200 000.00 €) et qu’ils sont à la recherche de subventions (ex : Agence de l’Eau). Il est également envisagé de procéder à un emprunt.

M. GALLIOT précise, également, que, comme convenu lors d’une précédente réunion du SIAEP, une réserve d’eau potable a été prévue en cas de problème sur le réseau.