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Procès Verbal - DELB 20130687 w
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130687 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.79..
DELB-20130687 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - DELIBERATION - CREATIONS - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, modifiée, et notamment l’article 34, il est précisé que :
- les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
- aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas,
- la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
Les activités temporaires et saisonnières des centres sociaux, des centres de loisirs et des salles d’animation municipale de la direction Action territoriale, Jeunesse, Vie associative nécessitent de recruter du personnel pour encadrer ces activités :
- les mercredis,
- lors des accueils périscolaires (avant et après l’école, hors mercredis et vacances scolaires), - pendant les vacances scolaires de la Toussaint,
- pendant les vacances scolaires de Noël,
- pendant les vacances scolaires de février,
- pendant les vacances scolaires de Pâques,
- lors des accueils pendant la journée pour les adultes et les jeunes non scolarisés de plus de 16 ans,
- lors des journées de préparation des centres de loisirs de l’été 2014.
En conséquence, il convient aujourd’hui de créer les emplois temporaires et saisonniers nécessaires à l’encadrement des activités des structures d’animation municipale sur différentes périodes comprises entre le 2 septembre 2013 et le 5 juillet 2014.
Le coût de ces emplois représente un montant global de 1 870 000 euros pour l’ensemble de cette période.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU les budgets primitifs 2013, 2014 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l'année précédente, conformément à l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU l’avis du comité technique paritaire du 18 septembre 2013 consulté ;
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la ville ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – batiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU l’avis du conseil consultatif de Rouelles,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à la création des emplois temporaires et saisonniers suivants, nécessaires aux structures d’animation municipale, sur période estivale, entre le 2 septembre 2013 et le 5 juillet 2014.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Direction Action territoriale, Jeunesse, Vie associative
Pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité des centres de loisirs, des salles d’animation municipale et des centres sociaux, il convient de procéder, conformément aux dispositions de l’article 3, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à la création d’emplois sur différentes périodes comprises entre le 2 septembre 2013 et le 5 juillet 2014.
1) Création d’emplois temporaires pour les mercredis du 4 septembre 2013 au 2 juillet 2014, soit 36 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisirs et salles d’animation- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Le Câble
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
2) Création d’emplois temporaires pour les accueils périscolaires du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014, soit 140 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisirs et salles d’animation
- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Espace Pierre Hamet- 5 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite
- 12 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 5 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 5 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
3) Création d’emplois saisonniers pour les vacances scolaires de la Toussaint du 21 octobre au 2 novembre 2013, soit 10 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisirs et salles d’animation
- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Le Câble
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)Espace Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
4) Création d’emplois saisonniers pour les vacances scolaires de Noël du 23 décembre 2013 au 4 janvier 2014, soit 6 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisirs et salles d’animation
- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Le Câble
- 5 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)5) Création d’emplois saisonniers pour les vacances scolaires de février du 24 février au 8 mars 2014, soit 11 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisirs et salles d’animation
- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Le Câble
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
6) Création d’emplois saisonniers pour les vacances scolaires de Pâques du 22 avril au 3 mai 2014, soit 11 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisirs et salles d’animation
- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Le Câble
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
7) Création d’emplois temporaires pour l’accueil des adultes et jeunes non scolarisés de plus de 16 ans pendant la journée du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014 (les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches hors vacances scolaires), soit 253 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
Centres de loisirs et salles d’animation
- 85 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 35 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)Le Câble
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Le Satellite
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
8) Création d’emplois saisonniers pour les journées de préparation en juin 2014 des centres de loisirs de l’été 2014, soit 1 jour de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
Centres de loisirs et salles d’animation
- 195 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
- 20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) - 20 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
- 20 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (Catégorie B – indices bruts extrêmes 350-614)
Le Câble
- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Espace Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Le Satellite- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Espace Val Soleil
- 10 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
- 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Imputation budgétaire
Exercices 2013 - 2014
Sous-fonction ou rubrique : 422 -Autres activités pour les jeunes
Nature : 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F30M02
Montant estimé de la dépense pour 2013 : 752 000 euros
Montant estimé de la dépense pour 2014 : 902 000 euros
Exercices 2013 - 2014
Sous-fonctions ou rubriques : 523 -Actions en faveur des personnes en difficultés Nature : 64131.30 et suivantes - Rémunération principale du personnel non permanent non titulaire
Code mission : F30M50
Montant estimé de la dépense pour 2013 : 92 000 euros
Montant estimé de la dépense pour 2014 : 124 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité