Compte-Rendu - cpte rendu du 19 09 2023

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Convocation - cpte+rendu+07.07.15

Compte-Rendu - cpte rendu du 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 19 09 2023)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 - 20H00

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse

Excusé ayant donné procuration : Mme CROZE Nadège à Mme CROZE Fanny

Absents non représentés : M. MANCEAU Corentin

I- Le compte rendu de la séance du 09 juin 2023 est approuvé

II- Mme PRIEUR Emilie est désignée secrétaire de séance

III- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

IV – APPROBATION DES LIGNES DIRECTRICES GENERALES 2023-2026 :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avis favorable du Comité Technique rendu

dans sa séance du 13 juin 2023 suite à l’envoi de la proposition des Lignes Directrices de

Gestion 2023-2026.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver ces nouvelles Lignes Directrices de Gestion valables à compter du 14 juin 2023 pour une durée de 3 ans.

V – RECOURS A DES VACATAIRES :

Il est rappelé au Conseil Municipal, qu’en date du 30/08/2022 la délibération 2022/41 a été émise pour le recours à des vacataires pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants pour les locations de l’Espace Oratorien.

Il était prévu dans cette délibération une rémunération sur la base d’un taux horaire brut de 11.26 €.

Or, un vacataire ne peut pas être rémunéré en dessous du SMIC, ce dernier est fixé à 11.52 € brut depuis le 1er mai 2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la rédaction d’une nouvelle délibération en précisant que la rémunération se fera sur la base du SMIC horaire brut en vigueur.2

VI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DES POSTES DE REDACTEUR ET D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE :

Suite à la mutation d’un agent, il est proposé de supprimer les postes de rédacteur et d’adjoint Administratif Principal 1er classe et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

27/03/2023 19/09/2023

Durée

hebdo NB

Durée

hebdo NB

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe 35h 1 35h 0

Adjoint Administratif Territorial 35h 1 35h 1

Rédacteur 6h 1 6h 0

Adjoint Technique Principal 1ère

classe 35h 1 35h 1

Adjoint Technique Territorial

annualisé 15h 1 15h 1

Adjoint Technique Territorial

annualisé 3.20h 1 3.20h 1

Adjoint Technique Territorial 14h 1 14h 1

Adjoint d’Animatlon annualisé 6.40h 2 6.40h 2

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’approuver ce nouveau tableau des effectifs.

VII – VOTE DES TARIFS 2023/2024 ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA

RESTAURATION SCOLAIRE:

Le Conseil Municipal est informé de la réception d’un courrier en provenance du prestataire de service API RESTAURATION, pour la confection des repas scolaires, mentionnant une augmentation tarifaire.

Dans ce courrier il est rappelé que les indices des prix à la consommation alimentaire observés par l’INSEE ont connu une hausse de 14.9% entre avril 2022 et avril 2023. Par ailleurs le SMIC, a quant à lui, augmenté de 9% entre le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023. A eux deux, les frais de personnel et les achats alimentaires représentent plus de 80% du coût de fabrication des repas.

De ce fait une augmentation tarifaire de 9.50% nous sera appliquée au 1er septembre 2023.3

Il est ensuite rappelé au Conseil Municipal les tarifs appliqués jusqu’alors : • Elèves inscrits : 4.10 €

• Adultes : 6.15 €

• Elèves inscrits souffrant d'allergie alimentaire grave et ne pouvant, de ce fait, consommer les repas préparés par la cantine et apportant leur propre repas : 1.10 €

• Repas pris occasionnellement par une personne extérieure à l'école ou à la mairie : 7.50 €

• Pour tout élève inscrit, ne se présentant pas à la cantine, la somme de 4.10 € sera réclamée.

• Une pénalité de 3 € est appliquée pour tout élève non inscrit mais néanmoins présent au restaurant scolaire

• Repas décompté uniquement en cas de maladie, à partir du premier jour d’absence, si le secrétariat de la mairie en est informé au plus tard le jour même avant 9h30 et sur présentation d’un justificatif médical

Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal, décide de ne pas modifier les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024.

De plus, Il est présenté au Conseil Municipal quelques petites modifications à apporter à l’actuel règlement intérieur du restaurant scolaire. Cela concerne essentiellement les moyens de communication en cas d’absence d’un enfant à la cantine et les différents modes de paiement possibles.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la nouvelle version du règlement intérieur du restaurant scolaire

VIII – VOTE DU TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CAMION PIZZA :

Le Conseil Municipal est informé que depuis le 21 juillet le Camion « Pizza Merlin » est

présent tous les vendredis soir sur le parking de la salle des fêtes à partir de 18h00.

Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal, décide de fixer un tarif unique annuel au titre de l’occupation du domaine public, à raison d’un soir par semaine, toutes les semaines d’un montant de 50 euros annuel.

IX – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE :

Le référent déontologue est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques édictés par la charte de l’élu local. Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité. De ce fait le Code Général des Collectivités Territoriales exige que les référents déontologues soient extérieurs à la collectivité. Ne sont donc pas éligibles : - Les agents de la collectivité

- Les élus locaux de la collectivité sauf s’ils n’exercent plus depuis au moins trois ans - Les personnes se trouvant en situation de conflit d’intérêt avec la collectivité Suite aux appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de4

candidatures reçues, il s’est avéré impossible de recruter à l’échelle locale un référent déontologue pour l’ensemble des mairies de la Communauté de communes des Loges. L’AML propose donc de prendre une délibération à ce sujet dans le sens où nous ne sommes pas en capacité, à ce jour, de désigner un référent déontologue.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la rédaction d’une délibération mentionnant notre incapacité à désigner un référent déontologue

IX – QUESTIONS DIVERSES :

a) Retour sur le conseil administratif du SIRIS.

- Charges du personnel - sans changement

- Fluides – chaque commune règle ses fluides sauf pour l’école maternelle de

Férolles qui reste à la charge du SIRIS

- Attribution d’une subvention à la garderie d’Ouvrouer les Champs

b) Proposition à la commune d’acquérir la parcelle ZH 51.

c) Retour sur le 14 juillet :

- Belle fréquentation au repas champêtre (environ 130 personnes)

- Très beau feu d’artifice

d) Inauguration du City Stade le samedi 30 septembre.

e) Marché local le dimanche 1er octobre

f) Intervention de M. Faillat prévue fin septembre pour la réparation d’une gouttière à

l’église.

g) Prévoir une Commission Travaux – Sujets à aborder :

- Cœur de village

- Travaux mairie

- Panneaux solaires

h) Prévoir une Commission Cimetière – Sujets à aborder :

- Création d’un règlement intérieur

- Suivi des concessions échues – Recherche des ayants droits

- Faire un état des concessions à reprendre

i) Prochain Conseil Municipal, mardi 17 octobre 2023, 20h00.

La séance est levée à 21h50.