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Déliberation - cpte+rendu+09.04
Convocation - CPTE RENDU DU 15 03 13
Procès Verbal - cpte rendu cm 0
Compte-Rendu - cpte rendu du 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023 - 20H00
Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GOUT Florent, GUYOT Alain, MANCEAU Corentin, VINSSIAT Tadeuse
Excusé ayant donné procuration : M. PEIGNE Jean-Marc à Mme MONNOT Laurence
Absents non représentés : MM : LEFEBVRE Martial et SIROP Guillaume
I – Le compte rendu de la séance du 14 mars 2023 est approuvé
II – M. GUYOT Alain est désigné secrétaire de séance.
III – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - TAXES LOCALES 2023 :
Le Conseil Municipal prend connaissance des hypothèses d’évolution des bases 2023
comme figurant dans l’Etat 1259 de l’année 2023 et constate que les bases fiscales ont
augmenté de 7.1 %.
Il précise également qu’à ces recettes fiscales s’ajouteront des allocations
compensatrices.
Il précise enfin que les délibérations concernant la mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements vacants et la Taxe d’Habitation sur les Résidences secondaires décidées par délibérations en date du 21 février 2023 s’appliqueront à partir de cette année.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal, décide des taux d'imposition et recettes pour l'année 2023 comme suit :
Foncier bâti : 36.43 %
Foncier non bâti : 48.56 %
Taxe d’Habitation : 12.59 %
IV – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LRJ’RAID :
Le dossier de présentation du projet de cette association a été annexé à la convocation
du Conseil Municipal du 13 avril 2023. Cette association a pour vocation de participer à
l’Europ’Raid 20023. Un raid culturel et solidaire à travers l’Europe. Celui-ci se réalisera à
bord d’une Peugeot 205 ; préparée et décorée spécialement pour l’occasion. Il sera
acheminé 70 Kg de fournitures scolaires, matériel médical, jouets… dans des écoles
défavorisées de l’Europe de l’Est. 2
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas attribuer de subvention.
V – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DE L’ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FIBRE :
La participation totale due par notre commune au département est de 2080 mètres au tarif unitaire du 5€70 soit 11 857 €. Le versement de cette participation au département sera échelonné sur une période de 5 années et versée au moyen d’échéances identiques fixes et annuelles.
Le versement de la première échéance se fera au plus tard le 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le département et tout autre document s’y référant.
VI – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DÉCLALOC :
La communauté de Communes des Loges a décidé de mettre en place l’outil Décla’Loc afin de valoriser la taxe de séjour sur son territoire.
La convention prévoit notamment que :
- La Communauté de Communes des Loges mettra à disposition des commune l’outil Décla’Loc afin de permettre aux hébergeurs de réaliser en ligne les déclarations de locations de meublés et chambres d’hôtes. - Les communes s’engagent à donner accès à la Communauté de Communes aux données et déclarations recueillies sur son territoire. - La commune s’engage à communiquer sur ce dispositif notamment auprès des loueurs.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise en place du service Décla’Loc.
VII – AVIS SUR LE PROJET D’UN ADMINISTRÉ :
Il a été présenté, avant la tenue du Conseil Municipal le projet d’un administré qui a l’intention d’accroître son activité de découpe et vente de bois en présence de Mme MONNOT, Maire, Mmes : CUVILLIER LACHIZE, PRIEUR, MM : GOUT, GUYOT, MANCEAU et VINSSIAT. L’extension de son local se ferait en zone d’agglomération.
Les avis sont partagés à ce sujet. D’une part il est mis en avant l’intérêt de cette activité qui permettrait à de nombreux habitants de la commune et aux alentours de se fournir en bois par une entreprise de proximité. D’autre part, des craintes sont exprimées par rapport aux nuisances sonores possiblement engendrées. 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de reporter son avis, après consultation du service urbanisme de la CCL sur la viabilité de ce projet.
Une telle activité, est-elle en effet autorisée en zone urbaine ou uniquement en zone d’activités ?
XIV – QUESTIONS DIVERSES :
a) Manifestations « Les grands villages de la lecture » du 6 et 7 mai 2023, d’Ouvrouer
les Champs à Guilly, en passant par Sigloy et Neuvy en Sullias.
b) La cérémonie du 8 mai 2023 aura lieu à 10h00. Elle sera administrée par M. Peigné.
c) Marché local le 14 mai 2023 – Besoin de personnes pour le montage et démontage
des tentes. (8 h 00 et 13 : 00). MM GOUT, GALLIOT, GUYOT et VINSSIAT se sont portés
volontaires.
d) Chats libres : les bons de la fondation Brigitte Bardot ont une fin de validité au
31/12/2022. Devons-nous solliciter à nouveau cette fondation ?
Il semble que la commune rencontre toujours la problématique de chats errants
notamment sur deux secteurs.
Il est décidé de reprendre contact avec l’association Les Chats Libres
Castelneuviens afin de savoir si elle peut continuer à nous apporter son soutien.
Il est à prévoir de solliciter la Fondation Brigitte Bardot l’an prochain dès le mois de
janvier étant donné un délai de réponse d’environ 2 mois.
e) Elections sénatoriales le 24 septembre 2023
Obligation de réunir le Conseil Municipal le vendredi 9 juin 2023, horaires à définir.
Pour la commune d’Ouvrouer les Champs, 3 titulaires et 3 suppléants devront être
nommés.
Prochain conseil le vendredi 9 juin 2023 à 20h00.
La séance est levée à 21h26.