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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 069 Tag La Bretonniere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 069 Tag La Bretonniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
.
Publié le À
5
SEP.
2073
>
T
F
R
R
k-
S
D
F
ID : 085-200070233-20230913-DECRE_ 2023_069-AR
NIONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2023_069
Aménagement
d’un
Tourne
à
gauche
ZA
La
Bretonnière
et
d’une
traversée
cycle
Lieudit
La
Sénardière
—
R.D.
n°753
—
Boufféré
(Montaigu-Vendée) Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à Monsieur
le Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
constitué
en
2022
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
pour
la
passation
de
marchés
ayant
pour
objet
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
travaux
de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire
intercommunal.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
les
services,
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
Commande
Publique
(CCP)
du
8 septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et notifier le
marché
à
l'entreprise
et d'exécuter
les
travaux,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
de
travaux
n°TDM-2023-14
relatif
à
l'aménagement
d'un
Tourne
à
gauche
ZA
La
Bretonnière
et
d'une
traversée
cycle
Lieudit
La
Sénardière
—
R.D.
n°
753
—
Boufféré
(Montaigu-Vendée)
est
attribué
à
l'offre
jugée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation
:
-
Attributaire
: EIFFAGE
Route
Sud-Ouest
- MIGNÉ
TP
(85600
La
Boissière-de-
Montaigu)
-
Montant
document
financier
: offre
de
base
126
847.00
€
HT
ARTICLE
2
Le
marché
relatif à cette
opération
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signées
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
ainsi :
-
Terres
de
Montaigu,
budget
annexe
Zones
d'activités
économiques
:
o
Travaux
Voirie
Tourne
à
gauche
ZA
Bretonnière
: 63
458,50
€
HT
o
Tranche
optionnelle
enrobé
définitif
sur
zone
Tourne
à
gauche :
30
730,00
€
HT
-
Terres
de
Montaigu,
budget
principal :
o
Travaux
Assainissement
E.P.
Tourne
à
gauche
ZA
Bretonnière
:
19
765,00
€
HT
-
Commune
de
Montaiqu-Vendée,
budget
principal
:
o
Réalisation
d'une
traversée
cycles/piétons
La
Sénardière
12
893,50
€
HT
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
WWW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
À 5
SEP,
292
ID
: 085-200070233-20230913-DECRE
2023 069-AR
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
|
Le
Président,
Î
Antoine
CHEREAU
Signé
k
iquement
pér, $ Antoine
2
Cl
2
\
Li
Date
de
signature
: 14/09/2023
Qualité
: Président
de
Terres
dé,’
\}°
Montaigu
Communauté
\
>
«5-7
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
Seneon
NE
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
De
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette— CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification