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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 081 Conteneurs OM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 081 Conteneurs OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
…
Publié
le
T
FE
R
R
E
S
D
Le
ID :
sa
ACTU
core
2 H
SJ
|
(A 023_081-AR
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE _2023_081
Fourniture
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22
047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
les
services,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
Commande
Publique
(CCF)
du
26
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et notifier le marché
à
l'entreprise,
et d'exécuter
les
prestations,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM-2023-04
relatif
la
fourniture
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables
est
attribué
à
l'offre
jugée
« économiquement
la
plus
avantageuse
»
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation :
-
Attributaire
: CONTENUR
SL
(28906
Getafe
/ Espagne
- Agence
locale
: 69009
LYON)
-
Montant
document
financier
(DQE)
: 27
403,10
€
HT
ARTICLE
2
L'accord-cadre
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
40
000,00
€
HT.
ARTICLE
3
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il est
reconduit
tacitement
trois
fois,
si aucune
décision
écrite
contraire
n'est
prise
par
le
pouvoir
adjudicateur.
La
durée
potentielle
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
ARTICLE
4
Le
marché
relatif à cette
opération
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signées
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
5
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
»
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
6
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication et/ou de sa notification.
Fait
à
Montaigu-Vendée
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Le
Président,
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile Gloriette—-CS24111
.
_ 44041 NANTES
Cedex) dans un délai de
!
ll
Antoine
CHEREAU
deux
mois
à compter de
sa publication
et/ou
.E3
Le
—
notification
a L/
7_£
Signé
él
iquément
par
: Antoine
Chefeau
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDEE
| Tél.
äiemib éignature+27/10/2023,
WWW.
terresdemontaigu
fr
Qualité
: Président
de
Terres
dé
:
Montaigu
Communauté
d'agglomération