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Arrêté - 2024 187 odp week end bleu
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 187 odp week end bleu)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Trinité-sur-fMer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR RRETAGK+ CU MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. 2024-1787 | Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs Occupation du Domaine Public d'occupation du domaine public communal,
Vu la demande du pétitionnaire,
« WEEK-END BLEU »
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La SARL THALICIA, sise ZA de Kerfontaine - 2 rue Denis Papin à PLUNERET (56400),
représentée par M. LORGEOUX Pierre-Yves est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 36 rue du Voulien à LA TRINITE-SUR- MER (56470), pour l’année 2024,
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store | Présentoir, ] Tarif couverte couverte | couverte | non terrasse banne en | enseigne, Montant fermée fermée ouverte couverte | en m2? | mêtre desserte... en m2 étage en | en m2? en m? linéaire total
_—_ || | m? i | | | {|
En 96 € | 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 € |
vigueur | en 2023
+ ——_— | | Quantité 9,75 468€ |
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SARL THALICIA
- Monsieur le Trésorier Principal d'Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 18 juillet 2024