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Arrêté - 2024 192 odp hoalen
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 192 odp hoalen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
it F Sa Ed .
La frinité-sur-fMer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR BRÉTAGRNE SU MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. 2024-192 | Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs Occupation du Domaine Public d'occupation du domaine public communal,
Vu la demande du pétitionnaire,
« HOALEN »
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Hoalen, sise 3 place Yvonne Sarcey à LA TRINITE-SUR-MER (56470), représentée par M. GUEGAN Bastien est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 3 place Yvonne Sarcey à LA TRINITE-SUR-MER (56470), pour l’année 2024.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
| Terrasse Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Ï Store | Présentoir, 1
Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, | Montant
fermée fermée ouverte | couverte | en m? mètre desserte. en m? étage en | en m? en m? | linéaire total
Lt} — ne S_ L== | D |
En 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 €
vigueur
en 2023 | |
| 1 60 € Quantité
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Hoalen
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 18 juillet 2024
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation,
L'Adjoint au Fingnces, Jean-Paul LE NIN