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Arrêté - 2023 107 odp week end bleu
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 107 odp week end bleu)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger
-Levrault
(1309)
1—< La Trinité-sur-fer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR BRETAGHE SUD MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
…_2023-107 | Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
Occupation du Domaine Public d'occupation du domaine public communal,
« Week End Bleu » Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société Kerlann Textile, sise ZA Kerfontaine 2 rue Denis Papin à PLUNERET (56400) et représentée par Monsieur Jean-Yves RIO, est autorisé à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 36 rue du Voulien à LA TRINITE- SUR-MER (56470), pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée | fermée | ouverte | couverte | en m2 mètre desserte... en m2 étage en | en m2 en m2 linéaire total m2
En 96 € 48€ 72€ 48 € 72€ 24€ 60 € vigueur
en 2023
Quantité 9.75 468.00 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droîts des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Kerlann textile
- Monsieur Le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation
L’Adjoint aux Finantes, Jean-Paul LE NIN