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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 045 MO assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 045 MO assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 … ‘
: D SO Publié le
| = R R F- S D É= ID : 085-200070233-20230620-DECRE_2023_045-AR
NONTAIGU Communauté d'agglomération DECISION
DU PRESIDENT
N° DECRE_2023_045
Mission d'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat global d’exploitation du service assainissement sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération (85)
Le Président de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DELTDMC_22_047 en date du 28 mars 2022 donnant délégation à Monsieur le Président de Terres de Montaigu,
Vu la mise en concurrence effectuée le 26 mai 2023 sur la plateforme marches-securises.fr, Vu l'analyse détaillée du service assainissement de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération, Considérant qu'il convient d'attribuer le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat global d'exploitation du service assainissement sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération (85)
DÉCIDE
ARTICLE 1
Le marché N°TDM-2023-AMO-Assainissement relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d’un contrat global d'exploitation du service assainissement est attribué à l'offre jugée « économiquement les plus avantageuses »
au regard des critères et sous-critères d'attribution précisés dans le règlement de la consultation :
- _ Attributaire : Gétudes consultants (85000 La Roche-sur-Yon) - Montant global et forfaitaire de : 12 900 € HT sur DPGF dont option « Clôture de contrat » DSP.
ARTICLE 2
Le marché relatif à cette opération et toutes les pièces s'y rapportant seront signés par le Président.
ARTICLE 3
Les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget annexe Assainissement.
ARTICLE 4
Le Directeur Général des services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée et au Comptable de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Fait à Montaigu-Vendée
Le Président,
] Antoine CHEREAU
Signé élécironiquement péf Antoine
Chereau
Certiiée exéculoire par le Président, Date de signature : 20/06/2023 compte tenu de la réception en Préfecture Qualité : Président de TERRE
et de sa publication et/ou de sa notification. Montaigu Communauté d'agglomération
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette —- CS 24111
— 44041 NANTES Cedex) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou
notification
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
WWwVW.terresdemontaigu.fr
21/06/2023