Compte-Rendu - CR CM 2021 05 18.05

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 18.05 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 18.05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, = ê COMMUNE DE DURTAL L ZA EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE

TIDETEL LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021

Le dix-huit mai deux mille vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle de l'Odyssée, en session ordinaire, à huis-clos, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire

Convocation : 12 mai 2021

Nombre de Membres : Convoqués : 23

Présents: 18 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, À. IRAN, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI, V. VIERON, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT

Absents excusés: 5 C. BOBET, A. JOUIS, C. VILLATTE, P. GRASSET et S. OUVRARD Procurations : 5 C. BOBET donne pouvoir à Mme ORSINI, P. GRASSET donne pouvoir à À. BIGOT, A. JOUIS donne pouvoir à M. DESMARRES, S. OUVRARD donne pouvoir à V. VIERON, C. VILLATTE donne pouvoir à M. LANDFRIED

Secrétaire de Séance : J. THIBAULT

Affichage : 19 mai 2021

SOMMAIRE

|- Approbation du PV de la séance du 20/04/21

IE Administration générale

1. Modification du tableau des effectifs

Il Petites villes de demain

2. Convention d'adhésion — Délégation de signature

3. Recrutement Chargé de projet PVD — demande de

subvention

IV- Finances

4. Fonds de concours SIEML

5. Régularisation régie de spectacle - avis du CM

6. Occupation du domaine public — distributeur de pains

V- Intercommunalité

7. Plateau sportif - Acquisition d'une bande de terrain

8. Transfert Compétence « Organisation de la Mobilité »2021-05-01 : Modification du tableau des effectifs

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent relevant du grade d’attaché territorial pour effectuer les missions de Chargé de projet « Petites Villes de demain » d'une durée hebdomadaire de travail de 35/35", à compter du 1° juin 2021,

Considérant la proposition du tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° juin 2021 :

LC CEE IE

Hr 62 34 28 TOTAL

56 32 24 LAURE 52 31 21

Filière Administrative

attaché principal 0 0 0 NC : 1 1 0

Emploi fonctionnel DGS A 1 1 0

Rédacteur Principal 1° classe 1 1 0

Rédacteur Principal 2° classe B 1 0 1

Rédacteur B 0 0 0

Echelle C 3 - Adjoint administratif TE +: . C 0 0 0 territorial principal de Îère classe

Echelle C 2 - Adjoint administratif c 1 0 1 territorial principal de 2ème classe

Echelle C 1 - Adjoint administratif

territorial C 5 5 0GR QUNIETT

a Ie .

BE . rue Technicien Territorial | , . tree EME B © 0 0

LLC)

Territorial Principal | PURE B 1 0 1

Technicien Territorial } B î: 1 0

ÉVITE NUE C 2 2 0 ERA RES

Adjoint technique

erritorial principal de 1** classe C 4 3 1 [SAC 7 ES

Adjoint technique : torial principal de2ème classe C 14 5 1=21h02 9.

1= 22h90

1=21h02

1=21h63

1 = 15h00

Echelle C1 — ; 1= 28h06

Adjoint technique territorial C 14 8 1= 21h30 6

Echelle C 2 - agent spécialisé principal

de 2ème classe des écoles maternelles

Technicien-Chargé de mission VRD-

SIG

Echelle C 1 - Adjoint technique

territorial

| Non Permanents

Attaché territorial —- Chargé de projet

« Petites villes de demain » A 1 1 0

Rédacteur-Chargé de participation

citoyenne B 1 1 0

Echelle C 1 - Adjoint technique

Et C 1 0 1

Echelle C 1 - Adjoint administratif C 2 0 2 territorial

Echelle C 1 — Adjoint d'animation

territorial C 1 0 12021-05-02 - Convention d’adhésion au programme Petites villes de

demain

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Considérant que le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement,

Que ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires, qui ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement,

Qu'il doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable,

Qu'il traduit la volonté de l'État de donner à ces communes la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance,

Que la nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués ;

Que pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)),

Que le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement, que la Commune de Durtal a dûment exprimé sa candidature au programme le 28 octobre 2020, avec l'appui de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, qu’un courrier de la Préfecture du Maine-et-Loire en date du 14 janvier 2021 confirme que notre collectivité a été sélectionnée pour intégrer le dispositif Petites Villes de Demain (PVD),

Que la présente convention d'adhésion Petites villes de demain a pour objet d'acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain,

Qu'elle engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, que dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT,

Que la présente convention a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans l'exécution du programme ;- d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ; - de définir le fonctionnement général de la convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; - d'identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire ;

Que le programme s'engage dès la signature de la convention,

Que cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l'État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires,

Que la convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature,

Que la signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente convention,

Que cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l'habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la

gouvernance,

Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée,

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention d'adhésion Petites villes de demain telle que présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

2021-05-03 - Recrutement chargé de projet PVD - demande de

subvention

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Considérant que la commune va adhérer au programme Petites villes de demain,

Que la mise en œuvre de ce programme nécessite le recrutement par voie contractuelle, pour une durée de trois ans, d’un chargé de projet qui organisera notamment le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires,

Qu'à ce titre, la commune est éligible à un co-financement du coût annuel du poste à hauteur de 75 %, par la Banque des territoires et de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), pour un montant maximal de 45 000 € par an, dès la signature effective de la convention d'adhésion,

Après en avoir délibéré,

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention forfaitaire pour le

cofinancement du poste de chargé de projet Petites Ville de Demain auprès de la

Banque des Territoires et de l'ANCT.2021-05-04 - Fonds de concours SIEML

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Vu l’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE de verser un fonds de concours pour les opérations et selon les

modalités suivantes :

Remplacement du candélabre 193 — av de Paris (passage piéton) EP 127-20-176

Montant de la dépense: 1 479,81 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 75 %

Montant de la participation à verser au SIEML : 1 109,86 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

2021-05-05 - Régularisation régie de spectacle - avis du CM

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Considérant que les régies de recettes et d’avances font parfois l'objet de déficits de caisse constatés par procès-verbal de vérification établi par la trésorerie,

Que ces déficits sont le plus souvent consécutifs à des erreurs de caisse ou des pertes de tickets,

Conformément aux dispositions conjuguées de l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963, portant loi de finances pour 1963 et du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs susvisés, un ordre de versement a été établi à l'encontre du régisseur titulaire, à concurrence des déficits constatés, soit 285 euros,

Que le régisseur a fait une demande de remise gracieuse,

Que le Conseil municipal doit émettre un avis, avant l'avis définitif de la Direction départementale des Finances Publiques,

Après en avoir délibéré,

> EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse.

> DIT que le déficit sera apuré par la commune qui émettra un mandat à l’article

6718.2021-05-06 - Occupation du domaine public - distributeur de pains

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention d'occupation du domaine public,

Considérant que M. et Mme Chaon, boulanger-pâtissier, souhaitent installer un distributeur de pain rue de Bellevue, sur le domaine public, sur une plateforme d'environ 1 m2, raccordée au réseau d'électricité,

Que les travaux de raccordement électrique sont pris en charge par la commune, tout comme la construction de la plateforme,

Qu'une convention d'occupation du domaine public doit être signée entre la collectivité et M. et Mme Chaon, boulanger-pâtissier, pour une durée de 5 ans,

Après en avoir délibéré,

> AUTORISE M. et Mme Chaon à installer un distributeur de pain,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention avec M. et

Mme Chaon,

> FIXE le tarif de la redevance pour occupation du domaine public à 300 euros par

an,

> DIT que la première année sera gratuite.

2021-05-07 - Plateau sportif - Acquisition d’une bande de terrain

Pour : 23

La délibération n°2020-07-09 du 8 septembre 2020 est retirée.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L4251-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération de la CCALS du 6 mai 2021,

Considérant que la commune porte un projet de création de halle de tennis sur l'emprise

du Plateau sportif ;

Que la future halle de tennis rogne légèrement sur le terrain accueillant la médiathèque intercommunale ;

Qu'à ce titre, il est proposé d'acquérir une bande de terre, d’une largeur de 5,70 mètres et d'une longueur d'environ 25 mètres (superficie d'environ: 146 m2), section C n°1805 et 1807, appartenant à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, qui accepte le principe de cette vente ;

Après en avoir délibéré,

> DONNE son accord à l'acquisition par la commune de ce bien immobilier pour un

prix global de 140 € ;

> AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer tout document se rapportant à ce

dossier et notamment à l'acquisition ;

> DIT que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la commune.2021-05-08 - Transfert Compétence complémentaire « Organisation de la

Mobilité »

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Vu la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 qui prévoit de couvrir l'ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCALS en date du 4 février relative au transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCALS et considérant les enjeux pour le territoire qui y sont exposés ;

Vu l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le courrier de la CCALS demandant au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence complémentaire « organisation de la mobilité » à la CCALS,

Considérant que le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCALS répond à plusieurs objectifs :

- être identifié et reconnu comme un interlocuteur local par les acteurs de la mobilité ; - mobiliser des financements à l’appui d'une stratégie locale cohérente ; - mettre en œuvre des services de mobilité adaptés aux problématiques d’un territoire rural, situé en périphérie de l’agglomération angevine.

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'extension des compétences de la CCALS en intégrant dans

ses statuts la compétence complémentaire « organisation de la mobilité » ;

> APPROUVE le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la

CCALS sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région qui

continuera à exercer ses compétences en matière :

- de services réguliers de transport public de personnes ;

- de services à la demande de transport public de personnes ;

- de services de transport scolaire.

Le Maire, Pascal FARION

Sans autre question, la séance est levée à 21h20

Pour extrait certifié conforme, affiché le 19 mai 2021