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Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - dav 087 station et circ rout av pvc 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D 7e Le
Gentilly
Arrêté temporaire n° DAVO00087
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER (D150)
Monsieur le Maire de Gentilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R.413-1 et. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ct notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokhbi, 2ème adjoint,
VU la demande en date du 30/09/2026 émise par VIANEO demeurant 1 rue Royale 92210 SAINT-CLOUD représentée
par Monsieur Mohamed GUERRIDA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement d'une traversée piétonne et de création d'une place PMR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement ct de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 30/10/2026, avenue PAUL VAILLANT-COUTURIER (D150),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 30/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 151 au 161
avenue Paul Vaillant-Couturier (D150) :
+_Le stationnement des véhicules est interdit, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
+_Un rétrécissement de chaussée, suite à la création d'une place PMR et aménagement d'une traversée piétonne,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, VIANEO.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gentilly, le 6 octobre 2026
Pourle Maire,
'atrick MOKHBI
;! Mint an Maire Chargt de l'Environnement
date de notification ou de publication.
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données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.