Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2021 03 16.03
Compte-Rendu - 2021 04 20 DGS CR CM 20210408
Procès Verbal - PV CM 11 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 2021 08 12.10
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 16.02
Compte-Rendu - CR CM 2021 07 21.09
Compte-Rendu - CR CM 2021 05 18.05
Compte-Rendu - cr cm du 20 04 2026
Compte-Rendu - cr cm 20 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 2021 09 16.11 4
Compte-Rendu - CR CM 2021 04 20 04
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 20 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sport,
_#Ë COMMUNE DE DURTAL
ÉZ" EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE e 1) 2 7 LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2021
Le vingt avril deux mille vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle de l'Odyssée, en session ordinaire, à huis-clos, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire
Convocation : 15 avril 2021
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, S. GOHIER, A. IRAN, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI; V. VIERON, C. VILLATTE et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T.
LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD et J. THIBAULT
Absent excusé : 3 M. DESMARRES, A. JOUIS et I. GOUTE
Procuration: 3 M. DESMARRES donne pouvoir à G. CHOUETTE, A. JOUIS donne pouvoir à S. GOHIER, I. GOUTE donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : S. OUVRARD
Affichage : 22 avril 2021
SOMMAIRE
|- Approbation du PV de la séance du 16/03/21
Il- Administration générale
1. Modification du tableau des effectifs
Hl- Finances
2. Vote des taux d'imposition 2021 — annule et remplace
3. Fonds de concours SIEML — Rénovation éclairage public
4. Projet Agricole Alimentaire Territorial — Principe et demande
de subvention
5. Halle de tennis et boulodrome — demande de subvention
6. Décision modificative n°1 — erreur technique
IV- Intercommunalité
7. Approbation du rapport de la CLECT 2021-04-01 : Modification du tableau des effectifs
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent relevant du grade d’'adijoint administratif territorial pour effectuer des missions d’assistante administrative, d'une durée
hebdomadaire de travail de 35/35. à compter du 1°” mai 2021, Considérant la proposition du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° mai 2021 :
TABLEAU DES EFFECTIFS - POSTES PROPOSES AU CM DU 1° MAI
2021
RS
; “ , TITULAIRES 52 31 21
Attaché principal A 0 0 0
EVE 1 0
1 0 Emploi fonctionnel DGS A 1
33
> =
TETE NOIR RES B 1 1 0
Rédacteur Principal 2° classe B 1 0
9 9 9 ° Echelle C 3 - Adjoint administratif os Me . € 0 0 0 territorial principal de 1ère classe
Echelle C 2 - Adjoint administratif C 1 0 1 territorial principal de 2ème classe
Echelle C 1 - Adjoint administratif
territorial C 5 5 0 A 1 1 0
ee A 1 0
4
LOT RTE TE)
Principal 1°" classe B 0 0 0 HA ul
Territorial Principal k
2ème classe B 1 0 1
uno B 1 1 Q
ET El C 2 2 0 TETE [
Adjoint technique
erritorial principal de 1°"° classe € 4 3 1 ARE
Adjoint technique
MER deu ER CUIR © 14 5 1=21h02 9
1= 22h90
1=21h02
1=21h63
1=15h00
Echelle C1 - 1 = 28h06 ,
Adjoint technique territorial € 14 8 1= 21h30 6
OR RER TT TES TE Eole ter)
de 2ème classe des écoles maternelles
Echelle C 1 - Adjoint technique
territorial
Rédacteur-Chargé de participation
(ire) TS
Echelle C 1 - Adjoint technique
territorial
Echelle C 1 - Adjoint administratif
territorial
Echelle C 1 - Adjoint d'animation
territorial 2021-04-02 : Vote des taux d'imposition 2021 - annule et remplace
Pour : 23
Le Conseil municipal,
La délibération n°2021-03-08 du 16 mars 2021 est retirée.
Considérant que la taxe d'habitation sur les résidences principales est affectée à l'Etat, pour finir par sa suppression en 2023, avec gel du taux jusqu'en 2023,
Que les ressources perdues sont compensées par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Qu'il convient de voter pour l’année 2021 le taux des deux taxes locales restantes : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, que le taux de référence 2021 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la commune correspond au taux de 2020 (24,62) majoré du taux départemental 2020 (21,26), soit 45,88,
Sur proposition de la commission de finances qui souhaite maintenir le taux des taxes,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE des taux suivants pour l’année 2021 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,88 (correspondant au taux communal 24,62 + taux départemental 21,26)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,19
2021-04-03 : Fonds de concours SIEML - rénovation éclairage public
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré,
> ACCEPTE de verser un fonds de concours pour les opérations et selon les
modalités suivantes :
Rénovation Eclairage public 2020 (secteur complémentaire)
Rues du Stade et Camille Claudel, ruelle du Bignon, Esplanade rue du Général Oudfri (escalier)
Montant de la dépense : 14 995,53 € net de taxe Taux de participation : 50,00 %
Montant de la participation à verser au SIEML : 7 497,77 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2021-04-04 : Projet Agricole Alimentaire Territorial _ - principe et
demande de subvention
Pour : 19 Contre : 2 (C. BOBET et MC ORSINI) Abstentions : 2 (G. CHOUETTE et M. DESMARRES)
Le Conseil municipal,
Considérant qu'à la lecture des résultats de l'enquête citoyenne lancée dans le cadre du Projet participatif de Territoire, la question alimentaire est au cœur des préoccupations des Durtalois,
Que l'élaboration d’un Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT) permettrait d'améliorer la résilience agricole et alimentaire sur le territoire,
Que la commune de Durtal ambitionne d’être pilote sur les questions de résilience agricole et alimentaire et de partager cette réflexion-action à l'échelle de la Communauté de communes,
Que le PAAT a vocation à générer une dynamique d'installations, rationaliser les circuits courts et développer des pratiques alimentaires durables,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de s'engager dans l'élaboration d’un Projet Agricole Alimentaire Territorial
> DECIDE de participer à l'Appel à projets 2020-2021 du Programme National pour
l'Alimentation (PNA) et sollicite une subvention d’un montant de 75 000 €,
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT
Dépenses externalisées 49 609,37 €
Frais salariaux 67 500,00 €
Autres frais internes 10 000,00 €
TOTAL 127 109,37 € Recettes HT
Appel à projets du PNA 2020-2021 75 000,00 €
Autofinancement 52 109,37 €
TOTAL 127 109,37 €
2021-04-05 : Halle de tennis et boulodrome - Demande de subvention
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Durtal envisage de réaménager complètement son plateau sportif, qui concentre sur un même site, l'essentiel des équipements sportifs (2 salles de sports, terrain de football, des terrains de tennis extérieurs, etc.),
Que ce projet porte notamment sur la construction d’une nouvelle halle de tennis ainsi qu'un club house, et la réhabilitation d'une ancienne halle de tennis en boulodrome,
Que parmi les objectifs de ce projet figurent :
- La transformation de l’ancienne halle de tennis en boulodrome ;
- La construction d'une nouvelle halle de tennis avec une couverture accueillant des panneaux photovoltaïques, couvrant a minima 100 % des besoins en énergie du site :
Qu'il s’agit de refondation du site pour une mise en valeur et une amélioration des bâtiments pour les usagers actuels et futurs, dans un souci de protection de l'environnement,
Après en avoir délibéré,
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence nationale des Sports (halle de
tennis et boulodrome) ;
> APPROUVE le plan de financement ci-dessous : Plan de financement Halle de tennis et Boulodrome
Dépenses HT UTC EEE
HALLE TENNIS BOULODROME
TRAVAUX
PREPARATOIRES LOT 2
Re
LOCIR RE
Total GENERAL
2 775,00 € 2 775,00 €
16 500,00 €
37 808,98 €
912 679,00 €
39 572,00 € 97 169,00 €
25 782,82 € 5 585,61 €
20 140,14 € 9 441,92 €
11 160,50 € 715,89 €
4 01,15€ 2 589,02 €
18 037,70 € 4 738,99 €
38 724,77 € 8 974,08 €
33 523,76 € 29 993,31 €
8 244,59 € 17 380,27 €
68 653,56€
1183 304,99€ 233672,07€
1 416 977,06
DETR {demande en cours d'instruction) 356 781 ,97 €
Agence nationale des Sports 176 799,67 €
Autofinancement (20 %) 283 395,42 €
1 416 977,06 €
2021-04-06 : Décision modificative n°1 — erreur technique
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Durtal a imputé, avant 2019, des subventions d'investissement (Conseil régional, etc.) et des fonds affectés par la loi à des opérations d'équipements (DETR, Amendes de police, etc.) aux comptes 138,
Considérant que les comptes 138 ne doivent être utilisés que pour des subventions d'investissement qui financent une partie de la dette contractée par la collectivité, et que la commune de Durtal n'a aucun emprunt en cours,
Qu'il convient donc de régulariser les imputations antérieures,
Après en avoir délibéré :
> DECIDE d'adopter la décision modificative n°1, telle que prévue dans le tableau ci-
dessous : ES LS CHAPITRE OU OPÉRATION COMPTE MONTANT TOTAL CHAPITRE COMPTE MONTANT TOTAL
1388 40 917,49€ 1328 40 917,49€
(|
J 1341 7754459€ 1381 à ORSE 1348 121412,88€ -
Ë 1382 788804,34€ 1322 788 804,34€ a 041 1613M7S7E sers
ü 1383 52952925€ 1923 529529,26€ (4
" 1387 55139,03€ 1927 5513903€ E Li]
1
TOTAL 1 613 347,57€ TOTAL 1 613 347,57 €
2021-04-07 : Approbation du rapport de la CLECT
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Considérant qu'à chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l'évaluation des charges transférées est obligatoire,
Que lévaluation. des transferts de charges relève de la responsabilité de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l'EPCI, et composée de membres des conseils municipaux des communes ;
Que la CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges, qu'elle propose un rapport aux conseils municipaux qui décident de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise, au vu du rapport de la commission locale ;
Considérant le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 6 janvier 2021 transmis à chaque commune,
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées en date du 6 janvier 2021 qui détaille la méthode d'évaluation des
charges retenue pour l'intégration des deux bibliothèques de MARCE et
MONTREUIL SUR LOIR, ainsi que la révision du calcul de transfert de charges
PLU et son impact sur les montants des attributions de compensation 2021 et
2022. > PREND connaissance du montant provisoire des attributions de compensation
respectives des communes à compter de l'exercice 2021 conformément à l’état
récapitulatif précisé sur ledit rapport
> CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de
l'Etat et au Président de la Communauté de communes.
Le Maire, Pascal FARION
Sans autre question, la séance est levée à 21h20
Pour extrait certifié conforme, affiché le 22 avril 2021